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Role et mission commissions hygiène et sécurité

FORMATION DES MEMBRES DE LA CPHS SUR SITE TEL/ 0670 25 54 02

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Role et mission commissions hygiène et sécurité

  1. 1. IFEG/ETB ANIMATION PAR M. HAMMANI BACHIR 25/02/2017 1M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ
  2. 2. Les objectifs  Aider les membres de la CPHS à organiser la prévention et à intégrer la protection de la santé et la sécurité au travail, dans la gestion globale et quotidienne.  Connaitre le rôle et missions de la CPHS dans l’unité. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ 2
  3. 3. Plan d’animation 1. Textes règlementaires 2. Composition de la CPHS 3. Organisation règlementaire 4. Missions CPHS Entreprise 5. Missions CPHS Unité 6. La formation des membres de la CPHS 7. Documents requis et registres règlementaires 8. L’ organisation de travail de la CPHS 9. La présidence de la CPHS/U 10. Le secrétariat de la CPHS 11. Rôle et mission des membres de la CPHS 12. Conseils pratiques pour le secrétaire de la CPHS 13. Ordre de jour de la réunion 14. Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U 15. L’exécution des décisions 16. Les obligations des membres de la CHS/U 17. Pouvoirs et prérogatives de la CPHS DUREE 2H00 M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ 3
  4. 4. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Création • La CPHS Entreprise est une commission paritaire dont la création est obligatoire lorsque l’effectif permanent est supérieur à neuf (09) travailleurs conformément à l’article 23 de la Loi 88-07 du 26-01-1988. • Sa composition et son fonctionnement sont précisés par le Décret exécutif 05-09 du 08-01-2005. • Le présent décret a pour objet, de fixer en application de l’article 23 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 , les dispositions applicables aux Commissions d ’hygiène et de sécurité, aux préposés à l ’hygiène et la sécurité. 4 PDF PDF
  5. 5. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Textes règlementaires Relatifs à la CPHS (Textes concernant les autres acteurs de prévention des risques professionnels). • Décret exécutif 93-120 du 15 Mai 1993 relatif à l’organisation de la Médecine du travail • -Décret exécutif 05-11 du 08 Janvier 2005 • Fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement du service hygiène et sécurité, ainsi que ses attributions. 5 PDF PDF
  6. 6. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Textes règlementaires Relatifs à la CPHS (La formation) • Décret 02-427 du 07 Décembre 2002 relatif aux conditions d’organisation de l’instruction, de l’information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels. 6 PDF
  7. 7. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Textes règlementaires Relatifs à la CPHS Relatifs aux registres spéciaux obligatoires • Décret exécutif n° 96-98 du 6 mars 1996 : Déterminant la liste et le contenu des livres et registres spéciaux obligatoires pour les employeurs. 7 PDF
  8. 8. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Textes règlementaires Relatifs à la CPHS Règlement intérieur de l’entreprise maison mère: • (De l’article 97 à l’article 111) relatif aux commissions paritaires d’hygiène et sécurité de l’unité. • Convention collective articles 227 et 228 relatifs à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs. 8 PDF PDF
  9. 9. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ LA LOI 88-07 du 26.01.1988 relative à l’hyiène la sécurité et la médecine de travail – certain nombre de règles générales en matière: • D’HYGIENE ET DE SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL; • DE MEDECINE DU TRAVAIL; • DE FORMATION ET D ’INFORMATION – LA LOI 88-07 du 26.01.1988: a prévu des dispositions relatives à: • L’ORGANISATION DES MESURES DE PREVENTION; • LE FINANCEMENT DES ACTIVITES DE PREVENTION; • LE CONTRÔLE ET L ’APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES; • LES SANCTIONS EN CAS D ’INFRACTION 9
  10. 10. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 C.P.H.S/E 3 représentants de la Direction 3 représentants des travailleurs désignés par le syndicat ou le CP ou à défaut élus par le collectif. + C.P.H.S/U 2 représentants de la Direction 2 représentants des travailleurs désignés par le syndicat ou le CP ou à défaut élus par le Collectif. 10
  11. 11. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ORGANISATION • Les CPHS d’Unités et d’Entreprises sont Installés par le 1er responsable de l’Entreprise • Les membres sont désignés pour un mandat de 03 ans renouvelable. • Le secrétaire des commissions est désigné par le 1er responsable de l’Entreprise 11
  12. 12. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ QUI PRESIDE LA CPHS L’EMPLOYEUR OU SON REPRESENTANT 12
  13. 13. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ QUI CONSEILLE LA CPHS? Le médecin du travail Il peut participer aux travaux des commissions prévues, en qualité de conseiller. 13
  14. 14. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ QUI CONSEILLE LA CPHS? (2) La CPHS peut faire appel, à titre consultatif, au concours de toute Personne qualifiée ou organisme compétent en matière d’H.S.M.T 14
  15. 15. M.HAMMANI BACHIR REUNIONS - La CPHS Entreprise : se réunie au moins 01 fois par trimestre. - La CPHS Unité : se réunie au moins 01 fois par mois. Les commissions se réunissent aussi: - Sur convocation de leur président, suite à tout accident de travail ou incident majeur. - A la demande des membres représentant les travailleurs. - A la demande de leur président. Les réunion se tiennent sur les lieux de travail dans un endroit approprié. 15
  16. 16. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Missions CPHS Entreprise (1) 1- Coordonne et oriente les activités des commissions d’unité. 2- Elle participe à l’élaboration de la politique générale de 3- l’Entreprise en matière d’hygiène et de sécurité. 4- Examine et/ou participe à l’élaboration, au suivi, et au 5-Contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels établis au sein de l’entreprise. 6- Elle organise des séminaires, rencontres et stages à l’intention des membres des commissions 16
  17. 17. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHS Entreprise (2) 7- Elle réunit toute information et toute documentation de nature à contribuer au développement et au renforcement de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail dans les unités. 17
  18. 18. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Missions CPHS Entreprise (3) 8-Établit les statistiques d’accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise. 18
  19. 19. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Missions CPHS Entreprise (4) 9-Elle établit le rapport annuel d’activités qu’elle soumet au responsable de l’Entreprise; elle en adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent. Rapport Annuel Employeur Inspecteur du travail 19
  20. 20. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 ET QUE FAIT ALORS LA CPHS UNITE ? La commission paritaire d’hygiène et de la sécurité de l’unité est chargée de missions opérationnelles: 20
  21. 21. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Missions CPHS/U (1) 1-Elle s’assure de l’application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en matière d’hygiène et de sécurité 21
  22. 22. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Missions CPHSU (2) 2- Elle suggère les améliorations jugées nécessaires; elle est associée à toute initiative sur les méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l’adaptation du matériel, de l’appareillage et de l’outillage et l’aménagement des postes de travail. 22
  23. 23. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Missions CPHSU (3) 3-Elle procède à une enquête, à l’occasion de chaque accident du travail ou maladie professionnelle grave, aux fins de prévention. 200 195 190 185 180 175 170 165 160 155 150 MillionsofDollars 199219911990 Production Costs Unit Price Profits 23
  24. 24. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHSU (4) 4-De contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels concernés, en matières de prévention des risques professionnels ; elles participent à ce titre, à l’élaboration du programme de formation et perfectionnement des équipes chargées des services d’incendie et de sauvetage et veillent à l’observation des consignes prescrites. . 24
  25. 25. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHS/U (5) 5-Elle développe le sens du risque professionnel et l’esprit de sécurité au sein des travailleurs 25
  26. 26. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHS/U (6) 6-Elle procède à l‘inspection des lieux de travail 26
  27. 27. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CHS/U (7) 7- Elle participe à l’élaboration du programme de formation et perfectionnement des équipes chargées des services d’incendie et de sauvetage et veille à l’observation des consignes prescrites. 27
  28. 28. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHS/U (8) 8-Elle établit les statistiques de l’unité ainsi que son rapport annuel d’activités qu’elle transmet au 1er responsable avec copie à l’Inspecteur du Travail. 28
  29. 29. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHS/U (9) • 9-d’établir un rapport annuel d’activités ; une copie de ce rapport est transmise au Président Directeur Général, à la Direction d’appartenance, à la Commission Paritaire d’Hygiène et de Sécurité de l’Entreprise ainsi qu’à l’Inspecteur du Travail territorialement compétent. 29
  30. 30. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Missions CPHS/U (10) La Commission paritaire d’hygiène et de sécurité de l’unité procède également à l’inspection des lieux de travail, en vue de s’assurer : 1. de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité ; 2. du respect et de l’application des prescriptions réglementaires en matière de contrôles périodiques et de vérifications des installations et autres appareils ; 3. du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection. 4. Elle en évalue les résultats. 30
  31. 31. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La formation des membres de la CPHS/U Les membres de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité bénéficient d’une formation appropriée pendant l’exercice de leur mandat. La durée de la formation est fixée au maximum à cinq (05) jours. En cas de renouvellement de mandat, la formation est également renouvelée, elle consiste en une actualisation des connaissances et un perfectionnement. 31
  32. 32. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La formation des membres de la CPHS/U • La formation POURQUOI ? • Parce que c’est une OBLIGATION LEGALE « L’instruction, l’information et la formation relatives aux risques professionnels constituent une obligation qui s’impose à l’organisme employeur… » • Article 19 – Loi 88/07 du 26 Janvier 1988. . 32
  33. 33. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La formation des membres de la CPHS/U • La formation • Cela sous-entend que la formation permette au niveau de chaque salarié, le développement d’un « Réflexe de Sécurité et une culture de Prévention ». • La formation ne doit pas être uniquement un apport technique mais doit aider le personnel à savoir, savoir- faire et surtout, à soir être. 33
  34. 34. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La formation des membres de la CHS/U Elle doit avoir un caractère plus spécialisé, tenant compte de l’expérience au cours du mandat écoulé. La formation dispensée dans ce cas constitue un complément à celle déjà organisée, sa durée ne peut être inférieure à cinq (05) jours. 34
  35. 35. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ DOCUMENTS REQUIS Les PV des réunions et les rapports établis sont consignés sur le registre d’Hygiène, de Sécurité et de Médecine du Travail. Ce registre et celui des Accidents de Travail et les Statistiques y afférents, son tenus à la disposition de l’Inspecteur du Travail, ainsi qu’ à tout corps d’inspection et de contrôle légalement habilité. 35
  36. 36. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ DOCUMENTS REQUIS  Dès l’adoption du programme de travail et du règlement intérieur, la CPHS/U adopte les documents de travail tels que les modèles de PV, de rapport d’activité, d’inspection ou d’enquêtes  La CPHS/U s’assure de la disponibilité de la législation et de la réglementation en vigueur dont elle examine les exigences législatives et réglementaires applicables.  Au besoin, elle sollicite le chef de service hygiène et sécurité de l’entreprise. 36
  37. 37. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail • Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend, notamment • 1- les observations et avis des membres de la commission d'hygiène et de sécurité, des préposés à l'hygiène et à la sécurité, du médecin du travail ou de tout travailleur, relatifs aux manquements graves pour la santé et la sécurité des travailleurs que ces derniers auraient observés en matière de respect des règles inhérentes aux normes d'hygiène et de sécurité en milieu de travail ainsi que les recommandations formulées en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail, 37
  38. 38. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail • Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend, notamment : SUITE • 2-les démarches engagées par les représentants des travailleurs auprès de l'employeur en ce qui concerne l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, • 3-les comptes rendus des accidents du travail graves ou mortels survenus sur les lieux de travail et les cas de maladies professionnelles ainsi que les mesures préconisées en la matière. 38
  39. 39. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend, notamment : • 4-Le registre des vérifications techniques des installations et équipements industriels comprend notamment, les observations et recommandations des organismes habilités à se prononcer, dans le cadre de leurs missions de contrôle technique, sur les conditions d'application des normes prévues par la législation et la réglementation en vigueur en la matière ainsi que les dates de vérification. 39
  40. 40. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Le registre des accidents du travail • Le registre des accidents du travail comprend les éléments suivants :  Nom et prénoms du travailleur victime de l'accident,  qualification,  date, heure et lieu de l'accident,  nature et siège de lésions provoquées,  causes et circonstances de l'accident,  duré d'incapacité de travail éventuelle. 40
  41. 41. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Les procès verbaux • Les procès-verbaux ainsi que les rapports établis par la CPHS/U sont consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail, sur lequel sont également inscrits : 1. les mesures et décisions prises en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ; 2. les avis de toute nature concernant les problèmes d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail ; 3. toutes autres informations y afférentes. • Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail est tenu à la disposition de l’Inspecteur de travail territorialement compétent, ainsi qu’à tout corps d’inspection et de contrôle légalement habilités. 41
  42. 42. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail Le registre d'hygiène et sécurité et de médecine du travail comprend, notamment : • Le registre des vérifications techniques des installations et équipements industriels comprend notamment, les observations et recommandations des organismes habilités à se prononcer, dans le cadre de leurs missions de contrôle technique, sur les conditions d'application des normes prévues par la législation et la réglementation en vigueur en la matière ainsi que les dates de vérification. 42
  43. 43. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 L’organisation du travail • Les membres de la CPHS/U valident le programme de travail de l’exercice considéré lors de la première réunion mensuelle • Ce programme de travail comprendra, à titre indicatif, les rubriques suivantes : 1. Organisation des réunions périodiques, mensuelles 2. Actions de sensibilisation et de perfectionnement, sur site 3. Examen de la situation des dotations vestimentaires de travail et de sécurité. 4. Les avis de toute nature concernant les problème d’hygiène et de sécurité et émanant des personnes chargées de la sécurité et d’hygiène (notamment les membres de la CPHS , le médecin de travail…) 5. Planification des visites médicales systématiques 6. Tournées d’inspections et de visites des lieux de travail. 43
  44. 44. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 L’organisation du travail • Ce programme peut être complété, à la demande des membres de la CPHS/U lors de la tenue des réunions. • Il doit être impérativement révisé au début de chaque année. • Le programme de travail doit être communiqué au chef de service hygiène et sécurité de l’unité, qui doit veiller à son exécution. • Lors de l’établissement du programme de travail, seront désignées parmi les membres de la CPHS/U, les personnes qui auront la charge du suivi des actions prévues. 44
  45. 45. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ L’organisation du travail • Les membres ainsi désignés sont responsables de la réalisation du dossier, aussi bien vis-à-vis des travailleurs que de la direction ; ils en et rendent compte au Président de la CPHS/U. • Les informations et les moyens matériels nécessaires à l’exercice des missions et attributions des membres de la commission sont mis à leurs dispositions par le responsable de la Direction d’appartenance de l’Unité (Direction). • Les décisions et mesure prises, sont consignées dans les procès- verbaux des réunions, ces procès-verbaux ainsi que les rapports établis par les CPHS/E et CPHS/U sont consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. 45
  46. 46. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La présidence de la CPHS/U • La CPHS/U est présidée par le responsable de l’unité ou par son représentant dûment mandaté. • Le travailleur délégué à la présidence disposera des prérogatives et de l’autorité reconnue à l’effet d’assurer la conduite des travaux d la CPHS/U. • Le président ou son représentant dûment mandaté prononce l’ouverture et la clôture de la réunion de la commission. Il dirige les débats et assure la discipline, • Le président procède à l’appel des membres et des participants et rappelle les questions inscrites à l’ordre du jour. Il est chargé de veiller à l’application du présent règlement intérieur. • De même, lors de chacune des réunions, la CPHS/U procède à un examen des suites réservées aux sujets traités et aux décisions émises lors des réunions précédentes. 46
  47. 47. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La présidence de la CPHS/U Pendant la réunion : • Ouvrir la séance, • Accueillir les personnes invités (MT, expert), • Organiser le temps en fonction de l’ODJ, • Fait progresser le groupe, • Encourager les personnes à participer, • Éviter les dérives et débordements lors des discussions, • Résumer les propositions de décisions, • Clôturer la réunion. 47
  48. 48. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 La présidence de la CPHS/U Après la réunion : • Veiller à l’application et la réalisation des décisions prises lors de la réunion. 48
  49. 49. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ La tenue du secrétariat de la CPHS/U • Le secrétariat technique, placé sous l’autorité du président, est assuré par un cadre du Service Hygiène et sécurité, désigné par M. le Directeur de Unité. • Le secrétariat tient à jour les archives de la commission, assure la préparation matérielle des réunions et l’ampliation des procès-verbaux. Il communique l’ordre du jour, après accord du président, adresse les convocations, transcrit les débats sur le registre, établit le procès-verbal. • Il a la responsabilité de tous les travaux administratifs et du traitement des correspondances à la signature du président. • Le secrétaire s’assure de la communication du PV au chef de service hygiène et sécurité. (HSE) 49
  50. 50. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN Les membres de la Direction : Avant la réunion : • Préparer et se munir des dossiers les concernant. Pendant la réunion : • Être communicatif et constructif, • Participer aux discussions et débats, • Faire des propositions pratiques pour résoudre les problèmes ( situations à risques ). 50
  51. 51. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN Les membres de la Direction : Après la réunion : • Informer le reste du personnel (le collectif) de l’ensemble des décisions prises, • Mettre en application des décisions prises chacun en ce qui le concerne, • Rendre compte à la hiérarchie. 51
  52. 52. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN L’assistant HSE Avant la réunion : • Préparer l’ordre du jour et les documents y afférents, • Établir les convocations et invitations, • S’assurer que les concernés ont reçus leurs convocations et invitations, • Préparer le BDD (but, déroulement et durée), • S’assurer de la préparation matérielle de la réunion (salle, moyens audio-visuelles, …) 52
  53. 53. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN Les représentants des travailleurs : Avant la réunion : • Préparer les dossiers les concernant. Pendant la réunion : • Être communicatif et constructif, • Participer aux discussions et débats, • Faire des propositions pratiques. 53
  54. 54. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN Les représentants des travailleurs : Après la réunion : • Informer le reste du collectif de l’ensemble des décisions prises, • Contribuer à l’application des décisions prises chacun en ce qui le concerne, • Transmettre une copie du procès-verbal à leur hiérarchie fonctionnelle. 54
  55. 55. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN Médecin de travail et experts : • Participer aux débats, • Pour le MT : Apporter toute information complémentaire : résultat d’analyses, constat suite à une visite des lieux ou dépistage d’une maladie professionnelle • Pour l’expert : apporter complément d’informations techniques pour éclaircir les cas. 55
  56. 56. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN L’assistant HSE (secrétaire de la CPHS) Pendant la réunion : • Animer les débats, • Coordonner les interventions, • Apporter les arguments nécessaires conformément à la réglementation et aux normes, • Prendre note des décisions prises, • Rédiger le procès verbal et le faire approuver séance tenante (de préférence). 56
  57. 57. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ ROLE ET MISSIONS DE CHACUN L’assistant HSE Après la réunion : • Diffuser et afficher le procès verbal, • Suivre et contrôler la mise en application des décisions arrêtées lors de la réunion • Tenir à jour le registre réglementaire CPHS. • Établir le bilan des réunions CPHS (semestriel et annuel). 57
  58. 58. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ CONSEILS PRATIQUES POUR LE SECRETAIRE • Établir un planning des réunions CHS, • Donner l’importance à la phase préparation, • Choisir l’ordre du jour en évitant les « Divers », • Inclure systématiquement l’analyse des accidents de travail et informations sécurité (lois, notes, ..) 58
  59. 59. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ CONSEILS PRATIQUES POUR LE SECRETAIRE • Éviter un ordre du jour trop chargé, • Être à l’écoute de l’audience, • Rédiger le PV dans un style simple et claire, • S’assurer de la bonne diffusion du PV, • Établir un état de la mise en application des décisions (périodique). 59
  60. 60. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Ordre du jour • L’ordre du jour est arrêté par son président, et communiqué par son secrétariat technique, à l’ensemble des membres, huit jours avant la date de la réunion de la commission paritaire d’hygiène et de sécurité. • Seules les questions importantes relevant des attributions et mission de la commission peuvent être inscrites à l’ordre du jour et doivent être discutées au cours de la réunion. • Au cours d’une réunion, les membres peuvent demander, l’inscription d’un point à l’ordre du jour pour la prochaine réunion. En l’absence d’objection, la question est inscrite pour la prochaine session. • En cas d’urgence, dans la même réunion, le point demandé et revêtement un caractère d’urgence peut être débattu séance tenante. 60
  61. 61. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Délibération • La commission paritaire d’hygiène et de sécurité de l’unité délibère, en règle générale, par consensus ou, si nécessaire, à la majorité des 2/3 des membres présents. • La commission clôt ses débats par des conclusions écrites et justifiées, inscrite sur son registre spécial tenu par le secrétariat technique ; ses conclusions et délibérations peuvent revêtir : • La forme de décision exécutoire, le Directeur de l’Unité étant préalablement saisi pour approbation. • Et / ou de recommandation à la commission paritaire d’hygiène et de sécurité de l’entreprise (CPHSE), sur des questions fondamentales. • Les membres de la commission sont tenus au secret des débats. • 61
  62. 62. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U La prise de notes au cours de la réunion est assurée conjointement par le secrétaire désigné à cet effet, et un membre désigné en début de séance. Le secrétaire de la CPHS/U s’aidera de ces prises de notes pour la rédaction du projet de procès-verbal, qui mentionnera notamment : • la date et le lieu de la réunion ; • la liste des membres présents ; • l’ordre du jour de la réunion ; • la mise au point inhérente aux décisions précédemment émises • les délibérations et décisions adoptées au cours de la réunion. 62
  63. 63. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 Le procès-verbal de la réunion de la CPHS/U • Le projet de procès-verbal est adressé à tous les participants à la réunion. • Le secrétaire prend en compte, les demandes de modifications reçues dans les sept (07) jours qui suivent la date de réception dudit projet. • A l’issue de ce délai et les corrections utiles étant apportées, le procès-verbal définitif est établi, et transmis aux fins de signature par tous les membres. • Enfin, le secrétaire en assure la diffusion. 63
  64. 64. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ L’exécution des décisions • Les décisions de la CPHSU sont adoptées par consensus des membres de la CPHS/U présents. A défaut, elles sont prises à la majorité. • En cas de désaccord, les propositions de décisions doivent être clairement reportées dans le procès-verbal de la réunion considérée, et portées à la connaissance du responsable de la direction d’appartenance et au chef de service hygiène et sécurité de l’unité. • Toute non-exécution de décision prise par la CPHS/U fait l’objet d’un rapport adressé au responsable de la direction d’appartenance et au chef de service hygiène et sécurité de l’unité. 64
  65. 65. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Les obligations des membres de la CPHS/U • Les membres de la CPHS/U sont tenus à l’obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l’unité. • Lorsqu’un membre de la CPHS/U constate qu’il existe une cause de danger imminent, il en avise immédiatement les responsables de la sécurité, ou leurs représentants dûment mandatés, à l’effet de prendre immédiatement les mesures nécessaires et appropriées. • La requête, assortie de toutes les observations, doit être consignée dans le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail et communiquée dans les 24 heures, à l’Inspecteur du travail territorialement compétent, par le responsable du lieu de travail ou son représentant dûment mandaté. • Des mesures d'urgence doivent être prises immédiatement au niveau du lieu de travail considéré. 65
  66. 66. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Pouvoirs et prérogatives de la CPHS • Les prérogatives de la CPHS découlent de la prise en charge des attributions fixées par le Décret 09- 2005 du 08 Janvier 2005. (Article03) • Ces attributions se transforment en prérogatives dès lors que les missions dévolues à la CPHS ne peuvent être assumées si elles ne sont pas accompagnées par une délégation d’autorité. 66
  67. 67. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Pouvoirs et prérogatives de la CPHS • Parmi les prérogatives, on peut citer : • un pouvoir d’inspection interne, assorti éventuellement d’un rapport de préconisations à prendre obligatoirement en charge par l’Employeur. • Un pouvoir d’enquête et d’investigation en cas d’accident grave, avec reconstitution des causes et responsabilités • Un pouvoir de suspendre l’activité de l’Unité en cas de constat, par la CPHS ou un de ses membres, de risque potentiel grave ou de danger imminent. • Un pouvoir d’établir et de diffuser des statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, avec émission de commentaires et de recommandations • Un pouvoir de proposer des actions de prévention • Un pouvoir de participer aux Evaluations des risques professionnels, et à l’élaboration des politiques et des programmes de sécurité. 67
  68. 68. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 IFEG/ETB/DZ Pouvoirs et prérogatives de la CPHS • La commission a également pouvoir à formuler des avis • Elle peut être consultée avant tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou les conditions de travail et notamment avant toute transformation importante de poste de travail impliquant la modification de l'outillage, un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. • elle peut être consultée sur le plan d'adaptation prévu en cas de projet de mutations technologiques importantes et rapides. 68
  69. 69. FIN Débat et clôture de la réunion
  70. 70. M.HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE /2017 70
  • ZyadKhodja

    Sep. 18, 2021
  • DabySissoko

    May. 13, 2021
  • SalahBen2

    Mar. 16, 2021
  • RezigAhmedSiradj

    Sep. 2, 2020
  • MohsenBri

    Aug. 9, 2020
  • AdoumMaiali

    Jun. 18, 2020
  • Abdelkrimbellahcene

    May. 14, 2020
  • Nafissamostefaoui

    Feb. 21, 2020
  • SamirBenchadli

    Feb. 9, 2020
  • yacinebgsum

    Dec. 4, 2019
  • OmarBerramdane

    Oct. 18, 2019
  • benachourkamel

    Sep. 21, 2019
  • AbdelatifTOUAITIA

    Sep. 14, 2019
  • ameurkhalida

    Jul. 8, 2019
  • AITMIMOUNEMUSTAPHA

    May. 2, 2019
  • FaridChikhoune

    Feb. 13, 2019
  • sofianehamdouche

    Feb. 4, 2019
  • AsmaTOUAHRIA

    Jan. 27, 2019
  • AliHassanihim

    Jan. 7, 2019
  • papounabil

    Dec. 24, 2018

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