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La Déclaration universelle sur les archives

Forum des archivistes de l'arc lémanique
6. Dec 2011
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La Déclaration universelle sur les archives

  1. La Déclaration Universelle sur les Archives : Cristina Bianchi & Didier Grange Forum des Archivistes – Genève 5 décembre 2011
  2. http://unesdoc.unesco.org/images/0021/002134/213423f.pdf
  3. Adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme 7 décembre 1948
  4. Déclaration… « (…) il s'agit d'un texte ou d'un discours solennel qui proclame des principes fondamentaux. Une déclaration a une portée symbolique, essentiellement politique. En procédant ainsi, les acteurs politiques souhaitent souvent que les éléments de la déclaration se transforment, dans un second temps, en lois, conventions ou traités, documents juridiques qui ont un caractère obligatoire. Exemples: - Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies (1948) - Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement (1992 ) - Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle (2001)
  5. Des bienfaits attendus… • Etape essentielle • Texte fédérateur • Référence • Identité • Visibilité - Promotion • Partage de la responsabilité • …
  6. 1910
  7. Belgique • Canada • Danemark • Estats-Unis • Finlande 1950 • France • Grande-Bretagne • Inde • Israel • Italie • Norvège • Pays-Bas • Venezuela • Suisse
  8. … et des sections • SAE - professeurs • SLA - littérature • SAN - documents • SMLT – villes et notariaux territoires • SAR - architecture • SPA - associations • SBL - monde du travail • SPO - sports et des affaires • SPP - partir politiques • SIO - organisations et parlements internationales • SSG - sigillographie • SKR - églises et • SUV - universités communautés confessionnelles
  9. L’ICA en 2010 • 1134 institutions • 265 membres individuels Catégorie A, Archives nationales : 237 Catégorie B, Associations professionnelles : 84 Catégorie C, Membres institutionnels : 813 Catégorie D, Membres individuels : 265 Les membres proviennent de 195 pays
  10. Brisbane - 20 au 24 août 2012 http://www.ica2012.com/
  11. Les associations dans le monde (2008) 6 3 20 4 10 2 > 80 ? 3 1 1 1 1 1 Pays: 58 9 2 7 Asssociations: Près de 300
  12. 9. Déclaration universelle sur les archives Considérant la pertinence de la démarche ayant abouti à la rédaction et à la diffusion dans le public de la « Déclaration québécoise sur les archives », Proposent que l’ICA charge ICA/SPA de préparer une « Déclaration universelle sur les Archives » en s’inspirant de ce modèle. Résolution de l’Assemblée générale de l’ICA – Québec 2007
  13. Un premier essai… • Diane Baillargeon (Québec) • Denys Chouinard (Québec) • Colleen McEwan (Australie) • Kim Eberhard (Australie) • Abdel Kader Kpadonou (Bénin) • Didier Grange (Suisse)
  14. Version de février 2008
  15. Version du 11 mars 2008
  16. Traductions -Version anglaise - 11 septembre 2008
  17. Comité exécutif, Vienne, octobre 2008
  18. http://www.archivistes.qc.ca/declaration/index.html
  19. UNESCO, le vote 10.10.2011 Lettre de l’AAS à l’ambassadeur de Suisse 26.10.2011 Projet de résolution Point 5.17 de l’ordre du jour de la Commission CI (Communication et Information), présenté par le Sénégal
  20. UNESCO, le vote Présentation par la Commission CI •Proposition d’adopter le projet de résolution UDA, •Pour soutenir le droit de connaître la vérité sur le passé, •Document directement lié aux objectifs de l’UNESCO de « maintenir, augmenter et diffuser le savoir ». 03.11.2011 36ème Conférence Présentation par le Sénégal (Mali et Finlande) générale de •Tirer les archives et le patrimoine documentaire de leur l’UNESCO ghetto – pas de géant vers la place qui doit être la leur dans le concert de la mémoire collective et du patrimoine mondial, •Pilier de la démocratie et de la bonne gouvernance, •Donne aux citoyens un moyen essentiel pour connaître et comprendre leur histoire, •Sans incidence budgétaire (!)
  21. UNESCO, le vote Débats •19 pays se sont exprimés sur le projet •Sujet principal de discussion : implications légales du terme «Déclaration», et 03.11.2011 •Possibilités de futur développement en tant 36ème Conférence qu’instrument normatif de l’UNESCO générale de Résultats l’UNESCO •Adopté largement, avec les modifications suivantes •Recommandation 8 : la Conférence générale adopte l’UDA telle que développée et adoptée par l’ICA •Recommandation 9 : encourage les Etats membres à se laisser guider par l’UDA lors de la planification et de la mise en application de futures stratégies et programmes au niveau national.
  22. UNESCO, le vote final UDA officiellement adoptée par l’UNESCO •Pour les archives, avancée la plus significative de ces dernières années au niveau international, 10.11.2011 •Décision historique qui met en valeur le rôle majeur que les archives jouent dans la transparence administrative, la Session plénière responsabilité démocratique ainsi que la préservation de 36ème Conférence la mémoire sociale collective, générale de •Replace la gestion efficace des archives comme une l’UNESCO fonction essentielle qui soutient les administrations publiques modernes, les bonnes pratiques au sein des entreprises privées et l’accès facilité à l’information pour les citoyens. Défis •Comment exploiter ce résultat ?
  23. UDA, le contenu (1e partie) Préambule Les archives consignent les décisions, les actions et les mémoires. Les archives constituent un patrimoine unique et irremplaçable transmis de génération en génération. Les documents sont gérés dès leur création pour en préserver la valeur et le sens. Sources d'informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l'accroissement des connaissances, le maintien et l'avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens.
  24. UDA, le contenu (2e partie) A cette fin, nous reconnaissons le caractère unique des archives, à la fois témoignage authentique des activités administratives, culturelles et intellectuelles et reflets de l’évolution des sociétés ; le caractère essentiel des archives pour la conduite efficace, responsable et transparente des affaires, la protection des droits des citoyens, la constitution de la mémoire individuelle et collective, la compréhension du passé, la documentation du présent et la préparation de l’avenir ; la diversité des archives permettant de documenter l’ensemble des domaines de l’activité humaine;
  25. UDA, le contenu (2e partie) la multiplicité des supports sur lesquels les archives sont créées et conservées, que ce soit le papier, le numérique, l’audiovisuel ou tout autre type ; le rôle des archivistes qui, en tant que professionnels bénéficiant d’une formation initiale et continue, servent leurs sociétés respectives en appuyant la création des documents, en procédant à leur sélection, leur préservation et en les rendant accessible pour leur utilisation ; la responsabilité de tous, citoyens, décideurs publics, propriétaires ou détenteurs d’archives publiques ou privées, archivistes et spécialistes de l’information, dans la gestion des archives.
  26. UDA, le contenu (3e partie) Et c’est pourquoi nous nous engageons à travailler de concert, pour que chaque état se dote de politiques et de lois concernant les archives et qu’il les mette en œuvre ; la gestion des archives soit valorisée et pleinement exercée au sein de tout organisme public ou privé qui crée et utilise des archives dans le cadre de ses activités ; les ressources nécessaires, incluant l'embauche de professionnels qualifiés, soient allouées à la gestion adéquate des archives ;
  27. UDA, le contenu (3e partie) les archives soient gérées et conservées dans des conditions qui en assurent l’authenticité, l’intégrité et la plus grande marge d’utilisation ; les archives soient rendues accessibles à tous, dans le respect des lois en vigueur et des droits des personnes, des créateurs, des propriétaires et des utilisateurs ; les archives soient utilisées afin de contribuer à la promotion des citoyens responsables.
  28. Traductions en • allemand, anglais, arabe, catalan, chinois, croate, espagnol, finnois, français, gallois, grec, hébreu, islandais, italien, japonais, maltais, néerlandais, portugais, roumain, slovène • http://www.ica.org/6574/documents-de-rfrence/dclaration- universelle-des-archives.html
  29. Promotion L’UDA est principalement un outil de promotion des archives envers •les non-archivistes •les administrations. Il donne de la visibilité à l’ICA, mais aucun pouvoir normatif …
  30. Promotion • Affiche attirante (graphisme, couleur) • Registre de signatures • Registre digital • 9 juin, Journée des Archives • Page web, médias sociaux • Evénements de soutien (local, national) • Souvenirs (T-shirt, e-carte postale…)
  31. Promotion • Promotion dans des conférences parallèles (histoire, généalogie) • Création de modèles de formation basés sur la Déclaration • Liaison avec d’autres Déclarations de l’UNESCO (Droits humains) • «Grand Tour» entre congrès ICA (4 ans) ou CITRA (1 an), style «Relais de la torche olympique».
  32. Promotion en Suisse Que pouvons nous proposer ? Soyons créatifs !
  33. cristina.bianchi@pully.ch didier.grange@ville-ge.ch
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