Regard croisé sur les stratégies des métropoles Paris / Lyon / Marseille

L’intercommunalité, ce qui
change en 2013
Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille
Cap’Com, 14/02/2013 Agnès Parnaix
État des connaissances sur la remise et les taxis

Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
28/01/2010 1

L’intercommunalité, ce qui change…
Paris Ile-de-France / Lyon / Marseille

 Intercommunalités et mise en œuvre des SDCI en Ile-de-France
 principales évolutions
 éléments de bilan

 L'avenir métropolitain en débat : Paris/Lyon/Marseille
 Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
 éléments morphologiques et fonctionnels
 Intercommunalités
 débats métropolitains

 Des problématiques partagées

28/01/2010 2

Des SDCI adoptés à leur mise en œuvre au 1er janvier 2013
Grande couronne

Enjeux
Achèvement de la couverture intercommunale
(1er juin 2013)
Hors Paris et petite couronne
Disparition enclaves en discontinuités – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 2008
Les taxis et Ile-de-France
3
Peu d’interco. de moins de 5000 habitants 28/01/2010

Grande couronne

Mise en œuvre des pouvoirs
accrus des préfets
5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)
10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI
adoptés
Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre Prise en compte des avis ou souhaits d’élus
2008
28/01/2010 4

Grande couronne

Amendements adoptés par les Mise en œuvre des pouvoirs
CDCI (à la majorité des 2/3) accrus des préfets
Phase d’élaboration 5 « passer-outre » (sur 32 procédures achevées)
Yvelines : 2 amendements adoptés sur 10
10 périmètres modifiés par rapport aux SDCI
Essonne : 2 sur 7
adoptés
Seine-et-Marne : ??
Val d’Oise : Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre Prise en compte des avis ou souhaits
aucun amendement déposé 2008
Aucun amendement en phase de mise en oeuvre exprimés par28/01/2010
des élus 5

Grande couronne

18 procédures à achever (sur 50) Petite couronne
Pas de SDCI adopté (mais des projets présentés)
- 60 communes isolées au 1er janvier (51 dans le
78)
Evolutions au 1er janvier 2013
- 91 : couverture atteinte au 1er janvier 2013 - Création de Seine Amont (94)
- Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune
- La plupart des arrêtés de périmètres pris
- 9 communes sans arrêtés de périmètre 28/01/2010 6

Petite couronne
Pas de SDCI adopté (mais des projets présentés)

Evolution (hors SDCI) Evolutions au 1er janvier 2013
- Création de Seine Amont (94)
Transformation du San de Marne la Vallée – Val - Adhésion de Saint Ouen à Plaine Commune
Maubuée en CA
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Aspects quantitatifs

 50 procédures issues des SDCI (grande couronne)
Seine-et- Grande
Marne Yvelines Essonne Val d'Oise couronne
Procédures (SDCI modifiés) 17 16 6 11 50
Créations 2 8 0 0 10
Fusions 4 0 1 1 6
Extensions 11 8 5 10 34
Nb. EPCI à périmètre identique 26 4 11 5 46
Nb EPCI (01/01/2011) 43 15 18 18 94
Nb. EPCI (objectifs SDCI modifiés) 40 22 17 16 95

 Un nombre stable d’EPCI
 La moitié conserve le même périmètre
 Progression modérée du nombre de communes adhérente (+1 à 3 selon les dépts)
 Hausse de la taille démographique moyenne
 Forts écarts petite / grande couronne (de 1 à 3 pour la taille, x2 pour le nombre de
communes membre, part de la population couverte, etc.)

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Aspects qualitatifs : quelle cohérence territoriale ?

 Critères de cohérence énoncés par la loi (et d’autres…)
 Bassin de vie
 Unités urbaines (agglomérations)
 SCoT
 CDT
 Autres projets et services publics…

 Bilan
 Difficulté de prise en compte en Ile-de-France pour certains critères
 Des résultats contrastés (SCoT, CDT)
 L’achèvement de la couverture interco = objectif prioritaire
 Des intercommunalités gouvernables = objectif prioritaire
 Des résultats par étapes (nouveaux SDCI en 2015) : aller plus loin en terme
de cohérence
 Problématique des aéroports peu prise en compte
 Le cadre départemental des SDCI à interroger ?
 La primauté des périmètres (plus que des projets) à interroger ?

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Paris, Lyon, Marseille : quelles spécificités ?
Morphologie urbaine
12,000,000
Paris, Lyon, Marseille
Populations comparées Commune centre
10,000,000

Agglomération
centrale
Population municipale (2009)

8,000,000
Aire Urbaine

6,000,000
Région

4,000,000 CU

2,000,000
Rapport CU/Ville
centre
-
Lyon : 2,7
Paris Lyon Marseille
Marseille : 1,2
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Intercommunalités (2012)

Taux de
Nombre d'EPCI à fiscalité propre couverture
en nombre :
Région
Métrop de
CU CA CC SAN Total commu d'habita
ole
nes nts1
Île-de-France
0 0 39 71 4 114 83,1% 58,9%
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
1 1 13 79 1 95 92,6% 92,2%
Rhône-Alpes
0 1 16 214 0 231 95,9% 95,9%

TOTAL 1 15 202 2 358 5 2 581 96,2% 90,2%

28/01/2010 11


Intercommunalités :
Rhône-Alpes
231 EPCI, dont 1 CU et 16 CA
(2012)
Département du Rhône (2013)
CU de Lyon : 58 communes,
1,3 M d’ hab.
CA de Villefranche-sur-Saône 4
communes, 51 758 habitants

28/01/2010 12

Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes

Intercommunalités et
agglomérations

28/01/2010 13

Morphologie urbaine et intercommunalités : Rhône-Alpes

Intercommunalités et
aires urbaines

28/01/2010 14

Morphologie urbaine et intercommunalités : PACA

EPCI à FP en PACA
95 EPCI FP, dont 1 CU et 13 CA
(2012)
Bouche du Rhône (2013)
CU Marseille Provence Métropole
18 communes, 1 M d’hab.
CA du Pays d'Aix-en-Provence 34
communes, 363 712 habitants
CA Salon Etang de Berre Durance,
17 communes, 140 085 hab., 15
etc.
28/01/2010


Intercommunalités et agglomérations
28/01/2010 16


Intercommunalités et aires urbaines
28/01/2010 17

Morphologie urbaine et intercommunalités : Ile-de-France

EPCI à FP en Ile-de-France (2012)
114 EPCI en Ile-de-France, dont 18 en petite couronne
73 % de la population sans Paris (59 % avec Paris),
83 % des communes
Les taxis en Ile-de-France – Réunion3 CA de PDUIF du 24300 0002008
diagnostic plus de novembre hab.
28/01/2010 18


Intercommunalités (2013)
Agglomération de Paris et autres agglomérations
28/01/2010 19


Intercommunalités (2013) et UNE aire urbaine de
Déplacements et emplois : une aire urbaine plus
près de 1800 région à l’ouest et au nord= 1281
large que la communes (Ile-de-France
communes)
28/01/2010 20

Les termes des débats sur la gouvernance (février 2013)
 Paris
 Point de vue des acteurs (ville de Paris, Région Ile-de-France, Paris-
Métropole)
 Accords des élus pour l’achèvement de la couverture intercommunale en petite couronne
 Désaccords entre élus sur l’opportunité d’un gouvernement pour l’agglomération

 Sans doute l’achèvement de la carte interco. dans la loi de décentralisation
 Seuils démographiques ??
– 300 000 habitants dans la petite couronne ??
– 200 000 habitants dans la grande couronne ??
 Échéance : fin 2015 ??

 Contexte des CDT et de l’articulation CDT /interco
 Lyon
 Point de vue des acteurs
 Accord Grand Lyon et Département du Rhône pour la création d’une métropole reprenant la plupart des compétences du
CG  « scission » du département (// rapport Balladur)
 Quel avenir pour les communes et la région ?

 Des propositions qui pourraient être reprises par la loi de décentralisation ?
 Marseille
 Souhait du gouvernement de constituer une « métropole » formée de 8 EPCI
de l’agglomération, soit 1,8 M. d’hab. (CU = 1 M d’hab.)
 Opposition d’une large partie des élus concernés
 Proposition alternative de constituer un « EPOC », avec maintien des intercos actuelles
28/01/2010 21

Paris, Lyon, Marseille
Des problématiques en partage
 Contexte économique, urbain, financier
 Mondialisation, échanges internationaux
 Métropolisation, concurrence entre métropoles, compétition territoriale…
 Contraintes financières

 Quelles stratégies publiques d’adaptation ? Paradigmes actuels
 Augmenter la taille des CT et accroître la compétitivité des villes
 Quelle taille critique : plus de visibilité internationale, accès aux financements
 Quelle relation à la ville centre au sein d’ensembles intercommunaux vastes (quel partage des coûts, quelle gouvernance)

 Combien faut-il de niveaux d’administration ?
 Émergence ou renforcement du niveau métropolitain ?
 Gouvernement métropolitain se substitue ou s’ajoute à d’autres (région, intercos ) ??
 Souci de ne pas multiplier les échelons
 Quel avenir pour les communes ?

 Quelles articulations entre politiques publiques ?
 Des « conférences territoriales » ?
 Qui assure les politiques de proximité ?
 Articulation proximité / intérêt communautaire / métropolitain / régional

 Quel impact sur les citoyens ?
 Quelle implication citoyenne ou démocratique (élections) ?
 Quels services publics, quelle différenciation territoriale ?
 Concentration des moyens pour les villes qui tirent la croissance des territoires
 Égalité des citoyens devant l’accès aux services publics
 Quels coûts fiscaux ? 28/01/2010 22

Des ressources en ligne…
http://www.iau-idf.fr/

Note Rapide
http://www.iau-idf.fr/?332&etude=980

Observatoire de l’intercommunalité francilienne
http://www.iau-idf.fr/lile-de-france/les-intercommunalites.html

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