Day 1, Session 1: Current status of tenure and emerging lessons from ongoing reform Presentation by Denis Koulagna, General Secretary, Ministry of Forests and Wildlife of Cameroon (MINFOF)

2. BIENVENUE
AU
CAMEROUN
L’AFRIQUE EN MINIATURE

3. es exemples
enda
ands
Zone de Prairie
scape
Inondee du Lac
m-Ijim, Bali
Tchad
mba &
t Ngemba
Mbi Crater,
ing, Tubah,
em, Kimbi,
-Wum,
mbe and Extension du
om) Mbam-Djerem
ameroon Zone humide de
cape la plaine du
de, RF Nyong
uko,
nge,
ko, forets

6. LA REFORME DE LA LOI FORESTIERE AU
CAMEROUN
PLAN DE L’EXPOSE
TORIQUE DES GRANDES
RMES DU SECTEUR FORESTIER
MMENTAIRES
URQUOI LA RELECTURE DE LA LOI
ANDES PISTES DE LA RELECTURE
OCESSUS ENVISAGE POUR LA Me
ME de tra
pour
CLUSION
sur

7. 1981: 1ère loi forestière
1992: Tenue du sommet de Rio et
Création du Ministère en charge des
forêts
storique des 1993: Élaboration de la nouvelle politiq
éformes du Forestière
teur forestier
1994: Adoption d’un nouveau code
forestier
1999: Déclaration de Yaoundé sur la
conservation du bassin du Congo
2002: Reforme institutionnelle du
secteur forestier

8. I. COMMENTAIRE (1/2)
Les grands axes de la politique forestière
de 1993 ayant guidé l’élaboration de la lo
de 1994 étaient:
• La lutte contre la pauvreté
• La gestion durable des forêts et de la biodiversit
• La gestion participative
• Décentralisation
• Gouvernance

9. COMMENTAIRE (2/2)
5 ans après l’adoption de la loi de 94, la
déclaration de Yaoundé marque un tournant
décisif dans la mise en œuvre de la politique
orestière du Cameroun:
– Implication au plus haut niveau politique de la mise
en œuvre de la loi (Chefs d’États de la Sous Région
– L’engagement des États de l’Afrique Centrale à gér
durablement et de manière concertée leurs
ressources forestières pour le bien-être de leurs
populations, pour la conservation de la diversité
biologique et pour la sauvegarde de l’environnemen
mondial (partage de la vision commune)

10. ns après la mise en œuvre de cette loi, on a noté
onctionnements divers à savoir:
oblèmes de gestion communautaire des ressources (règles
nt pas été bien codifiées)
lisation des retombées issus de la fiscalité décentralisée n’
s été à la dimension des fleurs
s expériences de mécanismes de gestion durable des forêts
soin d’être améliorées (fiscalité, normes, etc.);
situation des populations vivants autours des aires protégé
nt le taux est passé de 7%(94) à 19%(2009) sans disposit
ires sur les problèmes de conflits hoes/animaux doivent êt
compte pour améliorer leur adhésion à la conservation
faiblesse des mesures incitatives pour mieux booster la po
estière vers le développement durable
contribution du secteur à l’ensemble du secteur de l’avis d
rtains acteurs reste insuffisante à l’ensemble de l’économie

11. Pourquoi La Relecture de la loi?
rise en compte véritable de la Problématique des
ples Autochtones dans la gestion durable des forêt
écessité d’une adaptation aux perspectives du
ument de Stratégie de la réduction de la pauvreté
nce de la croissance à l’horizon 2035;
alorisation des Expériences tirées du processus so
onal (COMIFAC) p.e. les Stratégies transfrontalièr
sement, de gestion et de contrôle des aires protég
e en compte des grands sujets émergents de l’heu
mment:
Changements climatiques;
politique de décentralisation
réforme du secteur minier;
Processus APV/FLEGT;
rise en compte des opportunités offertes par les

12. Pourquoi La Relecture de la loi?
tuation imprécise du niveau de reconnaissance du
t de propriété tant dans les forêts des domaines
manent et non permanent.
sence de dispositions favorables à la mobilisation
argne privée nationale pour le secteur

13. RANDES PISTES DE LA RELECTUR
orter des correctifs aux dysfonctionnements obser
grer la dimension sous régionale dans la gestion d
ources forestières
grer les engagements pris par le pays au niveau
onal, sous régional et international
grer les préoccupations des changements climatiq
ont des forêts une partie de la solution globale
r davantage compte des capacités réelles de la fo
s les schémas de développement
forcer la transparence et la gouvernance dans le
eur
ourager une Industrie de transformation propre et
ptée au souci de développement du pays
oser des dispositions renforçant une pleine adhés

14. RELECTURE
en place d’un Groupe de Travail Interministériel
grant un secrétariat technique;
ction d’un Consultant devant conduire les travaux
en place des Sous commissions suivant des
matiques bien identifiées;
us des Fora suivant les zones écologiques;
oration d’un Projet de Politique Forestière et Faun
oration d’un Projet de loi Forestière et faunique;
oration des Projets de Décrets subséquents;
dation par le Groupe de Travail
smission dans les services du PM

15. CONCLUSION
ressources forestières sont une ressource renouvelab
pour mieux l’assurer il est nécessaire que soit mis e
e un mécanisme de gestion transparente bien compri
tous les acteurs.
rocessus de relecture de la loi est un processus délic
out itératif.
rocessus permettra d’établir un pont entre le secteur
stier et les autres secteurs émergents d’importance ta
au national, régional qu’international.
t la première expérience pilote après la déclaration de
ndé et la mise en place de la COMIFAC.
s sommes fiers et préparés pour dérouler ce processu
t donc le lieu d’interpeller tous les partenaires ici prés
nir accompagner comme par le passé, le Cameroun d

16. Thank you
for listenin