2011-12-14 ASIP Santé JNI "Le modèle économique du développement des SIS (LESSIS et FEIMA)"
1. Contexte budgétaire
Source : Cour des Comptes, juin 2011
Déficits comptes sociaux = 1,2% de PIB (moyenne zone euro = 0,1%)
Augmentation de la dette sociale en 2011 = ensemble du déficit de l’Allemagne 2009
Montant du déficit social cumulé = 190 Md€ (dont 137 Md€ pour la santé)
+70 Md€ jusqu’en 2018 ; intérêts cumulés de 100 Md€ en 2025 (~ 2 années d’IR)
Endettement des hôpitaux publics 24 Md€ (Fédération hospitalière de France)
Les TIC, levier d’amélioration des organisations, des pratiques et des déficits
2. Modèle économique – Secteur ambulatoire
Un marché d’environ 250.000 professionnels de santé libéraux
Un marché dont la croissance a été dopée par la règlementation :
développement de la télétransmission à partir de 1996
(ordonnances Juppé avec prime à l’informatisation)
10 années de lente progression vers des fonctions plus évoluées de
gestion de cabinet, avec en point d’orgue le dossier patient
informatisé
50% des médecins libéraux disposent à ce jour d’un dossier
patient informatisé
Majoritairement des médecins généralistes
3. Modèle économique – Secteur ambulatoire
Les nouveaux vecteurs de développement des SIS
Diminution des effectifs médicaux, inégalités d’accès aux soins de 1er
recours, féminisation de la profession et aspirations à de nouveaux
modes d’exercice,..
Développement des nouvelles organisations en exercice regroupé et
pluridisciplinaire
Coordination des soins
Echange et partage d’informations de santé : DMP, Messagerie
Sécurisée
Interopérabilité des SIS
Mobilité
Démarches de simplification administrative
Intégration des téléservices de l’assurance maladie
Valoriser la qualité médicale et accroître l’efficience du système de
soins
Rémunération à la performance
4. Modèle économique – Secteur ambulatoire
P4P : un modèle vertueux de financement
Quels indicateurs
9 indicateurs cliniques (suivi et résultats) : 250 points
8 indicateurs de prévention et de santé publique : 250 points
7 indicateurs d’efficience : 400 points
5 indicateurs d’organisation du cabinet : 400 points
Soit un total de 29 indicateurs représentant 1300 points pour une
valeur annuelle de 9.100 €
5. Modèle économique - SIH
Le marché
3000 établissements (1100 public – 900 privé BNL – 1000 privé)
450,000 lits - 13 millions d’entrées - 1,2 millions emplois (+ 11,4% en 10 ans)
Les origines
Gestion administrative, établissements non connectés, (GEF, GAP, GRH)
L’évolution
Médico-économique (PMSI, T2A, FIDES) ; premiers échanges (HPRIM), début des SIC
L’avenir
SIC ; décloisonnement ; télémédecine, mobilité ; SaaS , Cloud ; meaningfull use
6. Modèle économique - SIH
Source : Etude Cocir, mai 2011
www.lesiss.org/offres/file_inline_src/445/445_P_20007_1.pdf
Conception de pochettes (travail à façon cartonnage, encollage et impression) constituant le
dossier unique du patient à C
7. Synthèse modèle économique
Les limites du modèle subventionné
Hôpital 2007 et 2012, Hôpital Numérique, FSE, AAP « Investissements d’avenir » ...
Où trouver les moyens ?
Rapport DGOS 10/2011 : 2 Md€ ; IRDES 11/2011 : 700 M€
Etude fraudes et erreurs (à paraître) : 8 à 15 Md€ (www.ehfcn.org = 10, 576 Md€)
Approche « Meaningfull use » (P4P de la CNAM, indicateurs « Hôpital Numérique »…)
Une filière potentiellement exportatrice !