1. L’Open Access et les Archives ouvertes Aspects juridiques ENSSIB. 19/05/10 1 Tom Haymes. CC-BY-NC-SA

3. Principes : favoriser l’accès en autoarchivant ses publications et en publiant dans des revues en libre accès ;

4. Accès ouvert par le biais de pré-publications ou de post-publications d’articles dans des archives ouvertes.

5. Développements de revues électroniques en Open AccessRevues.org (CNRS-CLEO) 2

8. La voie verte : archivage et libre accès aux pré-publications et post-publications des chercheurs dans des archives ouvertesRevues.org (CNRS-CLEO)

10. L’auteur consent seulement une licence d’utilisation aux usagers de l’archive ou de la revue pour en permettre l’accès ouvert

12. Mais la, production des articles scientifiques a nécessairement un coût qui pèse sur la communauté

13. L’Open Access tend à favoriser l’émergence de nouveaux modèles économiques pour financer la recherche en amont et non maintenir des barrières coûteuses en aval (modèle de l’auteur-payeur)5

15. Revues.org (86 titres), I-revues – CNRS/INIST (15 titres), éditeurs commerciaux (EDP Sciences) et sociétés savantes

16. Peu d’éditeurs commerciaux français sont engagés dans une démarche d’Open Access

18. Le système de l’auteur-payeur est peu employé en France, par rapport au financement public direct

20. 61% des instituts de recherche ont une archive ouverte, mais seulement 20 % des universités et 5% des grandes écoles

21. La plupart des universités, instituts et écoles utilisent la plateforme HAL pour développer leur entrepôt. Outils de recensement, OpenDOAR, ROAR, Liste des établissements dans HAL (mais problème de visibilité des archives ouvertes françaises) ENSSIB. 19/05/10 7

22. ENSSIB. 19/05/10 8

25. INRIA. Archives ouvertes – Aspects juridiques.

26. CNRS. DAJ. Archives ouvertes et publications scientifiques

27. Annaïg Mahé. Archives ouvertes et droit d’auteur (comment faire un safe depot ?). ENSSIB. 19/05/10 9 Les Archives ouvertes

30. ne pas déposer des documents remis à un éditeur

31. Connaître la politique de diffusion de son établissement

32. Connaître les règles retenues par l’archive ouverte pour le type de document que l’on entend déposer

33. Vérifier que le document ne contient pas d’éléments confidentiels (extériorisation d’une demande de brevet)

34. Le dépôt est formalisé par une licence qui règle les relations du déposant avec l’archive.

35. Le déposant est libre de permettre la réutilisation de son article par le biais d’une licence libre (Creative Commons)Le dépôt s’effectue sous la responsabilité de l’auteur En cas de publication ultérieure, il est préférable de prévenir l’éditeur de l’archivage de la pré-publication, car la plupart des archives ouvertes ne permettent pas le retrait. 11 ENSSIB. 19/05/10

37. Revue classique (lecteur-payeur)

38. Revue en ligne en libre accès (auteur-payeur)

39. Revue hybride

41. la cession du droit de reproduction consistant à fixer l’œuvre sur un support en vue de la communication au public

42. la cession du droit de représentation consistant à présenter l’œuvre au public par tous les moyens

43. le droit de mise sur le marché (exploitation12

45. Ne céder aucun droit à titre exclusif OU

46. Conserver les droits sur le format numérique OU

47. Préciser que l’on conserve son droit d’auto-archiver sa publication, avec ou sans délai OU

48. Préciser que l’on conserve le droit d’archiver la pré-publicationEn l’absence de contrat, l’auteur conserve ses droits sur sa publication et peut procéder à l’archivage Dans tous les cas, sauf autorisation expresse de l’éditeur, c’est le PDF auteur qu’il faudra archiver et non le PDF éditeur, mis en forme par ses soins. Outil utile : la Copyright Toolbox de la Fondation SURF (traduction française)

50. Permet aux auteurs de connaître la politique éditoriale des revues et d’orienter leurs choix de publication

51. Recense des éditeurs et des revues françaises, mais loin d’être exhaustif

52. pas d’équivalent en France, mais discussions avec le SNE en 2010 pour créer un « RoMEO français »Editeurs : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/ Revues : http://romeo.eprints.org/ ENSSIB. 19/05/10 14

54. Vert: autorisation de dépôt des pré et des post-publications

55. Bleu : autorisation d’archiver les post-publications (validées par un comité de lecture)

56. Jaune: autorisation de déposer les pré-publications

57. Blanc : les dépôts ne sont pas admis Statistiques SHERPA-RoMEO ENSSIB. 19/05/10 15

59. Existence de différences marquées selon les disciplines, selon les cultures scientifiques (importance de la validation par les pairs)

60. Difficultés techniques et juridiques constituent un obstacle au développement des archives ouvertes

61. Des méfiances existent aussi chez les chercheurs (perte de renommée, peur du plagiat, etc)Des points de tensions peuvent exister . Ex : impossibilité de retrait des articles des archives ouvertes / droit moral A consulter : Aspects déontologiques et juridiques des archives ouvertes 16

63. Memorandum of Understandingsur les archives ouvertes en 2006 sur entre CPE/CPU et grands établissements de recherche (pas reconduit)

64. En conditionnant les financements publics de la recherche au dépôt dans des archives ouvertes ?

65. L’ANR demande que les publications financées dans le cadre de projets qu’elle subventionne soient versés dans des archives ouvertes.

66. Projet européen Openaire(Couperin associé en France) / volonté de la Commission d’obliger à la diffusion en libre accès des travaux de recherche financés dans le cadre du 7e PCRD.

67. En obligeant par la loi au dépôt dans les archives ouvertes ?

68. Exemple américain : Articles financés par le NIH doivent être déposés dans l’archive ouverte PubMed ; loi à l’étude pour généraliser le dispositif. Pantchoa. CC-BY-NC-ND GFII. Synthèse du groupe de travail sur le libre accès. Janvier 2009 ENSSIB. 19/05/10 17

69. La logique de l’Open Access est applicable… 18 Promouvoir l’accès ouvert à l’information scientifique et technique … aux thèses (Cyberthèse Lyon 2) … aux cours (enSavoirs – ENS) … aux images (MédiHAL)

70. Bases de données ouvertes, pour un meilleur accès à l’information scientifique et technique 19 Logique d’Open Access pour les données scientifiques (Open data) Antweb : base de données scientifiques de la California Academy of Science sous licence Creative Commons (CC-BY-SA) Contribue à alimenter Wikipédia, Wikimédia Commons, Wikispecies A voir également le projet Science Commons

72. Recherche active de l’accord des éditeurs et des auteurs pour le rétrospectif ;

73. Une manière de s’attaquer aux problèmes des œuvres épuisées en favorisant l’accès ouvert. Une approche « diplomatique », applicable aux monographies ?

75. Ouverture de l’accès et des usages possible avec l’accord des auteurs

76. Certains ouvrages sont disponibles à la vente en format papier, d’autres sont épuisés Livres en ligne. PUL Le seul exemple de ce genre en France…

78. Sous licence libre (GFDL) pour permettre le travail collaboratif et l’accès ouvert ;

79. 400 auteurs-contributeurs par le biais de wikis, de SPIP, de forums, de listes de diffusion

80. N’exclut pas la mise en place d’un modèle économique: accès libre et gratuit à la version numérique/accès payant à la version papier.

81. Manuels vendus à 80 000 exemplaires et utilisés par 5000 professeurs !Pour en savoir plus, Numérique, droit d’auteur et pédagogie. Jean-Pierre Archambault.