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LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
Réunion du 8 avril 2014 à Kourou
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique,
militaire, judiciaire et économique
2/ LE BILAN DES IMPACTS : de réels progrès depuis
2009 même si la lutte n'est pas gagnée
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique,
militaire, judiciaire et économique
11 - Le nécessaire développement de la coopération
internationale
12 - Le bilan 2013 de l’opération Harpie
13 - La réponse judiciaire
14 - Assurer le développement économique
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique,
militaire, judiciaire et économique
11 - Le nécessaire développement de la coopération
internationale
11 - Le nécessaire développement
de la coopération internationale
Des accords intergouvernementaux qui
progressent
– Un accord franco-brésilien contre l’orpaillage
illégal enfin ratifié
• Un accord signé en 2008, ratifié par la France
en 2010 et en décembre 2013 par le Brésil
• La nécessité que l'Etat de l'Amapa crée et
poursuive les infractions correspondantes
– L’absence d’accord avec le Suriname
• Le déplacement à Paramaribo du 10 au 13
mars 2014 du préfet pour relancer l'accord de
coopération policière
Une coopération qui se développe sur le terrain
– Des échanges réguliers entre les autorités
policières, militaires et judiciaires…
• Echanges entre le chef d’Etat-major du Suriname et le
COMSUP et les autorités militaires de l’Amapa
• Un Centre de coopération policière qui permet des
réunions régulières entre les autorités militaires
brésiliennes locales et les forces de l’ordre engagées
dans Harpie
• L’implication du magistrat de liaison à Brasilia et de
l’attaché de sécurité intérieur à Paramaribo
11 - Le nécessaire développement
de la coopération internationale
– … qui permettent des avancées en termes
opérationnels
• Une coopération active dans la lutte contre les bandes
armées
• Des liens créés qui permettent une réactivité dans le
traitement des affaires les plus graves
• Des patrouilles fluviales conjointes qui pourraient être
développées dans le cadre d’accords
intergouvernementaux
11 - Le nécessaire développement
de la coopération internationale
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique,
militaire, judiciaire et économique
12 - Le bilan 2013 de l’opération Harpie
Un engagement croissant des moyens aériens sur Harpie
L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE L’ETAT
2013 2012
carbets 5270 2885
(+ 82%)
Armes 179 150
(+ 19%)
Or (gr)
Mercure (gr)
8 556,99
168 729,9
8 197
76 354
(+ 4%)
(+ 121 %)
Pirogues
Transports
quads
189
136
263
90
(- 28%)
(+ 51%)
Carburant (L)
196
071
215
463
(- 9%)
Motopompes 807 575
(+ 58%)
Tables de levée 451 425
(+ 6%)
Concasseurs 231 104 (+ 122%)
Vivres (kg) 193 245 270 277 (- 28%)
Saisie / destructions en 2013
BILAN RECONDUITE A LA FRONTIERE (DDPAF)
DANS LE CADRE DE L'OPERATION HARPIE
2011 2012 2013
ESI FORET
INTERPELLES
140 226 237
OQTF
(RECONDUITE
FRONTIERE)
140 206 197
5 Axes pour guider les opérations
P 1 – Accompagner les opérateurs miniers.
P2 – Traiter l'orpaillage à proximité des lieux de vie notamment
sur le front Maroni
P 21 (sous-jacent P2) Freiner la reprise de l'orpaillage
alluvionnaire en frappant les flux logistiques majeurs: depuis le
Maroni et L'Oyapock
P3 – Poursuivre le traitement des concentrations primaires par
des campagnes de destruction, des opérations ou des postes
d'occupation en fonction de la situation.
P4 – Interdire la reconstitution de bande armées en Guyane
P5 – Poursuivre le travail judiciaire sur les sites identifiés afin
de mettre fin aux activités criminelles
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique,
militaire, judiciaire et économique
13 - La réponse judiciaire
Vols à main armée
Homicides en forêt
En 2013, 4 homicides et 1 blessé contre respectivement 15 et 13 en
2012
Principale raison : arrestation en 2012 des bandes dites de
''MANUELZINHO'' et ''CHAPEU''
A ce jour il n'a pas été identifié de bandes armées recensées qui
sévissent sur les sites d'orpaillage illégal. Ce qui n'a pas empêché des
vols à main armée sur les sites légaux.
Lutte contre les filières
d’approvisionnement
La Filière ''kouroucienne''
En février et mars 2013, 02 opérations, après plusieurs mois
d'enquête, ont permis l'interpellation de 18 personnes placées en
garde à vue.
16 de ces personnes ont été mises en examen, 11 écrouées.
Saisies, entre autre, de 5 véhicules et plus de 600 grammes d'or.
Réseau organisé entre la ville de KOUROU, le village clandestin de
PK6, le lac de Petit Saut et plusieurs sites d'orpaillage illégal répartis
autour du lac.
Lutte contre les filières
d’approvisionnement
La Filière ''saint-laurentaise''
En avril 2013, après enquête de plusieurs semaines sur le secteur de
SAINT-LAURENT DU MARONI,
Interpellation de 11 individus alimentant en personnes et matériels
des sites illégaux situés le long de la piste Paul Isnard
7 de ces personnes ont été condamnées à des peines de prison allant
de 4 mois à 18 mois,
Saisie de 4 véhicules et près de 300 grammes d'or,
Le réseau alimentait un secteur qui comprenait une dizaine de chefs
de site et une centaine de garimpeiros, Il transportait une demi-
douzaine d'étranger en situation irrégulière en forêt par semaine
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
1/ L’ACTION DE L'ETAT
14 - Assurer le développement économique
141 - La structuration de la filière d'exploitation
légale
142 -La procédure accélérée d’installation minière
143 -Les projets de développement durable
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
141 - La structuration de la filière d'exploitation légale
Visite du chef de l'Etat en décembre 2013 :
annonce de la création d'une société nationale
d'exploitation minière
CHANTAL (4,5,6):
SOUFFRANS
SOGUMINOR
BOIS VIOLET:
AGELOR
COOREI
ABOUNAMI (2,3):
TRAJAN
GRANDE USINE:
AMISTAD
142 -La procédure accélérée
d’installation minière
BOIS VIOLET : 3 actes d'engagement valant autorisation de
recherche minière :
- SOGUMINOR (BV1) : désistement sur BOIS VIOLET
- COOREI (BV2) : a confirmé son intérêt (déplacement du
périmètre)
- AGELOR (BV3) : a confirmé son intérêt
CHANTAL : 2 entreprises candidates (mission de
reconnaissance prévue prochainement) :
- SOGUMINOR : (ex-candidat sur BOIS-VIOLET)
- SOUFFRANS : initialement prévue
142 - La procédure accélérée
d’installation minière
143 - Les projets de développement
durable
Développement de l'écotourisme en Guyane :
- un potentiel important de développement, durable, valorisant
les milieux naturels, la biodiversité, les paysages et les modes
de vie du territoire.
- conditionné à la qualité de l'environnement, mais aussi aux
conditions sanitaires et de sécurité.
Exemple de la zone de SAÜL : l'éradication de l'orpaillage
clandestin aux alentours a créé des conditions favorables à la
mise en place d'un modèle de développement basé sur la
découverte et la préservation du patrimoine nature
LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL
EN GUYANE
2/ LE BILAN DES IMPACTS : de réels progrès depuis
2009 même si la lutte n'est pas gagnée
Réalisé par l’ONF sur financement:
Ministères en charge de la forêt, de l’écologie et des outre-mer
Dans le cadre d’un partenariat:
05/03/2014
0
100
200
300
400
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600
700
800
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surfaces en hectares
Les surfaces déforestées annuellement par
l’orpaillage illégal 1990 à 2013
05/03/2014
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linéaire détruit en km
Les linéaires de cours d’eau impactés par
l’orpaillage illégal
1990 à 2013
Une évolution du nombre de chantiers illégaux* variable selon les secteurs
05/03/2014
05/03/2014
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
0
150
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450
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750
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75
174 173
342
395
298
535
612
497
392
726
774
Nombre de chantiers illégaux* relevés par l'ONF
Lutte contre l'orpaillage illégal 8 avril 2014 (Kourou soirée Dirty Paradise)
Lutte contre l'orpaillage illégal 8 avril 2014 (Kourou soirée Dirty Paradise)

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Lutte contre l'orpaillage illégal 8 avril 2014 (Kourou soirée Dirty Paradise)

  • 1. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE Réunion du 8 avril 2014 à Kourou
  • 2. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique, militaire, judiciaire et économique 2/ LE BILAN DES IMPACTS : de réels progrès depuis 2009 même si la lutte n'est pas gagnée
  • 3. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique, militaire, judiciaire et économique 11 - Le nécessaire développement de la coopération internationale 12 - Le bilan 2013 de l’opération Harpie 13 - La réponse judiciaire 14 - Assurer le développement économique
  • 4. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique, militaire, judiciaire et économique 11 - Le nécessaire développement de la coopération internationale
  • 5. 11 - Le nécessaire développement de la coopération internationale Des accords intergouvernementaux qui progressent – Un accord franco-brésilien contre l’orpaillage illégal enfin ratifié • Un accord signé en 2008, ratifié par la France en 2010 et en décembre 2013 par le Brésil • La nécessité que l'Etat de l'Amapa crée et poursuive les infractions correspondantes – L’absence d’accord avec le Suriname • Le déplacement à Paramaribo du 10 au 13 mars 2014 du préfet pour relancer l'accord de coopération policière
  • 6. Une coopération qui se développe sur le terrain – Des échanges réguliers entre les autorités policières, militaires et judiciaires… • Echanges entre le chef d’Etat-major du Suriname et le COMSUP et les autorités militaires de l’Amapa • Un Centre de coopération policière qui permet des réunions régulières entre les autorités militaires brésiliennes locales et les forces de l’ordre engagées dans Harpie • L’implication du magistrat de liaison à Brasilia et de l’attaché de sécurité intérieur à Paramaribo 11 - Le nécessaire développement de la coopération internationale
  • 7. – … qui permettent des avancées en termes opérationnels • Une coopération active dans la lutte contre les bandes armées • Des liens créés qui permettent une réactivité dans le traitement des affaires les plus graves • Des patrouilles fluviales conjointes qui pourraient être développées dans le cadre d’accords intergouvernementaux 11 - Le nécessaire développement de la coopération internationale
  • 8. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique, militaire, judiciaire et économique 12 - Le bilan 2013 de l’opération Harpie
  • 9. Un engagement croissant des moyens aériens sur Harpie L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE L’ETAT
  • 10. 2013 2012 carbets 5270 2885 (+ 82%) Armes 179 150 (+ 19%) Or (gr) Mercure (gr) 8 556,99 168 729,9 8 197 76 354 (+ 4%) (+ 121 %) Pirogues Transports quads 189 136 263 90 (- 28%) (+ 51%) Carburant (L) 196 071 215 463 (- 9%) Motopompes 807 575 (+ 58%) Tables de levée 451 425 (+ 6%) Concasseurs 231 104 (+ 122%) Vivres (kg) 193 245 270 277 (- 28%) Saisie / destructions en 2013
  • 11.
  • 12. BILAN RECONDUITE A LA FRONTIERE (DDPAF) DANS LE CADRE DE L'OPERATION HARPIE 2011 2012 2013 ESI FORET INTERPELLES 140 226 237 OQTF (RECONDUITE FRONTIERE) 140 206 197
  • 13. 5 Axes pour guider les opérations P 1 – Accompagner les opérateurs miniers. P2 – Traiter l'orpaillage à proximité des lieux de vie notamment sur le front Maroni P 21 (sous-jacent P2) Freiner la reprise de l'orpaillage alluvionnaire en frappant les flux logistiques majeurs: depuis le Maroni et L'Oyapock P3 – Poursuivre le traitement des concentrations primaires par des campagnes de destruction, des opérations ou des postes d'occupation en fonction de la situation. P4 – Interdire la reconstitution de bande armées en Guyane P5 – Poursuivre le travail judiciaire sur les sites identifiés afin de mettre fin aux activités criminelles
  • 14. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 1/ L’ACTION DE L'ETAT : une réponse diplomatique, militaire, judiciaire et économique 13 - La réponse judiciaire Vols à main armée
  • 15. Homicides en forêt En 2013, 4 homicides et 1 blessé contre respectivement 15 et 13 en 2012 Principale raison : arrestation en 2012 des bandes dites de ''MANUELZINHO'' et ''CHAPEU'' A ce jour il n'a pas été identifié de bandes armées recensées qui sévissent sur les sites d'orpaillage illégal. Ce qui n'a pas empêché des vols à main armée sur les sites légaux.
  • 16. Lutte contre les filières d’approvisionnement La Filière ''kouroucienne'' En février et mars 2013, 02 opérations, après plusieurs mois d'enquête, ont permis l'interpellation de 18 personnes placées en garde à vue. 16 de ces personnes ont été mises en examen, 11 écrouées. Saisies, entre autre, de 5 véhicules et plus de 600 grammes d'or. Réseau organisé entre la ville de KOUROU, le village clandestin de PK6, le lac de Petit Saut et plusieurs sites d'orpaillage illégal répartis autour du lac.
  • 17.
  • 18. Lutte contre les filières d’approvisionnement La Filière ''saint-laurentaise'' En avril 2013, après enquête de plusieurs semaines sur le secteur de SAINT-LAURENT DU MARONI, Interpellation de 11 individus alimentant en personnes et matériels des sites illégaux situés le long de la piste Paul Isnard 7 de ces personnes ont été condamnées à des peines de prison allant de 4 mois à 18 mois, Saisie de 4 véhicules et près de 300 grammes d'or, Le réseau alimentait un secteur qui comprenait une dizaine de chefs de site et une centaine de garimpeiros, Il transportait une demi- douzaine d'étranger en situation irrégulière en forêt par semaine
  • 19. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 1/ L’ACTION DE L'ETAT 14 - Assurer le développement économique 141 - La structuration de la filière d'exploitation légale 142 -La procédure accélérée d’installation minière 143 -Les projets de développement durable
  • 20. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 141 - La structuration de la filière d'exploitation légale Visite du chef de l'Etat en décembre 2013 : annonce de la création d'une société nationale d'exploitation minière
  • 21. CHANTAL (4,5,6): SOUFFRANS SOGUMINOR BOIS VIOLET: AGELOR COOREI ABOUNAMI (2,3): TRAJAN GRANDE USINE: AMISTAD 142 -La procédure accélérée d’installation minière
  • 22. BOIS VIOLET : 3 actes d'engagement valant autorisation de recherche minière : - SOGUMINOR (BV1) : désistement sur BOIS VIOLET - COOREI (BV2) : a confirmé son intérêt (déplacement du périmètre) - AGELOR (BV3) : a confirmé son intérêt CHANTAL : 2 entreprises candidates (mission de reconnaissance prévue prochainement) : - SOGUMINOR : (ex-candidat sur BOIS-VIOLET) - SOUFFRANS : initialement prévue 142 - La procédure accélérée d’installation minière
  • 23. 143 - Les projets de développement durable Développement de l'écotourisme en Guyane : - un potentiel important de développement, durable, valorisant les milieux naturels, la biodiversité, les paysages et les modes de vie du territoire. - conditionné à la qualité de l'environnement, mais aussi aux conditions sanitaires et de sécurité. Exemple de la zone de SAÜL : l'éradication de l'orpaillage clandestin aux alentours a créé des conditions favorables à la mise en place d'un modèle de développement basé sur la découverte et la préservation du patrimoine nature
  • 24.
  • 25. LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLEGAL EN GUYANE 2/ LE BILAN DES IMPACTS : de réels progrès depuis 2009 même si la lutte n'est pas gagnée Réalisé par l’ONF sur financement: Ministères en charge de la forêt, de l’écologie et des outre-mer Dans le cadre d’un partenariat:
  • 26. 05/03/2014 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1100 1200 surfaces en hectares Les surfaces déforestées annuellement par l’orpaillage illégal 1990 à 2013
  • 27. 05/03/2014 0 100 200 linéaire détruit en km Les linéaires de cours d’eau impactés par l’orpaillage illégal 1990 à 2013
  • 28. Une évolution du nombre de chantiers illégaux* variable selon les secteurs 05/03/2014
  • 29. 05/03/2014 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 150 300 450 600 750 900 75 174 173 342 395 298 535 612 497 392 726 774 Nombre de chantiers illégaux* relevés par l'ONF