Présentation AdFC
Les communautés au cœur de la
réforme fiscale
Pays Cœur d’Hérault
Samedi 17 octobre 2009
http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994
http://www.adcf.org/2-133-Fiche-actualite.php?num=236
Finances publiques : Le plan AAA pour sauver la France
Réforme de la fiscalité des Collectivités territoriales
1. Les communautés au cœur de la réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009
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6. La réforme de la taxe professionnelle Quelle répartition du produit de entre collectivités ?
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15. La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
16. La réforme de la taxe professionnelle Le dispositif fiscal proposé par le projet de loi de finances
17. Dégrèvements Etat : 11,7 Md Cotisations des entreprises : 16,6 Md Taxe professionnelle perçue par les collectivités : 28,3 M d’ € en 2008 (nette du plafonnement à la VA) Transfert impôts nationaux Situation actuelle Réforme de la TP Variable selon les territoires Variable selon la situation avant / après Base inchangée Taux local possible Fraction EBM (22,6 Md d’euros) Fraction recettes Fraction foncière (5,6 Md d’euros) Cotisation locale d’activité (foncier) Cotisation complémentaire (VA) Fraction recettes Dotations compensatoires Taxes sectorielles
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21. Les communautés au cœur de la réforme fiscale Pays Cœur d’Hérault Samedi 17 octobre 2009