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Le Somail,[object Object],Une entité menacée,[object Object],Juin 2011,[object Object],1,[object Object]
Introduction,[object Object],	Le schéma de coopération intercommunale présenté par Mme le Préfet prévoit la dissolution du Syndicat de gestion du hameau du Somail.,[object Object],	Les arguments avancés sont : « il serait entièrement inclus dans le périmètre du Grand Narbonne élargi. Sa dissolution est justifiée par une activité et des compétences très réduites. »,[object Object],	Le diagnostic dressé par les services de l’Etat ne reflète pas la réalité.,[object Object],	Dans la dite « large phase de concertation » préalable, les élus du Somail n’ont pas été auditionnés malgré leur demande.,[object Object],	La situation du Somail a donc été évaluée sans intégrer l’ensemble des éléments. ,[object Object],	C’est pourquoi il a paru important de transmettre ce dossier à tous les membres de la commission d’élus à la CDCI afin qu’ils puissent se prononcer sur la base d’informations complètes.,[object Object],	Quelles sont les spécificités du Somail nécessitant le maintien du Syndicat, comment fonctionne-t-il, quel est son rôle? Quelles conséquences liées à sa dissolution? Autant de questions auxquelles il s’agira d’apporter des réponses les plus synthétiques possibles.,[object Object],	Bien évidemment, tout détail supplémentaire jugé utile pourra être transmis.,[object Object],2,[object Object]
Plan,[object Object],I- Le Somail : portrait d’un hameau unique et spécial,[object Object],1- Une entité spatiale particulière,[object Object],		2- Un territoire doté d’une vie locale propre,[object Object],		3- Une unité morcelée administrativement,[object Object],II- A unité spécifique, gestion spécifique : le Syndicat de gestion du hameau du Somail,[object Object],1- Quelles sont les missions du Syndicat?,[object Object],		2- Quelles sont les actions et les réalisations du Syndicat?,[object Object],		3- Quels impacts en cas de dissolution?,[object Object],3,[object Object]
1- Une entité particulière,[object Object],	Une unité géographique indépendante,[object Object],Un habitat regroupé, séparé des communes voisines, formant un hameau à part,[object Object],4,[object Object],Ginestas,[object Object],Sallèles-,[object Object],d’Aude,[object Object],Le Somail,[object Object],Saint Nazaire d’Aude,[object Object]
Une entité historique à la renommée internationale,[object Object],5,[object Object]
2- Un territoire doté d’une vie locale propre et riche,[object Object],Un hameau vivant,[object Object],- 480 habitants dénommés « Somaillots », 197 foyers,[object Object],- 150 000 visiteurs par an, 9 000 bateaux,[object Object],- Des équipements : 1 salle polyvalente, des bureaux administratifs, 1 aire de jeux, du matériel technique d’entretien, 1 office de tourisme, 1 port,[object Object],- Des commerces : 1 librairie ancienne, 3 restaurants, 5 professions libérales, 6 entreprises, 10 chambres d’hôtes, 10 commerces autres (producteurs de fruits et légumes, épicerie, etc…),[object Object],6,[object Object]
	Un hameau qui bouge…,[object Object],Un comité consultatif investi : 19 membres,[object Object],Des associations actives : ,[object Object],	- le comité des fêtes : 32 manifestations, 25 membres,[object Object],     - La Palette bleue : 12 manifestations, 15 membres,[object Object],     - Le Somail Bienvenue : 4 manifestations, 20 membres,[object Object],     - Loisirs et créations : 6 manifestations, 19 membres,[object Object],     - Le Patchwork : 19 membres, 2 réunions par semaine,[object Object],	- La gymnastique volontaire : 30 membres, 1 séance par semaine,[object Object],     - Le Basket : 25 membres,  85 licenciés,[object Object],    - L’association pour le maintien du Syndicat :  membres,[object Object],7,[object Object]
3- Une unité morcelée administrativement,[object Object],1 hameau assis sur 3 territoires communaux enchevêtrés : Ginestas, Sallèles, Saint Nazaire,[object Object],8,[object Object]
Les conséquences du morcellement,[object Object],Pas de gestion uniforme ,[object Object],Pas de réflexion globale ,[object Object],Pas de cohérence : un territoire disloqué!!!,[object Object],9,[object Object]
II- La solution : à unité spécifique, gestion spécifique :,[object Object],Le Syndicat de gestion du Somail garant d’une unité intercommunale pour la prise en charge globale de ce territoire particulier qu’est Le Somail.,[object Object],	La cohérence est assurée par le Syndicat, les communes n’interviennent plus directement au hameau. ,[object Object],10,[object Object]
Où en est le Syndicat du Somail?,[object Object],    Créé en 1963 essentiellement pour la gestion des réseaux,[object Object],     Renforcé en 2004 pour permettre un gestion globale  de ce territoire particulier ainsi considéré dans son ensemble ,[object Object],    Menacé de dissolution aujourd’hui sous prétexte :- d’ intégration dans le Grand Narbonne - d’activité et de compétences très réduites (Source : Préfecture SDCI)!!!,[object Object],[object Object],11,[object Object]
1-Quelles sont donc les missions du Syndicat?,[object Object],     - En théorie : des missions statutaires déterminées par arrêté préfectoral revu le 2 mai 2011 (suite au transfert de la compétence « eau et assainissement » à la communauté d’agglomération le 1er janvier 2011…).,[object Object],	-   En pratique : des actions et des réalisations importantes. ,[object Object],Pour preuve….,[object Object],12,[object Object]
2- Quelles actions et quelles réalisations  dans la pratique pour chaque compétence statutaire?,[object Object],13,[object Object]
14,[object Object]
15,[object Object]
16,[object Object],Bureau du Président,[object Object],Syndicat du Somail,[object Object],Secrétariat,[object Object],Salle des associations,[object Object]
17,[object Object]
18,[object Object]
Ginestas,[object Object],Saint Nazaire ,[object Object],Saint Nazaire ,[object Object],Ginestas,[object Object],19,[object Object]
20,[object Object]
Création d’un ,[object Object],lotissement,[object Object],21,[object Object]
22,[object Object],Jonathan - Julien,[object Object]
9- Animation(transférée par les 3 communes),[object Object],23,[object Object],Salle des associations,[object Object],Soirée Cabaret,[object Object],Fête du hameau,[object Object],Vide grenier,[object Object]
DOMAINES D’INTERVENTION DU SYNDICAT : VUE SYNTHETIQUE,[object Object],24,[object Object]
En bref, des compétences et une activité bien réelles,[object Object],DES COMPETENCES EFFECTIVES ET IMPORTANTES,[object Object],UN SYNDICAT BIEN ACTIF CONTRAIREMENT A CE QUI EST AFFIRME DANS LE  SCHEMA DE 	COOPERATION INTERCOMMUNALE…,[object Object],DES COMPETENCES NON ASSUREES PAR LE GRAND NARBONNE 	cONTRAIREMENT A CE QUI EST AFFIRME DANS LE SDCI (ni par aucune autre collectivité)…,[object Object],DES COMPETENCES QUASIMENT IDENTIQUES A CELLES RESTANT AUX  COMMUNES 	VOISINES SUITE AU TRANSFERT AU GRAND NARBONNE ET AUX ADHESIONS AUX DIFFERENTS 	SYNDICATS INTERCOMMUNAUX  (enfance-jeunesse, personnes âgées, social, eau et assainissement, bientôt 	urbanisme, …),[object Object],DES COMPETENCES PLUS LARGES QUE LE SIVU DU COLLEGE  DE SAINT NAZAIRE 	POURTANT  MAINTENU  DANS LE SDCI (mission : remboursement d’un emprunt et gestion du gymnase par 	convention  avec le conseil général),[object Object],UN SYNDICAT QUI ASSURE UNE ACTION GLOBALE ET COHERENTE 	QU’AUCUNE AUTRE SOLUTION NE PERMETTRA,[object Object],UNE DISSOLUTION NON FONDEE ,[object Object],UNE DISSOLUTION AUX CONSEQUENCES LOURDES ,[object Object],25,[object Object]
3- Les impacts de la dissolution du Syndicat,[object Object],   La fin d’une gestion globale rationnelle spécifique ,[object Object],   La fin d’une gestion des risques cohérente ,[object Object],   La fin d’une veille sécuritaire globale ,[object Object],  La fin d’une veille et d’un lien sociaux de proximité,[object Object],  La fin de moyens propres destinés au hameau (le financement    actuel des actions du Syndicat est assuré par la fiscalisation –impôts- votée par le comité syndical, payé par les contribuables  et donc sans impact sur les budgets des communes),[object Object],UN NOUVEL ECLATEMENT DU HAMEAU,[object Object],Le Somail a souffert par le passé d’une non prise en considération générale (gestion par « quartiers indépendants en fonction des limites communales »), voire d’un désintérêt, le renforcement du Syndicat a permis de pallier cette situation à tous les niveaux, pourquoi revenir en arrière?,[object Object],26,[object Object]
Quelle nouvelle forme de gestion envisagée?  ,[object Object],	Des conventions? ,[object Object],Elles ne remplaceront pas la prise en charge globale assurée par le Syndicat. ,[object Object],Qui gèrera? St Nazaire qui présentera la facture de son organisation aux autres communes? Une technique déjà utilisée qui n’a pas fonctionné (ex : mise à disposition au Somail d’un personnel administratif sans moyens réels dans la pratique et participation réclamée aux autres communes concernées).,[object Object],Les Somaillots ont voté pour un renforcement du Syndicat lors des dernières élections municipales. Qu’en est-il aujourd’hui des promesses qui leur ont été faites par l’équipe en place : « Le Somail, pour une dignité retrouvée…le renforcement du Syndicat…avec des moyens supplémentaires et des compétences étendues » (source : documents de campagne du Maire de Saint Nazaire)? Un démantèlement organisé!!! Saint Nazaire a déjà mis en place un système qui lui est cher : « le Somail devient purement et simplement un quartier du village de St Nazaire. Dès lors, il appartiendra au conseil municipal de St Nazaire de désigner un adjoint chargé des affaires du Somail . Administrativement, une permanence sera assurée par un secrétariat. Techniquement, l’entretien sera pris en charge par la commune de Saint Nazaire qui aura une convention avec la commune de Ginestas et de Sallèles pour assurer ce service sur leur territoire. (la commune de Sallèles représentée par seulement 2 habitants ne devrait pas poser de problème!) Quant aux personnels : la commune de Saint Nazaire prendrait en charge un agent administratif et un agent technique. »(délibération de 24 février 2011). Tout est déjà réglé. ,[object Object],Sauf que Le Somail n’appartient pas à Saint Nazaire, Saint Nazaire ne décide pas pour les autres!!! ,[object Object],Les 2 communes concernées se refusent à contractualiser car il existe de fortes dissensions politiques  liées à la difficulté de St Nazaire  à travailler avec un véritable intérêt intercommunal.Le Syndicat du Somail permet d’éviter ces difficultés politiques bien réelles  : toutes les délibérations sont prises à l’unanimité, les élus investis travaillent pour le hameau. Par contre, dès que le conseil municipal de St Nazaire doit se prononcer, il votre contre à la majorité (2 voix en faveur du Somail : les 2 habitants du hameau , et généralement 17 voix contre : les élus de St Nazaire intra-muros).,[object Object],27,[object Object]
Une commission intercommunale? ,[object Object],Elle ne remplacera pas la cohérence assurée par le Syndicat puisque toutes les décisions devront être validées par les 3 conseils municipaux. Quelle légitimité? Quels moyens? ,[object Object],Aucuns au niveau juridique. Un erzat de Syndicat sans moyens ni pouvoir véritables.,[object Object],Seulement des promesses. Le Somail a déjà donné en la matière…,[object Object],D’autant que depuis des années Saint Nazaire a fait ses preuves en matière d’intérêt porté au hameau : aucun sur le terrain mais pas au niveau financier (les recettes fiscales sont bien encaissées mais les dépenses non honorées malgré des jugements du tribunal administratif…., depuis, le Somail a pris son indépendance financière, le budget des communes n’est plus impacté…),[object Object],Une intégration dans le Grand Narbonne?,[object Object],Qui gèrerait concrètement sur le terrain et avec quels moyens, qui déciderait? Le Somail, tout comme les communes voisines, est déjà intégré au GN mais uniquement pour les compétences qu’a la communauté d’agglomération (seuls l’eau et l’assainissement ont d’ailleurs été transférés).Le Grand Narbonne est-il en mesure de suppléer le Syndicat?  Ses statuts actuels ne le permettent pas (les compétences générales des communes assurées par le Syndicat ne peuvent pas l’être par le GN). Et même s’il intégrait le tourisme, il ne remplirait pas le rôle du Syndicat qui pourrait en revanche être un relais de proximité.,[object Object],28,[object Object]
En bref, aucune solution de remplacement satisfaisante et un avenir très incertain pour le hameau du Somail…,[object Object],28,[object Object]
Un avenir plus qu’incertain pour le Somail, désormais entre les mains des représentants des élus de l’Aude (CDCI) et de l’Etat,[object Object],30,[object Object]
Conclusion,[object Object],Au final, les arguments avancés par l’Etat ne peuvent pas être légitimement retenus : ,[object Object],le Syndicat « serait entièrement inclus dans la CA Le Grand Narbonne ». C’est faux : les statuts de la CA n’intègrent pas la totalité des compétences exercées par le Syndicat.,[object Object],Le Syndicat aurait « une activité et des compétences très réduites ». C’est faux : la démonstration en a été faite dans ce dossier. ,[object Object],Le Syndicat a même davantage de compétences et d’activités que le SIVU du collège de Saint Nazaire pourtant maintenu avec seulement le remboursement d’un emprunt, gestion et planning du gymnase et des salles de réunion en dehors des horaires scolaires!!! L’activité du Syndicat est beaucoup moins « réduite »!!! Le collège se trouvant sur à proximité du hameau, il pourrait même être envisagé d’intégrer ces compétences et de conventionner avec les communes non membres. Ceci permettrait une réelle rationalisation de la carte intercommunale, en toute cohérence. ,[object Object],Par délibération XXX, le Syndicat a rejeté le projet présenté par la préfecture,[object Object],Par délibération du 6 juin 2011,  la commune de Ginestas a rejeté le projet de SDCI,[object Object],Par délibération du XXX, la commune de Sallèles a rejeté le projet de SDCI,[object Object],La commune de Saint Nazaire ne s’est pas encore prononcée,[object Object],Par tous les motifs invoqués, ,[object Object],il est demandé à la Commission Départementale de rejeter la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du Somail proposée par la préfecture.,[object Object],30,[object Object]
ANNEXECOMPLEMENTS D’INFORMATION,[object Object],32,[object Object]
Comment fonctionne le Syndicat?,[object Object],33,[object Object]
Quels moyens humains?,[object Object],[object Object]
3.4 Equivalents Temps Plein
2 ETP au technique
1.4 ETP en administratif34,[object Object]
Quel budget pour le hameau?,[object Object],- 	Une structure propre, un budget propre,[object Object],- 	Voté par le comité syndical,[object Object],- 	Couvrant toutes les actions du Syndicat,[object Object],[object Object],  000 000€ en investissement,[object Object],-     En 2011 : ,[object Object],35,[object Object]
Quels financements pour Le Somail?,[object Object],36,[object Object]

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