Atelier CESI à la 12ième Université d'Hiver de la Formation Professionnelle

1. 1

2. 27 janvier 2012 – Bernard Blandin
L’actualité des normes
françaises et internationales en
formation
Bernard Blandin 2

3. Introduction L’actualité des normes françaises et internationales en formation
Au niveau mondial, la normalisation devient un outil de
régulation des activités et des pratiques de plus en plus
répandu dans le domaine des services. La formation
professionnelle n’y échappe pas, et plusieurs normes
françaises, européennes et internationales existent déjà ou
sont en cours de développement. Cette conférence
présente le panorama des normes actuelles et à venir,
leurs enjeux ainsi que les débats que suscite leur adoption.
Bernard Blandin 3

4. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
1. Le monde des normes p. 5
2. Les enjeux des normes p. 9
3. Les acteurs et leur stratégie p. 13
4. Les normes actuelles et à venir et les débats suscités p. 16
Bernard Blandin 4

5. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Le monde des normes
 Une norme, c’est…
- “un document, établi par consensus, qui fournit, pour un
usage commun et répété, des règles, des guides de mise en
œuvre ou des caractéristiques pour des activités ou leurs
résultats, et qui vise la production d’un degré d’ordre optimal
dans un contexte donné"
- (ISO/IEC Guide 2, 2004)
Bernard Blandin 5

6. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Le monde des normes
 Normes et standards
- Points communs
. ce sont des documents
. résultant d'une adhésion à un ensemble de caractéristiques
. matérialisant l’accord d’une communauté
- Différences
. Adhésion officielle (NB) / tacite
. Production comité normalisation / consortium
. Statut de jure / de facto
Bernard Blandin 6

7. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Le monde des normes Progression d’un
document
Consensus
Situations IS ISO
Principe commun
Ballot FDIS
Comments Resolution Meeting Acteurs
DIS
TC
Disposition of Comments Chair CD
Working Groups Convener WD
Resolutions WG
Editor NP
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8. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Le monde des normes
 Quelques chiffres à fin 2011
- International (ISO)
.163 pays représentés par une instance nationale (NB)
. 214 comités techniques ISO (TC), 510 sous-comités (SC)
. 18.784 « normes » ISO publiées, et 3.937 en cours de
développement (IS, TS, CoP, IWA…)
- France (AFNOR)
. 1.140 commissions de normalisation AFNOR
. Environ 35.000 « normes » au catalogue AFNOR (dont
33,7% de « normes » européennes et 13,9% de « normes »
ISO)
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9. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les enjeux des normes
 Enjeux de la normalisation (1)
- La normalisation s’étend hors des domaines techniques
. ISO TC230: tests psychologiques
. ISO TC232: « services éducatifs » dont formation professionnelle
. ISO TC236: management de projet
. ISO TC260: management des ressources humaines
- La normalisation devient un outil politique
. Une norme européenne s’impose aux états membres de l’UE et son
application peut être rendue obligatoire par une Directive
. Les normes sont des instruments de régulation, notamment dans les
pays anglo-saxon (AU, CA, UK, US…) et en Asie (CN, JP, KR…)
Bernard Blandin 9

10. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les enjeux des normes
 Enjeux de la normalisation (2)
- Des comités d’experts risquent de se substituer au
législateur ou aux partenaires sociaux
- Une norme est une « vision du monde »… Il est donc
important que toutes les parties prenantes participent
à l’élaboration des normes…
Bernard Blandin 10

11. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les enjeux des normes
 Enjeux des normes de la formation
- Définition de règles en matière de qualité des services fournis par
les prestataires
. Informations relatives à l’offre
. Moyens mis à disposition appropriés à l’offre
. Organisation permettant la réalisation de l’offre
- Définition de règles en matière de gestion des processus
. Analyse du besoin (du marché, du client)
. Conception (ingénierie de formation, production offre)
. Développement (ingénierie pédagogique)
. Réalisation (organisation, mise en œuvre)
. Evaluation
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12. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les enjeux des normes
 Enjeux des normes e-learning
- Interopérabilité des systèmes RH / orientation / formation /
certification / information sur la formation
.Transférabilité de l’information personnelle et institutionnelle
. Agrégation de données d’origine différentes
. Portabilité des ressources pédagogiques
- Respect des directives européennes
. Transparence des qualifications (89/48/CEE, 92/51/CEE ,
2001/19/CE)
. EUROPASS (2241/2004/CE)
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13. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les acteurs et leur stratégie
 Quelques instances
Normalisation Standardisation
- Internationales
. ITU . W3C
. IEC . IEEE
. ISO . HR-XML
- Européennes . AICC
. ETSI . IMS
. ADL
. CENELEC
. CEN
- Nationales
. AFNOR
. ANSI
. BSI
. DIN 13

14. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les acteurs et leur stratégie
 Création des normes et des standards
Spécifications, tests, puis
création d’un standard par un groupe
Le standard est proposé à une instance
Le marché impose ce standard
de normalisation nationale
Le standard est proposé à une instance
Standard de fait Norme nationale de normalisation supranationale (CEN)
Norme européenne Le standard est proposé à l’ISO
Bernard Blandin 14
Norme ISO

15. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les acteurs et leurs stratégies
 Les stratégies possibles
-2 stratégies d’utilisation des normes possibles
. Bataille de standards
. Normes coopératives
- Dans le domaine de la formation, aujourd’hui, c’est la
seconde stratégie (normes coopératives) qui est
globalement privilégiée
- Mais il y a des stratégies locales
. Normes = instruments de régulation (UK, CA, CN, JP, KR…)
. Normes = renfort des Directives (UE, DE)
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16. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Panorama général des normes existantes
Normes de la formation Normes du e-learning
ISO TC 232 ISO-IEC JTC1 SC36
Membres: 19 P, 12 O Membres: 23 P, 21 O
Normes publiées: 1 Normes publiées: 27
Normes en dévelop.: 1 Normes en dévelop.: 27
CEN CEN TC 353
Normes publiées: Normes publiées: 4
Normes en dévelop.: Normes en dévelop.: 2
AFNOR CN X50 AFNOR CN36
Normes publiées: 7 (+ 1) Normes publiées: 3 (+ 31)
Normes en dévelop.: 3 (+1) Normes en dévelop.: (29)
Bernard Blandin 16

17. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes publiées (formation - 1)
- ISO 29990 - Services de formation dans le cadre de
l'éducation et de la formation non formelles - Exigences de
base pour prestataires de services
- NF X50 750 - Formation professionnelle – Terminologie
- FD X50 751 - Formation professionnelle – Terminologie:
fascicule explicatif.
- NF X50 755 - Formation professionnelle - Demande de formation
- Méthode d'élaboration de projets de formation
- NF X50 756 - Formation professionnelle - Demande de formation
- Cahier des charges de la demande
Bernard Blandin 17

18. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes publiées (formation - 2)
- FD X50 758 - Formation professionnelle - Formation en
alternance - Guide de lecture des normes de la formation
professionnelle
- NF X50 760 - Formation professionnelle - Organisme de
formation - Informations relatives à l'offre
- NF X50 761 - Formation professionnelle - Organisme de
formation - Service et prestation de service : spécifications
- BP X50 762 - Formation et prestations sur mesure pour adultes -
Engagements de service
Bernard Blandin 18

19. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes publiées (e-learning - 1)
- ISO/IEC 12785 – Content Packaging (Part 1 & 2)
- ISO/IEC 19778 – Collaborative Workplace (Part 1, 2 & 3)
- ISO/IEC 19778 – Metadata for Learning Resources (Part 1, 2
& 3)
- ISO/IEC 19796 – Quality Management, Assurance and Metrics
(Part 1 & 3)
- ISO/IEC 23988 – A code of practice for the use of information
technology (IT) in the delivery of assessments
Bernard Blandin 19

20. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes publiées (e-learning - 2)
- ISO/IEC 24751 - Individualized adaptability and accessibility in e-
learning, education and training (Part 1, 2 & 3)
- ISO/IEC TS 29140 – Nomadicity and mobile technologies (Part 1 & 2)
- ISO/IEC TR 29163 – Sharable Content Object Reference Model
(SCORM®) 2004 3rd Edition (Part 1, 2, 3 & 4)
- EN 15981 – European Learner Mobility - Achievement information
(EuroLMAI)
- EN 15982 – Metadata for Learning Opportunities (MLO) –
Advertising
Bernard Blandin 20

21. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes publiées (e-learning - 3)
- BP Z76 001 – Technologies de l’information – Formations ouvertes et à
distance
- NF Z76-040 – Profil français d'application du LOM (LOMFR) -
Métadonnées pour l'enseignement
Bernard Blandin 21

22. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes à venir (formation - 1)
- ISO 29991 - Services de formation dans le cadre de
l'éducation et formation non formelle - Exigences
spécifiques à la formation aux langues
- FD X50 766 - Services de formation - Lisibilité de l'offre de
formation
- FD X50 768 - Services de formation - Evaluation de la formation
- NF X50 769 - Services de formation - Chaine de valeur d'une
action de formation
Bernard Blandin 22

23. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes à venir (e-learning - 1)
- ISO/IEC 12785 – Content Packaging (Part 3)
- ISO/IEC 19778 – Metadata for Learning Resources (Part 4, 5, 6
& 7)
- ISO/IEC 19796 – Quality Management, Assurance and Metrics
(Part 4 & 5)
- ISO/IEC 20006 – Information Model for Competency (Part 1, 2
& 3)
- ISO/IEC TS 20013 – e-Portfolio Information Reference Model
Bernard Blandin 23

24. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
 Les normes existantes et à venir
 Les principales normes à venir (e-learning - 2)
- ISO/IEC 24751 - Individualized adaptability and accessibility in e-
learning, education and training (Part 9, 10, 11, 12, 13 & 14)
- ISO/IEC 29187 – Identification of privacy protection
requirements pertaining to learning, education and training
(Part 1)
- ISO/IEC 30119 – Quality Standard for the Creation and
Delivery of Fair, Valid and Reliable e-Tests
Bernard Blandin 24

25. L’actualité des normes françaises et internationales en formation
La discussion est ouverte…
Bernard Blandin 25