LE BUDGET DE L’ÉTAT VOTÉ POUR 2011 en quelques chiffres

1. Analyse par nature des charges budgétaires de l’Etat
pour 2011 *
LE BUDGET
DE L’ÉTAT
VOTÉ POUR 2011
en quelques chiffres
Le présent graphique répartit entre titres 390 milliards d'euros de dépenses autorisées, qui corres-
pondent au total des crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2011 au budget général
(368,5 Md€) et sur comptes d'affectation spéciale (60,6 Md€), diminué de 39,1 milliards d'euros de
crédits, afin de neutraliser le double compte de crédits inscrits à la fois au budget général et au
compte d'affectation spéciale relatif aux Pensions.
* Selon les titres définis par l'article 5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

2. Évaluation des recettes perçues par l’État en 2011 Répartition des 1 975 000 emplois de l’Etat
(art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011) autorisés pour 2011 *
en millions €
RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL)
Impôt sur le revenu (produit net) 52 184
Impôt sur les sociétés (produit net) 44 837
Taxe intérieure sur les produits pétroliers 14 078
Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) 130 859
Autres contributions fiscales 12 923
Total des recettes fiscales nettes (A) 254 881
RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL)
Dividendes et recettes assimilées 7 901
Produits du domaine de l'État 1 845
Produits de la vente de biens et services 1 289
Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations 1 114
financières
Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites 1 246
Divers 3 478
Total des recettes non fiscales (B) 16 873
RECETTES NETTES AVANT PRÉLÈVEMENTS (A+B) 271 754
PRÉLÈVEMENTS SUR LES RECETTES DE L’ÉTAT
Prélèvements au profit des collectivités territoriales 55 342
Prélèvements au profit des Communautés européennes 18 236
Total des prélèvements sur recettes (C) 73 578
FONDS DE CONCOURS (D) 3 226
TOTAL DES RECETTES NETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (A+B-C+D) 201 402
BUDGETS ANNEXES (y compris fonds de concours) 2 226
Outre les 1 975 000 emplois de l'État, le budget de l'État finance indirectement, en totalité ou en par-
COMPTES SPÉCIAUX (comptes d’affectation spéciale tie, près de 366 000 emplois des opérateurs de l'État (art. 87 de la loi de finances initiale pour 2011),
+ comptes de concours financiers) 162 164 notamment les emplois des universités (142 000), ceux des établissements publics de recherche
(77 000), ceux de Pôle emploi (43 000), ainsi que ceux des secteurs de l'agriculture, alimentation,
pêche, forêt et affaires rurales (16 000) et de la culture (15 000) .
TOTAL GÉNÉRAL 365 792
* Dans le graphique, l'unité de dénombrement des emplois de chaque ministère est le millier d'emplois.

3. Plafonds des autorisations d’emplois pour 2011 * Tableau de l’équilibre budgétaire de l’État pour 2011
(art. 86 de la loi de finances initiale pour 2011) (art. 81 de la loi de finances initiale pour 2011)
en millions €
MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
Affaires étrangères et européennes 15 402 RESSOURCES :
Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire 32 420 Recettes fiscales brutes 337 034
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État 142 466 A déduire
Culture et communication 11 124 Remboursements et dégrèvements 82 153
Défense et anciens combattants 301 341 Total des recettes fiscales nettes 254 881
Écologie, énergie, développement durable, transports et logement 61 885 Recettes non fiscales 16 873
Économie, finances et industrie 14 344 Recettes résultant de fonds de concours 3 226
Éducation nationale, jeunesse et vie associative 968 184 A déduire
Enseignement supérieur et recherche 24 485 Prélèvements au profit des collectivités territoriales
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration 283 164 et des Communautés européennes 73 578
Justice et libertés 76 025 Total des ressources nettes du budget général (A) 201 402
Services du Premier ministre 9 109
Travail, emploi et santé 22 394 CHARGES :
Dépenses relatives aux missions 368 543
Total pour le budget général 1 962 343 Dépenses correspondant aux fonds de concours 3 226
A déduire
Remboursements et dégrèvements 82 153
Total des charges nettes du budget général (B) 289 616
BUDGETS ANNEXES
SOLDES DU BUDGET GÉNÉRAL (C=A-B) -88 214
Contrôle et exploitation aériens 11 268 BUDGETS ANNEXES
Publications officielles et information administrative 850
Ressources (y compris fonds de concours) 2 226
Total pour les budgets annexes 12 118 Dépenses (y compris sur fonds de concours) 2 215
Solde des budgets annexes (D) 11
TOTAL GÉNÉRAL 1 974 461 COMPTES SPÉCIAUX
RESSOURCES :
Ressources affectées (aux comptes d'affectation spéciale) 60 370
Remboursements des prêts et avances (comptes de concours financiers) 101 794
Excédent net des comptes d'opérations monétaires 57
Ressources totales des comptes spéciaux (E) 162 221
CHARGES :
Dépenses relatives aux missions des comptes d'affectation spéciale 60 570
Dépenses relatives aux missions des comptes de concours financiers 105 044
Déficit net des comptes de commerce 32
Charges des comptes spéciaux (F) 165 646
Solde des comptes spéciaux (G = E-F) - 3 425
* Les plafonds d'emplois sont exprimés en équivalents temps plein travaillé (ETPT) ; ils sont établis :
- par ministère pour ce qui concerne le budget général ;
- par budget annexe. SOLDES DU BUDGET DE L’ÉTAT (C+D+G) -91 628

4. Crédits de paiement ouverts par mission en 2011*
(art. 82, 83 et 84 de la loi de finances initiale pour 2011 )
en millions €
en millions € MISSIONS DE COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE
MISSIONS DU BUDGET GÉNÉRAL Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1 291
Action extérieur de l’État 2 966 Développement agricole et rural 110
Administration générale et territoriale de l’État 2 450 Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales 3 669 le changement climatique 105
Aide publique au développement 3 334 Gestion du patrimoine immobilier de l’État 400
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 3 319 Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien 850
Conseil et contrôle de l’État 590 Participations financières de l’État 5 000
Culture 2 682 Pensions 52 604
Défense 37 409 Services nationaux de transport de voyageurs 210
Direction de l’action du Gouvernement 1 109
Total pour les comptes d’affectation spéciale (C) 60 570
Écologie, développement et aménagement durables 9 512
Économie 2 063
Engagements financiers de l’État 46 926 MISSIONS DE COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
Enseignement scolaire 61 794
Accords monétaires internationaux -
Gestion des finances publiques et des ressources humaines 11 747
Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics 7 744
Immigration, asile et intégration 561
Avances à l’audiovisuel public 3 222
Justice 7 138
Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres 372
Médias, livre et industries culturelles 1 454
Avances aux collectivités territoriales 86 694
Outre-mer 1 977
Prêts à des États étrangers 6 881
Politique des territoires 322
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 131
Pouvoirs publics 1 018
Provisions 34 Total pour les comptes de concours financiers (D) 105 044
Recherche et enseignement supérieur 25 184
Régimes sociaux et de retraite 6 028
Relations avec les collectivités territoriales 2 639 TOTAL DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) OUVERTS POUR
Remboursements et dégrèvements 82 153 L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE L’ÉTAT (A+B+C+D) 536 349
Santé 1 222
Sécurité 16 805
Sécurité civile 435 Évaluation des CP à ouvrir en raison des fonds de concours 3 249
Solidarité, insertion et égalité des chances 12 366 dont :
Sport, jeunesse et vie associative 430 - missions du budget général 3 226
Travail et emploi 11 575 - missions de budgets annexes 23
Ville et logement 7 632
Total pour le budget général (A) 368 543 TOTAL GÉNÉRAL
(CP OUVERTS + CP PRÉVISIBLES SUR FONDS DE CONCOURS) 539 598
MISSIONS DE BUDGETS ANNEXES
Contrôle et exploitation aériens 1 999
Publications officielles et information administrative 193
Total pour les budgets annexes (B) 2 192
* Les crédits autorisés par la loi de finances sont constitués :
- d'autorisations d'engagement (AE) ;
- de crédits de paiement (CP).
Les informations du présent document ne portent que sur les CP, qui constituent la limite supérieure
des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées, au cours de l'année 2011, pour la couverture
des engagements contractés dans le cadre des AE autorisées.