50 ans des CRPF - 3/12/2013 Jean Carles - Ancien secrétaire général de l’ANCRPF Ingénieur Général du GREF e.r Un peu d’histoire Plus d'infos sur www.cnpf.fr/50ans/ Vidéos sur http://www.youtube.com/playlist?list=PLluS62exqjS7Rg5iCf1GZHMUgtOZFHJfv

1. Un peu d’histoire
Jean Carles Ancien secrétaire général de l’ANCRPF
Ingénieur Général du GREF e.r

2. Les origines de la loi
Les origines de la loi
du 6 août 1963
du 6 août 1963
1

3. Une loi de cristallisation
D'une volonté de réforme de l’État, complétant les avancées réelles
en forêt depuis 1945:
Fonds Forestier national (1946)
Groupements forestiers (1954)
D'une flambée des prix des bois, liée à la guerre de Corée,
entraînant des coupes excessives, dont certaines emblématiques
D'une organisation nationale de la forêt privée constituant un
interlocuteur reconnu de l'Administration, et d'initiatives
professionnelles de développement préexistantes dans certaines
régions (forêt de Gascogne, Est, peupleraies)
2

4. Un projet âprement discuté
à tous les stades
Dès les avant-projets pour l'ensemble des dispositions
touchant l'agriculture, les forêts, les services de l’État
Au Parlement pour le texte sur la forêt privée, très
suivi par les propriétaires forestiers dont la position
restait ambivalente*
* Méfiance vis-à-vis de l’administration / estime et confiance à l’égard des ingénieurs des Eaux et Forêts.
3

5. Un dispositif original
Basé sur une gestion forestière réfléchie :
Choix arrêté par le propriétaire (PSG)
Dans une gamme d'orientations proposées (ORP),
Prenant en compte l'ensemble des fonctions de la forêt,
Avec des outils adaptés (formules de regroupement, progrès
techniques, formation)
Et des souplesses de mise en œuvre, dans un cadre régional
prémonitoire
Mise en œuvre confiée à la profession par des sylviculteurs
élus, sous le contrôle de l'administration, dans un cadre clair
(ingénieur délégué)
L'adaptabilité et le sens des équilibres qui en découlent
expliquent la pérennité de la loi du 6 août 1963
4

6. Une volonté commune de la
Une volonté commune de la
profession et de la direction
profession et de la direction
des forêts de faire passer
des forêts de faire passer
la loi dans les faits
la loi dans les faits
5

7. Des tentations écartées de remise
en cause avant le démarrage
Favorisées par les délais de mise en route (3 ans pour 6 décrets dont 4
portant règlement d’administration publique) elles suggéraient une
délégation des tâches des CRPF à d'autres structures, ou à l'inverse le
transfert aux Centres d'attributions de l'administration, elles ont été
écartées par la Profession.
Un appui professionnel
clair au départ
L'Association Technique pour la Vulgarisation forestière (ATVF) s'est
mobilisée pour la recherche des Directeurs de CRPF, dont 4 de ses
ingénieurs régionaux.
6

8. L’engagement du syndicalisme forestier
et des experts pour convaincre de
l’utilité des Plans Simples de Gestion.
En raison de l'impact sur les sylviculteurs de l'obligation de PSG , l'initiative de la
Fédération de faire établir et discuter sur le terrain des modèles locaux simples et
utiles (modèle de Lacanche..) a été essentielle
L’élaboration, l’approbation des ORP,
puis l’examen des premiers recours ont
soudé les responsables professionnels
Après le travail dans chaque Centre les échanges en Commission
nationale professionnelle ont permis un travail approfondi, adapté aux
situations locales . Il n'aurait sans doute pas été possible dans un autre
cadre et a conforté les CRPF
7

9. Deux blocages majeurs à lever
Deux blocages majeurs à lever
concernant le personnel et le
concernant le personnel et le
financement
financement
8

10. Le statut des personnels
techniques du 30 Novembre 1966
Des conditions de rémunérations ne permettant pas de conserver
après formation sur le terrain le personnel sorti des écoles
Les obstacles :
- la hiérarchie des priorités chez les décideurs
- les risques de précédent (ce ne sera pas la dernière
fois...)
4 ans (1972-1976) ont été nécessaires et ont mobilisé les personnels
et les administrateurs
Importance pour les directeurs de la formation, de l'expérience et de
la diversité, à l'instar des Agences de l'Eau
9

11. Le financement des CRPF
Une faiblesse dans la loi
Une faiblesse dans la loi
Financement provisoire
Financement provisoire
fixé chaque année par le Ministre dans la limite des
fixé chaque année par le Ministre dans la limite des
2/3 de l’imposition des chambres d’agriculture sur les
2/3 de l’imposition des chambres d’agriculture sur les
bois et forêts
bois et forêts
Problème liaisons Agriculture-Forêt
Problème liaisons Agriculture-Forêt
Evolution :: Voir recensements agricoles
Evolution Voir recensements agricoles
Solution espérée définitive en 1977-78
Solution espérée définitive en 1977-78
Fixation au niveau atteint de 50 %,
Solde assuré par la taxe sur les produits forestiers et le FFN
Disparition FFN
Disparition FFN
Transfert sur le budget de l’État
Transfert sur le budget de l’État
et réduction
et réduction
Il s'agit d'un dossier majeur et toujours ouvert, en gardant à l'esprit que la
contribution du budget général se limite à 1,30€/ha de forêt privée /an.
10