Présentation des programmes européens et des modalités de soutien pour la période 2007/2013.

1. Les financements
européens pour le Réseau
Cyber-base Midi-Pyrénées
Stéphane LEROY-THERVILLE
Chef du service TIC
Région Midi-Pyrénées
4ème Journée d’échanges du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées – Cugnaux - 2008 1

2. Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées
Modalités de soutien 2007-2013

3. Le soutien au réseau Cyber-base
Midi-Pyrénées
La Région renforce et pérennise le réseau Cyber-base Midi-
Pyrénées
Avec ses fonds propres (10 000 € Invest. 1 200 € fonctionnement,
ASTER)
Avec le soutien de la CDC (en Invest., sur la formation)
Avec le soutien des fonds européens
NB : une demande peut également être faite au titre du
CPER auprès de votre Préfecture de Département

4. Les programmes européens
La politique de cohésion européenne s’articule autour de 3
objectifs :
Convergence (régions d’outre-mer)
Compétitivité régionale et emploi (22 régions métropolitaines)
Coopération territoriale Europénne
Une enveloppe FEDER en Midi-Pyrénées de 430 M €
184 M € en délégation de subvention globale à la Région
25 millions d’euros sur la mesures société de l’information

5. FEDER 2007-2013
Une programmation sur 7 ans (2007-2013), des paiements
jusqu’en 2015
La programmation 2007-2013 n’est pas zonée
→ tous les espaces du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées sont éligibles
quelle que soit leur implantation géographique
Un document officiel : le DOMO (Document de Mise en
Œuvre)
Co-rédigé par la Région
Comprenant 7 axes

6. FEDER 2007-2013
Axe 5
« Améliorer l’accessibilité, l’attractivité et la desserte du territoire
régional »
Mesure 3
« Le développement d’une société de l’information équitable »
Sous-mesure 1
« Favoriser l’accès à la société de l’information pour tous »
Sous-mesure 4
« Animer et accompagner le développement régional de la société de
l’information »
Seuls les espaces membres du réseau Cyber-base Midi-
Pyrénées peuvent candidater

7. Axe 5, mesure 3-1
« Mise en place dans le cadre de la charte régionale d’espaces publics
d’animation et de ressources numériques, permettant l’accès pour
tous aux services liés aux technologies de l’information et
garantissant une animation régulière de personnels compétents ».
Concerne exclusivement les nouveaux espaces intégrant le réseau ou
les espaces en cours de déploiement n’ayant pas achevé leurs travaux
Assiette éligible : aménagements intérieurs
Travaux d’aménagement intérieur (peinture, câblage, clim…)
Équipement, sécurité (équipement informatique, mobilier, alarme..)
Signalétique
Taux d’intervention FEDER : 50% maximum

8. Axe 5, mesure 3-4
« Actions d’animation et de sensibilisation menées en direction de
publics spécifiques, notamment en faveur des personnes ou structures
les plus éloignées de la société de l’information »
Des thématiques définies comme prioritaires par la Région : Action
sociale, Services publics, Éducation-jeunesse, Appui aux
professionnels, Culture, science et patrimoine
Des priorités transversales
L'exploitation des animations (contenus…), le partage de ressources et leur transférabilité
L'accessibilité
La participation à la vie du réseau (portail cyber-base.org et ateliers d’ARDESI)

9. Axe 5, mesure 3-4
Assiette éligible : « dépenses internes et externes liées à l’action » au
pro-rata du temps passé
Frais de personnel
Frais généraux (dans une limite maximum de 10%)
Communication
Sous-traitance éventuelle
Taux d’intervention : 50% maximum
Un montant minimum de FEDER de 6 000 €.
Possibilité de déposer un dossier « au fil de l’eau »
Un programme d’animation sur deux ans, renouvelable au moins une fois
Des engagements forts de la part des porteurs de projets en terme de publicité, de gestion et de
reporting
Avec le soutien de la Région