Appel à projets télémédecine : premiers enseignements Christophe Couvreur, responsable de mission, pôle territoires et développement des usages, ASIP Santé

1. Appel à projets Télémédecine:
Premiers enseignements sur le SI
Christophe COUVREUR
Rencontres Inter-Régionales
Paris – 19 Juin 2012

2. Le programme de l’appel à projet
Télémédecine de l’ASIP Santé
(2011/2014)
• Appel à projets de l’ASIP Santé: favoriser et soutenir la mise en place ou le
déploiement de projets de télémédecine
• Soutenir les dynamiques déjà engagées
• Promouvoir de nouvelles formes de pratiques médicales
• Construire des modèles organisationnels, juridiques et financiers pérennes et reproductibles
• 2 types de projets :
• Volet 1: « préparation d’un projet de télémédecine »
• Volet 2: « mise en œuvre opérationnelle d’une activité de télémédecine »
• 6 régions retenues en Mai 2011 :
• Limousin : schéma organisationnel de télémédecine déclinable par filière (gérontologie, AVC,
teleradiologie) (Volet 1)
• Languedoc-Roussillon : organisation régionale de télé-imagerie (Volet 1)
• Auvergne : articulation 1ier et 2nd recours, Insuffisants cardiaques , Téléradiologie (Volet 1)
• Lorraine : permanence des soins radiologique aux urgences (Volet 2)
• Basse-Normandie / Languedoc-Roussillon : suivi des plaies complexes à domicile dans le cadre
des maladies chroniques (Volet 2)
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3. Zoom sur le macro Planning du
programme de l’ASIP Santé avec les
porteurs de projet
Préparation d’un projet de Télémédecine (volet 1)
Mise en œuvre opérationnelle et pérenne d’une activité de Télémédecine (volet 2)
Choix des AMOA et MOE
Rapport Intermédiaire Vérification de Service Régulier
par les porteurs de projet Fin des projets du Volet 1
(volet 1) (Volet 2)
(Volets 1 et 2) Dernier versement (Volet1)
Signature des conventions
Décembre 2011 Juin 2012 Entre Juillet & Décembre 2012
Novembre 2012
Développement des usages – Evaluation medico économique (volet 2)
Rapport Intermédiaire Fin des projets du Volet 2
(volet 2) Dernier versement (Volet2) sur
atteinte d’objectifs sur les usages
Janvier 2013 Juin 2013 Décembre 2013 Fin 2014
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4. Les principaux points durs rencontrés
par les porteurs de projet
1. Mobiliser les acteurs médicaux autour d’un projet médical partagé permettant
d’organiser la convergence d’activités dissociées et actuellement concurrentes
ou indépendantes.
• Particulièrement souligné sur les projets de Téléradiologie
2. Une certaine complexité liée à la contractualisation et au conventionnement
des activités de Télémédecine
• Entre-t-elle dans le cadre d’une activité de télémédecine ? (exemple : les RCP)
• Volume d’activités de Télémédecine potentiellement important pour certaines ARS
• Très peu de modèles de conventions en circulation ré actualisés suite au décret
3. Peu de visibilité sur les modèles medico-économique et sur les cadres de
rémunération de certains actes de télémédecine ;
• Particulièrement souligné sur les projets de Télésurveillance
4. Peu de visibilité sur un cadre d’évaluation médico économique
• Attente des travaux de la HAS
5. Une complexité sur les systèmes d’information
• Principes d’urbanisation permettant d’éviter une Télémédecine cloisonnée et d’en
limiter les coûts
• Intégration avec les SI existants (SIH, LGC…) afin de limiter de limiter les
ressaisies, manipulations de fichiers, temps passé et sources d’erreurs
• Télémédecine en mobilité ( contexte des soins à domicile; absence de couverture
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réseau sur certaines zones, authentification PS…)

5. Principes d’urbanisation permettant
d’éviter une Télémédecine cloisonnée
et de limiter les coûts
Eviter au maximum la multiplication des gisements de données (coûts,
problématiques d’hébergement et de conservation) et rechercher la mutualisation
des fonctions de Télémédecine
1. Si le DMP et la messagerie sécurisée (MSS) peuvent satisfaire le besoin, il convient d’éviter de
s’exposer à des coûts supplémentaires et inutiles. Alors que toute plateforme réinstalle de facto du
cloisonnement.
• Dans ce contexte, le compte rendu qui doit (cf décret) être stocké dans chacun des SI des
participants peut se transmettre par messagerie sécurisée
2. Centrer le SI Télémédecine sur des fonctions de type planification des actes/conciergerie, visio
conférence et partage d’image
3. Penser mutualisation des fonctions de Télémédecine pour plusieurs activités de Télémédecine.
Particulièrement souligné pour le partage des images DICOM (pour le Scan, l’IRM echo…) et Non
DICOM (lecture de lame anapath, plaie en dermatologie, ECG…) et la visio conférence (consultation
AVC, consultation gériatrie…)
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6. Intégration du SI Télémédecine avec les
logiciels métier (SIH, LGC, …)
L’utilisation du logiciel métier facilite la collecte des informations pour les PS (limite
les ressaisies, manipulations de fichiers, temps passé et sources d’erreurs):
• Récupération de l’identité du patient (dont l’INS) de la demande d’acte
• Antécédents de santé associés à la demande
• Enregistrement du consentement
• Prescription et compte rendu de l’acte médical
• Traçabilité de l’acte (participants, date…)
L’intégration avec le logiciel métier (identité patient, antécédents, compte
rendu) en utilisant le cadre d’interopérabilité du SIS
1. Bénéficier de la dynamique enclenchée par la DMP-compatibilité avec les éditeurs (il peut exister des
« demi » interfaces déjà réalisées en tout ou partie) ;
2. S’appuyer sur les profils d’intégration IHE-XDS et IHE-XDM pour le partage et l’échange de
documents médicaux via messagerie et DMP;
3. S’appuyer sur le profil d’intégration IHE – PAM pour la diffusion de l’INS
4. S’appuyer sur le standard HL7 CDA R2 pour l'échange et le transfert de documents médicaux
5. S’appuyer sur le format CDA niveau 1 a minima pour l’ensemble des documents partagés ;
6. Format DICOM pour les images fixes et dynamiques hors temps réel et images illustratives.
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7. Identification des acteurs
L’identification des acteurs de l’acte : « Le professionnel de santé doit être
authentifié et disposer de l’accès aux données médicales du patient
nécessaires à l’acte.
Le patient doit être identifié et, lorsque la situation l’impose, bénéficier de la
formation ou de la préparation nécessaire à l’utilisation du dispositif de
télémédecine
1. Identification des acteurs (annuaires nationaux FINESS + Répertoire des Professionnels de santé
(RPPS) et à terme une connexion au Répertoire des Acteurs Santé Social (RASS) (2013)
2. Authentification forte des professionnels de santé à partir des services Carte des Professionnels
de Santé (CPS) (généralisation 2012)
• Un travail est en cours pour intégrer un certificat CPS logiciel (contexte mobilité)
3. Identification des patients s’appuyant progressivement sur l’Identifiant National de Santé (INS)
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8. La RCP est elle une activité de
Télémédecine?
Ce n’est pas tant l’acte en lui-même qui définit la télémédecine que les
conditions dans lesquelles cet acte est réalisé.
1. Dès lors qu’un cadre juridique spécifique (mesures du plan cancer, circulaire DHOS/SDO/2005/101
relative) existe, comme l’organisation de RCP ou de téléstaffs et garantit une prise en charge de
qualité et sécurisée, il ne semble donc pas nécessaire d’y superposer le régime juridique applicable du
décret du 19 octobre 2010 (contrat avec l’ARS et convention entre acteurs en particulier) au risque
d’alourdir sensiblement l’encadrement des RCP
2. Ce raisonnement pourrait être tenu pour l’ensemble des RCP et téléstaffs qui sont aujourd’hui mis en
place dans de nombreuses spécialités médicales (ex. cancérologie, périnatalité,…)
Une note devrait être publiée prochainement par la DGOS
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9. Les journées Télémédecine de l’ASIP
Santé avec les porteurs de projet :
présentations rendues publiques
1. Accompagner un projet médical partagé 4.Des solutions techniques industrielles
entre acteurs  Urbaniser un SI Télémédecine s’appuyant sur les référentiels et
cadre d’interopérabilité, articuler avec le DMP
 Projet médical de Téléradiologie
et Messagerie sécurisée
2. Une nouvelle organisation des soins, mieux  Benchmark de solutions de téléconsultation
adaptée aux besoins
 Benchmark des projets menés en France en Télé
5.Garantir l’acceptabilité des nouvelles pratiques
imagerie  Cadre de confiance entre PS et patient : information et
consentement du patient
 Démarche de construction d’un protocole de
coopération (art 51) / délégation infirmier;  Assise juridique entre PS/PM : Responsabilité médicale
3. Des modèles économiques pérennes oDes modèles économiques pérennes
 Evaluation medico économique d’un projet de  Modèle économique de Permanence des soins aux
Télémédecine de prise en charge à domicile urgences;
 Prendre connaissance des modèles existants, utiliser la
nomenclature existante et les recommandations si elles existent
(G4, par ex)
6. Une action publique ambitieuse
 Une stratégie d’investissement renforcée vers les TIC
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10. La littérature récente sur la
Télémédecine (liste non exhaustive)
 Guide méthodologique pour l’élaboration du PRT
Pilotage DGOS ,  Guide méthodologique ‘contractualisation et conventionnement ‘
appui ANAP,  Guide/Recommandation ‘déploiement technique : urbanisation & infrastructure’
ASIP, HAS Téléchargeables sur le site du ministère de la santé
Sante.gouv.fr
 Monographies de la télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe
ANAP
Téléchargeables sur le site de l’ ANAP www.anap.fr
 Urbanisation de la télémédecine: articulation de dispositif de télémédecine avec les
référentiels nationaux (CPS, INS, DMP…) et les logiciels des professionnels de santé (SIH,
Logiciel de gestion de cabinet)
 Projet médical Télé imagerie (exemple d’une région)
 Démarche de construction d’un protocole de coopération (délégation infirmier dans un projet)
 Benchmark de solutions de Téléconsultation
ASIP  Information préalable et recueil du consentement du patient dans un contexte de
Télémédecine
 Responsabilité médicale et mécanismes de prévention
 Gouvernance et modèle médico économique d’une activité de permanence des soins
radiologique (exemple d’une région)
 Que faut il mettre dans un cahier des charges pour une solution en mode facturation à l’usage
?
 Démarche d’une évaluation médico économique (exemple d’un projet)
Téléchargeables sur le site de l’ASIP Santé www.esante.gouv.fr
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11. Merci de votre attention
Toute question SI et/ou juridique
documentée
et relative à la Télémédecine sur:
ASIP-Telemedecine@sante.gouv.fr
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