Personal Information
Unternehmen/Arbeitsplatz
Bordeaux, France
Beruf
Avocat à la Cour
Info
www.cazamajour-avocats.fr
URBANISME. PERMIS DE CONTRUIRE. PERMIS D'AMENAGER. DECLARATION PREALABLE. DIVISIONS. PLU. POS. CARTE COMMUNALE. SERVITUDES D'URBANISME. EDIFICE MENACANT RUINE. MONUMENT HISTORIQUE. ERP. IGH. ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC. ACCESSIBILITE. PREEMPTION. DROIT DE PREEMPTION. EXPROPRIATION. DUP. DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE. ZAC. PAE. DOMAINE PUBLIC. CHEMIN RURAL. CHEMINS RURAUX. MARCHES PUBLICS. SEM. BAUX. COPROPRIETE. CHARGES DE COPROPRIETE. REGLEMENT DE COPROPRIETE. ARCHITECTE. LOYERS IMPAYES. CLAUSE RESOLUTOIRE. CONDITION SUSPENSIVE. CONSTRUCTION. CONSTRUCTEUR. SOUS-TRAITANCE. VENTE D'IMMEUBLE. PROMESSE DE VENTE. SERVITUDE. BAIL D'HABITATION. BAIL PROFESSIONNE
Tags
urbanisme - droit immobilier - environnement - cop
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