SlideShare ist ein Scribd-Unternehmen logo
1 von 20
Downloaden Sie, um offline zu lesen
Les libertés numériques en état de siège
Les libertés numériques en état de siège En quoi les lois actuelles sur la sécurité intérieure, le téléchargement et la contrefaçon entravent les libertés numériques?
Plan ,[object Object],II. Les obstacles à la liberté d’expression III. Les obstacles à la création
Introduction ,[object Object],[object Object],[object Object]
Introduction ,[object Object],[object Object],[object Object]
Introduction ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],- Obligation des FAI d’espionner leurs clients et interdire quoique se soit qui ressemble à une violation de copyright. - Fouille des supports multimédias
Le génie de l’internet repose sur le fait que ce sont les individus qui en font ce qu’il est, il y a plus d’un milliard d’utilisateurs, des centaines de milliers d’organisation et des dizaines de milliers d’entreprises qui prennent des décisions chaque jour qui affectent la façon dont l’internet se développe et ce qui s’y déploie, c’est le résultat des principes de bases qui sous tendent le développement d’internet, tel que le principe de “end to end” qui font que les utilisateurs [d’internet] sont libres d’innover, d’expérimenter, de créer de la valeur, de profiter de leur connexion, l’information et les services que d’autres mettent en ligne. Plus que pour tout autre moyen de communication, ce sont les utilisateurs qui définissent ce qu’est internet et ce qu’il deviendra. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons préserver l’ouverture de l’internet” Lynn St Amour, présidente de l’ISOC monde
La liberté sur Internet ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],A) Liberté d’expression:
La liberté sur Internet B) Internet ,[object Object],[object Object],[object Object]
La liberté sur Internet C) Net Neutrality La neutralité du Net  exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmission sur le réseau. Quatre principes essentiels de la Neutralité du Net: Transmision des données: Sans examiner le contenu. Sans prise en compte de la source ou de la destination des données. Sans privilégier un protocole de communication. Sans en altérer le contenu.
Les obstacles à la liberté d’expression ,[object Object],Les administrateurs sont responsables du contenus  des  contributeurs, la modération des sites, blogs et autre est largement répandue. Traffic Shapping : met des priorités sur certaines informations. Deep Packet Inspection : inspecte tout ce qui transite sur le réseau internet, et donc le contenu. Bandwith Capping : ralentit la vitesse de débit de l’internaute Shallow Packet Inspection : proche du DPI, mais ne regarde pas le contenus des informations.
Les obstacles à la liberté d’expression B)  Données personnelles sur internet Facebook Confidential and Proprietary: Explique  ce que Facebook peut fournir aux autorités lors d’une perquisition judiciaire. Il faut à Facebook entre 2 et 4 semaines pour fournir l’identité complète d’un internaute dans le cadre d’une enquête. Difficulté à la suppression d’un compte Facebook ,[object Object]
Les obstacles à la liberté d’expression Les utilisateurs de Myspace peuvent choisir de rendre leurs informations de profil publiques et disponibles, ou de les maintenir privées. Myspace peut fournir aux autorités adresse IP, identité enregistrée, messages privés (14 jours), et images diffusées, adresse IP des posteurs, Trash mails (30 jours), messages inbox (180 jours) et même les comptes fermés (90 jours). ,[object Object]
Les obstacles à la liberté d’expression C)  Arguments du gouvernement ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les obstacles à la liberté d’expression D)  Les technologies au service des régimes totalitaires ,[object Object],[object Object]
Les obstacles à la création Pirates Si « pirater » signifie utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission, s’il est vrai que « valeur implique des droits », alors l’histoire de l’industrie du contenu est une histoire de piratage. Chaque secteur important de l’industrie des médias d’aujourd’hui « cinéma, disque, radio et télévision par câble » est né d’une forme de piratage selon cette définition.  Lawrence LESSIG, Free Culture
Les obstacles à la création ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],A) Constats ,[object Object]
Les obstacles à la création B) Les propositions ,[object Object],[object Object],[object Object]
Les obstacles à la création B) Les propositions ,[object Object],Lawrence LESSIG, Free Culture Vous êtes libres : de reproduire, distribuer et   communiquer cette création au public de modifier cette création Selon les conditions suivantes : Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par  l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation  (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent  votre utilisation de l'oeuvre). Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à  des fins commerciales. • A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions  contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web : http ://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/deed.fr • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre. • Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit   moral de l'auteur ou des auteurs.
Conclusion

Weitere ähnliche Inhalte

Was ist angesagt?

Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numériqueEquilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numériqueCalimaq S.I.Lex
 
Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°Jeff Laroumagne
 
Exposé si (enregistré automatiquement)
Exposé si (enregistré automatiquement)Exposé si (enregistré automatiquement)
Exposé si (enregistré automatiquement)Marcus Imbonghon
 
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010Introduction au droit informatique - Version de juin 2010
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010Morgan Magnin
 
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...Morgan Magnin
 
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ? Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ? Calimaq S.I.Lex
 
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron SwartzCalimaq S.I.Lex
 
Séminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried Adingra
Séminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried AdingraSéminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried Adingra
Séminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried AdingraWilfried Adingra
 
Le téléchargement
Le téléchargementLe téléchargement
Le téléchargementcdicuvier
 
Téléchargement
TéléchargementTéléchargement
Téléchargementcdicuvier
 
Expose sur internet
Expose sur internetExpose sur internet
Expose sur internetMehdi Hamime
 
Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10robertpluss
 
La loi hadopi
La loi hadopiLa loi hadopi
La loi hadopiHugo Rea
 
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...Inno³
 
Définition du piratage des contenus audiovisuel sur Internet
Définition du piratage des contenus audiovisuel sur InternetDéfinition du piratage des contenus audiovisuel sur Internet
Définition du piratage des contenus audiovisuel sur Internetwallace04
 

Was ist angesagt? (18)

Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numériqueEquilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
Equilibres et déséquilibres du droit à l'heure du numérique
 
Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°Presentation internet et toi 4°
Presentation internet et toi 4°
 
Liberté et numérique
Liberté et numériqueLiberté et numérique
Liberté et numérique
 
Exposé si (enregistré automatiquement)
Exposé si (enregistré automatiquement)Exposé si (enregistré automatiquement)
Exposé si (enregistré automatiquement)
 
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010Introduction au droit informatique - Version de juin 2010
Introduction au droit informatique - Version de juin 2010
 
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...
Enjeux légaux de la société de l'information et de la communication - cours d...
 
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ? Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
Que manque-t-il pour avoir des licences Open Hardware qui fonctionnent ?
 
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz
"Serez-vous des nôtres ?" - Un hommage à Aaron Swartz
 
Séminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried Adingra
Séminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried AdingraSéminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried Adingra
Séminaire de formation : Iinternet et web par Wilfried Adingra
 
Le téléchargement
Le téléchargementLe téléchargement
Le téléchargement
 
Téléchargement
TéléchargementTéléchargement
Téléchargement
 
Internet - Présentation
Internet - PrésentationInternet - Présentation
Internet - Présentation
 
Propriété intellectuelle nov 2012
Propriété intellectuelle nov 2012Propriété intellectuelle nov 2012
Propriété intellectuelle nov 2012
 
Expose sur internet
Expose sur internetExpose sur internet
Expose sur internet
 
Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10
 
La loi hadopi
La loi hadopiLa loi hadopi
La loi hadopi
 
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
Opération Libre – guide d'ouverture des communes -- Aspects juridiques de l'o...
 
Définition du piratage des contenus audiovisuel sur Internet
Définition du piratage des contenus audiovisuel sur InternetDéfinition du piratage des contenus audiovisuel sur Internet
Définition du piratage des contenus audiovisuel sur Internet
 

Andere mochten auch

Discours BLM - Fête de la Violette
Discours BLM - Fête de la VioletteDiscours BLM - Fête de la Violette
Discours BLM - Fête de la VioletteBruno_LeMaire
 
Cloud Computing and Library
Cloud Computing and LibraryCloud Computing and Library
Cloud Computing and LibraryShanghai Library
 
Electronic Portfolio Technology Options
Electronic Portfolio Technology OptionsElectronic Portfolio Technology Options
Electronic Portfolio Technology Optionsdcambrid
 
Fall 12 orientation
Fall 12 orientationFall 12 orientation
Fall 12 orientationbenwyeth
 
Starteo - La Vente Par Affiliation
Starteo - La Vente Par AffiliationStarteo - La Vente Par Affiliation
Starteo - La Vente Par AffiliationVincent Genillion
 
Web 2.0 FHS Presentation
Web 2.0 FHS PresentationWeb 2.0 FHS Presentation
Web 2.0 FHS PresentationDennis Richards
 

Andere mochten auch (8)

Discours BLM - Fête de la Violette
Discours BLM - Fête de la VioletteDiscours BLM - Fête de la Violette
Discours BLM - Fête de la Violette
 
Cloud Computing and Library
Cloud Computing and LibraryCloud Computing and Library
Cloud Computing and Library
 
Slideshare
SlideshareSlideshare
Slideshare
 
Electronic Portfolio Technology Options
Electronic Portfolio Technology OptionsElectronic Portfolio Technology Options
Electronic Portfolio Technology Options
 
Fall 12 orientation
Fall 12 orientationFall 12 orientation
Fall 12 orientation
 
Starteo - La Vente Par Affiliation
Starteo - La Vente Par AffiliationStarteo - La Vente Par Affiliation
Starteo - La Vente Par Affiliation
 
Webb 2,0
Webb 2,0Webb 2,0
Webb 2,0
 
Web 2.0 FHS Presentation
Web 2.0 FHS PresentationWeb 2.0 FHS Presentation
Web 2.0 FHS Presentation
 

Ähnlich wie Les libertés numériques en état de siège

20120215 inseme surfer en liberte
20120215 inseme surfer en liberte20120215 inseme surfer en liberte
20120215 inseme surfer en liberteEric Ferrari
 
Réseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en FranceRéseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en Francecgcatos
 
Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10robertpluss
 
Les censures d'internet dans le monde
Les censures d'internet dans le mondeLes censures d'internet dans le monde
Les censures d'internet dans le mondeUniversité Lille 3
 
Conference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & Communication
Conference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & CommunicationConference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & Communication
Conference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & CommunicationFrédéric BARDEAU
 
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008aclorrain
 
Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Algeria 2.0
 
Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011
Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011
Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011Mairie de Paris
 
Internet et liberté - Big brother is watching you ?
Internet et liberté - Big brother is watching you ?Internet et liberté - Big brother is watching you ?
Internet et liberté - Big brother is watching you ?Frédéric DIDIER
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Calimaq S.I.Lex
 
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...mandriva
 
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATIONLES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATIONYann Lefebvre
 
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
Logiciels licences libres  synthèse-v1.1Logiciels licences libres  synthèse-v1.1
Logiciels licences libres synthèse-v1.1socionum
 
La mutation du concept d’auteur ppt
La mutation du concept d’auteur pptLa mutation du concept d’auteur ppt
La mutation du concept d’auteur pptElsa Deliyanni
 
hadopi le refus d une mutation économique
hadopi le refus d une mutation économiquehadopi le refus d une mutation économique
hadopi le refus d une mutation économiqueparlantichris
 
Projet de loi hadopi, le refus d'une mutation économique
Projet de loi hadopi, le refus d'une mutation économiqueProjet de loi hadopi, le refus d'une mutation économique
Projet de loi hadopi, le refus d'une mutation économiqueparlantichris
 
Internet, droit et souveraineté
Internet, droit et souverainetéInternet, droit et souveraineté
Internet, droit et souverainetéBernard LAMON
 

Ähnlich wie Les libertés numériques en état de siège (20)

20120215 inseme surfer en liberte
20120215 inseme surfer en liberte20120215 inseme surfer en liberte
20120215 inseme surfer en liberte
 
Réseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en FranceRéseau Social et Droit en France
Réseau Social et Droit en France
 
Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10Pl news letter_juillet_aout10
Pl news letter_juillet_aout10
 
Les censures d'internet dans le monde
Les censures d'internet dans le mondeLes censures d'internet dans le monde
Les censures d'internet dans le monde
 
Censure_internet_monde
Censure_internet_mondeCensure_internet_monde
Censure_internet_monde
 
Conference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & Communication
Conference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & CommunicationConference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & Communication
Conference - Sup de Pub - Trilogicom - Internet & Communication
 
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008
CELSA cours Anne-Catherine LORRAIN 21 janvier 2008
 
Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0Les licences libres - Algeria 2.0
Les licences libres - Algeria 2.0
 
Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011Droit d'auteur belge en 2011
Droit d'auteur belge en 2011
 
Culture web dc 2016
Culture web dc 2016Culture web dc 2016
Culture web dc 2016
 
Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011
Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011
Présentation d'Open Data Paris au Mobile 2.0 2011
 
Internet et liberté - Big brother is watching you ?
Internet et liberté - Big brother is watching you ?Internet et liberté - Big brother is watching you ?
Internet et liberté - Big brother is watching you ?
 
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
Licences libres, Cultures libres : une autre voie pour la création
 
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et juridi...
 
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATIONLES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION
 
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
Logiciels licences libres  synthèse-v1.1Logiciels licences libres  synthèse-v1.1
Logiciels licences libres synthèse-v1.1
 
La mutation du concept d’auteur ppt
La mutation du concept d’auteur pptLa mutation du concept d’auteur ppt
La mutation du concept d’auteur ppt
 
hadopi le refus d une mutation économique
hadopi le refus d une mutation économiquehadopi le refus d une mutation économique
hadopi le refus d une mutation économique
 
Projet de loi hadopi, le refus d'une mutation économique
Projet de loi hadopi, le refus d'une mutation économiqueProjet de loi hadopi, le refus d'une mutation économique
Projet de loi hadopi, le refus d'une mutation économique
 
Internet, droit et souveraineté
Internet, droit et souverainetéInternet, droit et souveraineté
Internet, droit et souveraineté
 

Les libertés numériques en état de siège

  • 1. Les libertés numériques en état de siège
  • 2. Les libertés numériques en état de siège En quoi les lois actuelles sur la sécurité intérieure, le téléchargement et la contrefaçon entravent les libertés numériques?
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7. Le génie de l’internet repose sur le fait que ce sont les individus qui en font ce qu’il est, il y a plus d’un milliard d’utilisateurs, des centaines de milliers d’organisation et des dizaines de milliers d’entreprises qui prennent des décisions chaque jour qui affectent la façon dont l’internet se développe et ce qui s’y déploie, c’est le résultat des principes de bases qui sous tendent le développement d’internet, tel que le principe de “end to end” qui font que les utilisateurs [d’internet] sont libres d’innover, d’expérimenter, de créer de la valeur, de profiter de leur connexion, l’information et les services que d’autres mettent en ligne. Plus que pour tout autre moyen de communication, ce sont les utilisateurs qui définissent ce qu’est internet et ce qu’il deviendra. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons préserver l’ouverture de l’internet” Lynn St Amour, présidente de l’ISOC monde
  • 8.
  • 9.
  • 10. La liberté sur Internet C) Net Neutrality La neutralité du Net exclue toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmission sur le réseau. Quatre principes essentiels de la Neutralité du Net: Transmision des données: Sans examiner le contenu. Sans prise en compte de la source ou de la destination des données. Sans privilégier un protocole de communication. Sans en altérer le contenu.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16. Les obstacles à la création Pirates Si « pirater » signifie utiliser la propriété artistique des autres sans leur permission, s’il est vrai que « valeur implique des droits », alors l’histoire de l’industrie du contenu est une histoire de piratage. Chaque secteur important de l’industrie des médias d’aujourd’hui « cinéma, disque, radio et télévision par câble » est né d’une forme de piratage selon cette définition. Lawrence LESSIG, Free Culture
  • 17.
  • 18.
  • 19.