PROCESSUS D’ELABORATION DES NORMES CODEX: Relation avec le secteur privé
Introduction simple à la gouvernance des IFRS
1. Comment les normes comptables internationales naissent et gardent le cap au cœur de la tourmente financière 28 septembre 2011
2. Sommaire Pages Les structures de la fondation IASB 2 Le financement de l’IASB 14 La convergence avec les normes comptables américaines 17
3. Les structures de la fondation IASB Schéma général International Accounting Standards Board Ex “SAC”, ou Standard Advisory Council Ex “IFRIC” ou International Financial Reporting Interpretation Committee
32. Publication d’explications en annexe à la norme et des commentaires des membres du Board ayant voté contre le texte final de la norme ou un projet ;
33.
34. Rôle : interpréter les normes sur des points qu’elles n’abordent pas afin d’assurer une application homogène
36. Composition : 14 membres votant + un président membre de l’IASB n’ayant pas de droit de vote
37. Observateurs : droits à intervenir, sans droit de vote (exemple : Commission européenne et IOSCO)
38.
39.
40. La plupart des autres pays ont fixé des calendriers à brève échéance visant soit à faire converger leurs règles nationales, soit à décider l’adoption des normes
41. Dans l’Union européenne, un règlement européen exige l’application des normes par les sociétés cotées depuis 2005 (mais il s’agit des normes préalablement validées par l’Union européenne)
42. Aux Etats Unis, l’application des IFRS est autorisée pour les émetteurs étrangers et pour les sociétés non cotées. Pour les sociétés cotées américaines, l’autorisation d’appliquer les IFRS pourrait intervenir en 2011
43.
44. Japon : autorisation d’appliquer les IFRS pour certaines sociétés internationales. Décision sur une application obligatoire : 2012
58. France : la cotisation est versée par le Ministère des Finances ;
59.
60. Sommaire Pages Les structures de la fondation IASB 2 Le financement de l’IASB 14 La convergence avec les normes comptables américaines 17
61.
62. Formalisation dans un Memorandum of Understanding accepté par la SEC et le FASB en 2006. Objectif du MOU :
63. Montrer que les deux ensembles de normes sont en phase de rapprochement ;
64. Convaincre la SEC d’abroger la réconciliation IFRS / US Gaap exigée des émetteurs étrangers cotés aux Etats-Unis.
65. En 2007, abandon par la SEC de la réconciliation et mise en place d’un plan destiné à permettre à la SEC d’envisager l’utilisation des IFRS par les sociétés américaines cotées
66.
67. La convergence avec les normes comptables américaines Autres projets terminés