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La Déclaration Universelle sur
        les Archives
                    :


     Cristina Bianchi & Didier Grange

       Forum des Archivistes – Genève

             5 décembre 2011
http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002134/213423f.pdf
Adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
                       7 décembre 1948
Déclaration…
« (…) il s'agit d'un texte ou d'un discours solennel qui proclame des
principes fondamentaux.

Une déclaration a une portée symbolique, essentiellement politique. En
procédant ainsi, les acteurs politiques souhaitent souvent que les
éléments de la déclaration se transforment, dans un second temps, en
lois, conventions ou traités, documents juridiques qui ont un caractère
obligatoire.

Exemples:
- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies
(1948)
- Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement
(1992 )
- Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
(2001)
Des bienfaits attendus…
•   Etape essentielle
•   Texte fédérateur
•   Référence
•   Identité
•   Visibilité - Promotion
•   Partage de la responsabilité
•   …
1910
•   Belgique
•   Canada
•   Danemark
•   Estats-Unis
•   Finlande       1950
•   France
•   Grande-Bretagne
•   Inde
•   Israel
•   Italie
•   Norvège
•   Pays-Bas
•   Venezuela
•   Suisse
… et des sections
• SAE - professeurs        • SLA - littérature
• SAN - documents          • SMLT – villes et
  notariaux                  territoires
• SAR - architecture       • SPA - associations
• SBL - monde du travail   • SPO - sports
  et des affaires          • SPP - partir politiques
• SIO - organisations        et parlements
  internationales          • SSG - sigillographie
• SKR - églises et         • SUV - universités
  communautés
  confessionnelles
L’ICA en 2010
• 1134 institutions
• 265 membres individuels

Catégorie A, Archives nationales : 237

Catégorie B, Associations professionnelles : 84

Catégorie C, Membres institutionnels : 813

Catégorie D, Membres individuels : 265

Les membres proviennent de 195 pays
Brisbane - 20 au 24 août 2012
    http://www.ica2012.com/
Les associations dans le monde (2008)
                                    6
                                3

20                  4

                   10                                        2
> 80
               ?
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               1                                             1
           1
                            1           1



Pays: 58                9
                                              2
                        7

                                            Asssociations:
                                             Près de 300
9. Déclaration universelle sur les archives
 Considérant la pertinence de la démarche ayant
   abouti à la rédaction et à la diffusion dans le
   public de la « Déclaration québécoise sur les
   archives »,
 Proposent que l’ICA charge ICA/SPA de
   préparer une « Déclaration universelle sur les
   Archives » en s’inspirant de ce modèle.

Résolution de l’Assemblée générale de l’ICA
– Québec 2007
Un premier essai…

•   Diane Baillargeon (Québec)
•   Denys Chouinard (Québec)
•   Colleen McEwan (Australie)
•   Kim Eberhard (Australie)
•   Abdel Kader Kpadonou (Bénin)
•   Didier Grange (Suisse)
Version de février 2008
Version du 11 mars 2008
Traductions -Version anglaise - 11 septembre 2008
Comité exécutif, Vienne, octobre 2008
http://www.archivistes.qc.ca/declaration/index.html
UNESCO, le vote

10.10.2011
Lettre de l’AAS à
l’ambassadeur de Suisse



26.10.2011
Projet de résolution
Point 5.17 de l’ordre du jour
de la Commission CI
(Communication et
Information), présenté par le
Sénégal
UNESCO, le vote
                   Présentation par la Commission CI
                   •Proposition d’adopter le projet de résolution UDA,
                   •Pour soutenir le droit de connaître la vérité sur le passé,
                   •Document directement lié aux objectifs de l’UNESCO
                   de « maintenir, augmenter et diffuser le savoir ».
   03.11.2011
36ème Conférence   Présentation par le Sénégal (Mali et Finlande)
   générale de     •Tirer les archives et le patrimoine documentaire de leur
   l’UNESCO        ghetto – pas de géant vers la place qui doit être la leur
                   dans le concert de la mémoire collective et du patrimoine
                   mondial,
                   •Pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance,
                   •Donne aux citoyens un moyen essentiel pour connaître
                   et comprendre leur histoire,
                   •Sans incidence budgétaire (!)
UNESCO, le vote
                   Débats
                   •19 pays se sont exprimés sur le projet
                   •Sujet principal de discussion : implications légales du
                   terme «Déclaration», et
   03.11.2011
                   •Possibilités de futur développement en tant
36ème Conférence   qu’instrument normatif de l’UNESCO
   générale de     Résultats
   l’UNESCO        •Adopté largement, avec les modifications suivantes
                   •Recommandation 8 : la Conférence générale adopte
                   l’UDA telle que développée et adoptée par l’ICA
                   •Recommandation 9 : encourage les Etats membres à se
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                   au niveau national.
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                              UDA officiellement adoptée par l’UNESCO

                   •Pour les archives, avancée la plus significative de ces
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   l’UNESCO        fonction essentielle qui soutient les administrations
                   publiques modernes, les bonnes pratiques au sein des
                   entreprises privées et l’accès facilité à l’information pour
                   les citoyens.

                   Défis
                   •Comment exploiter ce résultat ?
UDA, le contenu (1e partie)
Préambule
Les archives consignent les décisions, les actions et les mémoires.
Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable
transmis de génération en génération. Les documents sont gérés
dès leur création pour en préserver la valeur et le sens. Sources
d'informations fiables pour une gouvernance responsable et
transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le
développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la
sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus
large aux archives doit être maintenu et encouragé pour
l'accroissement des connaissances, le maintien et l'avancement de
la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des
citoyens.
UDA, le contenu (2e partie)
A cette fin, nous reconnaissons

le caractère unique des archives, à la fois témoignage authentique des
activités administratives, culturelles et intellectuelles et reflets de
l’évolution des sociétés ;

le caractère essentiel des archives pour la conduite efficace, responsable
et transparente des affaires, la protection des droits des citoyens, la
constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du
passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir ;

la diversité des archives permettant de documenter l’ensemble des
domaines de l’activité humaine;
UDA, le contenu (2e partie)

la multiplicité des supports sur lesquels les archives sont créées et
conservées, que ce soit le papier, le numérique, l’audiovisuel ou tout autre
type ;

le rôle des archivistes qui, en tant que professionnels bénéficiant d’une
formation initiale et continue, servent leurs sociétés respectives en
appuyant la création des documents, en procédant à leur sélection, leur
préservation et en les rendant accessible pour leur utilisation ;

la responsabilité de tous, citoyens, décideurs publics, propriétaires ou
détenteurs d’archives publiques ou privées, archivistes et spécialistes de
l’information, dans la gestion des archives.
UDA, le contenu (3e partie)
Et c’est pourquoi nous nous engageons à travailler de
concert, pour que

chaque état se dote de politiques et de lois concernant les archives
et qu’il les mette en œuvre ;

la gestion des archives soit valorisée et pleinement exercée au
sein de tout organisme public ou privé qui crée et utilise des
archives dans le cadre de ses activités ;

les ressources nécessaires, incluant l'embauche de professionnels
qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate des archives ;
UDA, le contenu (3e partie)

les archives soient gérées et conservées dans des conditions qui
en assurent l’authenticité, l’intégrité et la plus grande marge
d’utilisation ;

les archives soient rendues accessibles à tous, dans le respect des
lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des
propriétaires et des utilisateurs ;

les archives soient utilisées afin de contribuer à la promotion des
citoyens responsables.
Traductions en
• allemand, anglais, arabe, catalan,
  chinois, croate, espagnol, finnois,
  français, gallois, grec, hébreu, islandais,
  italien, japonais, maltais, néerlandais,
  portugais, roumain, slovène

• http://www.ica.org/6574/documents-de-rfrence/dclaration-
  universelle-des-archives.html
Promotion
L’UDA est principalement un outil de
promotion des archives envers
•les non-archivistes
•les administrations.

Il donne de la visibilité à l’ICA, mais aucun
pouvoir normatif …
Promotion
•   Affiche attirante (graphisme, couleur)
•   Registre de signatures
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•   9 juin, Journée des Archives
•   Page web, médias sociaux
•   Evénements de soutien (local, national)
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Promotion
• Promotion dans des conférences parallèles
  (histoire, généalogie)
• Création de modèles de formation basés sur
  la Déclaration
• Liaison avec d’autres Déclarations de
  l’UNESCO (Droits humains)
• «Grand Tour» entre congrès ICA (4 ans) ou
  CITRA (1 an), style «Relais de la torche
  olympique».
Promotion en Suisse

         Que pouvons
         nous proposer ?


               Soyons
               créatifs !
cristina.bianchi@pully.ch

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La Déclaration universelle sur les archives

  • 1. La Déclaration Universelle sur les Archives : Cristina Bianchi & Didier Grange Forum des Archivistes – Genève 5 décembre 2011
  • 3.
  • 4.
  • 5. Adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 7 décembre 1948
  • 6. Déclaration… « (…) il s'agit d'un texte ou d'un discours solennel qui proclame des principes fondamentaux. Une déclaration a une portée symbolique, essentiellement politique. En procédant ainsi, les acteurs politiques souhaitent souvent que les éléments de la déclaration se transforment, dans un second temps, en lois, conventions ou traités, documents juridiques qui ont un caractère obligatoire. Exemples: - Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies (1948) - Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992 ) - Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001)
  • 7.
  • 8. Des bienfaits attendus… • Etape essentielle • Texte fédérateur • Référence • Identité • Visibilité - Promotion • Partage de la responsabilité • …
  • 10. Belgique • Canada • Danemark • Estats-Unis • Finlande 1950 • France • Grande-Bretagne • Inde • Israel • Italie • Norvège • Pays-Bas • Venezuela • Suisse
  • 11.
  • 12. … et des sections • SAE - professeurs • SLA - littérature • SAN - documents • SMLT – villes et notariaux territoires • SAR - architecture • SPA - associations • SBL - monde du travail • SPO - sports et des affaires • SPP - partir politiques • SIO - organisations et parlements internationales • SSG - sigillographie • SKR - églises et • SUV - universités communautés confessionnelles
  • 13. L’ICA en 2010 • 1134 institutions • 265 membres individuels Catégorie A, Archives nationales : 237 Catégorie B, Associations professionnelles : 84 Catégorie C, Membres institutionnels : 813 Catégorie D, Membres individuels : 265 Les membres proviennent de 195 pays
  • 14. Brisbane - 20 au 24 août 2012 http://www.ica2012.com/
  • 15. Les associations dans le monde (2008) 6 3 20 4 10 2 > 80 ? 3 1 1 1 1 1 Pays: 58 9 2 7 Asssociations: Près de 300
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19. 9. Déclaration universelle sur les archives Considérant la pertinence de la démarche ayant abouti à la rédaction et à la diffusion dans le public de la « Déclaration québécoise sur les archives », Proposent que l’ICA charge ICA/SPA de préparer une « Déclaration universelle sur les Archives » en s’inspirant de ce modèle. Résolution de l’Assemblée générale de l’ICA – Québec 2007
  • 20. Un premier essai… • Diane Baillargeon (Québec) • Denys Chouinard (Québec) • Colleen McEwan (Australie) • Kim Eberhard (Australie) • Abdel Kader Kpadonou (Bénin) • Didier Grange (Suisse)
  • 22. Version du 11 mars 2008
  • 23.
  • 24. Traductions -Version anglaise - 11 septembre 2008
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 31.
  • 32.
  • 33.
  • 34.
  • 35. UNESCO, le vote 10.10.2011 Lettre de l’AAS à l’ambassadeur de Suisse 26.10.2011 Projet de résolution Point 5.17 de l’ordre du jour de la Commission CI (Communication et Information), présenté par le Sénégal
  • 36. UNESCO, le vote Présentation par la Commission CI •Proposition d’adopter le projet de résolution UDA, •Pour soutenir le droit de connaître la vérité sur le passé, •Document directement lié aux objectifs de l’UNESCO de « maintenir, augmenter et diffuser le savoir ». 03.11.2011 36ème Conférence Présentation par le Sénégal (Mali et Finlande) générale de •Tirer les archives et le patrimoine documentaire de leur l’UNESCO ghetto – pas de géant vers la place qui doit être la leur dans le concert de la mémoire collective et du patrimoine mondial, •Pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance, •Donne aux citoyens un moyen essentiel pour connaître et comprendre leur histoire, •Sans incidence budgétaire (!)
  • 37. UNESCO, le vote Débats •19 pays se sont exprimés sur le projet •Sujet principal de discussion : implications légales du terme «Déclaration», et 03.11.2011 •Possibilités de futur développement en tant 36ème Conférence qu’instrument normatif de l’UNESCO générale de Résultats l’UNESCO •Adopté largement, avec les modifications suivantes •Recommandation 8 : la Conférence générale adopte l’UDA telle que développée et adoptée par l’ICA •Recommandation 9 : encourage les Etats membres à se laisser guider par l’UDA lors de la planification et de la mise en application de futures stratégies et programmes au niveau national.
  • 38. UNESCO, le vote final UDA officiellement adoptée par l’UNESCO •Pour les archives, avancée la plus significative de ces dernières années au niveau international, 10.11.2011 •Décision historique qui met en valeur le rôle majeur que les archives jouent dans la transparence administrative, la Session plénière responsabilité démocratique ainsi que la préservation de 36ème Conférence la mémoire sociale collective, générale de •Replace la gestion efficace des archives comme une l’UNESCO fonction essentielle qui soutient les administrations publiques modernes, les bonnes pratiques au sein des entreprises privées et l’accès facilité à l’information pour les citoyens. Défis •Comment exploiter ce résultat ?
  • 39. UDA, le contenu (1e partie) Préambule Les archives consignent les décisions, les actions et les mémoires. Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. Les documents sont gérés dès leur création pour en préserver la valeur et le sens. Sources d'informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l'accroissement des connaissances, le maintien et l'avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens.
  • 40. UDA, le contenu (2e partie) A cette fin, nous reconnaissons le caractère unique des archives, à la fois témoignage authentique des activités administratives, culturelles et intellectuelles et reflets de l’évolution des sociétés ; le caractère essentiel des archives pour la conduite efficace, responsable et transparente des affaires, la protection des droits des citoyens, la constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir ; la diversité des archives permettant de documenter l’ensemble des domaines de l’activité humaine;
  • 41. UDA, le contenu (2e partie) la multiplicité des supports sur lesquels les archives sont créées et conservées, que ce soit le papier, le numérique, l’audiovisuel ou tout autre type ; le rôle des archivistes qui, en tant que professionnels bénéficiant d’une formation initiale et continue, servent leurs sociétés respectives en appuyant la création des documents, en procédant à leur sélection, leur préservation et en les rendant accessible pour leur utilisation ; la responsabilité de tous, citoyens, décideurs publics, propriétaires ou détenteurs d’archives publiques ou privées, archivistes et spécialistes de l’information, dans la gestion des archives.
  • 42. UDA, le contenu (3e partie) Et c’est pourquoi nous nous engageons à travailler de concert, pour que chaque état se dote de politiques et de lois concernant les archives et qu’il les mette en œuvre ; la gestion des archives soit valorisée et pleinement exercée au sein de tout organisme public ou privé qui crée et utilise des archives dans le cadre de ses activités ; les ressources nécessaires, incluant l'embauche de professionnels qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate des archives ;
  • 43. UDA, le contenu (3e partie) les archives soient gérées et conservées dans des conditions qui en assurent l’authenticité, l’intégrité et la plus grande marge d’utilisation ; les archives soient rendues accessibles à tous, dans le respect des lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs ; les archives soient utilisées afin de contribuer à la promotion des citoyens responsables.
  • 44. Traductions en • allemand, anglais, arabe, catalan, chinois, croate, espagnol, finnois, français, gallois, grec, hébreu, islandais, italien, japonais, maltais, néerlandais, portugais, roumain, slovène • http://www.ica.org/6574/documents-de-rfrence/dclaration- universelle-des-archives.html
  • 45. Promotion L’UDA est principalement un outil de promotion des archives envers •les non-archivistes •les administrations. Il donne de la visibilité à l’ICA, mais aucun pouvoir normatif …
  • 46. Promotion • Affiche attirante (graphisme, couleur) • Registre de signatures • Registre digital • 9 juin, Journée des Archives • Page web, médias sociaux • Evénements de soutien (local, national) • Souvenirs (T-shirt, e-carte postale…)
  • 47. Promotion • Promotion dans des conférences parallèles (histoire, généalogie) • Création de modèles de formation basés sur la Déclaration • Liaison avec d’autres Déclarations de l’UNESCO (Droits humains) • «Grand Tour» entre congrès ICA (4 ans) ou CITRA (1 an), style «Relais de la torche olympique».
  • 48. Promotion en Suisse Que pouvons nous proposer ? Soyons créatifs !