3. MINEAU BAD
(technique/structurel)
REGIONS
bénéficiaires Comité Consultatif de Pilotage
CCP
MINSANPF
MENRES Commission d’Appel d’Offre
CAO
MFB
(Officiel) MISSIONS
MINPOP Organes de contrôle étatique
AUDIT
CEP
MANUEL DE PROCEDURE
4. Les attributions du CCP
• 5.2.4 « Le CCP a pour objectif d’harmoniser
les approches des différents acteurs et parties
prenantes, mais également d’assurer le suivi
des réalisations ainsi que l’évaluation à plus
long terme des acquis du programme » p.33
RE
CCP = Organe de délibération / de suivi et d’Évaluation
5. La Commission d’Appel d’Offre
• « Organe Ministériel chargé de veiller à la
conformité des soumissions dans le cadre d’un
Appel d’offre. La CAO assure le contrôle et le
respect de toutes les procédures liées à une
opération de passation de marché. Elle valide
tous les marchés passés entre l’État et un
tiers. »
6. Les missions
• Missions d’Évaluation (Bailleurs/ministère)
• Missions de supervision (bailleurs/Ministère)
• Missions de suivi (bailleurs/Ministère)
• Missions de suivi et de contrôle effectuées par les services du
Ministère ( en 3 mois, le MINEAU a comptabilisé 875 jours
d’équivalents missions soit une moyenne de 9j/pers.)
7. Les organes de contrôles Étatique (autres que
le MINEAU)
• CNM
• CDE
• Contrôle financier
• Enregistrements et timbres
• Le Ministre des finances
• Trésor
• Inspection général de l’État
• Inspection Général du trésor
• Etc.
8. Cadres d’intervention du
MINEAU
ORGANE DE
CCP/MINISTRE
DELIBERATION
ORGANE DE MISSIONS SG MINEAU
SUPERVISION
ORGANE DE SUIVI CCP / MISSIONS
EVALUATION
CCP/CAO/
ORGANE DE CONTROLE MISSIONS/DGEAU