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BELGIQUE - BELGIË

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                                                                                                                                                                                      B386
                                                                                                                                                                                  JANVIER
                                                                                                                                                                                    2013
                                                                                                                             Admi ALR - PARA - BRU
 69e année - n°1 - janvier 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles




                                                                                                                                                                            2013 : ceci n’est pas
                                                                                                                                                                         un budget de relance !
                                                                                                                                                                                   DOSSIER P. 3


                                                                                                                                    EDITO            CAMPAGNE                Admi
                                                                                                                                    Mourir guéri !   Dette publique !        Le tonneau
                                                                                                                                    P. 2             Est-ce vraiment à       des Danaïdes
                                                                                                                                                     nous de payer ?         P. 9
                                                                                                                                                     P. 6



admi cover janvier 2013.indd 1                                                                                                                                                                18/12/12 11:00
O
           ÉDIT
                                                                                                                                      mourir guéri !
                    L’accord du gouvernement fédéral belge sur le budget 2013 était à peine obtenu que la validité de celui-ci était dou-
                    blement remise en cause.
                    Dans un premier temps, les instances européennes ont contesté que les 2,9 milliards d’euros, empruntés par l’État belge
                    pour augmenter le capital de Dexia, soient un investissement. L’Union européenne estime qu’il s’agit d’une dépense à
                    imputer sur le budget 2013. La réponse définitive d’Eurostat, l’organisme chargé de contrôler les budgets nationaux,
                    ne sera connue que dans plusieurs mois.
                    C’est ensuite la Banque nationale qui considère que l’hypothèse de croissance du PIB retenue par le gouvernement
                    fédéral était trop optimiste et que la croissance sera nulle en 2013. C’est donc 2,2 milliards d’euros supplémentaires
                    à trouver lors d’un prochain contrôle budgétaire. La différence pourrait atteindre, dans le scénario le plus pessimiste,
                    5,1 milliards.
                    Ce plan d’assainissement 2013, quelle qu’en soit définitivement la portée, n’est qu’une étape. Pour le budget 2014,
                    l’objectif que la Belgique s’est engagée à atteindre impérativement est un déficit de 1,1 %. Compte tenu des éléments
                    actuels, cela représentera un effort supplémentaire de 4 milliards. Et puis, il faudra que les entités publiques belges
                    ramènent la dette à 60 % du PIB. Nul doute qu’en appliquant ce genre de cure austère, nous mourrons tous guéris !
                    Le bout du tunnel, s’il existe, n’est donc pas pour tout de suite.
                    Bref, les travailleurs et les allocataires sociaux ne sont pas prêts de sortir des régressions. Sauf à changer radicalement
                    de politique concernant la dette et la fiscalité, les principaux efforts vont continuer à peser sur l’ensemble du monde
                    du travail. Et les travailleurs du service public vont de surcroît payer la facture des mesures de réduction des dépenses
                    publiques.
                    on veut savoir à qui profite la dette
                    N’oublions jamais que la dette enrichit quelques-unes quand elle appauvrit beaucoup de monde. Nous devons mettre
                    en avant la lutte contre les dettes illégitimes, réclamer un audit de la dette. Ce combat est prioritaire et c’est pour cela
                    que la CGSP s’inscrit dans la campagne de la FGTB wallonne et bruxelloise et du Comité pour l’Annulation de la
                    Dette du Tiers-monde (CADTM) « A qui profite la dette ? ». Rendez-vous sur le site www.onveutsavoir.be.
                    2013 sera une année de luttes et de combats ! Nous n’avons pas le choix si nous voulons maintenir notre pouvoir
                    d’achat, assurer nos conditions de travail mais aussi nous sauver du fardeau insupportable d’une dette qui n’enrichit
                    que quelques grands actionnaires de la finance internationale. Le combat continue…


                                                     Au nom du Secrétariat wallon et du Secrétariat bruxellois, nous vous souhaitons
                                                     une belle année 2013 forte de toutes nos solidarités.




                                Charleroi                                Luxembourg
          dans nos régionales




                                Nouvel horaire                           Aux pensionnés de la Régionale                     croule sous les dettes ? ».
                                Les heures d’ouverture de la Régio-      Le vendredi 22 février 2013 à 9h,                  Le débat sera animé par le Secrétaire
                                nale seront les suivantes à dater du     l’Intersectoriel organise une matinée              général adjoint de l’IRW, le Cde
                                1er janvier 2013.                        « film + débat » sur le thème : « Pour-            Laurent Pirnay. Après le débat un
                                Du lundi au jeudi de                     quoi faut-il renflouer les banques                 lunch vous sera offert.
                                8h à 12h et de 13h à 17h                 quand les entreprises ferment, quand               Inscriptions obligatoires au
                                Le vendredi de 8h à 12h                  l’euro est attaqué, et quand l’état                063 23 01 00 avant le 18 février.




                      2                                                TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013




générale janvier 2013.indd 2                                                                                                                                        18/12/12 11:09
dossier

                                                          2013 : ceci n’est pas un budget de relance !
                   Malgré les tentatives des différents ministres pour tenter de rassurer le monde du travail, il faut bien
                   constater qu’une fois de plus les travailleurs sont les victimes de l’exercice budgétaire. Et particulière-
                   ment ceux des services publics !


            Les services publics : premières victimes du budget !

            Cédant au discours dominant et erroné            d’investissements de la SNCB prévoirait           pour réduire ce qu’ils appellent le « coût
            d’un État vivant au-dessus de ses                la suppression de plusieurs lignes régio-         du travail ». L’un dans l’autre, ça fait
            moyens, le Gouvernement a décidé de              nales, principalement en Wallonie. La             quand même 15 milliards par an ! Pour
            réduire les dépenses publiques de près           suppression de nombreux trains devrait            la FGTB, il est impératif de prendre en
            de 1,4 milliard1. Loin d’être indolore,          se poursuivre au détriment des usagers.           compte ces subsides tout en précisant
            ces « économies » se paieront cash pour          Pour rappel, avec l’application des nou-          que la compétitivité ne se joue pas sur
            les agents des services publics mais éga-        veaux horaires ce n’est pas moins de 193          les seuls salaires. Ce que le monde patro-
            lement pour la population.                       trains qui viennent d’être supprimés en           nal a trop tendance à oublier !
                                                             décembre.
            Personnel : - 90 millions d’euros                Plutôt que d’utiliser ses entreprises             Certains coûts non pris en charge
            Le budget 2013 prévoit une réduction             publiques comme des leviers indispen-             Les coûts de l’énergie ne sont jamais remis
            des dépenses de frais de personnel de            sables au redéploiement social et éco-            en cause. Pas plus que les faiblesses des
            90 millions d’euros. Pour la période             nomique du pays, le Gouvernement,                 entreprises en matière d’innovation ou
            couvrant 2012, 2013 et 2014 ce sont              depuis des années, les considère comme            de formation du personnel : le 1,9 % de
            pas moins de 300 millions d’économies            une source potentielle d’économies au             la masse salariale n’a jamais été respecté.
            qui seront alors réalisées sur le dos du         mépris du service public et de ses agents !       Bref, le Gouvernement a tranché : l’écart
            personnel de l’Administration fédérale.          Et il ne s’agit là que du budget fédéral.         salarial sera calculé en tenant compte des
                                                             La confection des budgets commu-                  subsides salariaux fiscaux mais pas les sub-
            Un remplacement pour trois                       nautaires et régionaux sera, elle aussi,          sides octroyés aux entreprises sous forme
            départs !                                        dramatique en ce qui concerne les ser-            de réductions de cotisations sociales.
            Pour atteindre cet objectif, le Gouverne-        vices publics. En effet, les « efforts »          Cela est d’autant plus étonnant que les
            ment, par la voix du secrétaire à la fonc-       prévus pour la Région wallonne et la              systèmes « mini-jobs » ou « emplois à
            tion publique, déclare que les remplace-         Communauté française se montent                   1 euro » sont comptabilisés pour détermi-
            ments des départs naturels ne se feront          à environ 400 millions d’euros, dont              ner l’évolution des salaires en Allemagne.
            qu’à concurrence d’un recrutement pour           l’essentiel sera réalisé par une diminu-          Pourquoi dès lors pas en Belgique ?
            trois départs. Soit une perte de 4 000           tion des dépenses via, notamment, une
            emplois en deux ans ! Les conséquences           réduction des effectifs de la fonction            écart salarial réduit
            d’une telle réduction des effectifs se           publique. Autre exemple, dans les TEC,            En calculant de la sorte, de 5,2, l’écart
            traduiront immanquablement par une               2013 sera synonyme de la fin de la gra-           salarial passerait à 3,4 % et, selon le Gou-
            surcharge de travail pour le personnel           tuité pour les plus de 65 ans…                    vernement, il devrait descendre de 1,6 %
            restant et par une mise à mal de la qualité                                                        au terme des deux prochaines années.
            des services rendus à la population. Dans        Les salaires attaqués !                           1. Le blocage des salaires hors indexa-
            les établissements pénitenciers, le cadre        La décision a donc été prise lors du                 tions devrait faire baisser l’écart de
            du personnel sera bloqué. À la Défense,          conclave budgétaire d’améliorer la                   0,9 %.
            malgré l’engagement, l’année prochaine,          position compétitive de la Belgique en            2. La modification du panier de l’in-
            de 1 300 militaires, l’objectif de réduire       résorbant l’écart salarial constaté par un           dex ferait baisser encore cet écart
            les effectifs de l’armée à 32 000 d’ici          collège d’experts. Selon eux, les salaires           de 0,4 % en ralentissant les indexa-
            2015 est maintenu.                               du privé en Belgique seraient 5,2 %                  tions futures (par la prise en compte
                                                             supérieurs à la moyenne des salaires                 des produits blancs, des soldes, des
            diminution de l’offre de services                de la France, des Pays-Bas et de l’Alle-             contrats fixes d’énergie).
            publics                                          magne. Pour cela, le Gouvernement a               3. La réduction des cotisations patro-
            En ce qui concerne la SNCB et la bpost,          dû prendre position dans le litige qui               nales (300 millions en 2013, 400 mil-
            ce sont 240 millions que le Gouverne-            sépare patrons et syndicats : la mesure              lions en 2014, puis 750 millions tous
            ment compte récupérer sur ces deux               elle-même de l’écart salarial.                       les deux ans réduiraient encore l’écart
            entreprises publiques. Ici aussi, les            Ce calcul de l’écart salarial est faux car           de 0,3 %).
            conséquences de ces choix se feront dure-        il ne tient pas compte des avantages
            ment sentir. Ainsi, la révision du plan          fiscaux et sociaux accordés au patronat              1) 674 milliards en dépenses primaires
                                                                                                                     et 710 milliards en sécurité sociale.

                                                          TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013                                         3


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dossier


             L’index « bidouillé »                      moins l’évolution du coût de la vie.                    D’autant que la loi de sauvegarde de
         Il faut s’attendre à des mesures qui           L’impact sera conséquent, Patrick                       la compétitivité qui fixe le cadre de la
        feront très mal car, si le saut d’index         Dewael (Open-VLD) n’hésite pas à                        négociation interprofessionnelle sera
        est évité, il faut constater que la pro-        affirmer devant la Chambre que : « Le                   elle aussi revue pour éviter que la marge
        position faite de revoir le panier de la        système de l’index sera soumis à une modi-              salariale basée sur des prévisions ne soit
        ménagère remet, une nouvelle fois, en           fication très poussée, peut-être plus encore            supérieure après coup à l’évolution des
        cause le principe même de l’indexation          que sous Jean-Luc Dehaene ».                            salaires constatée chez nos voisins. On
        des salaires. La révision du panier doit                                                                va donc à l’avenir faire la comparaison
        permettre de refléter au mieux l’évolu-         Glaciation salariale                                    en mixant prévisions et mesures a pos-
        tion des prix. Or ici, il s’agit, une fois      Resterait ainsi un écart de 1,8 % à résor-              teriori de l’écart salarial.
        encore, de modifier le calcul de l’indexa-      ber d’ici 2018. À moins d’une croissance
        tion afin de faire pression sur les salaires,   fulgurante, cela suppose une nouvelle
        de faire en sorte qu’ils suivent encore         ère de glaciation salariale.



         Une fiscalité plus juste ?
        La faiblesse du programme fiscal du
        Gouvernement contraste avec l’agres-
        sivité des mesures de réduction des
        dépenses et l’attaque contre les salaires.
        Alors que depuis 30 ans, les couches
        les plus aisées de la population béné-
        ficient de cadeaux fiscaux dont les
        conséquences sont de priver l’État de           Les grands fraudeurs protégés et                        La globalisation des revenus à la
        plusieurs milliards par an, il est inac-        récompensés !                                           trappe !
        ceptable de constater que le gouverne-          Une étude menée, à la demande de la                     Le Gouvernement abandonne l’obliga-
        ment n’entend pas prendre les mesures           FGTB, par une équipe de l’ULB prouve                    tion de déclaration des revenus mobi-
        nécessaires pour aller chercher l’argent        que la fraude fiscale et sociale coûte                  liers. Ce choix politique contestable fait
        là où il est.                                   chaque année près de 30 milliards au                    s’éloigner la perspective d’avoir enfin
                                                        budget de l’État.                                       un cadastre des fortunes mobilières. Il
        Les intérêts notionnels                         À la recherche de moyens, le Gouver-                    s’agit d’un recul net dans une politique
        maintenus                                       nement ne peut faire l’impasse d’une                    de meilleure taxation de l’ensemble des
        Chaque année, le mécanisme des inté-            lutte contre la fraude. Et pourtant les                 revenus et de lutte contre la fraude.
        rêts notionnels coûte à l’État environ          chiffres montrent, qu’au lieu de s’atta-                Cela est d’autant plus vrai que, bien que
        4,5 milliards d’euros alors que tous les        quer à ceux qui trichent, le Gouverne-                  son taux ait été augmenté, le précompte
        travailleurs peuvent constater que ce           ment a tendance à fermer les yeux. En                   mobilier reste libératoire. En d’autres
        système fiscal ne crée pas d’emplois.           effet, avec les mesures de lutte contre                 termes, cela signifie qu’une fois payé
        Plutôt que de supprimer ce système              la fraude prévue au budget 2013 c’est,                  le précompte sur les intérêts, le fisc ne
        coûteux, le Gouvernement a décidé               à peine, 200 millions qu’espère récupé-                 peut plus intervenir et ne peut, dès lors,
        de le maintenir.                                rer le Gouvernement (soit seulement                     pas avoir de vue globale sur les revenus
        Bien sûr, il en a atténué quelque peu           0,66 % du montant total de la fraude).                  réels des plus fortunés.
        la portée au travers d’une réduction du         Pire encore, le Gouvernement entend                     Dans le même ordre d’idées, bien
        taux de déduction récupérant, au pas-           procéder à une troisième amnistie fis-                  qu’ayant décidé une taxation sur les
        sage, environ 250 millions pour 2013.           cale. Ainsi les fraudeurs qui rapatrieront              plus-values des grandes entreprises, il
        Sur base de ces chiffres, une simple sous-      leur argent se verront, certes, taxés à 15              faut déplorer que le taux de taxation
        traction permet de constater que malgré         ou 35 % selon les cas, mais ils seront à                reste très faible et surtout qu’une mesure
        cette « mesure », les intérêts notionnels       l’abri de toutes poursuites et redresse-                similaire n’aie pas été prise pour taxer
        continueront de coûter, en non rentrées         ments fiscaux. Cette amnistie n’est donc                les plus-values réalisées dans le cadre de
        fiscales, plus de 4 milliards à l’État.         rien d’autre qu’un mécanisme légal de                   revenus privés. Les spéculateurs appré-
        Cela devrait satisfaire le patronat !           blanchiment de l’argent !                               cieront !




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L’austérité, n’est pas une fatalité !
            Partout en Europe, l’austérité n’a d’autre      Pour sortir de la crise, il faut s’attaquer à        n’est pas celui de l’appauvrissement
            objectif que de casser un modèle social         ses causes et celles-ci sont bien connues.           généralisé du monde du travail au pro-
            fondé sur la redistribution des richesses       Depuis la fin des années 70, les politiques          fit de quelques intérêts égoïstes. Que
            au travers de mécanismes de solidarité          fiscales menées n’ont eu de cesse de profi-          du contraire ! Plus que jamais, nous
            que sont les services publics et la pro-        ter aux couches les plus riches favorisant           allons nous battre pour une société
            tection sociale.                                ainsi la financiarisation de l’économie et           solidaire et égalitaire ou une fiscalité
                                                            l’accroissement des inégalités.                      juste et fortement progressive permet-
            Après neuf plans d’austérité, la situa-                                                              tra de donner aux pouvoirs publics les
            tion économique de la Grèce ne cesse            Ce budget, clairement, continue dans                 moyens d’organiser des services publics
            de se détériorer. Preuve en est que ces         cette voie.                                          efficaces dans l’intérêt de l’ensemble de
            politiques de réductions des dépenses           L’austérité n’est pas une fatalité, mais un          la population ! 
            publiques ne permettront jamais la              choix politique ! Pour notre part, nous
            relance économique.                             faisons d’autres choix. Notre modèle


                                                                                                          Amnistie
                                                                                                           fiscale
                                              bré         ?
                           e      t   é quili                                                                                                Fraude
                U   n budg                                                                                 Absence de                         fiscale
                                                                                                          globalisation
                                                                                                           des revenus
                                                                                                                               Réduction
                                                                                                                               cotisation s
                                                                                                                                sociales s
                                                                                                               Pas
                                                                                                                                                   êts
                                                                                                             d'impôt                         Intér nels
                                                                                                                                                   n
                               Gel des                                                                    sur la fortune                     notio
                               salaires              index
                                                  "bidouillé"
                mise à mal
                                        Pertes
               des services                                                                                  L
                 publics
                                      d'emplois
                                                                                                       P iTa
                                                                   TraVaiL                        Ca




                                                         TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013                                         5


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CamPaGne

                         dette publique ! est-ce vraiment à nous de payer ?

                   La dette publique, prétexte à toutes les mesures d’austérité. Mais cette dette, est-ce la nôtre ? Celle
                   des gens ? Est-elle légitime ? Le CEPaG s’est associé à la FGTB wallonne, à la FGTB Bruxelles et au
                   Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CaDTM) pour mener une grande campagne
                   de sensibilisation sur la dette publique belge.

        La fameuse « dette » qui semble justifier toutes les mesures            ne change pas de cap, on va toujours vers une diminution
        d’austérité et tous les efforts demandés à la population, de            de la rémunération du travail au profit du capital. La dette
        quoi s’agit-il, exactement ? Qui l’a créée, qui l’a creusée ?           publique est un prétexte pour nous imposer toutes ces poli-
        Est-ce réellement à la population de rembourser, de se serrer           tiques. On essaie de nous convaincre que depuis toujours, on
        la ceinture ? Par solidarité avec qui ? C’est le flou artistique,       a vécu au-dessus de nos moyens, qu’il faut se serrer la ceinture
        un brouillard bien confortable pour les banques et tous ceux            désormais. Une forme de désinformation qui fait mouche
        qui sont à l’origine de l’explosion de cette dette. Il est temps        car, pour la majorité d’entre nous, quand on a une dette,
        de chercher les réponses, et de ne plus se laisser abuser. La           on la paie. C’est comme ça. Sauf que dans ce cas-ci, la dette
        campagne « À qui profite la dette » propose la mise en place            n’est pas la nôtre, mais celle des banques. Et qu’il est grand
        d’un audit citoyen sur le sujet, pour obtenir de vraies réponses.       temps de faire la part des choses entre ce qui doit être payé
                                                                                par les gens, et ce qui leur est réclamé de manière illégitime.
        Depuis 2009, on nous impose des budgets d’austérité, qui
        ne sont certes pas comparables avec ce que l’on a imposé à              La campagne « À qui profite la dette ? » présente les choses
        d’autres pays d’Europe, mais qui démontrent quand même                  sous un angle clair, simple à comprendre et adapté à tous les
        une série de « marches arrière » sur la protection sociale. On          publics. De nombreux outils ont été mis en place : un site
                                                                                Internet très complet, où figurent tous les outils nécessaires à
                                                                                la bonne compréhension du sujet ; une affiche à télécharger
                                                                                et à diffuser ; et surtout un dessin animé humoristique qui
                                                                                en dit long sur la dette publique !

                                                                                À consulter sans modération : www.onveutsavoir.be

                                                                                  Parce que la dette publique pèse lourdement sur les budgets
                                                                                  de l’État fédéral, des entités fédérées et des pouvoirs locaux.
                                                                                  Parce que la dette sert de prétexte à tous les plans d’aus-
                                                                                  térité qui sont en train d’asphyxier progressivement les
                                                                                  populations, en Belgique et en Europe.
                                                                                  Parce que si nous ne réagissons pas, nous allons subir les
                                                                                  mêmes politiques de saccage social et économique que
                                                                                  celles qui sont imposées en Grèce, au Portugal, en Italie
                                                                                  ou en Espagne et qui condamnent des populations entières
                                                                                  à la précarité ou à la misère.
                                                                                  Nous posons donc cette question simple : « À qui profite
                                                                                  la dette ? »

                                                                                Les chiffres de la dette
                                                                                Nous le constatons, à toutes les échelles, les inégalités sont
                                                                                criantes et continuent de se creuser. Pour s’en faire une idée
                                                                                très précise, et comprendre la multiplicité des crises en cours,
                                                                                le CADTM brosse dans « Les chiffres de la dette 2012 » un
                                                                                tableau mondial des inégalités et des mécanismes de domi-
                                                                                nation qui, de la crise des dettes des pays du Sud à celle qui
                                                                                ravage nos économies occidentales, sont en jeu.
                                                                                Contrairement aux affirmations des gouvernants européens et
                                                                                de la presse dominante selon lesquelles l’État est trop endetté
                                                                                parce qu’il n’a pas su maîtriser ses dépenses sociales, l’aug-



             6                                           TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013




générale janvier 2013.indd 6                                                                                                                        18/12/12 11:09
mentation de la dette publique de pays comme la Belgique,
            l’Irlande, la France, l’Italie est essentiellement due dans les
            années 2000 à trois facteurs :

            1. L’insuffisance des recettes provenant de l’impôt sur les
            bénéfices des grandes entreprises et sur les revenus et le patri-
            moine des ménages les plus riches. Cette insuffisance a été
            sciemment entretenue via une succession de réformes fiscales
            qui ont favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises
            privées au détriment de la collectivité. Cela a provoqué une
            augmentation du recours à l’emprunt public.

            Belgique : Évolution des bénéfices déclarés et des impôts
            effectivement versés en Belgique par les entreprises privées
            entre 2001 et 2009

                                Impôts      Bénéfice des          Taux                  3. Les effets de la crise provoquée par les banques à partir
                                perçus        sociétés         d’imposi-                de 2008 sur le budget de l’État : moins de recettes d’un côté
                               (en Mds       (en Mds          tion effectif             et plus de dépenses pour limiter les dégâts sociaux de la crise,
                               d’euros)       d’euros)           ( % )                  de l’autre.
               2001               9,40         47,13             19,94
                                                                                        Dépenses de protection sociale UE
               2002               9,36         48,03             19,50
               2003               8,86         46,21             19,18
                                                                                                                           Dépenses
               2004               9,10         51,78             17,58
                                                                                                                         en % du PIB
               2005               9,91         47,13             17,09
               2006              11,03         58,01             16,27                                         2007             2009            2010
               2007              12,19         67,76             15,45                    UE 27                 26,1             29,6           29,4
               2008              12,09         90,08             13,43                    Belgique              26,9             30,4           29,9
               2009               9,01         91,89               9,80
                                                                                          Irlande               18,9             27,4           29,6
                                                                                          Grèce                 24,8             28,0           29,1
            2. Les sauvetages bancaires de 2008 et 2011. Ils ont trans-
            formé des dettes privées colossales en dettes publiques.                      Espagne               20,7             25,3           25,7
                                                                                          France                30,9             33,6           33,8
            Le coût des sauvetages bancaires en Europe, dette émise
            jusque 2011, en Mds d’euros                                                 Source : Eurostat 2012

                                      Engagements                                       L’exemple du budget de l’Espagne est révélateur des consé-
                                                           Engagements +                quences de l’austérité pour chacun d’entre nous.
                     Pays          financiers pris par
                                                             garanties
                                   les gouvernements
                                                                                        L’impact de la crise sur le budget espagnol
              Belgique                       32                      71
              Allemagne                     293                     364                                          Mds d’euros (% du budget)
              Irlande                        47                     177                                                    Dépenses      Dépenses
                                                                                                         Intérêts de la
                                                                                          Espagne                       publiques pour publiques pour
              Grèce                           4                      72                                 dette publique
                                                                                                                          l’éducation     la santé
              Espagne                        24                      63
                                                                                           2008           16,6 (5,3)     11,2 (3,6)          4,4 (1,4)
              France                           -                     75
                                                                                           2009           17,1 (5,2)     12,9 (3,9)          4,6 (1,4)
              Italie                          3                      44
                                                                                           2010           23,2 (6,6)      6,4 (1,8)          4,6 (1,3)
              Portugal                        7                      23
                                                                                           2011           27,4 (8,7)      7,8 (2,5)          4,3 (1,3)
              Royaume-Uni                   134                     500
                                                                                           2012           28,8 (9,3)      2,2 (0,7)          4,0 (1,3)
              Total UE à 27                 603                  1 573

                                                         TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013                                       7


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irB
                                                                interrégionale de Bruxelles
                                       La FGTB Bruxelles anticipe sur la 6e réforme de l’état
        L’accord institutionnel d’octobre 2011 prévoit des transferts de compétences du niveau fédéral vers les régions et com-
        munautés. La Région de Bruxelles-Capitale en héritera alors d’un nombre considérable mais sans en obtenir le budget
        intégral. En effet, seuls 90 % du budget dont elles disposaient au fédéral seront transférés. La FGTB-Bruxelles a analysé
        les conséquences de ces transferts sur l’emploi, la santé et la famille. Elle a défini dix orientations stratégiques qu’elle
        défendra dans toutes les concertations.

        Préoccupée par l’impact sur le monde        Titres-services
        du travail et la gestion paritaire de       Le programme des
        chaque transfert de compétence, la          titres-services est
        FGTB-Bruxelles a dégagé dix thèmes          celui qui puise le
        prioritaires – dont nous évoquerons ici     plus dans le bud-
        les principaux – qui seront au cœur des     get de la sécu-
        discussions sur l’orientation à apporter    rité sociale (plus
        aux politiques transférées.                 d’1,5 Md d’€).
                                                    Après la régiona-
        modalités de coopération                    lisation, la Région
        interrégionale                              de Bruxelles-Capi-
        En raison de la forte sensibilité de        tale devra supporter
        Bruxelles à la concurrence interrégio-      le coût de ces prestations.
        nale, une désolidarisation complète         La FGTB-Bruxelles s’oppose à
        de toutes les matières transférées          toute extension de la nature des acti-
        comporterait le risque de leur libé-        vités finançables par les titres-services.              Universalité des allocations
        ralisation pure et simple. Afin d’assu-     Elle propose une tarification modulaire                 familiales
        rer une gestion solidaire des matières      tenant compte du statut de l’entreprise,                La FGTB-Bruxelles conteste le déman-
        transférées liées à la sécurité sociale,    des conditions de travail et de la solva-               tèlement de ce pilier de la sécurité
        la FGTB-Bruxelles privilégie la créa-       bilité des ménages bénéficiaires.                       sociale et souhaite maintenir l’ancrage
        tion d’un organisme fédéré unique                                                                   du régime d’allocations familiales au
        à gestion paritaire assurant une ges-       reclassement professionnel                              sein de celle-ci. Le principe d’ouverture
        tion globale et intégrée de la totalité     Après la réforme, les régions seront                    du droit par le travailleur doit être pré-
        des budgets couvrant les besoins en         compétentes pour les mesures de                         servé via les caisses et offices actuels et
        matière d’emploi, de santé et d’allo-       reclassement des travailleurs licenciés.                géré par un organisme fédéré unique
        cations familiales.                         La FGTB de Bruxelles préconise une                      à gestion paritaire par la Cocom et les
                                                    approche collective des cellules de                     deux communautés.
        Politiques d’aides à l’emploi               reconversion, subventionnées par la
        Les mesures d’aides à l’emploi (ACS,        Région, qui ne viennent pas grever les                  On le voit, ces matières institution-
        PTP, Activa, etc.) sont très diversifiées   moyens alloués aux plans sociaux par                    nelles sont techniques et relativement
        et impliquent soit des droits de tirage     les employeurs.                                         complexes. Nous y reviendrons car elles
        sur des budgets fédéraux ou régionaux,                                                              nous concernent tous tant comme tra-
        soit des réductions ONSS. De plus, les      soins de santé                                          vailleurs que comme citoyens. Les sec-
        critères d’accès dépendent tantôt du tra-   La complexité institutionnelle des                      teurs visés (dont PARA, ALR et AMiO)
        vailleur, tantôt de l’entreprise. Pour la   matières communautaires bruxel-                         veilleront à la sauvegarde du statut des
        FGTB-Bruxelles, il s’agit d’uniformiser     loises conduira à un morcellement des                   travailleurs concernés.
        les programmes d’aide à l’emploi et d’en    matières entre la Cocom1, les deux com-
        confier la gestion à Actiris.               munautés et la Cocof1, ce qui ne man-                                 Jean-Pierre Knaepenbergh
        De même, pour préserver l’égalité           quera pas d’engendrer des préjudices                                  Secrétaire général de l’IRB
        de traitement de tous les travailleurs      pour les Bruxellois (clés de financement
        occupés à Bruxelles indépendamment          inéquitables, concurrence, inégalité de                  1. Commission communautaire commune
        de leur lieu de domicile et éviter une      traitement des citoyens). C’est pour-                    2. Commission communautaire française
        concurrence malsaine entre régions, il      quoi la FGTB-Bruxelles exige une sim-
        faudrait aussi appliquer à tous les pro-    plification de ces matières et souhaite
        grammes d’aide à l’emploi le critère        le transfert de toutes les prestations de               www.cgsp-acod-bru.be
        exclusif du lieu de travail.                santé bruxelloises à la Cocom.



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Admi ALR-PARA-BRU
                              ISP-PSI-IOD-ISKA




                              www.world-psi.org
                                                                                                 Le tonneau des Danaïdes

                                              Dans la mythologie grecque, les Danaïdes ont été condamnées à remplir éternelle-
                                              ment des jarres percées. Ce châtiment est resté célèbre par l’expression du « tonneau
                                           des Danaïdes », qui désigne une tâche absurde, sans fin ou impossible.

                                            C’est en fait l’image qui me vient à l’esprit quand j’entends « les oracles » modernes que
                                            sont ces Messieurs de l’Europe, Van Rompuy et Baroso ou Madame Lagarde, Secrétaire
                                          du FMI, ou encore les membres des gouvernements de tout poil, tant régionaux que fédé-
                           ral, quand je les entends égrener la longue litanie des restrictions que les citoyens devront endurer. Les
                           privations seraient nécessaires, tout à fait indispensables et pourquoi ? … Pour aller mieux, pour assurer
                           à chacun une vie digne, un travail, des services publics performants ? QUE NENNI ! Tout simplement
                           pour en supporter d’autres, mais d’autres quoi ? D’autres restrictions voyons ! Comment n’y avez-vous
                           pas pensé ?

                           Dans cette métaphore, on voit très bien qui sont les Danaïdes. C’est nous les travailleurs, les chômeurs,
                           les pensionnés. Les jarres, ce sont nos portefeuilles, les services publics, notre qualité de vie. L’eau c’est
                           l’argent des citoyens, l’argent de l’État. L’eau qui est ainsi déversée sans cesse, où va-t-elle ? Voilà la bonne
                           question. Hé bien, elle alimente quelques gros bailleurs de fonds au profit de quelques-uns, quelques
                           sociétés internationales, groupes bancaires, ceux-là même qui ont convaincu les oracles modernes, cités
                           ci-dessus, de l’efficacité absolue et indispensable des restrictions budgétaires ; la boucle est ainsi bouclée.

                           Les périodes des fins et débuts d’années sont propices aux contes et belles histoires. Je concède volontiers
                           que celle-ci n’est pas très engageante, pourtant la comparaison ne s’arrête pas là. En effet, en approfon-
                           dissant cette histoire antique, on s’aperçoit que ce châtiment infligé à ces déesses (les Danaïdes) est la
                           conséquence du meurtre de leur époux (faut-il rappeler qu’il s’agit d’une légende). Et pourquoi ces jeunes
                           épouses ont-elles assassiné leur mari ? Parce qu’un oracle avait prédit que c’était exactement le sort que
                           leur réservait leur époux, pendant leur nuit de noce, elles ont donc pris les devants et étaient devenues
                           des meurtrières condamnées à éternellement remplir le tonneau percé. Ha ces Oracles !

                           Mais nous ne sommes plus au temps mythique de la Grèce antique (Grèce, tiens ! tiens !) mais au XXIe
                           et il nous revient d’écrire une autre histoire que celle-là pour nous et pour nos enfants, je suis persuadée
                           qu’unis, nous arriverons à faire plier ces idées de droites capitalistes pour construire un monde meilleur.

                                              C’est avec cette profonde conviction qu’au nom de la Présidente Josiane Dekoker, de
                                              mon collègue André Gilles et de l’ensemble du Secrétariat wallon, je vous souhaite une
                                              année 2013 riche, à défaut de monnaie sonnante et trébuchante, qu’elle soit riche de
                                              joie et de bonheur, de fraternité et d’amitié. Nous vous souhaitons encore une excel-
                                              lente santé à vous et à vos proches. Ce sera bien nécessaire si nous voulons changer le
                                              monde : ensemble on est plus fort !


                                                                                                                        Liliane Lemauvais
                                                                                                                        Secrétaire générale




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COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (Admi-ALR-PARA-BRU)
Admi


              Secteur XVII
              Remboursement de la retenue de 13,07 %

        Lors de la réunion du Comité de           Cahier revendicatif 2013-2014                            d’un remplacement pour un départ,
        secteur  XVII du 9  novembre 2012,                                                                 l’augmentation du nombre de jours
        le Gouvernement nous a annoncé            En vue de la conclusion de la pro-                       de congés annuels de vacances, les
        qu’il allait rembourser la retenue de     chaine convention sectorielle 2013-                      cadres des OIP…
        13,07  % perçue illégalement sur le       2014, la CGSP vient de déposer son
        pécule de vacance des années 2005         cahier revendicatif auprès du ministre                 De plus, un point spécifique lié à l’ali-
        à 2008, ce qui représente plus ou         de la Fonction publique. Nous revien-                  gnement sur les régimes applicables à
        moins 41  % de la somme totale à          drons vers vous dès l’entame des négo-                 la Fonction publique wallonne, a éga-
        rembourser.                               ciations pour faire un premier point                   lement été déposé. Parmi ces régimes,
                                                  de la situation.                                       citons la création d’une cellule de
        Pour rappel, la CGSP avait négo-                                                                 reclassement, les mesures d’accompa-
        cié le remboursement des 13,07  %         Parmi les revendications exprimées,                    gnement au bénéfice des agents atteints
        perçus illégalement de 2005 à 2011,       citons :                                               de maladies graves et/ou chroniques,
        pour tous les travailleurs relevant du                                                           les mesures pécuniaires liées aux pres-
        Secteur  XVII et ce suite aux divers      - d’une part, au point de vue quan-                    tations irrégulières, diverses mesures
        recours qu’elle avait introduits et         titatif, l’augmentation de 200 euros                 relatives à l’emploi contractuel, une
        gagnés devant les tribunaux. À la suite     bruts mensuels indexés sur toutes les                augmentation du montant de base des
        de cette négociation, elle avait obtenu     échelles de traitement, l’augmenta-                  indemnités kilométriques…
        que le remboursement s’opère en trois       tion des frais de séjours journaliers,
        tranches dont la première devait être       l’augmentation de la partie forfai-                  Le cahier complet est disponible
        liquidée avant la fin décembre 2012…        taire de la prime de fin d’année…                    auprès de vos délégations CGSP ainsi
        voilà qui est donc chose faite pour ce    - d’autre part, au point de vue quali-                 que sur le site www.cgspadmi.be. 
        qui concerne la première tranche.           tatif, le respect global de la norme




        ONE

        Lors des derniers CCB, la CGSP a          De plus, la CGSP dénonce la créa-                      dans la branche accompagnement.
        remis des avis défavorables sur la        tion d’un poste de promotion pour un                   Les motivations premières de l’Auto-
        création de nouvelles fonctions :         contractuel. Il n’y a pas eu d’appel à can-            rité étaient l’évaluation statutaire et le
        - responsable de la direction des rela-   didatures, donc pas de jury de sélection               soutien des CAT.
           tions externes et internationales      externe ! Le statut n’a pas été respecté.              Il s’agit plutôt d’un renforcement de
           (+ 1 secrétaire) ;                                                                            l’encadrement des CAT qui va induire
        - responsable régional des coordina-      La création du poste RRCAT modi-                       une augmentation de la charge de tra-
           teurs accompagnement (RRCAT)           fie la ligne hiérarchique des coordina-                vail des CAT et des TMS.
           2 à 4 postes prévus.                   teurs accompagnement (CAT) et des                      La fonction RRCAT ne répond pas aux
                                                  travailleurs médico-sociaux (TMS).                     besoins des CAT. Ceux-ci demandent
        Pour la CGSP, c’est indécent dans         La dernière analyse institutionnelle                   depuis longtemps un support au niveau
        le contexte de restriction budgétaire     avait dénoncé l’éloignement des                        administratif ainsi que dans les matières
        actuel !                                  décideurs et du terrain avec un gou-                   RH, juridiques, gestion des locaux…
                                                  lot d’étranglement des informations                    L’évaluation statutaire était un faux
        La direction des relations externes et    ascendantes et descendantes.                           prétexte, elle reste de la compétence
        internationales est un service qui va     L’ONE persiste et signe en ajoutant un                 du directeur de la coordination
        coûter cher !                             échelon hiérarchique supplémentaire                    accompagnement.


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Admi
            De plus, le budget est puisé dans la            Ceci nécessite que les moyens soient             Les principes d’action détermi-
            poche budgétaire des TMS non enga-              affectés prioritairement :                       nés dans le décret 2002 portant
            gés en 2010 (Cf. le contrat de gestion) !       • dans l’augmentation et l’engage-               réforme de l’ONE – universalité,
            L’ONE est confronté à de nouveaux                  ment du personnel de terrain ;                accessibilité à tous, qualité, bien-
            défis  : augmentation des naissances            • dans la formation du personnel ;               traitance, partenariat – risquent de
            (5 % en CF, 10 % à Bruxelles), paupé-           • dans l’amélioration de l’accessibilité         prendre du plomb dans l’aile ! 
            risation de la population, augmenta-               des services ;
            tion des situations précaires…                  • dans l’entretien des locaux.



                                                                                                                               FÉDÉRAL
            Du neuf au niveau des maladies professionnelles
            Arrêté royal du 12 octobre 2012 (MB du 23 octobre 2012)
            L’article 1er de l’Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation
            et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles, modifié en
            dernier lieu par l’Arrêté royal du 28 octobre 2009 est modifié pour la onzième fois par ce nouvel AR.


            Celui-ci prévoit que «  les maladies            défavorables  » fasse dorénavant par-            médicaux sont fréquents en nos ser-
            atteignant les tendons, les gaines ten-         tie de la liste des maladies profession-         vices.
            dineuses et les insertions musculaires          nelles. Dorénavant, le législateur étend
            et tendineuses des membres supé-                la reconnaissance des tendinites à l’en-         L’arrêté du 12  octobre 2012 entre
            rieurs dues à une hyper sollicitation           semble des catégories professionnelles.          en vigueur dix jours après la date de
            de ces structures par des mouvements                                                             publication au moniteur belge. 
            nécessitant de la force et présentant un        C’est heureux dans la mesure où, dans
            caractère répétitif ou par des postures         certaines professions, ces problèmes




            Fonction publique fédérale
            Comité B : « vous avez dit dialogue social ? »

            Alors que les mesures budgétaires                   les services plus sensibles (centres         réunion du 21/11/2012, ce qui semble
            venaient d’être rendues publiques,                  fermés, call center 112, etc.).              avoir déplu profondément au Secré-
            le Secrétaire d’État à la Fonction                                                               taire d’État. Cependant, n’en déplaise
            publique a présenté au Comité B les             3. Limitation du droit à l’interruption          à l’autorité, nous nous devions d’in-
            décisions prises en matière de Fonc-               de carrière sans motif à concurrence          former les membres du personnel
            tion publique.                                     des 12 premiers mois (temps plein) ;          de la fin des inscriptions aux forma-
                                                               à partir du 13e, vous devrez pouvoir          tions certifiées au plus vite afin que
            1. Interdiction de s’inscrire à une for-           faire état d’une des conditions pré-          ceux-ci préservent leurs droits. Nous
               mation certifiée à partir du 1er jan-           vues dans le cadre du crédit-temps            osons espérer que si vous étiez dans les
               vier 2013 et promesse de nouvelles              pour encore espérer bénéficier de             conditions pour vous inscrire à une
               carrières pour le 1er janvier 2014.             l’interruption de carrière.                   formation avant le 31/12/2012 vous
                                                                                                             l’avez fait car au moment où vous lirez
            2. Remplacements des départs naturels           Nous avons immédiatement commu-                  ces lignes il sera probablement trop
               à concurrence de 1/3 voire 2/3 pour          niqué ces décisions dès la sortie de la          tard.


                                                        TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013                                     11


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Admi

            L’autorité nous promet une nou-        Quelle sera cette nouvelle carrière ? À                pourquoi mettez-vous fin prématuré-
            velle carrière plus performante        ce jour, nous ne sommes toujours pas                   ment aux carrières actuelles ?
            (pour qui ?) de manière à avoir des    en possession du premier chapitre mais
            fonctionnaires fédéraux plus moti-     quelques textes soumis dernièrement à                  Accession au niveau  A  : le Conseil
            vés. Permettez-nous d’en douter,       négociation telles l’évaluation, l’acces-              des Ministres a donné son feu vert à
        car si au départ nous avons mar-           sion au niveau A, etc. nous laissent à                 la négociation des nouvelles disposi-
        qué notre désaccord sur les carrières      penser que les cercles de développe-                   tions. Nous reviendrons plus en détail
        «  Copernic  », force est de constater     ment pourraient être la clé de voûte                   sur ce dossier dans une édition ulté-
        qu’avec l’arrivée des formations certi-    des nouvelles carrières. Qu’en sera-t-il               rieure, mais ici aussi c’est le fusil sur la
        fiées en lieu et place des mesures de      de l’objectivité des promotions ?                      tempe que nous négocierons car cela
        compétences, nous avons dû nous                                                                   fait maintenant plusieurs années que
        rendre à l’évidence que les lauréats aux   Pour le Secrétaire d’État, le dialogue                 plus aucune épreuve d’accession au
        formations certifiées étaient compris      social s’apparente à la politique du fait              niveau  A n’a été organisée par Selor.
        dans une fourchette de 60 à 80  %,         accompli. En supprimant unilatérale-                   Nous resterons néanmoins attentifs au
        scores jamais atteints auparavant dans     ment les carrières liées aux formations                fait que la nouvelle procédure devra
        le cadre d’épreuves de carrière. Certes    certifiées, le Secrétaire d’État compte                être plus performante que l’ancienne
        il subsistait de nombreuses demandes       bien négocier les nouvelles carrières le               qui nécessitait pas moins de 5 brevets
        insatisfaites (17  900 formations en       fusil sur la tempe des syndicats car plus              avant de pouvoir présenter l’épreuve
        attente au 4/12/2012) mais était-ce        aucune promotion hormis quelques                       proprement dite. 
        une raison suffisante pour tout jeter.     accessions au niveau supérieur ne sera
        Ces carrières n’avaient que 10 ans         possible dans l’immédiat. Si votre
        d’existence !                              nouveau statut est à ce point idyllique,




        Travailler quand il fait froid
        SPF Emploi
        Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites
        légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler ?

         Effets du froid                            Température variable en fonc-                          • charge physique de travail
                                                   tion de la tâche                                         moyenne : 14 °C ;
         Les accidents du travail liés au froid                                                           • charge physique de travail lourde :
         peuvent être d’une grande diversité.      De basses températures sur le lieu de                    12 °C ;
         Certains accidents sont la manifesta-     travail rendent l’exécution du travail                 • charge physique de travail très
         tion directe d’une exposition au froid,   plus difficile. La température à partir                  lourde : 10 °C.
         tandis que d’autres sont indirecte-       de laquelle le froid devient une gêne
         ment provoqués par le travail en envi-    varie en fonction du type de travail                   Ces températures sont mesurées
         ronnement froid (glissades, risques       à effectuer, administratif ou manuel                   à l’aide d’un simple thermomètre
         liés à la baisse de dextérité…).          (lourd). Le législateur a également                    « sec ».
                                                   tenu compte de ce principe. Pour
         Dans le premier cas, les troubles         un travail effectué dans un espace                     Le médecin du travail détermine les
         imputables au froid sont d’ordre local    fermé et occupé en permanence, les                     mesures qui doivent être prises pour
         ou général. Ils vont du simple engour-    températures minimales que doivent                     garantir la bonne acclimatation du
         dissement à l’hypothermie en passant      atteindre les lieux de travail varient                 travailleur au froid. Il donne un avis
         par les gelures, engelures et autres.     en fonction de la charge physique de                   préalable concernant le choix et l’utili-
         L’hypothermie, par exemple, sur-          travail :                                              sation des équipements de protection
         vient lorsque l’individu ne parvient                                                             collective et individuelle, et concer-
         plus à réguler sa température interne,    • charge physique de travail très                      nant l’application des temps de repos
         avec des conséquences qui peuvent           légère : 18 °C ;                                     attribués et l’utilisation de locaux de
         s’avérer dramatiques  : troubles de la    • charge physique de travail légère  :                 détente.
         conscience, comas, décès.                   16 °C ;



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Admi
            Locaux où l’on ne travaille pas en               libre, les entreprises doivent prévoir           du magasin. Lorsque la tempéra-
            permanence                                       entre le 1er novembre et le 1er mars un          ture se situe entre 5  °C et 10  °C,
                                                             certain nombre de mesures de chauf-              le travail aux comptoirs de vente
            Certaines conditions permettent que              fage. Celles-ci doivent être appliquées          en extérieur est autorisé pour une
            les locaux où l’on ne travaille pas en           si nécessaire ou quand la tempéra-               durée maximale de 4  heures par
            permanence restent plus froids :                 ture descend à 5 °C. Dans ces mêmes              jour et sous certaines conditions.
                                                             conditions, des boissons chaudes
            • après avis du médecin du travail en            doivent être distribuées. Éventuelle-            Plus d’info
              accord avec le comité pour la pré-             ment (avec l’accord du comité PPT),              Voir le thème Ambiances ther-
              vention et la protection au travail ;          des appareils de chauffage peuvent se            miques :
            • les travailleurs doivent régulière-            trouver à l’intérieur de sorte que les           http://www.emploi.belgique.be/
              ment pouvoir se réfugier dans des              travailleurs puissent régulièrement              defaulttab.aspx?id=608
              locaux chauffés ;                              aller se réchauffer.                             - Bien être au travail ;
            • les travailleurs doivent recevoir des                                                           - Facteurs d’environnement… 
              équipements de protection adé-                 Comptoirs de vente à l’air libre
              quats.
                                                             Une exception à la règle  : les comp-
            Règles pour le travail dans les                  toirs de vente à l’air libre. Lorsque
            lieux ouverts ou à l’air libre                   la température est inférieure à 5  °C,
                                                             l’exploitant de magasin a l’interdic-
            Pour le travail dans les locaux de travail       tion de faire travailler du personnel à
            ouverts ou des lieux de travail à l’air          l’extérieur ou à proximité immédiate




            Travailler dans l’intérêt de tous

            Les dirigeants des syndicats des ser-            de 150 pays à travers le monde. L’ISP            Le congrès de notre fédération syndi-
            vices publics de 150 pays se sont réu-           défend les droits humains et la justice          cale internationale a porté sur les dif-
            nis en Afrique du Sud.                           sociale et promeut l’accès universel à           férentes approches de la justice sociale
                                                             des services publics de qualité. L’ISP           et des défis économiques qui reposent
            Environ 1 200 dirigeants syndi-                  travaille avec les Nations Unies et en           sur les besoins des plus nombreux, et
            caux représentant 20  millions de                partenariat avec des organisations syn-          non pas sur les exigences d’une élite
            travailleurs(euses) des services publics         dicales et de la société civile et d’autres      minoritaire qui possède déjà telle-
            se sont réunis à l’occasion du Congrès           organisations.                                   ment.
            mondial de l’Internationale des Ser-
            vices Publics, qui s’est tenu du 27 au           Les membres de l’Internationale des              Une fiscalité juste, c’est la clé d’une
            30  novembre 2012, à Durban, en                  services publics figurent en première            répartition équitable des richesses.
            Afrique du Sud. Autour du thème de               ligne des mobilisations de masse                 L’ISP et ses affiliés travaillent en par-
            ce Congrès « Dans l’intérêt de tous »,           des travailleurs, étudiants et autres            tenariat avec les organisations de la
            les membres de l’ISP avaient pour                citoyens qui font évoluer le paysage             société civile afin de développer les
            mission de définir un plan d’action en           politique dans de nombreuses régions             campagnes mondiales visant à mettre
            faveur des services publics de qualité           du monde. Citons notamment le prin-              un terme aux paradis fiscaux et à ins-
            et des droits syndicaux, pour le bien            temps arabe, le mouvement Occupy,                taurer une taxe sur les transactions
            commun et ceci au niveau mondial.                celui des Indignés en Espagne, les               financières. Par exemple, la «  taxe
                                                             soulèvements estudiantins au Chili et            Robin des Bois » permettrait de finan-
            L’Internationale des services publics            plus récemment au Québec, les mobi-              cer de bons emplois décents, de lutter
            (ISP) est une fédération syndicale               lisations des travailleurs à Jakarta, ou         contre la pauvreté et les inégalités, de
            internationale représentant 20  mil-             encore les manifestations contre l’aus-          rendre les services publics accessibles à
            lions de femmes et d’hommes qui                  térité qui ont secoué l’Europe tout              tous, et de renforcer la lutte mondiale
            travaillent dans les services publics            entière.                                         contre le changement climatique.



                                                         TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013                                     13


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Admi

             Les participants ont, au travers de        réponse rapide aux campagnes syn-                   assure également la fonction de vice-
             plusieurs groupes de travail :             dicale de l’ISP.                                    présidente de l’ISP pour la région
                                                                                                            Europe.
           • échangé leurs idées et leurs            Ce congrès a aussi élu une nouvelle
             exemples de mobilisation et             secrétaire générale, c’est maintenant                  Le secteur fédéral (Admi-ALR-LRB)
             d’activités, de plaidoyer ayant         Rosa Pavanelli qui exercera ce mandat                  a comme d’habitude participé active-
             suscité un réel changement ;            pour une durée de cinq ans.                            ment au débat de ce congrès. La pro-
        • identifié les obstacles aux actions                                                               chaine « Tribune » fera plus largement
          collectives à l’échelle nationale,         Mme Pavanelli est dirigeante de la                     écho de cet important congrès. 
          régionale et mondiale ;                    fédération italienne des employés du
        • déterminé les ressources et les stra-      secteur public (Federazione Lavorati
          tégies à mettre en place pour une          Funzione Pubblica FP-CGIL). Elle




                                                                                                                LU POUR VOUS
        Le prix de l’inégalité
                        Joseph Stiglitz est Prix     est mort pour justifier l’austérité, c’est             « L’inégalité a un prix, elle est la cause
                        Nobel d’économie et ex-      cautionner les inégalités et la précarité.             et la conséquence de la faillite du sys-
                        directeur de la Banque       Car la situation actuelle n’est pas fatale,            tème politique et elle alimente dans
                        mondiale. Dans ce livre,     elle résulte d’une politique qui a modelé              notre système économique, une insta-
                        il analyse les liens entre   le marché pour qu’il avantage les plus                 bilité et une inefficacité qui l’aggravent
                        les mondes financier et      riches. L’inégalité en effet n’est pas née             à leur tour. C’est ce cercle vicieux qui
                        politique et explique la     des forces un peu mystérieuses et abs-                 nous plonge dans l’abîme. Mais ce
                        faillite du modèle éco-      traites du « marché » : ce sont les poli-              n’est pas tout  : puisqu’il est flagrant
        nomique américain par l’explosion des        tiques de gestion à tendance libérale qui              que notre système économique ne
        inégalités. Comme ce modèle (ou l’un         lui ont permis de s’épanouir. D’abord à                peut rien pour la plupart des citoyens
        de ses avatars) se rapproche de chez         cause d’une mondialisation mal gérée,                  et que nos gouvernements sont globa-
        nous, s’il n’y est pas déjà, il est loin     avec des politiques étatiques en faveur                lement soumis aux intérêts privés, la
        d’être inutile de découvrir une argu-        des intérêts particuliers des classes les              confiance dans la démocratie va s’effri-
        mentation contre l’austérité à laquelle      plus riches. En parallèle, l’effacement                ter. Et puisque nous comprenons peu
        nos dirigeants nous contraignent. Ainsi      des syndicats. Et pour couronner le                    à peu que nombre de nos pays ne sont
        on découvre un programme qui pro-            tout, le contrôle du marché des idées et               plus ceux de l’égalité des chances et du
        pose une nouvelle voie, celle d’une éco-     des médias par les plus riches, au service             fair-play, c’est sans doute notre senti-
        nomie plus dynamique et d’une société        des plus riches.                                       ment de la justice qui est menacé. »
        plus équitable et égalitaire. Des sug-
        gestions concrètes, pour redonner aux        Pour Stiglitz, les inégalités s’aggravent              Ainsi aux USA (combien de temps
        USA – mais c’est valable pour tous les       partout dans le monde depuis 20 ans.                   avant nous ?), les inégalités ont explosé
        États – le sens de l’égalité des chances.    Les causes ? Une forme de capitalisme                  bien plus que dans n’importe quel
                                                     toujours plus dysfonctionnelle, un                     pays avancé. Les riches sont devenus
        Selon Stiglitz, les programmes d’aus-        système qui est devenu instable, ineffi-               plus riches, les pauvres plus pauvres
        térité engagés dans tous les pays d’Eu-      cace et fondamentalement injuste.                      et la classe moyenne s’est vidée. De
        rope ou presque sont de l’inconscience.                                                             tels écarts de richesse entre les plus
        Pourquoi  ? Il demande simplement            Les conséquences ? Lorsqu’il y a aus-                  riches et les plus pauvres sont à la
        « comment faire pour que l‘économie          térité, la demande chute. Et quand la                  fois inacceptables socialement et
        redémarre sans la stimuler » ? Question      demande chute, la croissance recule et                 très dangereux économiquement.
        pleine de bon sens… Car l’économie           le chômage augmente. Lorsque le chô-
        n’est pas seulement une science, elle        mage augmente, les salaires baissent                   Joseph Stiglitz, Le prix de l'inéga-
        doit s’adapter aux circonstances.            en raison de la compétition pour les                   lité, Éd. Les liens qui libèrent, Paris,
                                                     emplois, et les services sociaux sont                  2012.
        Le modèle social européen est la             réduits. Tous les aspects de l’inégalité
        chance de nos pays. Dire que ce modèle       sont donc accrus.

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À LIRE
                                         Mouvements sociaux et démocratie : l’œuf ou la poule ?
                                         Fruit d’une nouvelle collaboration entre Solidarité socialiste et l’agence de presse InfoSud,
                                         ce numéro hors-série de la revue Politique trouve son inspiration dans l’émergence de mou-
                                         vements sociaux aux quatre coins du globe à partir de 2008 et jusqu’en 2012 : printemps
                                         arabes, Indignés espagnols, révolution érable et autres Anonymous… Différentes formes
                                         d’expression mais qui traduisent toutes de profondes fractures dans l’ordre sociopolitique
                                         mondial. Au travers de cas concrets et de témoignages d’acteurs privilégiés de ces bouleverse-
                                         ments sur les différents continents, c’est le rôle des mouvements sociaux et de la société civile
                                         dans les processus de démocratisation des États qui est au centre du débat.

                Indépendante, progressiste et pluraliste, la revue Politique s’efforce, depuis 1997, à travers le foisonnement des argu-
                ments et des points de vue, d’éclairer les enjeux sociaux, politiques, culturels et de société qui touchent la Belgique.

                Politique, Mouvements sociaux et démocratie - Des sociétés civiles en ébullition, numéro HS21, décembre 2012,
                52 p., 4 €.

                                         Un siècle de travail des femmes en France
                                         Compter le nombre de femmes au travail dans la France du XXe siècle et conter l’histoire
                                         de ces chiffres, telle est l’ambition de ce livre. Au prix d’une recherche de grande ampleur,
                                         les auteures ont rassemblé pour la première fois les statistiques du travail, de l’emploi et du
                                         chômage des femmes de 1901 à 2011, ces chiffres basiques que l’on peine à retrouver dans
                                         le labyrinthe des publications statistiques. À rebours des idées reçues, cet ouvrage met en
                                         évidence le poids indiscutable de l’activité laborieuse féminine dans le fonctionnement éco-
                                         nomique, sa remarquable constance, en dépit des crises et des récessions, par-delà les périodes
                                         de guerre et d’après-guerre. Jamais moins du tiers – et désormais près de la moitié – de la
                                         population active : telle est la part des femmes dans le monde professionnel au XXe siècle en
                                         France. Telle est la portée de leur force de travail. Les auteures analysent les fluctuations de la
                                         division sexuelle du travail, des métiers d’antan aux professions d’aujourd’hui. Un livre origi-
                                         nal et accessible, qui intéressera, au-delà des spécialistes, toutes celles et ceux qui sont attachés
                                         à comprendre comment se construisent les stéréotypes sur la place des femmes dans la société.

                Margaret Maruani est sociologue et directrice de recherche au CNRS et Monique Meron est statisticienne.

                Margaret Maruani et Monique Meron, Un siècle de travail des femmes en France : 1901-2011, Éd. La Décou-
                verte, Paris, octobre 2012, 230 p., 24 €.

                                         Histoire des mouvements sociaux en France
                                         Ce volumineux ouvrage collectif, qui s’inscrit dans la lignée de l’Histoire des gauches en
                                         France publiée par La Découverte en 2004, réunit plus de soixante contributeurs et compte,
                                         au total, près de quatre-vingts textes. Il traite aussi bien des « événements » mythiques, dans
                                         la mémoire de la gauche française, du XIXe et du XXe siècles (1848, la Commune, les grèves
                                         de 1936, les mouvements féministes…), que de mouvements moins connus, mais consi-
                                         dérables quant à leurs implications pour notre présent politique et social (la marche pour
                                         l’égalité et contre le racisme, les « actions » d’Act Up, les grèves de chômeurs, la constitution
                                         de syndicats de prostituées…). Le parti pris du livre est de traiter comme un « mouvement
                                         social », en privilégiant le point de vue des acteurs mobilisés, toute forme d’intervention col-
                                         lective destinée à modifier les conditions d’existence, les hiérarchies, les relations sociales, et
                                         en mesure de générer des identités collectives ou des sentiments d’appartenance. Le livre est
                                         divisé en quatre grandes parties chronologiques, qui témoignent de la variété et de l’inven-
                                         tivité des formes de luttes et de mobilisations, depuis les mouvements sociaux précédant la
                                         première industrialisation, en passant par les rêves d’autonomie ouvrière, puis la légalisation
                                         du fait syndical et la montée en puissance du mouvement ouvrier, jusqu’à l’explosion de
                                         mai 1968 et aux nouveaux mouvements sociaux des années 1980-1990.

                Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky sont professeurs d’histoire contemporaine à l’Université Paris 1 et 8

                Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky, Histoire des mouvements sociaux en France : de 1814 à nos jours, Éd.
                La Découverte, Paris, novembre 2012, 800 p., 32 €.


                                                     TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013                                   15


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À LIRE
                                                     Une histoire de la Révolution française
                                                     Le sujet n’est pas neutre : une importante école historique considère la Révolution française
                                                     comme un trouble malencontreux venu bouleverser de façon sanglante le mouvement géné-
                                                     ral vers le libéralisme. Le présent livre s’inscrit dans une tout autre lignée, pour qui la Révo-
                                                     lution a changé à jamais la façon de penser et de vivre du monde occidental. Il est construit
                                                     comme un récit qui donne à entendre les deux voix de la Révolution : celle des assemblées,
                                                     des personnages célèbres, et celle du peuple, des anonymes, des femmes, des paysans, que
                                                     l’on perçoit tantôt comme un bruit de fond et tantôt comme un grondement assourdissant.
                                                     Ces deux voix se mêlent aux moments d’incandescence révolutionnaire, en juillet 1789, en
                                                     août 1792 où la royauté est abattue, en mai-juin 1793 lors de la chute de la Gironde. Et
                                                     quand ces voix se font discordantes, alors viennent les moments les plus sombres, jusqu’au
                                                     drame du 9 thermidor. « Les héritiers des thermidoriens qui nous gouvernent sans disconti-
                                                     nuer depuis lors cherchent à travestir l’histoire de la Révolution. Contre eux, gardons vivante
                                                     la mémoire, gardons l’inspiration de ce moment où l’on put entendre que les malheureux
                                                     sont les puissances de la terre, que l’essence de la république et de la démocratie est l’égalité,
                                                     et que le but de la société est le bonheur commun ».

                  Éric Hazan est un éditeur et écrivain français.

                  Éric Hazan, Une histoire de la Révolution française, Éd. La Fabrique, Paris, octobre 2012, 405 p., 22 €.




          TRIBUNE
                                                                                                                                        SOMMAIRE
           Infos GÉNÉRALES                                                                      Infos Admi
             2 / Édito • Mourir guéri !                                                         9 / Édito • Le tonneau des Danaïdes
               / Dans nos régionales • Charleroi - Luxembourg                                   Communauté française (Admi-ALR-PARA-BRU)
             3 / Dossier • 2013 : ceci n’est pas un budget de                                   10 / Secteur XVII • Remboursement de la retenue de
                 relance !                                                                           13,07 %
             6 / Campagne • Dette publique ! Est-ce vraiment                                       / ONE
                 à nous de payer ?
                                                                                                Fédéral
             8 / IRB • La FGTB Bruxelles anticipe sur
                                                                                                11 / Du neuf au niveau des maladies professionnelles –
                 la 6e réforme de l’État
                                                                                                     Arrêté royal du 12 octobre 2012
                                                                                                     (MB du 23 octobre 2012)
                                                                                                   / Fonction publique fédérale • Comité B : « vous avez
                                                                                                     dit dialogue social ? »
                                                                                                12 / SPF Emploi • Travailler quand il fait froid
                                                                                                13 / Travailler dans l’intérêt de tous
                                                                                                Lu pour vous
                                                                                                14 / Le prix de l’inégalité
                                                                                                15 / À lire


                                                                                                                      www.cgspadmi.be


                                                                      Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

              Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB   Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11



             16                                                          TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013




 admi janvier 2013.indd 16                                                                                                                                                                 18/12/12 11:41

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  • 1. BELGIQUE - BELGIË P.P. - P.B. B386 JANVIER 2013 Admi ALR - PARA - BRU 69e année - n°1 - janvier 2013 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles 2013 : ceci n’est pas un budget de relance ! DOSSIER P. 3 EDITO CAMPAGNE Admi Mourir guéri ! Dette publique ! Le tonneau P. 2 Est-ce vraiment à des Danaïdes nous de payer ? P. 9 P. 6 admi cover janvier 2013.indd 1 18/12/12 11:00
  • 2. O ÉDIT mourir guéri ! L’accord du gouvernement fédéral belge sur le budget 2013 était à peine obtenu que la validité de celui-ci était dou- blement remise en cause. Dans un premier temps, les instances européennes ont contesté que les 2,9 milliards d’euros, empruntés par l’État belge pour augmenter le capital de Dexia, soient un investissement. L’Union européenne estime qu’il s’agit d’une dépense à imputer sur le budget 2013. La réponse définitive d’Eurostat, l’organisme chargé de contrôler les budgets nationaux, ne sera connue que dans plusieurs mois. C’est ensuite la Banque nationale qui considère que l’hypothèse de croissance du PIB retenue par le gouvernement fédéral était trop optimiste et que la croissance sera nulle en 2013. C’est donc 2,2 milliards d’euros supplémentaires à trouver lors d’un prochain contrôle budgétaire. La différence pourrait atteindre, dans le scénario le plus pessimiste, 5,1 milliards. Ce plan d’assainissement 2013, quelle qu’en soit définitivement la portée, n’est qu’une étape. Pour le budget 2014, l’objectif que la Belgique s’est engagée à atteindre impérativement est un déficit de 1,1 %. Compte tenu des éléments actuels, cela représentera un effort supplémentaire de 4 milliards. Et puis, il faudra que les entités publiques belges ramènent la dette à 60 % du PIB. Nul doute qu’en appliquant ce genre de cure austère, nous mourrons tous guéris ! Le bout du tunnel, s’il existe, n’est donc pas pour tout de suite. Bref, les travailleurs et les allocataires sociaux ne sont pas prêts de sortir des régressions. Sauf à changer radicalement de politique concernant la dette et la fiscalité, les principaux efforts vont continuer à peser sur l’ensemble du monde du travail. Et les travailleurs du service public vont de surcroît payer la facture des mesures de réduction des dépenses publiques. on veut savoir à qui profite la dette N’oublions jamais que la dette enrichit quelques-unes quand elle appauvrit beaucoup de monde. Nous devons mettre en avant la lutte contre les dettes illégitimes, réclamer un audit de la dette. Ce combat est prioritaire et c’est pour cela que la CGSP s’inscrit dans la campagne de la FGTB wallonne et bruxelloise et du Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-monde (CADTM) « A qui profite la dette ? ». Rendez-vous sur le site www.onveutsavoir.be. 2013 sera une année de luttes et de combats ! Nous n’avons pas le choix si nous voulons maintenir notre pouvoir d’achat, assurer nos conditions de travail mais aussi nous sauver du fardeau insupportable d’une dette qui n’enrichit que quelques grands actionnaires de la finance internationale. Le combat continue… Au nom du Secrétariat wallon et du Secrétariat bruxellois, nous vous souhaitons une belle année 2013 forte de toutes nos solidarités. Charleroi Luxembourg dans nos régionales Nouvel horaire Aux pensionnés de la Régionale croule sous les dettes ? ». Les heures d’ouverture de la Régio- Le vendredi 22 février 2013 à 9h, Le débat sera animé par le Secrétaire nale seront les suivantes à dater du l’Intersectoriel organise une matinée général adjoint de l’IRW, le Cde 1er janvier 2013. « film + débat » sur le thème : « Pour- Laurent Pirnay. Après le débat un Du lundi au jeudi de quoi faut-il renflouer les banques lunch vous sera offert. 8h à 12h et de 13h à 17h quand les entreprises ferment, quand Inscriptions obligatoires au Le vendredi de 8h à 12h l’euro est attaqué, et quand l’état 063 23 01 00 avant le 18 février. 2 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 générale janvier 2013.indd 2 18/12/12 11:09
  • 3. dossier 2013 : ceci n’est pas un budget de relance ! Malgré les tentatives des différents ministres pour tenter de rassurer le monde du travail, il faut bien constater qu’une fois de plus les travailleurs sont les victimes de l’exercice budgétaire. Et particulière- ment ceux des services publics ! Les services publics : premières victimes du budget ! Cédant au discours dominant et erroné d’investissements de la SNCB prévoirait pour réduire ce qu’ils appellent le « coût d’un État vivant au-dessus de ses la suppression de plusieurs lignes régio- du travail ». L’un dans l’autre, ça fait moyens, le Gouvernement a décidé de nales, principalement en Wallonie. La quand même 15 milliards par an ! Pour réduire les dépenses publiques de près suppression de nombreux trains devrait la FGTB, il est impératif de prendre en de 1,4 milliard1. Loin d’être indolore, se poursuivre au détriment des usagers. compte ces subsides tout en précisant ces « économies » se paieront cash pour Pour rappel, avec l’application des nou- que la compétitivité ne se joue pas sur les agents des services publics mais éga- veaux horaires ce n’est pas moins de 193 les seuls salaires. Ce que le monde patro- lement pour la population. trains qui viennent d’être supprimés en nal a trop tendance à oublier ! décembre. Personnel : - 90 millions d’euros Plutôt que d’utiliser ses entreprises Certains coûts non pris en charge Le budget 2013 prévoit une réduction publiques comme des leviers indispen- Les coûts de l’énergie ne sont jamais remis des dépenses de frais de personnel de sables au redéploiement social et éco- en cause. Pas plus que les faiblesses des 90 millions d’euros. Pour la période nomique du pays, le Gouvernement, entreprises en matière d’innovation ou couvrant 2012, 2013 et 2014 ce sont depuis des années, les considère comme de formation du personnel : le 1,9 % de pas moins de 300 millions d’économies une source potentielle d’économies au la masse salariale n’a jamais été respecté. qui seront alors réalisées sur le dos du mépris du service public et de ses agents ! Bref, le Gouvernement a tranché : l’écart personnel de l’Administration fédérale. Et il ne s’agit là que du budget fédéral. salarial sera calculé en tenant compte des La confection des budgets commu- subsides salariaux fiscaux mais pas les sub- Un remplacement pour trois nautaires et régionaux sera, elle aussi, sides octroyés aux entreprises sous forme départs ! dramatique en ce qui concerne les ser- de réductions de cotisations sociales. Pour atteindre cet objectif, le Gouverne- vices publics. En effet, les « efforts » Cela est d’autant plus étonnant que les ment, par la voix du secrétaire à la fonc- prévus pour la Région wallonne et la systèmes « mini-jobs » ou « emplois à tion publique, déclare que les remplace- Communauté française se montent 1 euro » sont comptabilisés pour détermi- ments des départs naturels ne se feront à environ 400 millions d’euros, dont ner l’évolution des salaires en Allemagne. qu’à concurrence d’un recrutement pour l’essentiel sera réalisé par une diminu- Pourquoi dès lors pas en Belgique ? trois départs. Soit une perte de 4 000 tion des dépenses via, notamment, une emplois en deux ans ! Les conséquences réduction des effectifs de la fonction écart salarial réduit d’une telle réduction des effectifs se publique. Autre exemple, dans les TEC, En calculant de la sorte, de 5,2, l’écart traduiront immanquablement par une 2013 sera synonyme de la fin de la gra- salarial passerait à 3,4 % et, selon le Gou- surcharge de travail pour le personnel tuité pour les plus de 65 ans… vernement, il devrait descendre de 1,6 % restant et par une mise à mal de la qualité au terme des deux prochaines années. des services rendus à la population. Dans Les salaires attaqués ! 1. Le blocage des salaires hors indexa- les établissements pénitenciers, le cadre La décision a donc été prise lors du tions devrait faire baisser l’écart de du personnel sera bloqué. À la Défense, conclave budgétaire d’améliorer la 0,9 %. malgré l’engagement, l’année prochaine, position compétitive de la Belgique en 2. La modification du panier de l’in- de 1 300 militaires, l’objectif de réduire résorbant l’écart salarial constaté par un dex ferait baisser encore cet écart les effectifs de l’armée à 32 000 d’ici collège d’experts. Selon eux, les salaires de 0,4 % en ralentissant les indexa- 2015 est maintenu. du privé en Belgique seraient 5,2 % tions futures (par la prise en compte supérieurs à la moyenne des salaires des produits blancs, des soldes, des diminution de l’offre de services de la France, des Pays-Bas et de l’Alle- contrats fixes d’énergie). publics magne. Pour cela, le Gouvernement a 3. La réduction des cotisations patro- En ce qui concerne la SNCB et la bpost, dû prendre position dans le litige qui nales (300 millions en 2013, 400 mil- ce sont 240 millions que le Gouverne- sépare patrons et syndicats : la mesure lions en 2014, puis 750 millions tous ment compte récupérer sur ces deux elle-même de l’écart salarial. les deux ans réduiraient encore l’écart entreprises publiques. Ici aussi, les Ce calcul de l’écart salarial est faux car de 0,3 %). conséquences de ces choix se feront dure- il ne tient pas compte des avantages ment sentir. Ainsi, la révision du plan fiscaux et sociaux accordés au patronat 1) 674 milliards en dépenses primaires et 710 milliards en sécurité sociale. TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 3 générale janvier 2013.indd 3 18/12/12 11:09
  • 4. dossier L’index « bidouillé » moins l’évolution du coût de la vie. D’autant que la loi de sauvegarde de Il faut s’attendre à des mesures qui L’impact sera conséquent, Patrick la compétitivité qui fixe le cadre de la feront très mal car, si le saut d’index Dewael (Open-VLD) n’hésite pas à négociation interprofessionnelle sera est évité, il faut constater que la pro- affirmer devant la Chambre que : « Le elle aussi revue pour éviter que la marge position faite de revoir le panier de la système de l’index sera soumis à une modi- salariale basée sur des prévisions ne soit ménagère remet, une nouvelle fois, en fication très poussée, peut-être plus encore supérieure après coup à l’évolution des cause le principe même de l’indexation que sous Jean-Luc Dehaene ». salaires constatée chez nos voisins. On des salaires. La révision du panier doit va donc à l’avenir faire la comparaison permettre de refléter au mieux l’évolu- Glaciation salariale en mixant prévisions et mesures a pos- tion des prix. Or ici, il s’agit, une fois Resterait ainsi un écart de 1,8 % à résor- teriori de l’écart salarial. encore, de modifier le calcul de l’indexa- ber d’ici 2018. À moins d’une croissance tion afin de faire pression sur les salaires, fulgurante, cela suppose une nouvelle de faire en sorte qu’ils suivent encore ère de glaciation salariale. Une fiscalité plus juste ? La faiblesse du programme fiscal du Gouvernement contraste avec l’agres- sivité des mesures de réduction des dépenses et l’attaque contre les salaires. Alors que depuis 30 ans, les couches les plus aisées de la population béné- ficient de cadeaux fiscaux dont les conséquences sont de priver l’État de Les grands fraudeurs protégés et La globalisation des revenus à la plusieurs milliards par an, il est inac- récompensés ! trappe ! ceptable de constater que le gouverne- Une étude menée, à la demande de la Le Gouvernement abandonne l’obliga- ment n’entend pas prendre les mesures FGTB, par une équipe de l’ULB prouve tion de déclaration des revenus mobi- nécessaires pour aller chercher l’argent que la fraude fiscale et sociale coûte liers. Ce choix politique contestable fait là où il est. chaque année près de 30 milliards au s’éloigner la perspective d’avoir enfin budget de l’État. un cadastre des fortunes mobilières. Il Les intérêts notionnels À la recherche de moyens, le Gouver- s’agit d’un recul net dans une politique maintenus nement ne peut faire l’impasse d’une de meilleure taxation de l’ensemble des Chaque année, le mécanisme des inté- lutte contre la fraude. Et pourtant les revenus et de lutte contre la fraude. rêts notionnels coûte à l’État environ chiffres montrent, qu’au lieu de s’atta- Cela est d’autant plus vrai que, bien que 4,5 milliards d’euros alors que tous les quer à ceux qui trichent, le Gouverne- son taux ait été augmenté, le précompte travailleurs peuvent constater que ce ment a tendance à fermer les yeux. En mobilier reste libératoire. En d’autres système fiscal ne crée pas d’emplois. effet, avec les mesures de lutte contre termes, cela signifie qu’une fois payé Plutôt que de supprimer ce système la fraude prévue au budget 2013 c’est, le précompte sur les intérêts, le fisc ne coûteux, le Gouvernement a décidé à peine, 200 millions qu’espère récupé- peut plus intervenir et ne peut, dès lors, de le maintenir. rer le Gouvernement (soit seulement pas avoir de vue globale sur les revenus Bien sûr, il en a atténué quelque peu 0,66 % du montant total de la fraude). réels des plus fortunés. la portée au travers d’une réduction du Pire encore, le Gouvernement entend Dans le même ordre d’idées, bien taux de déduction récupérant, au pas- procéder à une troisième amnistie fis- qu’ayant décidé une taxation sur les sage, environ 250 millions pour 2013. cale. Ainsi les fraudeurs qui rapatrieront plus-values des grandes entreprises, il Sur base de ces chiffres, une simple sous- leur argent se verront, certes, taxés à 15 faut déplorer que le taux de taxation traction permet de constater que malgré ou 35 % selon les cas, mais ils seront à reste très faible et surtout qu’une mesure cette « mesure », les intérêts notionnels l’abri de toutes poursuites et redresse- similaire n’aie pas été prise pour taxer continueront de coûter, en non rentrées ments fiscaux. Cette amnistie n’est donc les plus-values réalisées dans le cadre de fiscales, plus de 4 milliards à l’État. rien d’autre qu’un mécanisme légal de revenus privés. Les spéculateurs appré- Cela devrait satisfaire le patronat ! blanchiment de l’argent ! cieront ! 4 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 générale janvier 2013.indd 4 18/12/12 11:09
  • 5. L’austérité, n’est pas une fatalité ! Partout en Europe, l’austérité n’a d’autre Pour sortir de la crise, il faut s’attaquer à n’est pas celui de l’appauvrissement objectif que de casser un modèle social ses causes et celles-ci sont bien connues. généralisé du monde du travail au pro- fondé sur la redistribution des richesses Depuis la fin des années 70, les politiques fit de quelques intérêts égoïstes. Que au travers de mécanismes de solidarité fiscales menées n’ont eu de cesse de profi- du contraire ! Plus que jamais, nous que sont les services publics et la pro- ter aux couches les plus riches favorisant allons nous battre pour une société tection sociale. ainsi la financiarisation de l’économie et solidaire et égalitaire ou une fiscalité l’accroissement des inégalités. juste et fortement progressive permet- Après neuf plans d’austérité, la situa- tra de donner aux pouvoirs publics les tion économique de la Grèce ne cesse Ce budget, clairement, continue dans moyens d’organiser des services publics de se détériorer. Preuve en est que ces cette voie. efficaces dans l’intérêt de l’ensemble de politiques de réductions des dépenses L’austérité n’est pas une fatalité, mais un la population !  publiques ne permettront jamais la choix politique ! Pour notre part, nous relance économique. faisons d’autres choix. Notre modèle Amnistie fiscale bré ? e t é quili Fraude U n budg Absence de fiscale globalisation des revenus Réduction cotisation s sociales s Pas êts d'impôt Intér nels n Gel des sur la fortune notio salaires index "bidouillé" mise à mal Pertes des services L publics d'emplois P iTa TraVaiL Ca TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 5 générale janvier 2013.indd 5 18/12/12 11:09
  • 6. CamPaGne dette publique ! est-ce vraiment à nous de payer ? La dette publique, prétexte à toutes les mesures d’austérité. Mais cette dette, est-ce la nôtre ? Celle des gens ? Est-elle légitime ? Le CEPaG s’est associé à la FGTB wallonne, à la FGTB Bruxelles et au Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (CaDTM) pour mener une grande campagne de sensibilisation sur la dette publique belge. La fameuse « dette » qui semble justifier toutes les mesures ne change pas de cap, on va toujours vers une diminution d’austérité et tous les efforts demandés à la population, de de la rémunération du travail au profit du capital. La dette quoi s’agit-il, exactement ? Qui l’a créée, qui l’a creusée ? publique est un prétexte pour nous imposer toutes ces poli- Est-ce réellement à la population de rembourser, de se serrer tiques. On essaie de nous convaincre que depuis toujours, on la ceinture ? Par solidarité avec qui ? C’est le flou artistique, a vécu au-dessus de nos moyens, qu’il faut se serrer la ceinture un brouillard bien confortable pour les banques et tous ceux désormais. Une forme de désinformation qui fait mouche qui sont à l’origine de l’explosion de cette dette. Il est temps car, pour la majorité d’entre nous, quand on a une dette, de chercher les réponses, et de ne plus se laisser abuser. La on la paie. C’est comme ça. Sauf que dans ce cas-ci, la dette campagne « À qui profite la dette » propose la mise en place n’est pas la nôtre, mais celle des banques. Et qu’il est grand d’un audit citoyen sur le sujet, pour obtenir de vraies réponses. temps de faire la part des choses entre ce qui doit être payé par les gens, et ce qui leur est réclamé de manière illégitime. Depuis 2009, on nous impose des budgets d’austérité, qui ne sont certes pas comparables avec ce que l’on a imposé à La campagne « À qui profite la dette ? » présente les choses d’autres pays d’Europe, mais qui démontrent quand même sous un angle clair, simple à comprendre et adapté à tous les une série de « marches arrière » sur la protection sociale. On publics. De nombreux outils ont été mis en place : un site Internet très complet, où figurent tous les outils nécessaires à la bonne compréhension du sujet ; une affiche à télécharger et à diffuser ; et surtout un dessin animé humoristique qui en dit long sur la dette publique ! À consulter sans modération : www.onveutsavoir.be Parce que la dette publique pèse lourdement sur les budgets de l’État fédéral, des entités fédérées et des pouvoirs locaux. Parce que la dette sert de prétexte à tous les plans d’aus- térité qui sont en train d’asphyxier progressivement les populations, en Belgique et en Europe. Parce que si nous ne réagissons pas, nous allons subir les mêmes politiques de saccage social et économique que celles qui sont imposées en Grèce, au Portugal, en Italie ou en Espagne et qui condamnent des populations entières à la précarité ou à la misère. Nous posons donc cette question simple : « À qui profite la dette ? » Les chiffres de la dette Nous le constatons, à toutes les échelles, les inégalités sont criantes et continuent de se creuser. Pour s’en faire une idée très précise, et comprendre la multiplicité des crises en cours, le CADTM brosse dans « Les chiffres de la dette 2012 » un tableau mondial des inégalités et des mécanismes de domi- nation qui, de la crise des dettes des pays du Sud à celle qui ravage nos économies occidentales, sont en jeu. Contrairement aux affirmations des gouvernants européens et de la presse dominante selon lesquelles l’État est trop endetté parce qu’il n’a pas su maîtriser ses dépenses sociales, l’aug- 6 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 générale janvier 2013.indd 6 18/12/12 11:09
  • 7. mentation de la dette publique de pays comme la Belgique, l’Irlande, la France, l’Italie est essentiellement due dans les années 2000 à trois facteurs : 1. L’insuffisance des recettes provenant de l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises et sur les revenus et le patri- moine des ménages les plus riches. Cette insuffisance a été sciemment entretenue via une succession de réformes fiscales qui ont favorisé les grosses fortunes et les grandes entreprises privées au détriment de la collectivité. Cela a provoqué une augmentation du recours à l’emprunt public. Belgique : Évolution des bénéfices déclarés et des impôts effectivement versés en Belgique par les entreprises privées entre 2001 et 2009 Impôts Bénéfice des Taux 3. Les effets de la crise provoquée par les banques à partir perçus sociétés d’imposi- de 2008 sur le budget de l’État : moins de recettes d’un côté (en Mds (en Mds tion effectif et plus de dépenses pour limiter les dégâts sociaux de la crise, d’euros) d’euros) ( % ) de l’autre. 2001 9,40 47,13 19,94 Dépenses de protection sociale UE 2002 9,36 48,03 19,50 2003 8,86 46,21 19,18 Dépenses 2004 9,10 51,78 17,58 en % du PIB 2005 9,91 47,13 17,09 2006 11,03 58,01 16,27 2007 2009 2010 2007 12,19 67,76 15,45 UE 27 26,1 29,6 29,4 2008 12,09 90,08 13,43 Belgique 26,9 30,4 29,9 2009 9,01 91,89 9,80 Irlande 18,9 27,4 29,6 Grèce 24,8 28,0 29,1 2. Les sauvetages bancaires de 2008 et 2011. Ils ont trans- formé des dettes privées colossales en dettes publiques. Espagne 20,7 25,3 25,7 France 30,9 33,6 33,8 Le coût des sauvetages bancaires en Europe, dette émise jusque 2011, en Mds d’euros Source : Eurostat 2012 Engagements L’exemple du budget de l’Espagne est révélateur des consé- Engagements + quences de l’austérité pour chacun d’entre nous. Pays financiers pris par garanties les gouvernements L’impact de la crise sur le budget espagnol Belgique 32 71 Allemagne 293 364 Mds d’euros (% du budget) Irlande 47 177 Dépenses Dépenses Intérêts de la Espagne publiques pour publiques pour Grèce 4 72 dette publique l’éducation la santé Espagne 24 63 2008 16,6 (5,3) 11,2 (3,6) 4,4 (1,4) France - 75 2009 17,1 (5,2) 12,9 (3,9) 4,6 (1,4) Italie 3 44 2010 23,2 (6,6) 6,4 (1,8) 4,6 (1,3) Portugal 7 23 2011 27,4 (8,7) 7,8 (2,5) 4,3 (1,3) Royaume-Uni 134 500 2012 28,8 (9,3) 2,2 (0,7) 4,0 (1,3) Total UE à 27 603 1 573 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 7 générale janvier 2013.indd 7 18/12/12 11:09
  • 8. irB interrégionale de Bruxelles La FGTB Bruxelles anticipe sur la 6e réforme de l’état L’accord institutionnel d’octobre 2011 prévoit des transferts de compétences du niveau fédéral vers les régions et com- munautés. La Région de Bruxelles-Capitale en héritera alors d’un nombre considérable mais sans en obtenir le budget intégral. En effet, seuls 90 % du budget dont elles disposaient au fédéral seront transférés. La FGTB-Bruxelles a analysé les conséquences de ces transferts sur l’emploi, la santé et la famille. Elle a défini dix orientations stratégiques qu’elle défendra dans toutes les concertations. Préoccupée par l’impact sur le monde Titres-services du travail et la gestion paritaire de Le programme des chaque transfert de compétence, la titres-services est FGTB-Bruxelles a dégagé dix thèmes celui qui puise le prioritaires – dont nous évoquerons ici plus dans le bud- les principaux – qui seront au cœur des get de la sécu- discussions sur l’orientation à apporter rité sociale (plus aux politiques transférées. d’1,5 Md d’€). Après la régiona- modalités de coopération lisation, la Région interrégionale de Bruxelles-Capi- En raison de la forte sensibilité de tale devra supporter Bruxelles à la concurrence interrégio- le coût de ces prestations. nale, une désolidarisation complète La FGTB-Bruxelles s’oppose à de toutes les matières transférées toute extension de la nature des acti- comporterait le risque de leur libé- vités finançables par les titres-services. Universalité des allocations ralisation pure et simple. Afin d’assu- Elle propose une tarification modulaire familiales rer une gestion solidaire des matières tenant compte du statut de l’entreprise, La FGTB-Bruxelles conteste le déman- transférées liées à la sécurité sociale, des conditions de travail et de la solva- tèlement de ce pilier de la sécurité la FGTB-Bruxelles privilégie la créa- bilité des ménages bénéficiaires. sociale et souhaite maintenir l’ancrage tion d’un organisme fédéré unique du régime d’allocations familiales au à gestion paritaire assurant une ges- reclassement professionnel sein de celle-ci. Le principe d’ouverture tion globale et intégrée de la totalité Après la réforme, les régions seront du droit par le travailleur doit être pré- des budgets couvrant les besoins en compétentes pour les mesures de servé via les caisses et offices actuels et matière d’emploi, de santé et d’allo- reclassement des travailleurs licenciés. géré par un organisme fédéré unique cations familiales. La FGTB de Bruxelles préconise une à gestion paritaire par la Cocom et les approche collective des cellules de deux communautés. Politiques d’aides à l’emploi reconversion, subventionnées par la Les mesures d’aides à l’emploi (ACS, Région, qui ne viennent pas grever les On le voit, ces matières institution- PTP, Activa, etc.) sont très diversifiées moyens alloués aux plans sociaux par nelles sont techniques et relativement et impliquent soit des droits de tirage les employeurs. complexes. Nous y reviendrons car elles sur des budgets fédéraux ou régionaux, nous concernent tous tant comme tra- soit des réductions ONSS. De plus, les soins de santé vailleurs que comme citoyens. Les sec- critères d’accès dépendent tantôt du tra- La complexité institutionnelle des teurs visés (dont PARA, ALR et AMiO) vailleur, tantôt de l’entreprise. Pour la matières communautaires bruxel- veilleront à la sauvegarde du statut des FGTB-Bruxelles, il s’agit d’uniformiser loises conduira à un morcellement des travailleurs concernés. les programmes d’aide à l’emploi et d’en matières entre la Cocom1, les deux com- confier la gestion à Actiris. munautés et la Cocof1, ce qui ne man- Jean-Pierre Knaepenbergh De même, pour préserver l’égalité quera pas d’engendrer des préjudices Secrétaire général de l’IRB de traitement de tous les travailleurs pour les Bruxellois (clés de financement occupés à Bruxelles indépendamment inéquitables, concurrence, inégalité de 1. Commission communautaire commune de leur lieu de domicile et éviter une traitement des citoyens). C’est pour- 2. Commission communautaire française concurrence malsaine entre régions, il quoi la FGTB-Bruxelles exige une sim- faudrait aussi appliquer à tous les pro- plification de ces matières et souhaite grammes d’aide à l’emploi le critère le transfert de toutes les prestations de www.cgsp-acod-bru.be exclusif du lieu de travail. santé bruxelloises à la Cocom. 8 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - jaNVIER 2013 générale janvier 2013.indd 8 18/12/12 11:09
  • 9. Admi ALR-PARA-BRU ISP-PSI-IOD-ISKA www.world-psi.org Le tonneau des Danaïdes Dans la mythologie grecque, les Danaïdes ont été condamnées à remplir éternelle- ment des jarres percées. Ce châtiment est resté célèbre par l’expression du « tonneau des Danaïdes », qui désigne une tâche absurde, sans fin ou impossible. C’est en fait l’image qui me vient à l’esprit quand j’entends « les oracles » modernes que sont ces Messieurs de l’Europe, Van Rompuy et Baroso ou Madame Lagarde, Secrétaire du FMI, ou encore les membres des gouvernements de tout poil, tant régionaux que fédé- ral, quand je les entends égrener la longue litanie des restrictions que les citoyens devront endurer. Les privations seraient nécessaires, tout à fait indispensables et pourquoi ? … Pour aller mieux, pour assurer à chacun une vie digne, un travail, des services publics performants ? QUE NENNI ! Tout simplement pour en supporter d’autres, mais d’autres quoi ? D’autres restrictions voyons ! Comment n’y avez-vous pas pensé ? Dans cette métaphore, on voit très bien qui sont les Danaïdes. C’est nous les travailleurs, les chômeurs, les pensionnés. Les jarres, ce sont nos portefeuilles, les services publics, notre qualité de vie. L’eau c’est l’argent des citoyens, l’argent de l’État. L’eau qui est ainsi déversée sans cesse, où va-t-elle ? Voilà la bonne question. Hé bien, elle alimente quelques gros bailleurs de fonds au profit de quelques-uns, quelques sociétés internationales, groupes bancaires, ceux-là même qui ont convaincu les oracles modernes, cités ci-dessus, de l’efficacité absolue et indispensable des restrictions budgétaires ; la boucle est ainsi bouclée. Les périodes des fins et débuts d’années sont propices aux contes et belles histoires. Je concède volontiers que celle-ci n’est pas très engageante, pourtant la comparaison ne s’arrête pas là. En effet, en approfon- dissant cette histoire antique, on s’aperçoit que ce châtiment infligé à ces déesses (les Danaïdes) est la conséquence du meurtre de leur époux (faut-il rappeler qu’il s’agit d’une légende). Et pourquoi ces jeunes épouses ont-elles assassiné leur mari ? Parce qu’un oracle avait prédit que c’était exactement le sort que leur réservait leur époux, pendant leur nuit de noce, elles ont donc pris les devants et étaient devenues des meurtrières condamnées à éternellement remplir le tonneau percé. Ha ces Oracles ! Mais nous ne sommes plus au temps mythique de la Grèce antique (Grèce, tiens ! tiens !) mais au XXIe et il nous revient d’écrire une autre histoire que celle-là pour nous et pour nos enfants, je suis persuadée qu’unis, nous arriverons à faire plier ces idées de droites capitalistes pour construire un monde meilleur. C’est avec cette profonde conviction qu’au nom de la Présidente Josiane Dekoker, de mon collègue André Gilles et de l’ensemble du Secrétariat wallon, je vous souhaite une année 2013 riche, à défaut de monnaie sonnante et trébuchante, qu’elle soit riche de joie et de bonheur, de fraternité et d’amitié. Nous vous souhaitons encore une excel- lente santé à vous et à vos proches. Ce sera bien nécessaire si nous voulons changer le monde : ensemble on est plus fort ! Liliane Lemauvais Secrétaire générale TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CgSP - jaNVIER 2013 9 admi janvier 2013.indd 9 18/12/12 11:41
  • 10. COMMUNAUTÉ FRANÇAISE (Admi-ALR-PARA-BRU) Admi Secteur XVII Remboursement de la retenue de 13,07 % Lors de la réunion du Comité de Cahier revendicatif 2013-2014 d’un remplacement pour un départ, secteur  XVII du 9  novembre 2012, l’augmentation du nombre de jours le Gouvernement nous a annoncé En vue de la conclusion de la pro- de congés annuels de vacances, les qu’il allait rembourser la retenue de chaine convention sectorielle 2013- cadres des OIP… 13,07  % perçue illégalement sur le 2014, la CGSP vient de déposer son pécule de vacance des années 2005 cahier revendicatif auprès du ministre De plus, un point spécifique lié à l’ali- à 2008, ce qui représente plus ou de la Fonction publique. Nous revien- gnement sur les régimes applicables à moins 41  % de la somme totale à drons vers vous dès l’entame des négo- la Fonction publique wallonne, a éga- rembourser. ciations pour faire un premier point lement été déposé. Parmi ces régimes, de la situation. citons la création d’une cellule de Pour rappel, la CGSP avait négo- reclassement, les mesures d’accompa- cié le remboursement des 13,07  % Parmi les revendications exprimées, gnement au bénéfice des agents atteints perçus illégalement de 2005 à 2011, citons : de maladies graves et/ou chroniques, pour tous les travailleurs relevant du les mesures pécuniaires liées aux pres- Secteur  XVII et ce suite aux divers - d’une part, au point de vue quan- tations irrégulières, diverses mesures recours qu’elle avait introduits et titatif, l’augmentation de 200 euros relatives à l’emploi contractuel, une gagnés devant les tribunaux. À la suite bruts mensuels indexés sur toutes les augmentation du montant de base des de cette négociation, elle avait obtenu échelles de traitement, l’augmenta- indemnités kilométriques… que le remboursement s’opère en trois tion des frais de séjours journaliers, tranches dont la première devait être l’augmentation de la partie forfai- Le cahier complet est disponible liquidée avant la fin décembre 2012… taire de la prime de fin d’année… auprès de vos délégations CGSP ainsi voilà qui est donc chose faite pour ce - d’autre part, au point de vue quali- que sur le site www.cgspadmi.be.  qui concerne la première tranche. tatif, le respect global de la norme ONE Lors des derniers CCB, la CGSP a De plus, la CGSP dénonce la créa- dans la branche accompagnement. remis des avis défavorables sur la tion d’un poste de promotion pour un Les motivations premières de l’Auto- création de nouvelles fonctions : contractuel. Il n’y a pas eu d’appel à can- rité étaient l’évaluation statutaire et le - responsable de la direction des rela- didatures, donc pas de jury de sélection soutien des CAT. tions externes et internationales externe ! Le statut n’a pas été respecté. Il s’agit plutôt d’un renforcement de (+ 1 secrétaire) ; l’encadrement des CAT qui va induire - responsable régional des coordina- La création du poste RRCAT modi- une augmentation de la charge de tra- teurs accompagnement (RRCAT) fie la ligne hiérarchique des coordina- vail des CAT et des TMS. 2 à 4 postes prévus. teurs accompagnement (CAT) et des La fonction RRCAT ne répond pas aux travailleurs médico-sociaux (TMS). besoins des CAT. Ceux-ci demandent Pour la CGSP, c’est indécent dans La dernière analyse institutionnelle depuis longtemps un support au niveau le contexte de restriction budgétaire avait dénoncé l’éloignement des administratif ainsi que dans les matières actuel ! décideurs et du terrain avec un gou- RH, juridiques, gestion des locaux… lot d’étranglement des informations L’évaluation statutaire était un faux La direction des relations externes et ascendantes et descendantes. prétexte, elle reste de la compétence internationales est un service qui va L’ONE persiste et signe en ajoutant un du directeur de la coordination coûter cher ! échelon hiérarchique supplémentaire accompagnement. 10 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 admi janvier 2013.indd 10 18/12/12 11:41
  • 11. Admi De plus, le budget est puisé dans la Ceci nécessite que les moyens soient Les principes d’action détermi- poche budgétaire des TMS non enga- affectés prioritairement : nés dans le décret 2002 portant gés en 2010 (Cf. le contrat de gestion) ! • dans l’augmentation et l’engage- réforme de l’ONE – universalité, L’ONE est confronté à de nouveaux ment du personnel de terrain ; accessibilité à tous, qualité, bien- défis  : augmentation des naissances • dans la formation du personnel ; traitance, partenariat – risquent de (5 % en CF, 10 % à Bruxelles), paupé- • dans l’amélioration de l’accessibilité prendre du plomb dans l’aile !  risation de la population, augmenta- des services ; tion des situations précaires… • dans l’entretien des locaux. FÉDÉRAL Du neuf au niveau des maladies professionnelles Arrêté royal du 12 octobre 2012 (MB du 23 octobre 2012) L’article 1er de l’Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles, modifié en dernier lieu par l’Arrêté royal du 28 octobre 2009 est modifié pour la onzième fois par ce nouvel AR. Celui-ci prévoit que «  les maladies défavorables  » fasse dorénavant par- médicaux sont fréquents en nos ser- atteignant les tendons, les gaines ten- tie de la liste des maladies profession- vices. dineuses et les insertions musculaires nelles. Dorénavant, le législateur étend et tendineuses des membres supé- la reconnaissance des tendinites à l’en- L’arrêté du 12  octobre 2012 entre rieurs dues à une hyper sollicitation semble des catégories professionnelles. en vigueur dix jours après la date de de ces structures par des mouvements publication au moniteur belge.  nécessitant de la force et présentant un C’est heureux dans la mesure où, dans caractère répétitif ou par des postures certaines professions, ces problèmes Fonction publique fédérale Comité B : « vous avez dit dialogue social ? » Alors que les mesures budgétaires les services plus sensibles (centres réunion du 21/11/2012, ce qui semble venaient d’être rendues publiques, fermés, call center 112, etc.). avoir déplu profondément au Secré- le Secrétaire d’État à la Fonction taire d’État. Cependant, n’en déplaise publique a présenté au Comité B les 3. Limitation du droit à l’interruption à l’autorité, nous nous devions d’in- décisions prises en matière de Fonc- de carrière sans motif à concurrence former les membres du personnel tion publique. des 12 premiers mois (temps plein) ; de la fin des inscriptions aux forma- à partir du 13e, vous devrez pouvoir tions certifiées au plus vite afin que 1. Interdiction de s’inscrire à une for- faire état d’une des conditions pré- ceux-ci préservent leurs droits. Nous mation certifiée à partir du 1er jan- vues dans le cadre du crédit-temps osons espérer que si vous étiez dans les vier 2013 et promesse de nouvelles pour encore espérer bénéficier de conditions pour vous inscrire à une carrières pour le 1er janvier 2014. l’interruption de carrière. formation avant le 31/12/2012 vous l’avez fait car au moment où vous lirez 2. Remplacements des départs naturels Nous avons immédiatement commu- ces lignes il sera probablement trop à concurrence de 1/3 voire 2/3 pour niqué ces décisions dès la sortie de la tard. TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 11 admi janvier 2013.indd 11 18/12/12 11:41
  • 12. Admi L’autorité nous promet une nou- Quelle sera cette nouvelle carrière ? À pourquoi mettez-vous fin prématuré- velle carrière plus performante ce jour, nous ne sommes toujours pas ment aux carrières actuelles ? (pour qui ?) de manière à avoir des en possession du premier chapitre mais fonctionnaires fédéraux plus moti- quelques textes soumis dernièrement à Accession au niveau  A  : le Conseil vés. Permettez-nous d’en douter, négociation telles l’évaluation, l’acces- des Ministres a donné son feu vert à car si au départ nous avons mar- sion au niveau A, etc. nous laissent à la négociation des nouvelles disposi- qué notre désaccord sur les carrières penser que les cercles de développe- tions. Nous reviendrons plus en détail «  Copernic  », force est de constater ment pourraient être la clé de voûte sur ce dossier dans une édition ulté- qu’avec l’arrivée des formations certi- des nouvelles carrières. Qu’en sera-t-il rieure, mais ici aussi c’est le fusil sur la fiées en lieu et place des mesures de de l’objectivité des promotions ? tempe que nous négocierons car cela compétences, nous avons dû nous fait maintenant plusieurs années que rendre à l’évidence que les lauréats aux Pour le Secrétaire d’État, le dialogue plus aucune épreuve d’accession au formations certifiées étaient compris social s’apparente à la politique du fait niveau  A n’a été organisée par Selor. dans une fourchette de 60 à 80  %, accompli. En supprimant unilatérale- Nous resterons néanmoins attentifs au scores jamais atteints auparavant dans ment les carrières liées aux formations fait que la nouvelle procédure devra le cadre d’épreuves de carrière. Certes certifiées, le Secrétaire d’État compte être plus performante que l’ancienne il subsistait de nombreuses demandes bien négocier les nouvelles carrières le qui nécessitait pas moins de 5 brevets insatisfaites (17  900 formations en fusil sur la tempe des syndicats car plus avant de pouvoir présenter l’épreuve attente au 4/12/2012) mais était-ce aucune promotion hormis quelques proprement dite.  une raison suffisante pour tout jeter. accessions au niveau supérieur ne sera Ces carrières n’avaient que 10 ans possible dans l’immédiat. Si votre d’existence ! nouveau statut est à ce point idyllique, Travailler quand il fait froid SPF Emploi Les basses températures peuvent avoir des conséquences négatives sur le travail. Quelles sont les températures limites légalement définies en-dessous desquelles on ne peut plus travailler ? Effets du froid Température variable en fonc- • charge physique de travail tion de la tâche moyenne : 14 °C ; Les accidents du travail liés au froid • charge physique de travail lourde : peuvent être d’une grande diversité. De basses températures sur le lieu de 12 °C ; Certains accidents sont la manifesta- travail rendent l’exécution du travail • charge physique de travail très tion directe d’une exposition au froid, plus difficile. La température à partir lourde : 10 °C. tandis que d’autres sont indirecte- de laquelle le froid devient une gêne ment provoqués par le travail en envi- varie en fonction du type de travail Ces températures sont mesurées ronnement froid (glissades, risques à effectuer, administratif ou manuel à l’aide d’un simple thermomètre liés à la baisse de dextérité…). (lourd). Le législateur a également « sec ». tenu compte de ce principe. Pour Dans le premier cas, les troubles un travail effectué dans un espace Le médecin du travail détermine les imputables au froid sont d’ordre local fermé et occupé en permanence, les mesures qui doivent être prises pour ou général. Ils vont du simple engour- températures minimales que doivent garantir la bonne acclimatation du dissement à l’hypothermie en passant atteindre les lieux de travail varient travailleur au froid. Il donne un avis par les gelures, engelures et autres. en fonction de la charge physique de préalable concernant le choix et l’utili- L’hypothermie, par exemple, sur- travail : sation des équipements de protection vient lorsque l’individu ne parvient collective et individuelle, et concer- plus à réguler sa température interne, • charge physique de travail très nant l’application des temps de repos avec des conséquences qui peuvent légère : 18 °C ; attribués et l’utilisation de locaux de s’avérer dramatiques  : troubles de la • charge physique de travail légère  : détente. conscience, comas, décès. 16 °C ; 12 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 admi janvier 2013.indd 12 18/12/12 11:41
  • 13. Admi Locaux où l’on ne travaille pas en libre, les entreprises doivent prévoir du magasin. Lorsque la tempéra- permanence entre le 1er novembre et le 1er mars un ture se situe entre 5  °C et 10  °C, certain nombre de mesures de chauf- le travail aux comptoirs de vente Certaines conditions permettent que fage. Celles-ci doivent être appliquées en extérieur est autorisé pour une les locaux où l’on ne travaille pas en si nécessaire ou quand la tempéra- durée maximale de 4  heures par permanence restent plus froids : ture descend à 5 °C. Dans ces mêmes jour et sous certaines conditions. conditions, des boissons chaudes • après avis du médecin du travail en doivent être distribuées. Éventuelle- Plus d’info accord avec le comité pour la pré- ment (avec l’accord du comité PPT), Voir le thème Ambiances ther- vention et la protection au travail ; des appareils de chauffage peuvent se miques : • les travailleurs doivent régulière- trouver à l’intérieur de sorte que les http://www.emploi.belgique.be/ ment pouvoir se réfugier dans des travailleurs puissent régulièrement defaulttab.aspx?id=608 locaux chauffés ; aller se réchauffer. - Bien être au travail ; • les travailleurs doivent recevoir des - Facteurs d’environnement…  équipements de protection adé- Comptoirs de vente à l’air libre quats. Une exception à la règle  : les comp- Règles pour le travail dans les toirs de vente à l’air libre. Lorsque lieux ouverts ou à l’air libre la température est inférieure à 5  °C, l’exploitant de magasin a l’interdic- Pour le travail dans les locaux de travail tion de faire travailler du personnel à ouverts ou des lieux de travail à l’air l’extérieur ou à proximité immédiate Travailler dans l’intérêt de tous Les dirigeants des syndicats des ser- de 150 pays à travers le monde. L’ISP Le congrès de notre fédération syndi- vices publics de 150 pays se sont réu- défend les droits humains et la justice cale internationale a porté sur les dif- nis en Afrique du Sud. sociale et promeut l’accès universel à férentes approches de la justice sociale des services publics de qualité. L’ISP et des défis économiques qui reposent Environ 1 200 dirigeants syndi- travaille avec les Nations Unies et en sur les besoins des plus nombreux, et caux représentant 20  millions de partenariat avec des organisations syn- non pas sur les exigences d’une élite travailleurs(euses) des services publics dicales et de la société civile et d’autres minoritaire qui possède déjà telle- se sont réunis à l’occasion du Congrès organisations. ment. mondial de l’Internationale des Ser- vices Publics, qui s’est tenu du 27 au Les membres de l’Internationale des Une fiscalité juste, c’est la clé d’une 30  novembre 2012, à Durban, en services publics figurent en première répartition équitable des richesses. Afrique du Sud. Autour du thème de ligne des mobilisations de masse L’ISP et ses affiliés travaillent en par- ce Congrès « Dans l’intérêt de tous », des travailleurs, étudiants et autres tenariat avec les organisations de la les membres de l’ISP avaient pour citoyens qui font évoluer le paysage société civile afin de développer les mission de définir un plan d’action en politique dans de nombreuses régions campagnes mondiales visant à mettre faveur des services publics de qualité du monde. Citons notamment le prin- un terme aux paradis fiscaux et à ins- et des droits syndicaux, pour le bien temps arabe, le mouvement Occupy, taurer une taxe sur les transactions commun et ceci au niveau mondial. celui des Indignés en Espagne, les financières. Par exemple, la «  taxe soulèvements estudiantins au Chili et Robin des Bois » permettrait de finan- L’Internationale des services publics plus récemment au Québec, les mobi- cer de bons emplois décents, de lutter (ISP) est une fédération syndicale lisations des travailleurs à Jakarta, ou contre la pauvreté et les inégalités, de internationale représentant 20  mil- encore les manifestations contre l’aus- rendre les services publics accessibles à lions de femmes et d’hommes qui térité qui ont secoué l’Europe tout tous, et de renforcer la lutte mondiale travaillent dans les services publics entière. contre le changement climatique. TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 13 admi janvier 2013.indd 13 18/12/12 11:41
  • 14. Admi Les participants ont, au travers de réponse rapide aux campagnes syn- assure également la fonction de vice- plusieurs groupes de travail : dicale de l’ISP. présidente de l’ISP pour la région Europe. • échangé leurs idées et leurs Ce congrès a aussi élu une nouvelle exemples de mobilisation et secrétaire générale, c’est maintenant Le secteur fédéral (Admi-ALR-LRB) d’activités, de plaidoyer ayant Rosa Pavanelli qui exercera ce mandat a comme d’habitude participé active- suscité un réel changement ; pour une durée de cinq ans. ment au débat de ce congrès. La pro- • identifié les obstacles aux actions chaine « Tribune » fera plus largement collectives à l’échelle nationale, Mme Pavanelli est dirigeante de la écho de cet important congrès.  régionale et mondiale ; fédération italienne des employés du • déterminé les ressources et les stra- secteur public (Federazione Lavorati tégies à mettre en place pour une Funzione Pubblica FP-CGIL). Elle LU POUR VOUS Le prix de l’inégalité Joseph Stiglitz est Prix est mort pour justifier l’austérité, c’est « L’inégalité a un prix, elle est la cause Nobel d’économie et ex- cautionner les inégalités et la précarité. et la conséquence de la faillite du sys- directeur de la Banque Car la situation actuelle n’est pas fatale, tème politique et elle alimente dans mondiale. Dans ce livre, elle résulte d’une politique qui a modelé notre système économique, une insta- il analyse les liens entre le marché pour qu’il avantage les plus bilité et une inefficacité qui l’aggravent les mondes financier et riches. L’inégalité en effet n’est pas née à leur tour. C’est ce cercle vicieux qui politique et explique la des forces un peu mystérieuses et abs- nous plonge dans l’abîme. Mais ce faillite du modèle éco- traites du « marché » : ce sont les poli- n’est pas tout  : puisqu’il est flagrant nomique américain par l’explosion des tiques de gestion à tendance libérale qui que notre système économique ne inégalités. Comme ce modèle (ou l’un lui ont permis de s’épanouir. D’abord à peut rien pour la plupart des citoyens de ses avatars) se rapproche de chez cause d’une mondialisation mal gérée, et que nos gouvernements sont globa- nous, s’il n’y est pas déjà, il est loin avec des politiques étatiques en faveur lement soumis aux intérêts privés, la d’être inutile de découvrir une argu- des intérêts particuliers des classes les confiance dans la démocratie va s’effri- mentation contre l’austérité à laquelle plus riches. En parallèle, l’effacement ter. Et puisque nous comprenons peu nos dirigeants nous contraignent. Ainsi des syndicats. Et pour couronner le à peu que nombre de nos pays ne sont on découvre un programme qui pro- tout, le contrôle du marché des idées et plus ceux de l’égalité des chances et du pose une nouvelle voie, celle d’une éco- des médias par les plus riches, au service fair-play, c’est sans doute notre senti- nomie plus dynamique et d’une société des plus riches. ment de la justice qui est menacé. » plus équitable et égalitaire. Des sug- gestions concrètes, pour redonner aux Pour Stiglitz, les inégalités s’aggravent Ainsi aux USA (combien de temps USA – mais c’est valable pour tous les partout dans le monde depuis 20 ans. avant nous ?), les inégalités ont explosé États – le sens de l’égalité des chances. Les causes ? Une forme de capitalisme bien plus que dans n’importe quel toujours plus dysfonctionnelle, un pays avancé. Les riches sont devenus Selon Stiglitz, les programmes d’aus- système qui est devenu instable, ineffi- plus riches, les pauvres plus pauvres térité engagés dans tous les pays d’Eu- cace et fondamentalement injuste. et la classe moyenne s’est vidée. De rope ou presque sont de l’inconscience. tels écarts de richesse entre les plus Pourquoi  ? Il demande simplement Les conséquences ? Lorsqu’il y a aus- riches et les plus pauvres sont à la « comment faire pour que l‘économie térité, la demande chute. Et quand la fois inacceptables socialement et redémarre sans la stimuler » ? Question demande chute, la croissance recule et très dangereux économiquement. pleine de bon sens… Car l’économie le chômage augmente. Lorsque le chô- n’est pas seulement une science, elle mage augmente, les salaires baissent Joseph Stiglitz, Le prix de l'inéga- doit s’adapter aux circonstances. en raison de la compétition pour les lité, Éd. Les liens qui libèrent, Paris, emplois, et les services sociaux sont 2012. Le modèle social européen est la réduits. Tous les aspects de l’inégalité chance de nos pays. Dire que ce modèle sont donc accrus. 14 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 admi janvier 2013.indd 14 18/12/12 11:41
  • 15. À LIRE Mouvements sociaux et démocratie : l’œuf ou la poule ? Fruit d’une nouvelle collaboration entre Solidarité socialiste et l’agence de presse InfoSud, ce numéro hors-série de la revue Politique trouve son inspiration dans l’émergence de mou- vements sociaux aux quatre coins du globe à partir de 2008 et jusqu’en 2012 : printemps arabes, Indignés espagnols, révolution érable et autres Anonymous… Différentes formes d’expression mais qui traduisent toutes de profondes fractures dans l’ordre sociopolitique mondial. Au travers de cas concrets et de témoignages d’acteurs privilégiés de ces bouleverse- ments sur les différents continents, c’est le rôle des mouvements sociaux et de la société civile dans les processus de démocratisation des États qui est au centre du débat. Indépendante, progressiste et pluraliste, la revue Politique s’efforce, depuis 1997, à travers le foisonnement des argu- ments et des points de vue, d’éclairer les enjeux sociaux, politiques, culturels et de société qui touchent la Belgique. Politique, Mouvements sociaux et démocratie - Des sociétés civiles en ébullition, numéro HS21, décembre 2012, 52 p., 4 €. Un siècle de travail des femmes en France Compter le nombre de femmes au travail dans la France du XXe siècle et conter l’histoire de ces chiffres, telle est l’ambition de ce livre. Au prix d’une recherche de grande ampleur, les auteures ont rassemblé pour la première fois les statistiques du travail, de l’emploi et du chômage des femmes de 1901 à 2011, ces chiffres basiques que l’on peine à retrouver dans le labyrinthe des publications statistiques. À rebours des idées reçues, cet ouvrage met en évidence le poids indiscutable de l’activité laborieuse féminine dans le fonctionnement éco- nomique, sa remarquable constance, en dépit des crises et des récessions, par-delà les périodes de guerre et d’après-guerre. Jamais moins du tiers – et désormais près de la moitié – de la population active : telle est la part des femmes dans le monde professionnel au XXe siècle en France. Telle est la portée de leur force de travail. Les auteures analysent les fluctuations de la division sexuelle du travail, des métiers d’antan aux professions d’aujourd’hui. Un livre origi- nal et accessible, qui intéressera, au-delà des spécialistes, toutes celles et ceux qui sont attachés à comprendre comment se construisent les stéréotypes sur la place des femmes dans la société. Margaret Maruani est sociologue et directrice de recherche au CNRS et Monique Meron est statisticienne. Margaret Maruani et Monique Meron, Un siècle de travail des femmes en France : 1901-2011, Éd. La Décou- verte, Paris, octobre 2012, 230 p., 24 €. Histoire des mouvements sociaux en France Ce volumineux ouvrage collectif, qui s’inscrit dans la lignée de l’Histoire des gauches en France publiée par La Découverte en 2004, réunit plus de soixante contributeurs et compte, au total, près de quatre-vingts textes. Il traite aussi bien des « événements » mythiques, dans la mémoire de la gauche française, du XIXe et du XXe siècles (1848, la Commune, les grèves de 1936, les mouvements féministes…), que de mouvements moins connus, mais consi- dérables quant à leurs implications pour notre présent politique et social (la marche pour l’égalité et contre le racisme, les « actions » d’Act Up, les grèves de chômeurs, la constitution de syndicats de prostituées…). Le parti pris du livre est de traiter comme un « mouvement social », en privilégiant le point de vue des acteurs mobilisés, toute forme d’intervention col- lective destinée à modifier les conditions d’existence, les hiérarchies, les relations sociales, et en mesure de générer des identités collectives ou des sentiments d’appartenance. Le livre est divisé en quatre grandes parties chronologiques, qui témoignent de la variété et de l’inven- tivité des formes de luttes et de mobilisations, depuis les mouvements sociaux précédant la première industrialisation, en passant par les rêves d’autonomie ouvrière, puis la légalisation du fait syndical et la montée en puissance du mouvement ouvrier, jusqu’à l’explosion de mai 1968 et aux nouveaux mouvements sociaux des années 1980-1990. Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky sont professeurs d’histoire contemporaine à l’Université Paris 1 et 8 Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky, Histoire des mouvements sociaux en France : de 1814 à nos jours, Éd. La Découverte, Paris, novembre 2012, 800 p., 32 €. TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 15 admi janvier 2013.indd 15 18/12/12 11:41
  • 16. À LIRE Une histoire de la Révolution française Le sujet n’est pas neutre : une importante école historique considère la Révolution française comme un trouble malencontreux venu bouleverser de façon sanglante le mouvement géné- ral vers le libéralisme. Le présent livre s’inscrit dans une tout autre lignée, pour qui la Révo- lution a changé à jamais la façon de penser et de vivre du monde occidental. Il est construit comme un récit qui donne à entendre les deux voix de la Révolution : celle des assemblées, des personnages célèbres, et celle du peuple, des anonymes, des femmes, des paysans, que l’on perçoit tantôt comme un bruit de fond et tantôt comme un grondement assourdissant. Ces deux voix se mêlent aux moments d’incandescence révolutionnaire, en juillet 1789, en août 1792 où la royauté est abattue, en mai-juin 1793 lors de la chute de la Gironde. Et quand ces voix se font discordantes, alors viennent les moments les plus sombres, jusqu’au drame du 9 thermidor. « Les héritiers des thermidoriens qui nous gouvernent sans disconti- nuer depuis lors cherchent à travestir l’histoire de la Révolution. Contre eux, gardons vivante la mémoire, gardons l’inspiration de ce moment où l’on put entendre que les malheureux sont les puissances de la terre, que l’essence de la république et de la démocratie est l’égalité, et que le but de la société est le bonheur commun ». Éric Hazan est un éditeur et écrivain français. Éric Hazan, Une histoire de la Révolution française, Éd. La Fabrique, Paris, octobre 2012, 405 p., 22 €. TRIBUNE SOMMAIRE Infos GÉNÉRALES Infos Admi 2 / Édito • Mourir guéri ! 9 / Édito • Le tonneau des Danaïdes / Dans nos régionales • Charleroi - Luxembourg Communauté française (Admi-ALR-PARA-BRU) 3 / Dossier • 2013 : ceci n’est pas un budget de 10 / Secteur XVII • Remboursement de la retenue de relance ! 13,07 % 6 / Campagne • Dette publique ! Est-ce vraiment / ONE à nous de payer ? Fédéral 8 / IRB • La FGTB Bruxelles anticipe sur 11 / Du neuf au niveau des maladies professionnelles – la 6e réforme de l’État Arrêté royal du 12 octobre 2012 (MB du 23 octobre 2012) / Fonction publique fédérale • Comité B : « vous avez dit dialogue social ? » 12 / SPF Emploi • Travailler quand il fait froid 13 / Travailler dans l’intérêt de tous Lu pour vous 14 / Le prix de l’inégalité 15 / À lire www.cgspadmi.be Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB Éditeur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11 16 TRIBUNE DES SERVICES PUBLICS - CGSP - JANVIER 2013 admi janvier 2013.indd 16 18/12/12 11:41