1. Université de Carthage
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul
Mastère Professionnel Logistique du commerce International
Les procédures douanières
Elaboré par
Ameni khazzar
Souhir selmi
Marwa ben salem
Année universitaire : 2012 /2013
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2. PLAN
1. Définition de la douane
2. Mission de la douane
3. Mise en douane
4. Déclaration en douane
5. Détermination de droit de douane
6. Procédure de dédouanement
7. Conclusion
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3. 1.Définition de la douane
Administration qui organise et surveille la
perception des droits d'importation et
d'exportation des marchandises;
système de surveillance et de taxation du
commerce international.
En effet, elle a pour but de contrôler la régularité
des échanges extérieurs.
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4. 2.Mission de la douane
Mission
économique
Mission
fiscale
Mission
sécuritaire
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5. Mission fiscale
La douane est chargée de:
la perception des droits, taxes et impôts dus à
l’importation et à l’exportation des marchandises au
profit du Budget de l’Etat .
la perception des taxes parafiscales au profit de la
caisse générale de compensation et aux caisses
interprofessionnelles.
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6. Mission économique
 Alimenter le budget de l’Etat.
 Protéger l’industrie nationale et les ressources
agraires .
 Veille à garantir un climat de concurrence sain,
préservé de toute pratique illicite comme le
dumping ou la contrefaçon.
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7. Mission sécuritaire
La douane joue un rôle de contrôle de la
circulation des marchandises et des capitaux aussi
bien à l’intérieur du pays qu’au niveau des
frontières. A cet effet, elle veille à:
 Lutter contre la contrebande sous toutes ses
formes (marchandises, devise, bijoux, drogue…).
 Protéger la faune et la flore menacées d’extinction.
 Contrôler l’exportation illégale des œuvres d’arts
et antiquités.
 Protéger le consommateur contre les produits non
conformes aux normes sanitaires.
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8. 3.La mise en douane
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 A l'importation, elle se traduit, quel que soit le
mode de transport, par une déclaration sommaire
des marchandises (le manifeste pour les transports
aériens et maritimes, la feuille de route, le volet
du carnet TIR pour les transports routiers), le
déchargement (mise en magasin) et la prise en
charge par la douane.

9. A l'exportation, les déclarations des marchandises
doivent être déposées, dès l'arrivée des
marchandises,
au bureau ou dans les lieux désignés par les
services de douanes. La mise en douane est ici
effectuée par le dépôt de la déclaration en détail
ou simplifiée d'exportation.
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10. 4.La déclaration en douane
 Une marchandise ne peut pas entrer ou sortir de la Tunisie sans
être dédouanée.
 Une entreprise qui dédouane sa marchandise, doit établir une
déclaration en douane à l'aide du DAU (Document Administratif
Unique) qui est le formulaire obligatoire. Il comporte des
renseignements sur l'importateur et l'exportateur, sur la nature des
marchandises, l'origine, la quantité, la devise, et l'incoterm mais
également des renseignements sur le transport utilisé et sur les
lieux de chargement et déchargements.
 Les informations nécessaires à la saisie de la déclaration en
douane sont disponibles sur le site Internet des douanes .
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11. La déclaration n'est pas
requise dans les cas suivants :
le transport par les voyageurs de marchandises n’a
pas un caractère commercial ;
Les biens personnels exportés ou importés par des
particuliers.
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12. Documents administratifs de déclaration en
douane
 la facture commerciale .
 la liste de colisage reprenant le détail des
marchandises par colis .
 Les documents de transport .
 les licences d'importation, les certificats d'origine,
les certificats sanitaires ou phytosanitaires.
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13. Qui peut établir une déclaration
en douane ?
Toute personne en mesure de
présenter les marchandises au service
des douanes que ce soit de la part de
l’importateur ou l’exportateur.
Le commissionnaire en douane agréé
:agit soit en son propre nom , soit au
nom du propriétaire des marchandises.
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14. 5.La détermination des droits
de douane
la valeur,
l'espèce
tarifaire
l'origine.
Les droits de douane du tarif tunisien sont déterminés selon la valeur
en douane. Les éléments nécessaires à la taxation sont:
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15. La valeur
 L'article 26 du Code des Douanes par la loi n 92-
2001 du 07/08/2001, consacre un nouveau
principe pour l'évaluation des marchandises, basé
sur la valeur transactionnelle comme principe de
base pour déterminer leur valeur en douane,
lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à
destination du pays d'importation.
 Toutefois, et en l'absence d'une telle valeur, il sera
procédé à l'application d'autres méthodes dites
méthodes de substitution que vous pouvez
consulter sur le site officiel des douanes
tunisienne .
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16. L’espèce tarifaire
 Les marchandises importées ou exportées sont
classées en espèce tarifaire selon la
nomenclature internationale du "système
harmonisé de désignation et de codification des
marchandises" (code de 12 chiffres + 1 lettre).
Celle-ci va définir le taux de droit de douane, le
taux de TVA, les taxes annexes, les normes et
les contrôles sanitaires.
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17. Origine
La marchandise est déclarée originaire de son
pays de fabrication. Si la fabrication est issue de
plusieurs pays, on tiendra compte du pays où a
eu lieu la dernière transformation. (certificat
d'origine).
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18. 6.Les procédures de
dédouanement
On distingue :
La P.D.C. : Procédure de Droit Commun, dans ce
cas les marchandises sont présentées au bureau
de douane,
La P.D.D. : Procédure de Dédouanement à
Domicile,
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19. Procédure de droit commun
.Cette procédure est fondée sur la présentation des
marchandises au bureau de douane et sur le dépôt sous forme
dématérialisée d'une déclaration établie à partir d'un
formulaire du document administratif unique (DAU) .
Toutes les marchandises sont considérées comme recevables
à cette procédure, sauf certains produits chimiques pour
l'export.
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20. Le procédures domiciliées
 Elles permettent le dédouanement des marchandises
dans les locaux de l’entreprise ou dans d’autres
locaux agréés par l’administration, sans passer par le
bureau de douane. Elles sont octroyées sur
autorisation écrite des services douaniers et
permettent sous certaines conditions, l’exportation de
marchandises 24h/24, 7 jours/7 et ce sans
information préalable du service des douanes.
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21. La procédure de dédouanement domicile (PDD):
- Pour un seul établissement, avec ou sans
globalisation.
La procédure de dédouanement unique (PDU):
- Procédure valable pour plusieurs établissements sur
le même territoire national.
Procédure de dédouanement unique
communautaire (PDUC):
- Pour des sociétés possédant des sites industriels dans
plusieurs pays Cette procédure implique de choisir un
pays de domiciliation unique ainsi qu’un bureau de
douane.
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22. Conclusion
Pour conclure , les procédures douanières
demeurent l’une des importante mesure de
facilitation de commerce internationale .
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