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François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine
2 avenue du Languedoc – 35000 RENNES – Téléphone : +33 (0)2.99.33.03.92
126 rue de l'université – 75355 PARIS 07 SP – Téléphone : + 33 (0)1.40.63.31.56
Courriel : fandre@assemblee-nationale.fr - Site : www.francoisandre.fr
Rennes, le 3 février 2015
Monsieur Phil HOGAN
Commissaire européen en charge de
l’Agriculture et du Développement rural
Commission européenne
Rue de la Loi / Wetstraat 200
B-1049 BRUXELLES
BELGIQUE
Monsieur le Commissaire,
Nous nous permettons de vous adresser cette lettre ouverte alors que la
Bretagne est confrontée à une crise agricole sans précédent. La détresse des
éleveurs est profonde, la situation des exploitations agricoles est très
préoccupante.
Les agriculteurs souhaitent avant tout pouvoir vivre dignement de leur
métier, grâce à des prix rémunérateurs. Or, de nombreux éleveurs des filières
porcine, bovine et laitière produisent à perte, les prix payés aux producteurs étant
souvent inférieurs aux prix de revient malgré les gains de productivité constants
réalisés par les agriculteurs.
En France, le Gouvernement a mis en place un plan de soutien à l’élevage
français en vue de soulager les trésoreries des exploitations. Ces mesures
d’urgence ne pourront effacer les responsabilités que chacun doit prendre
désormais, à l’échelle des filières (des producteurs aux distributeurs), et des
pouvoirs publics (des collectivités locales à l’Union européenne).
Aussi, nous attirons votre attention sur trois grands enjeux européens :
l’étiquetage de l’origine des produits transformés, la levée de l’embargo russe et
les distorsions de concurrence.
En premier lieu, nous soutenons le principe de l’étiquetage obligatoire du
pays d’origine de la viande utilisée dans les produits transformés. Il vise à
renforcer la traçabilité et à valoriser la production de viandes nées, élevées,
abattues et transformées dans chaque pays membre de l’Union européenne.
C’est une attente légitime des éleveurs, des consommateurs, comme des
industriels de notre région qui se rallient à cette idée, à l’image de la Cooperl Arc
Atlantique ou de l’Union des Groupements de Producteurs de Viande de
Bretagne.
François ANDRÉ
Patricia ADAM
Nathalie APPÉRÉ
Jean-Luc BLEUNVEN
Gwenegan BUI
Marie-Anne CHAPDELAINE
Yves DANIEL
Corinne ERHEL
Richard FERRAND
Chantal GUITTET
Gilbert LE BRIS
Viviane LE DISSEZ
Annie LE HOUÉROU
Annick LE LOCH
Jean-Pierre LE ROCH
Michel LESAGE
Jean-René MARSAC
Paul MOLAC
Hervé PELLOIS
Marcel ROGEMONT
Gwendal ROUILLARD
Députés
Maryvonne BLONDIN
Yannick BOTREL
Odette HERVIAUX
François MARC
Sylvie ROBERT
Jean-Louis TOURENNE
Sénateurs
François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine
2 avenue du Languedoc – 35000 RENNES – Téléphone : +33 (0)2.99.33.03.92
126 rue de l'université – 75355 PARIS 07 SP – Téléphone : + 33 (0)1.40.63.31.56
Courriel : fandre@assemblee-nationale.fr - Site : www.francoisandre.fr
En dépit d’une résolution adoptée par le Parlement européen en février
2015, la Commission européenne n’a pas encore pris d’initiative législative à ce
sujet. Nous comptons donc sur votre mobilisation pour que cette revendication
puisse aboutir dans les meilleurs délais.
Dans cette attente, des initiatives nationales sont engagées. Monsieur
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, a annoncé un projet de décret pour
étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. Nous saluons cette
initiative forte.
En deuxième lieu, nous souhaitons que les sanctions russes frappant les
produits agroalimentaires européens soient levées dès que possible. En effet,
l’importation de porcs européens est interdite par la Russie depuis février 2014.
Les éleveurs bretons sont les victimes collatérales des tensions
géopolitiques, ce qui fragilise durablement toute une filière de production,
pourvoyeuse de nombreux emplois dans l’industrie agro-alimentaire.
Nous vous serions donc reconnaissants de nous indiquer quelles initiatives
peut prendre l’Union européenne afin de faire cesser l’embargo russe.
Enfin, les éleveurs nous ont alertés sur les distorsions de concurrence dont
ils font l’objet. L’harmonisation des normes sociales, fiscales et
environnementales au niveau européen doit être inscrite à l’ordre du jour de
l’agenda européen afin que le mouvement puisse s’accélérer, sans s’aligner sur le
moins-disant. C’est là une question d’équité entre les agriculteurs français et leurs
homologues européens.
Si ces propositions ne constituent pas la solution à la crise agricole en
France, elles y contribuent et nous sommes convaincus que l’Union européenne
fait partie de la solution.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire européen, à
l’expression de notre haute considération.
François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine
2 avenue du Languedoc – 35000 RENNES – Téléphone : +33 (0)2.99.33.03.92
126 rue de l'université – 75355 PARIS 07 SP – Téléphone : + 33 (0)1.40.63.31.56
Courriel : fandre@assemblee-nationale.fr - Site : www.francoisandre.fr
Cosignataires
François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine
Patricia ADAM, Députée du Finistère
Nathalie APPÉRÉ, Députée d’Ille-et-Vilaine
Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère
Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère
Yannick BOTREL, Sénateur des Côtes d’Armor
Gwenegan BUI, Député du Finistère
Marie-Anne CHAPDELAINE, Députée d’Ille-et-Vilaine
Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique
Corinne ERHEL, Députée des Côtes d’Armor
Richard FERRAND, Député du Finistère
Chantal GUITTET, Députée du Finistère
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Gilbert LE BRIS, Député du Finistère
Viviane LE DISSEZ, Députée des Côtes d’Armor
Annie LE HOUEROU, Députée des Côtes d’Armor
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Jean-Pierre LE ROCH, Député du Morbihan
Michel LESAGE, Député des Côtes d’Armor
François MARC, Sénateur du Finistère
Jean-René MARSAC, Député d’Ille-et-Vilaine
Paul MOLAC, Député du Morbihan
Hervé PELLOIS, Député du Morbihan
Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Marcel ROGEMONT, Député d’Ille-et-Vilaine
Gwendal ROUILLARD, Député du Morbihan
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Lettre ouverte phil hogan vd

  • 1. François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine 2 avenue du Languedoc – 35000 RENNES – Téléphone : +33 (0)2.99.33.03.92 126 rue de l'université – 75355 PARIS 07 SP – Téléphone : + 33 (0)1.40.63.31.56 Courriel : fandre@assemblee-nationale.fr - Site : www.francoisandre.fr Rennes, le 3 février 2015 Monsieur Phil HOGAN Commissaire européen en charge de l’Agriculture et du Développement rural Commission européenne Rue de la Loi / Wetstraat 200 B-1049 BRUXELLES BELGIQUE Monsieur le Commissaire, Nous nous permettons de vous adresser cette lettre ouverte alors que la Bretagne est confrontée à une crise agricole sans précédent. La détresse des éleveurs est profonde, la situation des exploitations agricoles est très préoccupante. Les agriculteurs souhaitent avant tout pouvoir vivre dignement de leur métier, grâce à des prix rémunérateurs. Or, de nombreux éleveurs des filières porcine, bovine et laitière produisent à perte, les prix payés aux producteurs étant souvent inférieurs aux prix de revient malgré les gains de productivité constants réalisés par les agriculteurs. En France, le Gouvernement a mis en place un plan de soutien à l’élevage français en vue de soulager les trésoreries des exploitations. Ces mesures d’urgence ne pourront effacer les responsabilités que chacun doit prendre désormais, à l’échelle des filières (des producteurs aux distributeurs), et des pouvoirs publics (des collectivités locales à l’Union européenne). Aussi, nous attirons votre attention sur trois grands enjeux européens : l’étiquetage de l’origine des produits transformés, la levée de l’embargo russe et les distorsions de concurrence. En premier lieu, nous soutenons le principe de l’étiquetage obligatoire du pays d’origine de la viande utilisée dans les produits transformés. Il vise à renforcer la traçabilité et à valoriser la production de viandes nées, élevées, abattues et transformées dans chaque pays membre de l’Union européenne. C’est une attente légitime des éleveurs, des consommateurs, comme des industriels de notre région qui se rallient à cette idée, à l’image de la Cooperl Arc Atlantique ou de l’Union des Groupements de Producteurs de Viande de Bretagne. François ANDRÉ Patricia ADAM Nathalie APPÉRÉ Jean-Luc BLEUNVEN Gwenegan BUI Marie-Anne CHAPDELAINE Yves DANIEL Corinne ERHEL Richard FERRAND Chantal GUITTET Gilbert LE BRIS Viviane LE DISSEZ Annie LE HOUÉROU Annick LE LOCH Jean-Pierre LE ROCH Michel LESAGE Jean-René MARSAC Paul MOLAC Hervé PELLOIS Marcel ROGEMONT Gwendal ROUILLARD Députés Maryvonne BLONDIN Yannick BOTREL Odette HERVIAUX François MARC Sylvie ROBERT Jean-Louis TOURENNE Sénateurs
  • 2. François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine 2 avenue du Languedoc – 35000 RENNES – Téléphone : +33 (0)2.99.33.03.92 126 rue de l'université – 75355 PARIS 07 SP – Téléphone : + 33 (0)1.40.63.31.56 Courriel : fandre@assemblee-nationale.fr - Site : www.francoisandre.fr En dépit d’une résolution adoptée par le Parlement européen en février 2015, la Commission européenne n’a pas encore pris d’initiative législative à ce sujet. Nous comptons donc sur votre mobilisation pour que cette revendication puisse aboutir dans les meilleurs délais. Dans cette attente, des initiatives nationales sont engagées. Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, a annoncé un projet de décret pour étendre l’étiquetage de l’origine aux produits transformés. Nous saluons cette initiative forte. En deuxième lieu, nous souhaitons que les sanctions russes frappant les produits agroalimentaires européens soient levées dès que possible. En effet, l’importation de porcs européens est interdite par la Russie depuis février 2014. Les éleveurs bretons sont les victimes collatérales des tensions géopolitiques, ce qui fragilise durablement toute une filière de production, pourvoyeuse de nombreux emplois dans l’industrie agro-alimentaire. Nous vous serions donc reconnaissants de nous indiquer quelles initiatives peut prendre l’Union européenne afin de faire cesser l’embargo russe. Enfin, les éleveurs nous ont alertés sur les distorsions de concurrence dont ils font l’objet. L’harmonisation des normes sociales, fiscales et environnementales au niveau européen doit être inscrite à l’ordre du jour de l’agenda européen afin que le mouvement puisse s’accélérer, sans s’aligner sur le moins-disant. C’est là une question d’équité entre les agriculteurs français et leurs homologues européens. Si ces propositions ne constituent pas la solution à la crise agricole en France, elles y contribuent et nous sommes convaincus que l’Union européenne fait partie de la solution. Nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire européen, à l’expression de notre haute considération.
  • 3. François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine 2 avenue du Languedoc – 35000 RENNES – Téléphone : +33 (0)2.99.33.03.92 126 rue de l'université – 75355 PARIS 07 SP – Téléphone : + 33 (0)1.40.63.31.56 Courriel : fandre@assemblee-nationale.fr - Site : www.francoisandre.fr Cosignataires François ANDRÉ, Député d’Ille-et-Vilaine Patricia ADAM, Députée du Finistère Nathalie APPÉRÉ, Députée d’Ille-et-Vilaine Jean-Luc BLEUNVEN, Député du Finistère Maryvonne BLONDIN, Sénatrice du Finistère Yannick BOTREL, Sénateur des Côtes d’Armor Gwenegan BUI, Député du Finistère Marie-Anne CHAPDELAINE, Députée d’Ille-et-Vilaine Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique Corinne ERHEL, Députée des Côtes d’Armor Richard FERRAND, Député du Finistère Chantal GUITTET, Députée du Finistère Odette HERVIAUX, Sénatrice du Morbihan Gilbert LE BRIS, Député du Finistère Viviane LE DISSEZ, Députée des Côtes d’Armor Annie LE HOUEROU, Députée des Côtes d’Armor Annick LE LOCH, Députée du Finistère Jean-Pierre LE ROCH, Député du Morbihan Michel LESAGE, Député des Côtes d’Armor François MARC, Sénateur du Finistère Jean-René MARSAC, Député d’Ille-et-Vilaine Paul MOLAC, Député du Morbihan Hervé PELLOIS, Député du Morbihan Sylvie ROBERT, Sénatrice d’Ille-et-Vilaine Marcel ROGEMONT, Député d’Ille-et-Vilaine Gwendal ROUILLARD, Député du Morbihan Jean-Louis TOURENNE, Sénateur d’Ille-et-Vilaine