Querelle au gouvernement wallon autour du Code du développement territorial

1. L ’orage est dans l’air depuis
un certain temps. Il persiste.
Mardi il n’y avait pas d’accord.
Jeudi non plus. » Le chemin de
croix du nouveau code wallon du
développement territorial
(CoDT) n’est pas terminé. Jeudi,
le gouvernement wallon a péni-
blement réuni trois ministres au
chevet du projet de réforme por-
té par le ministre de l’Aménage-
ment du territoire, Philippe
Henry (Ecolo). « Une ultime ten-
tative de rapprocher les points de
vue avant les vacances », in-
dique un proche du dossier. En
vain.
Le nouveau code concerne les
projets d’aménagement immobi-
lier ou urbanistique qu’intro-
duisent les particuliers, com-
merçants, entrepreneurs ou pou-
voirs publics. Il a pour objectif
de rendre les règles d’urbanisme
et d’aménagement du territoire
plus compréhensibles. Il crée de
nouvelles procédures, simplifie
les démarches et assure une plus
grande sécurité juridique. Voilà
pour les objectifs. Mais le gou-
vernement n’est toujours pas
d’accord sur les derniers ré-
glages. Le souci, cette fois, réside
dans la référence introduite dans
le projet de CoDT à un autre ou-
til : le Sder, le Schéma de déve-
loppement de l’espace régional.
Ce dernier est en quelque sorte
la bible de l’aménagement du
territoire wallon. Il fixe les
grands principes concernant
l’habitat, le cadre de vie, la mobi-
lité, l’implantation des activités,
l’urbanisme, la conservation de
la nature…
Un schéma très contesté
Que dit le CoDT ? Que toute
décision prise en application du
code doit être conforme au Sder.
Document stratégique de niveau
régional, le Schéma de dévelop-
pement pourrait donc s’appli-
quer à des actes individuels de
portée purement locale, dé-
plorent les réticents. Au premier
rang desquels on trouve André
Antoine (CDH, Budget), mais où
l’on trouve aussi des ministres
socialistes.
Du côté du ministre Henry, on
souligne que cette référence
existait déjà auparavant et
qu’elle ne s’appliquera de ma-
nière impérative qu’en l’absence
d’un « schéma de structure »
communal qui définit une poli-
tique d’aménagement du terri-
toire au niveau local. Et l’on
s’étonne du blocage actuel : « Le
dossier a été discuté dans de mul-
tiples réunions entre les cabi-
nets ! Et il a été adopté en pre-
mière lecture le 18 avril. » On
soupçonne les opposants de vou-
loir supprimer les balises pour
revenir au clientélisme politique.
Ce qui pose problème, ce n’est
pas le code, rétorque un critique,
c’est le projet de nouveau Sder
qui n’a pas encore fait l’objet
d’accord. « Il contient des élé-
ments qui posent problème tant
au CDH qu’au PS. Difficile d’ac-
cepter aujourd’hui de renvoyer à
un texte aussi controversé parce
que trop prescriptif. Par ailleurs,
même s’il s’agit d’un document
indicatif, le Conseil d’Etat a plu-
sieurs fois dit qu’il fallait s’y
conformer. » Solution : rompre
le lien entre le CoDT et le Sder ;
c’est ce que propose Antoine. Ou
accepter le lien en attendant
d’amodier radicalement le texte
du futur Sder. Ce serait, dit-on,
la préférence de Marcourt (PS).
Manœuvre de retardement,
voire de sabotage pour les uns.
Simple logique pour les autres.
Une chose est sûre : ça bloque. ■
MICHEL DE MUELENAERE
L’avenir du territoire divise le gouvernement wallon
WALLONIE Nouvelles escarmouches au sein de l’équipe Demotte autour du projet de nouveau Code du développement territorial