Rencontres économique -7juin 2011-Philippe Gudin de Vallerin
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présentation de la réforme de la gouvernance économique ( Europe)
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Rencontres économique -7juin 2011-Philippe Gudin de Vallerin
- 1. Le semestre européen et la réforme de la gouvernance économique 7 juin 2011 Philippe GUDIN de VALLERIN, Chef du Service des Politiques Macroéconomiques et des Affaires Européennes
- 6. Titre de la présentation 7 juin 2011 Source: European Commission Les déséquilibres au sein de la zone euro sont devenus insoutenables (comptes courants en Mds €) Le « trou noir » de la surveillance économique
- 10. Titre de la présentation 7 juin 2011 La crise des dettes souveraines en zone euro
Hinweis der Redaktion
- La présentation est organisée de la façon suivante : Rappels sur les différents éléments de la nouvelle gouvernance volet budgétaire – réforme du pacte de stabilité introduction de la surveillance des déséquillbres macro Europe 2020 le nouveau « Pacte pour l’euro » déroulement du calendrier du semestre européen de janvier à mars d’avril à juillet
- Surveillance des déséquilibres macroéconomiques Le volet préventif: Tableau de bord d’indicateurs pour détecter et prévenir les déséquilibres macroéconomiques -> 8 indicateurs (balance courante, net foreign assets, taux de change réel effectif, valeur ajoutée dans le secteur de la ocnstruction, prix de l’immobilier réels, dette du secteur privé et du secteur public) visant à détecter les déséquilibres dangereux à un stade plus précoce. -> Tableau de bord évolutif: possibilité d’adapter les indicateurs et leurs seuils afin de prévenir de futurs risques de déséquilibres. -> Cette surveillance sera suivie notamment via l’outil des PNR préparés chaque année par les Etats membres. Le volet correctif : sanctions -> Mise en place de la “procédure de déséquilibre excessif” en cas de détection de déséquilibres sérieux : l’EM devra soumettre un Plan d’Action Correctif qui détaillera les actions concrètes mises en place pour corriger le déséquilibre. -> Art 136 TFEU prévoit la possibilité de sanctions financières pour les EM de la zone euro. La taille de l’amende est fixée à 0,1% de PIB par an.
- Répondre aux défis de la crise économique aux niveaux européen et national Niveau européen :5 objectifs pour l’UE dans son ensemble, soutenus par 7 initiatives phares. -> Objectifs :Emploi, pauvreté, R&D, éducation, changement climatique -> Flagships : agenda numérique, politique industrielle, nouvelles compétences et nouveaux emplois, jeunesse en mouvement, innovation, plateforme contre la pauvreté, une Europe économe en ressources Niveau national: objectifs et freins à la croissance nationaux -> Déclinaison des objectifs européens, et identification des freins à la croissance nationaux dans différents domaines (secteur financier, compétitivité, emploi, dette publique…)
- En s'inspirant du nouveau cadre pour la gouvernance économique, les chefs d'État ou de gouvernement prendront des mesures supplémentaires visant à donner une qualité nouvelle à la coordination des politiques économiques dans la zone euro pour améliorer la compétitivité, ce qui conduirait à un degré de convergence plus élevé sans porter atteinte au marché unique. Les États non membres de la zone euro seront invités à prendre part à cette coordination. Le président du Conseil européen engagera des consultations avec les chefs d'État ou de gouvernement des États membres appartenant à la zone euro et rendra compte de ces entretiens en indiquant les moyens concrets permettant d'aller de l'avant, conformément au traité. À cet effet, il travaillera en étroite coopération avec le président de la Commission. Il veillera à ce que les chefs d'État ou de gouvernement des États membres intéressés qui n'appartiennent pas à la zone euro soient associés de manière appropriée à ce processus.
- Remise des PNR et des PStab « en avril » (et non plus « mi-avril ») depuis les conclusions du Conseil européen du 4 février 2011 - Calendrier du Pstab : dicté par la disponibilité des chiffres sur le déficit 2010, notifiés le 1 er avril