“Risques Fiscaux: Sources, Divulgation et Gestion” Ricardo Velloso, Assistant Chef de Division, Département des Affaires Fiscales, Fonds Monétaire International Cette séance couvrira les principales sources de risques fiscaux, leur magnitude dans les pays avancés, émergents et développés, aussi bien que les principes clé de gestion des risques fiscaux. M. Velloso présentea également certaines bonnes pratiques de divulgation de risques financiers.

1. Risques Fiscaux Sources, Divulgation et Gestion Ricardo Velloso Département des Affaires Fiscales, FMI Présentation à la Conférence 2009 de l’ ICGFM Miami, 21 mai 2009

5. Quel est le Niveau de Grandeur des Risques Fiscaux? Déviations Surprises dans la Dette/PIB

6. Quel est le Niveau de Grandeur des Risques Fiscaux? Déviations Surprises dans la Balance/PIB

7. Déviations Surprises dans la Balance/PIB

9. Crises de Devises (dépréciation d’au moins 25 p.p. et d’au moins 10 p.p. plus élevée que l’année précédente)

10. Exportateurs de Pétrole: Années d’augmentation des Prix du Pétrole

12. Couts Fiscaux des Crises Bancaires Coûts bruts vs. Coûts nets Taux de récupération: risques fiscaux du côté de l’ actif

13. Crises Bancaires: Coûts Fiscaux Nets (en pourcentages du PIB)

14. Crises Bancaires: Taux de Récupération (récupération en tant que portion des coûts fiscaux bruts)

19. Dettes Éventuelles Contingent Liabilities Explicit (obligations based on contracts, laws, or clear policy commitments). Implicit (political or moral obligations, rather than contractual) Guarantees (loan; trade and exchange rate; minimum pension; income, profit and rate of return guarantees under PPPs) Bailouts (of public enterprises, financial institutions, subnational governments, strategic private firms ) Natural disaster spending Legal claims against the state Natural disaster relief Other e.g. ideminities; insurance programs; uncalled capita l Environmental cleanup

24. Australie, Canada, Chili, Colombie, Nouvelle Zelande, Afrique du Sud Africa, US Chili, Colombie Chili, Afrique du Sud, USA Australie, Bresil, Canada, Chili, Colombia, New Zealand, US Canada, Nouvelle-Zelande, USA Australie, Chili Australie, Canada, Nouvelle-Zelande Australie, Canada, Nouvelle-Zelande Chili, Pakistan, USA Maximum autorisé, valeur nominale, perte prévue (annuellel& NPV), pertes non prévues (annuelles& NPV; 95% & 99% probabilité), détails de garantie et pret garanti (maturite, devises, interets) Valeur Nominale PAYS SELECTIONNES INFO QUANTIFIABLE DIVULGUÉE Perte maximum, perte prevue (annuelle & NPV), perte non prevue (annuelle & NPV; 5, 50, 95, 99% probabilite), evolution des pertes prevues du NPV Valeur nominale, paiements prévus (annuel & NPV), demandes sur garanties passées Valeur nominale (annuelle, NPV), gamme de pertes prévues, pertes non prévues (99%), taux de succès passés valeur nominale (montants réclamés), pertes prévues Couts prévus Déficit quasi-fiscal et position capitale de CB; dettes garanties de CB Description de s dettes Couts fiscaux des crises bancaires passées, couts passés de stabilisation des prix du carburant Divulgation des CL dans la Pratique What countries disclose Loan Guarantees Guarantee and Insurance Programs Infrastructure Guarantees Pension Guarantees Lawsuits Environmental Liabilities Callable Capital (International Org.) Quasi-fiscal deficit Central Bank Implicit Liabilities Unquantifiable Liabilities