Catalogue formation VIAREGIO 2012-2013

CONSEILS

Ouvrez-vous
l’Europe
FORMATIONS

ETUDES

AFFAIRES EUROPEENNES ET JURIDIQUES GESTION PUBLIQUES

MONTER UN PROJET DANS LE CADRE DES
FINANCEMENTS EUROPEENS

Les financements de l’Union européenne sont Objectifs de la formation :
multiples et variés, ils couvrent de nombreux domaines • Disposer d’une vision claire des
d’intervention de l’Etat, des collectivités territoriales, programmes européens et des possibilités
des établissements publics mais également des de financement.
associations et des structures marchandes. • Connaître les principaux programmes de
financement sectoriels et de coopération
Néanmoins si ces programmes sont nombreux (près
de la Commission européenne.
de 400 à ce jour), il convient de trouver celui
• Assimiler les éléments méthodologiques
réellement adapté aux spécificités de chaque projet.
concrets permettant d’accéder à ces
Le principal enjeu n’est donc pas seulement de les financements.
recenser mais surtout d’accéder à l’information • Acquérir une connaissance des
pertinente au meilleur moment alors même que les principales sources d’information et de
sources d’informations restent fragmentées. veille communautaire.

Programme : Le formateur :
Axe 1 : La politique de cohésion économique et Praticien des collectivités territoriales,
sociale : mise en œuvre et gestion spécialiste du montage de projets
• Les Fonds structurels 2007/2013 : présentation des cofinancés par les fonds structurels
programmes FEDER et FSE. européens et/ou par les politiques
• Les principes encadrant l’utilisation des fonds sectorielles de la Commission européenne.
structurels européens.
• Les documents de programmation (PO, DOMO, etc.) Les + de la formation :
et les règles de gestion.
• Les principaux programmes de coopération Sous forme d’un cas pratique, un exemple
cofinancés par les fonds structurels européens de montage de projet européen.
(INTERREG IV, URBACT II, etc.).
• Les fonds associés : FEADER et FEP.

Axe 2 : Les financements dans le cadre des politiques PARIS
sectorielles de la Commission européenne
• Présentation de la typologie des programmes :
------
comment s’y retrouver dans le « maquis » des aides 27 et 28 septembre 2012
disponibles et repérer les interlocuteurs pertinents ?
• Les spécificités d’un projet européen de coopération.
10 et 11 janvier 2013
• L’articulation de ces financements avec les politiques 25 et 26 mars 2013
nationales/territoriales.

Axe 3 : Cas pratique (à définir en fonction des profils
des participants) Tarif : 1 190,00 € nets
• Analyse de la nature du projet et des orientations du
programme. pour l’ensemble des deux jours
• Les éléments techniques et financiers du dossier de frais de déjeuner compris
demande de concours.
• Les obligations du maître d’ouvrage suite à l’adoption
du projet.
Agents du privé ou
• Les rapports d’avancement et les rapports annuels du public, une
d’exécution. partie des frais peut
• Les contrôles et l’évaluation du projet. être prise en
charge…
Axe 4 : Connaître et exploiter les sources d’information Renseignez-vous !
et de veille communautaire
info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE
DU FEDER

Les programmes opérationnels Convergence et Objectifs de la formation :
Compétitivité régionale et emploi cofinancés par le • Apporter des connaissances pointues et une
FEDER offrent de réelles opportunités de maîtrise des enjeux et des opportunités de
financements dans de nombreux domaines. financement accompagnant la
programmation du FEDER pour les
Ces financements s’adressent à un grand nombre porteurs de projets.
de porteurs potentiels notamment autour du • Maîtriser les règles et les bonnes pratiques du
développement économique, du renouvellement montage d’un dossier FEDER dans le cadre
urbain, du développement durable, des TIC ou de la des programmes opérationnels régionaux.
recherche et de l’innovation. • Cerner et anticiper les spécificités d’un
financement par le FEDER (circuits
Néanmoins, le montage d’un projet FEDER implique d’instruction, maîtrise des délais, définition
des spécificités qu’il convient de maîtriser et du budget, réalisation, évaluation, etc.).
d’anticiper.

Axe 1 : La programmation du FEDER Spécialiste du montage et suivi de projet
• Les grands principes et priorités d’intervention du FEDER chargé de l’animation et de l’aide
FEDER. au montage de dossiers en poste au sein
• Les différentes étapes de la vie d’un projet cofinancé d’une Autorité de gestion.
par le FEDER et les principales règles en matière de
gestion et de mise en œuvre : fondements juridiques, Les + de la formation :
acteurs, circuits d’instruction, de gestion et de
paiement, etc. La transmission d’informations concrètes
Axe 2 : Les clés du montage efficace d’un dossier et d’un savoir faire pratique grâce à
FEDER : des exigences spécifiques (cas pratique) l’articulation de la formation autour de la
• Quelle démarche adopter pour préparer une réalisation d’un cas pratique.
demande de financement FEDER ? La préparation
du projet et l’importance du travail sur le prévisionnel.
• Le montage d’un dossier FEDER : définition de
l’opération, valeur ajoutée du projet, respect des PARIS
critères du FEDER, calendrier de réalisation, budget ------
recettes / dépenses, indicateurs.
4 et 5 octobre 201
• Les règles d’éligibilité spécifiques, notamment pour
les projets d’investissement générateurs de recette : 14 et 15 janvier 2013
détermination des recettes, prise en compte des 28 et 29 mars 2013
amortissements, calcul de l’assiette éligible après
actualisation.
• Les évolutions suite notamment à l’adoption du Tarif : 1 190,00 € nets
décret n°2011-92 du 21 janvier 2011.
• La préparation de l’évaluation d’un projet.
pour l’ensemble des deux jours
frais de déjeuner compris
Axe 3 : Anticiper les contrôles du FEDER : maîtriser
les obligations du porteur de projet
• L’importance de la convention de financement.
Agents du privé ou
• Organiser le suivi de son projet : entre suivi financier du public, une
(pièces justificatives, comptabilité séparée, bilans partie des frais peut
financiers, etc.) et suivi technique (indicateurs, être prise en
rapports administratifs, etc.). charge…
• Maîtriser les conditions de versement du FEDER : Renseignez-vous !
acomptes et contrôle de service fait.
• Se préparer aux différentes opérations de contrôle. info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

ELIGIBILITE ET GESTION EFFICACE DU FEDER

La complexité des différentes réglementations
communautaires et nationales, notamment des Objectifs de la formation :
questions d’éligibilité et de contrôle des dépenses,
ne va pas sans poser des problèmes aux • Approfondir les règles d’éligibilité au
gestionnaires régionaux du FEDER. FEDER, en fonction des politiques et
règles communautaires et nationales.
C’est pourquoi, au moment où les programmes • Connaître les techniques de suivi et
2007/2013 subissent un certain nombre de plans de de contrôle de la bonne utilisation des
reprise (actions collectives, TIC, etc.), il importe de fonds FEDER.
faire le point sur les règles d’éligibilité et de contrôle
• Sécuriser la gestion du FEDER
des projets cofinancés par le FEDER et d’anticiper
d’ores et déjà la période 2014/2020.

Le formateur :
Programme : Responsable du contrôle FEDER en
Axe 1 : L’éligibilité des dépenses dans le cadre du Préfecture de région ou en service
FEDER Europe d’une collectivité territoriale.
• Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en
œuvre du FEDER. Les + de la formation :
• L’importance du travail en amont dans la perspective
des contrôles : montage du projet, règles d’éligibilité, Une réponse à toutes vos questions en
budget FEDER, encadrement des cofinancements. matière d’éligibilité et de contrôle du
• Eligibilité des dépenses des actions cofinancées par le FEDER grâce à l’intervention d’un
FEDER : contexte communautaire, national et professionnel des contrôles qui
régional. s’appuiera sur des exemples concrets et
• La législation en vigueur au niveau communautaire et sur vos cas pratiques.
national : les règlements communautaires (règlements
(CE) 1083/2006, 1080/2006 et 1828/2006), les
dispositions nationales (circulaire du 13 avril 2007, le
décret d’éligibilité du 3 septembre 2007, etc.). PARIS
• Les nouvelles règles découlant de la mise en œuvre
du décret n° 2011-92 du 21 janvier 2011 en matière ------
d’éligibilité des dépenses : frais généraux et coûts 11 et 12 octobre 2012
indirects, etc.
• L’éligibilité des dépenses d’efficacité énergétique dans
le logement et de logement en faveur des 4 et 5 avril 2013
communautés marginalisées : évolutions récentes.
• Les principaux régimes des aides d’Etat et leur
encadrement,: régime d’aide de minimis, RDI, etc.
Tarif : 890,00 € nets
Axe 2 : Les contrôles de l’utilisation du FEDER et les
relations avec le maître d’ouvrage pour l’ensemble de la journée
• Le rôle et la responsabilité des autorités gestionnaires frais de déjeuner compris
dans l’accompagnement des maîtres d’ouvrage.
• Mise en œuvre de la vérification de service fait entre
contrôle de cohérence et contrôle renforcé : modalités,
méthodologie, objectifs, supports. Agents du privé ou
du public, une
• Les autres niveaux de contrôle et les conséquences
partie des frais peut
d’un contrôle : corrections financières, comment gérer être prise en
les dossiers à risques ? charge…
• Les rapports entre l’instruction, le contrôle, le Renseignez-vous !
dégagement d’office et l’évaluation des projets et des
programmes. info@viaregio.com
Les orientations post 2013 relatives au FEDER (état tél. : 03 88 24 97 60
des négociations, budget, priorités, dispositifs, etc.)

MONTER ET GERER UN PROJET DANS LE CADRE
DU FSE

Le FSE est une opportunité de financement pour des Objectifs de la formation :
projets ayant pour objectif général la promotion de
l’emploi que cela soit à travers, par exemple, le • Apporter des connaissances pointues
développement de la formation, l’anticipation des et une maîtrise des enjeux et circuits
mutations économiques, l’accompagnement des de gestion qui accompagnent la
demandeurs d’emploi ou encore la mise en place programmation du FSE.
d’actions d’insertion pour les publics en difficulté. • Présenter de manière détaillée les
opportunités de financement du FSE
L’accès au FSE et son utilisation optimale en 2007/2013.
nécessitent toutefois la connaissance et la maîtrise • Maîtriser les règles et les bonnes
d’un certain nombre de règles et bonnes pratiques pratiques du montage d’un dossier
en matière de montage et de suivi des dossiers. FSE et d’un suivi efficace dans la
perspective des bilans et contrôles.
Programme :
Axe 1 : La programmation du FSE en 2007/2013 : Le formateur :
quelles opportunités ? Quels enjeux ?
Spécialiste du montage et du suivi de
• La place du FSE dans la programmation des fonds
structurels 2007/2013. projet FSE chargé de l’animation et de
• Principes et priorités d’intervention du FSE : quelles l’aide au montage de dossiers pour le
pistes pour vos projets ? compte de collectivités et de l’Etat.
• Les étapes de la vie d’un projet FSE et les règles de
mise en œuvre : fondements juridiques, acteurs, Les + de la formation :
circuits de décision et de paiement, etc.
• La place centrale du porteur de projet dans le circuit La transmission d’informations concrètes
de gestion du FSE et ses implications concrètes. et d’un savoir faire pratique grâce à
Axe 2 : Les clés du montage efficace d’un dossier FSE l’articulation de la formation autour de
• Quelle démarche adopter pour préparer une demande nombreux exemples et cas pratiques.
de financement FSE ? L’importance du travail sur le
prévisionnel : préparation du projet, logique projet et
principaux critères de sélection et d’éligibilité.
• Cas pratique du montage d’un dossier (1) – la PARIS
formulation du projet : définition de l’action et des
bénéficiaires, valeur ajoutée du projet, respect des
------
critères du FSE, indicateurs etc. 15 et 16 octobre 2012
• Cas pratique du montage d’un dossier (2) – 21 et 22 janvier 2013
l’élaboration du budget : les règles d’éligibilité, la
nomenclature du budget FSE, les clés de répartition, 8 et 9 avril 2013
la maîtrise des cofinancements, etc.
• Point sur les évolutions réglementaires récentes et
leur impact (forfaitisation des coûts indirects…).
Axe 3 : Anticiper les contrôles : maîtriser les Tarif : 1 190,00 € nets
obligations du porteur de projet en matière de suivi pour l’ensemble des deux jours
• La convention, les termes de l’engagement juridique frais de déjeuner compris
et ses implications concrètes.
• Organiser le suivi de son projet et préparer les bilans :
entre suivi financier (pièces justificatives, comptabilité
séparée, contenu du bilan financier) et suivi technique Agents du privé ou
(bilan quantitatif et qualitatif, renseignements des du public, une
indicateurs des tableaux D1 et D2, etc.). partie des frais peut
• Maîtriser les conditions de versement du FSE : être prise en
demandes d’acomptes et contrôle de service fait. charge…
Renseignez-vous !
• Se préparer aux contrôles ultérieurs.

Conclusion : Point sur les perspectives concernant info@viaregio.com
l’avenir du FSE post 2013. tél. : 03 88 24 97 60

ELIGIBILITE ET GESTION EFFICACE DU FSE

L’utilisation de crédits FSE par les autorités de Objectifs de la formation :
gestion, organismes intermédiaires et porteurs de • Faire le point sur les obligations des
projet est soumise à des règles européennes et gestionnaires et des porteurs de projet
nationales en matière d’éligibilité des dépenses, de en matière de suivi des opérations, de
gestion financière et comptable et de contrôle. gestion et de contrôle du FSE.
Le respect de ces règles n’est pas sans poser des • Approfondir les règles d’éligibilité au
problèmes d’interprétation et d’application, d’autant FSE et savoir lire et préparer un bilan.
qu’elles évoluent ou sont précisées régulièrement. • Maîtriser les techniques d’un suivi
Or, la maîtrise de ces règles et de leur évolution est financier et qualitatif efficace.
primordiale pour garantir la qualité de la • Connaître les règles et bonnes
programmation et minimiser les risques de pratiques concernant la préparation et
corrections financières et de dégagement d’office. la mise en œuvre des contrôles,
notamment du contrôle de service fait.
•
Programme :
Le formateur :
Axe 1 : Eléments de cadrage sur la gestion et le
Responsable du contrôle de service fait
contrôle du FSE : enjeux, règles, obligations
en DIRECCTE ou en service Europe
• Acteurs, règles, programmes et circuits de la mise en
œuvre du FSE et cas particulier des organismes d’une collectivité territoriale.
intermédiaires/subventions globales.
• Les différentes étapes de la vie d’un projet : les Les + de la formation :
notions de piste d’audit et de traçabilité et leur impact
en termes de gestion et d’organisation. Une réponse à toutes vos questions

www.viaregio.com - nfo@viaregio.com
concernant les bilans et les contrôles
Axe 2 : Le contrôle de service fait, l’éligibilité des grâce à l’intervention d’un professionnel
dépenses et la préparation des bilans des contrôles qui articulera sa formation
• Le cadre réglementaire et l’impact de son évolution : autour de la réalisation de cas pratiques.
point sur les dernières notes et instructions de la
DGEFP (forfaitisation des coûts indirects…), les
recommandations CICC et le nouveau décret
d’éligibilité 2011. PARIS
• L’importance du travail sur le prévisionnel dans la
perspective des contrôles : montage du dossier, ------
règles d’éligibilité, budget FSE, clé de répartition, 18 et 19 octobre 2012
encadrement des cofinancements...
• Les étapes de l’instruction des projets en mode 24 et 25 janvier 2013
subvention et marché, le conventionnement et la
maîtrise des circuits financiers.
16 et 17 mai 2013
• Modalités du suivi technique et financier du projet et
contenu attendu des bilans : état récapitulatif des
dépenses, conservation des pièces, indicateurs,
comptabilité séparée, etc. Tarif : 1 190,00 € nets
• La mise en œuvre des visites sur place. pour l’ensemble des deux jours
• Présentation des modèles d’outils : rapport
frais de déjeuner compris
d’instruction, bilan type, rapport de CSF, etc.

Cas pratique : un contrôle de service fait FSE de A à
Z - la mise en œuvre du contrôle de service fait en mode
Agents du privé ou
subvention et en mode marché (modalités, méthodologie,
du public, une
objectifs, supports, étapes, moments du contrôle, saisie partie des frais peut
PRESAGE…) – en référence aux textes en vigueur être prise en
(instructions DGEFP…). charge…
Renseignez-vous !
Axe 3 : Les autres niveaux de contrôles
• Contrôle qualité gestion et qualité certification. info@viaregio.com
• Les contrôles ultérieurs et leurs conséquences : tél. : 03 88 24 97 60
contrôle d’opérations, contrôle de 3ème niveau.

LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS DE COOPERATION
EUROPEENNE: INTERREG IV ET LES AUTRES
PROGRAMMES EUROPEENS

L’objectif de coopération territoriale européenne, Objectifs de la formation :
également appelé INTERREG IV, offre des
possibilités de financement à travers trois volets : la • Recenser les projets potentiellement
coopération transfrontalière, transnationale et finançables pour sa structure dans le
interrégionale. cadre des programmes de coopération
européenne.
Cet outil représente d’importantes opportunités de • Disposer d’une connaissance fine du
financement de projets territoriaux, complété par un programme INTERREG IV et des
ensemble de programmes sectoriels d’intervention autres programmes de coopération
des fonds européens pour le soutien aux projets de européenne (INTERACT, URBACT,
coopération intra-européens. programmes sectoriels, etc.).
Néanmoins, l’accès à ces financements implique des • Maîtriser les spécificités du montage
difficultés particulières liées au montage de projets de projets de coopération et les
avec des partenaires européens. aspects interculturels.

Responsable ou ancien responsable de
Axe 1 : Panorama des programmes de financement
européen de la coopération programme INTERREG en cellule de
• Les priorités de l’Union européenne pour les projets coopération internationale de collectivité
de coopération, l’impact de la stratégie de Lisbonne et territoriale et expert de la gestion des
l’organisation générale des programmes. projets de coopération européenne.
• Les orientations pour INTERREG IV et les dotations

financières des différents programmes. Les + de la formation :
• Les autres programmes de coopération européenne. Une appropriation simple et rapide des
Axe 2 : Quels projets de coopération financer avec
principales techniques et particularités
des crédits communautaires ? liées au montage de projets de
• Le contenu des programmes INTERREG IV et les coopération européenne en se basant
actions potentiellement finançables : tour d’horizon sur un cas pratique réel INTERREG.
des programmes intéressant les participants et
exemples de projets.
• Les projets éligibles dans les autres programmes de
coopération.
PARIS
• Quelle stratégie adopter dans le cadre des appels à ------
projets ? 25 et 26 octobre 2012
Axe 3 : Comment s’organiser pour monter un projet ?
• L’importance de la notion de partenariat européen et 23 et 24 mai 2013
du caractère transnational des opérations.
• Les règles de montage d’un projet : exemple de
dossiers type de demande de subvention. Tarif : 1 190,00 € nets
• La gestion de projet international (éligibilité et pour l’ensemble des deux jours
typologie des dépenses) et ses particularités. frais de déjeuner compris
• La maîtrise de la dimension multiculturelle des projets
de coopération.

Axe 4 : Les principaux pièges à éviter (organisation Agents du privé ou
défaillante du partenariat, manque de communication, du public, une
mésentente sur les objectifs, suivi financier etc.). partie des frais peut
être prise en
charge…
Renseignez-vous !

info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

LA GESTION EFFICACE DU FEADER

L'Union européenne a développé pour la période de Objectifs de la formation :
programmation 2007/2013 une politique renforcée de
développement des territoires ruraux. • Disposer d’une vision claire du
programme de développement rural :
Cette politique vise à accompagner les mutations de
que peut-on financer ?
l'espace rural et le développement des territoires dans
leurs aspects social, économique et environnemental. • Bénéficier d’éléments méthodo-
logiques concrets pour optimiser
Cette programmation est notamment financée par le l’accès au FEADER.
FEADER qui constitue une opportunité pour les
• Maîtriser le cadre règlementaire, les
territoires ruraux, mais répond néanmoins à des
outils et méthodes d’une bonne
exigences communautaires et nationales complexes
gestion pour les organismes
qu’il convient de maîtriser pour pouvoir en bénéficier
gestionnaires de dispositifs FEADER.
en toute sécurité juridique et financière.

Programme :
Le formateur :
Axe 1 : Contexte stratégique et cadrage Ancien chargé de mission développement
• La structure générale de la programmation du rural et affaires juridiques au sein d’une
FEADER au niveau national et européen (règlements
communautaires, OSC, PSN, PDRH…) et les liens autorité de paiement, aujourd’hui en
avec la PAC et la politique de cohésion. charge de la mise en œuvre du FEADER
• Présentation de la stratégie d’intervention du FEADER au sein d’une administration centrale.
et des éléments financiers : les 3 axes thématiques et

leur contenu, les dispositifs relevant du socle national Les + de la formation :
et les volets régionaux des DRDR.
• Les spécificités de l’axe 4 LEADER et du Réseau Sous forme d’un cas pratique, un
rural. exemple de montage de projet et de
contrôle dans le cadre du FEADER.
Axe 2 : Encadrement et enjeux de la gestion et du
suivi de la mise en œuvre du FEADER en France
• Les bases réglementaires au niveau communautaire
et national (règlements, circulaires, décrets…). PARIS
• Les circuits et les acteurs de la mise en œuvre du
FEADER en France, leurs rôle et responsabilités. ------
• La délégation de gestion du FEADER – identification
des enjeux, obligations et risques pour les organismes
15 et 16 novembre 2012
gestionnaires (définition d’une organisation adaptée, 31 janvier et 1er février 2013
formalisation d’un système de gestion et contrôle,
maintien d’une piste d’audit suffisante…). 27 et 28 mai 2013
Axe 3 : Les obligations à chaque étape de la piste
d’audit et les conditions et conseils pour une gestion Tarif : 1 190,00 € nets
efficace du FEADER
pour l’ensemble des deux jours
• De l’animation au dépôt du dossier – contenu attendu
du dossier, élaboration du plan de financement etc. frais de déjeuner compris
• Les conseils pour une instruction efficace.
• La programmation et le conventionnement.
• Suivi des opérations et organisation de la remontée Agents du privé ou
des bilans et pièces (nature des pièces requises etc.). du public, une
• Préparation et mise en œuvre des contrôles (contrôle partie des frais peut
du service fait, contrôle sur place, contrôle ex-post). être prise en
• Le renseignement d’Osiris. charge…
• Point particulier sur la communication et l’évaluation - Renseignez-vous !
mise en place d’indicateurs et leur renseignement.
• Point particulier sur l’éligibilité des dépenses au info@viaregio.com
FEADER – lecture commentée du décret d’éligibilité. tél. : 03 88 24 97 60

EVALUER L’IMPACT
DES FONDS STRUCTURELS :
OUTILS, METHODES, STRATEGIES

La pratique de l’évaluation doit permettre d’améliorer
« la qualité, l’efficacité et la cohérence de Objectifs de la formation :
l’intervention des fonds ainsi que la stratégie et la
mise en œuvre des Programmes Opérationnels » • Rappeler les obligations d’évaluation
(art. 47 du règlement général (CE) 1083/2006). des fonds structurels en 2007/2013 et
Mais l’évaluation doit également et surtout permettre leurs implications.
d’optimiser la stratégie mise en place au service du • Etre en mesure de définir une stratégie
développement d’un territoire et de l’atteinte des d’évaluation utile et efficace pour son
priorités d’action politique.
programme ou son projet.
Cette formation se propose donc de faire le point sur
• Maîtriser les méthodes et outils
les finalités, les méthodes et les outils efficaces de
l’évaluation et s’adresse autant aux gestionnaires de performants d’évaluation des fonds
programmes qu’aux porteurs de projet dans le cadre structurels et des politiques nationales.
des fonds européens mais également des
financements nationaux qui leur sont attachés.

Spécialiste de l’évaluation des
Rappel : Le cadre réglementaire de l’évaluation des programmes de financement
fonds structurels en 2007/2013 communautaires maîtrisant la mise en
• Présentation générale de l’évaluation des politiques place et l’utilisation d’outils d’aide à la
publiques : objectifs, items d’évaluation, méthodes, gestion publique.
outils.

• Les obligations d’évaluation pour 2007/2013 : les 3 Les + de la formation :
phases et plus particulièrement l’importance de Un rappel complet des enjeux de
l’évaluation in itinere l’évaluation et des obligations
réglementaires. De nombreux exemples
Axe 1 : L’évaluation de l’impact des fonds structurels
au niveau d’un programme
d’outils et de méthodes d’évaluation
• La définition d’une stratégie globale pour l’évaluation : performants.
objectifs, moments de l’évaluation, cibles, acteurs,
relation aux porteurs de projet.
• La mise en place d’une organisation et d’un cadre de PARIS
référence : qui fait quoi ?
• Les outils et méthodes concrets à mettre en place : ------
définition des indicateurs, exploitation des données 22 et 23 novembre 201
PRESAGE ou d’autres systèmes informatiques de
suivi, etc.
4 et 5 février 2013
30 et 31 mai 2013
Axe 2 : L’évaluation d’un projet cofinancé par les
fonds structurels
• L’apport de l’évaluation pour le projet. Tarif : 1 190,00 € nets
• Les obligations à respecter : suivi de la réalisation du pour l’ensemble des deux jours
projet, bilan à renseigner. frais de déjeuner compris
• Les outils et méthodes à mettre en place - Exemples
pratiques.

Axe 3 : Les liens avec l’évaluation des politiques Agents du privé ou
associées au niveau du territoire du public, une
• L’approche territoriale de l’évaluation. partie des frais peut
• Une méthodologie commune. être prise en
charge…
Renseignez-vous !

info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

CONTRÔLE QUALITE GESTION
DES FONDS STRUCTURELS

Dans le cadre de la programmation des fonds
structurels 2007/2013, les autorités de gestion et
les organismes intermédiaires gestionnaires de
subventions globales sont chargés de remplir une Objectifs de la formation :
mission importante : ils doivent procéder à des
contrôles qualité des procédures de gestion et de • Maîtriser les enjeux et les modalités
contrôle mises en place. du contrôle qualité gestion.
• Connaître les règles et les bonnes
L’objectif de cette formation, entièrement articulée
pratiques du contrôle qualité gestion.
autour d’un cas pratique et d’une mise en situation,
est d’apporter aux acteurs concernés, y compris • Appliquer les apports théoriques dans
les autorités de gestion, tous les éléments de le cadre de cas pratiques et d’une
connaissance et de maîtrise théoriques et mise en situation.
pratiques qui leur permettront de mettre en œuvre
ces contrôles qualité de manière efficace.
Le formateur :
Programme : Formation animée par le responsable du
contrôle qualité gestion au sein d’une
Axe 1 : Eléments de cadrage concernant le contrôle Autorité de gestion au titre d’un
qualité gestion programme opérationnel.
• La place du contrôle qualité gestion dans la piste

d’audit d’une subvention globale. Les + de la formation :
• Modalités spécifiques d’organisation pour la Groupe à effectif limité pour une
réalisation des contrôles qualité gestion. meilleure interactivité. Articulation de la
• Les objectifs du contrôle qualité gestion : vérifier le formation autour de la réalisation d’un
respect des procédures et contribuer à améliorer cas pratique qui rendra d’autant plus
l’efficacité du système en place.
opérationnels les apports immédiats de
• Les deux niveaux de contrôles : contrôle de la tenue
des dossiers et contrôle des modalités de pilotage
la formation pour les acteurs concernés.
global de l’enveloppe.
• Méthodologie du contrôle qualité gestion : comment
optimiser les apports du contrôle ? PARIS
• Les différents points à contrôler : analyse des
procédures, de l’organisation et des pièces. ------
• Les suites du contrôle : rédiger un rapport de contrôle 7 décembre 2012
et apporter les corrections nécessaires. 12 février 2013
• Les éventuels contrôles qualité gestion
supplémentaires de l’Autorité de gestion. 18 juin 2013
Axe 2 : Réalisation d’un cas pratique de contrôle
qualité gestion
La journée de formation s’articulera autour de la
réalisation d’un cas pratique de contrôle qualité
pour l’ensemble de la journée
gestion et d’une mise en situation à partir de plusieurs frais de déjeuner compris
dossiers, d’outils et documents types et d’une piste
d’audit. Le cas pratique servira de support à l’intervenant
pour illustrer les apports théoriques et appliquer les
Agents du privé ou
conseils qui émailleront par ailleurs l’ensemble de
du public, une
l’intervention.
être prise en
charge…
Renseignez-vous !

info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

CONTRÔLE QUALITE CERTIFICATION
DES FONDS STRUCTURELS

Dans le cadre de la programmation des fonds
structurels 2007/2013, les autorités de certification Objectifs de la formation :
doivent procéder à des contrôles qualité
certification afin de s’assurer de la fiabilité des
déclarations de dépenses et effectuer les appels • Maîtriser les enjeux et les modalités
de fonds en certifiant leur montant. du contrôle qualité certification.
• Connaître les règles et les bonnes
L’objectif de cette formation est de positionner ce pratiques du contrôle qualité
contrôle dans la piste d’audit du système de certification.
gestion et contrôle ; elle apportera tous les • Appliquer les apports théoriques
éléments de connaissance et maîtrise théoriques dans le cadre de cas pratiques et
et pratiques nécessaires à une mise en œuvre de d’une mise en situation.
ces contrôles qualité de manière efficace, en
traitant un cas concret permettant une mise en
situation.

Formation animée par le responsable
d’un département Europe (d’une Autorité
Axe 1 : Eléments de cadrage concernant le contrôle de gestion), rédacteur du PO FEDER et
qualité certification (C.Q.C.)
des descriptifs des systèmes de gestion
• Les différentes autorités d’un PO régional et leurs
et contrôles des fonds structurels 07-13.
rôles respectifs dans sa gestion.

• La piste d’audit et le C.Q.C. pour un P.O. Les + de la formation :
• Les sources juridiques et règlementaires Groupe à effectif limité pour une
européennes, nationales et régionales. meilleure interactivité. Articulation de la
• Modalités spécifiques d’organisation pour la formation autour de la réalisation d’un
réalisation des contrôles qualité certification
cas pratique qui rendra d’autant plus
(échantillonnage ….).
• Les objectifs du C.Q.C.: vérifier la qualité et fiabilité
opérationnels les apports immédiats de
des contrôles de service fait en vue de fiabiliser le la formation pour les acteurs concernés.
système de gestion et les appels de fonds.
• Méthodologie du contrôle qualité certification : grille de
réalisation, rapport, réponses attendues, corrections ? PARIS
etc. ------
• Les audits de la CICC et ses rapports annuels à la
Commission sur le système de gestion.
11 décembre 2012
14 février 2013
20 juin 2013
Axe 2 : Réalisation d’un (ou plus) cas pratique(s) de
contrôle qualité certification
NB : La journée de formation s’articulera autour du
traitement d’un ou plusieurs cas pratique(s) de pour l’ensemble de la journée
contrôle qualité certification et d’une mise en frais de déjeuner compris
situation à partir de dossiers, d’outils et documents types
et de le piste d’audit de la région concernée. Le(s) cas
pratique(s) servira de support à l’intervenant pour illustrer
les apports théoriques et appliquer les conseils qui Agents du privé ou
du public, une
émailleront par ailleurs l’ensemble de l’intervention.
être prise en
charge…
Renseignez-vous !

info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE
DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE
DE LA MISE EN ŒUVRE DES FONDS STRUCTURELS

Les services de l’Etat et des collectivités
territoriales en charge de la gestion des crédits Objectifs de la formation :
européens se voient aujourd’hui confrontés à la • Rappeler le formalisme induit par la réglementation
fois à la complexité croissante et l’évolution applicable à l’achat public (objectifs et fondements
récurrente de la réglementation des marchés du cadre juridique).
publics, comme l’a encore rappelé la CICC en • Connaître les concepts clés qui structurent le cadre
2011. juridique actuel et des procédures applicables aux
En effet, les marchés publics constituent un marchés publics.
domaine particulièrement complexe et dense dont • Disposer de réflexes sur l’analyse des documents
la maîtrise nécessite l’acquisition de « réflexes » en marchés produits et leurs conséquences juridico-
identifiant les points sensibles et en formalisant une financières dans le cadre des dossiers cofinancés
liste des questions clés à se poser à chaque niveau par les fonds structurels.
de la démarche. • Ancrer ces apports méthodologiques dans le
« concret » grâce à des cas pratiques choisis au
. regard des obligations règlementaires européennes
Programme : en la matière.
Le cadre juridique applicable en 2012 :
• Les textes en vigueur : articulation et champ Le formateur :
d’application (intégrant la réforme 2006 et ses Formation animée par un spécialiste des
ajustements de 2008), les textes applicables marchés publics en administration centrale, prix
au niveau européen, les dernières évolutions Territoria, et maîtrisant pleinement les
de 2011 (projet de directives européenne, dimensions particulières des marchés publics
nouveau seuil, etc.). dans le cadre de la règlementation des fonds
• Rappels des principes généraux régissant la

structurels.
commande publique (
• Contrats non soumis aux dispositions du code, Les + de la formation :
• Terminologie spécifique des marchés publics, Une réponse à toutes vos questions en matière
• Le pouvoir adjudicateur : rôle, régime de de marchés publics dans le cadre des fonds
responsabilité, structurels grâce à l’intervention d’un
professionnel de l’instruction et des contrôles
Audit de la procédure de publicité et de mise qui s’appuiera sur des exemples concrets et
en concurrence (en fonction des seuils) à sur vos cas pratiques.
auditer : la nature des prestations, la
détermination des besoins (le moment et la PARIS
méthode de détermination), la notion d’opération,
le choix du mode de dévolution et le choix de la
------
catégorie de marché, les modalités d’organisation 18 décembre 2012
de la consultation, etc. 19 mars 2013
Description suffisante (DCE) et grille 25 juin 2013
d’évaluation des offres: description précise du
produit ou des prestations attendues, description Tarif : 890,00 € nets
des besoins de nature à garantir l'absence de
pour l’ensemble de la journée
discrimination et l'égalité de traitement, la
notification du marché et l’information des frais de déjeuner compris
soumissionnaires évincés, etc.
Respect des étapes nécessaires pour la Agents du privé ou
sélection des offres : Réception-admission du public, une
(compte rendu de CAO par exemple, rapport de partie des frais
présentation de la passation du marché, acte peuvent être prise
d'engagement), la détermination du prix, le en charge…
Renseignez-vous !
respect des règles applicables en matière de
règlement financier
info@viaregio.com
Respect du non-bouleversement de tél. : 03 88 24 97 60
l’économie du marché et/ou de son objet

ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES
PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

Les aides que l’Etat ou les collectivités publiques
françaises sont amenés à verser ou à consentir aux
Objectifs de la formation :
entreprises, parapubliques ou privées, s’inscrivent dans • Connaître la nouvelle réglementation des
un cadre juridique en perpétuelle évolution. aides publiques aux entreprises.
• Apprécier la légalité des aides
La Commission européenne a pris la mesure de ce économiques versées par les organismes
dynamisme en mettant en œuvre le plan d’Action des publics au regard des règles
Aides d’Etat, une réforme du droit de la concurrence communautaires.
consacré aux aides aux entreprises. • Savoir réagir en cas de recours contentieux
d’un opérateur privé sur son territoire.
D’importantes évolutions sont par ailleurs intervenues • Apprécier la pertinence d’une aide
récemment comme le Paquet Almunia, d’autres sont en économique.
cours.

Le formateur :
Programme : Spécialiste du régime des aides d’Etat en
Axe 1 : Les interventions économiques des poste en collectivité territoriale ou au sein
collectivités territoriales et de l’Etat
d’une administration centrale.
• Contexte économique (chiffres, montants annuels,
types d’aides, etc.), contexte réglementaire (CGCT et Les + de la formation :
principaux textes applicables) et formes d’aides
autorisées en France – les restrictions imposées. La réponse à toutes vos questions en
• La transparence des règles et des procédures : matière d’aides publiques aux

www.viaregio.com - nfo@viaregio.co
règlements d'intervention, processus de décision et
information du bénéficiaire. entreprises et de mesures transitoires
• La place des subventions-prêts/exonérations fiscales par un praticien du développement
• Des aides au service des projets des entreprises : économique des territoires.
l'analyse économique et financière, l'ingénierie de
financement, le rôle de mix-maker du financeur public
et l'instruction.
• Le rôle spécifique des collectivités et de l’Etat. PARIS
Axe 2 : Les grands principes de la réglementation
communautaire encadrant les aides d’Etat
------
• La problématique des aides au regard du principe de 29 et 30 novembre 2012
concurrence. 21 et 22 mars 2013
• Définition de la notion d’aides d’Etat, présentation du
principe d’interdiction et des exceptions à ce principe 13 et 14 juin 2013
ainsi que des évolutions réglementaires.
• Plan d'action dans le domaine des aides d'Etat
• Les aides hors aides d'Etat.
• Les types d'aides : encadrements et règlements des
régimes notifiés, informés ou aides sans régimes.
Tarif : 1 190,00 € nets
• L'utilisation des textes : comment faire des aides ? pour l’ensemble des deux jours
rôle des collectivités et de l'Etat. frais de déjeuner compris
Axe 3 : Détails des régimes d’aide principaux,
exemples pratiques et évolution de la réglementation
• Les aides en soutien aux projets : les principales aides
thématiques (aides à la RDI, à l’environnement, à Agents du privé ou
l’agriculture, emploi, etc.). du public, une
• L'ingénierie financière et la problématique des fonds.
être prise en
• Les aides aux investissements (AFR, PME,…). charge…
• Les règles communautaires relatives à la gestion d’un Renseignez-vous !
SIEG par une entreprise (art. 106-2 du TFUE).
• Obligations pour les collectivités territoriales résultant info@viaregio.com
du « Paquet Almunia ». tél. : 03 88 24 97 60

POLITIQUE DE COHESION
ET FONDS EUROPEENS APRES 2013

Alors que la programmation actuelle des fonds
structurels atteint la mi-parcours, les négociations Objectifs de la formation :
vont bon train concernant les prochaines
perspectives financières de l’Union européenne post · Faire le point sur les dernières
2013 et l’avenir de la politique de cohésion. Si les évolutions dans les négociations,
objectifs « Convergence » et « Coopération réflexions et propositions concernant
territoriale » semblent faire l’unanimité, l’issue des l’avenir du budget de l’UE et de la
négociations semble plus incertaine en ce qui politique de cohésion.
concerne les modalités du maintien d’une · Fournir les clés permettant d’anticiper
intervention du FEDER et du FSE au titre de l’objectif efficacement la mise en œuvre des
« Compétitivité » dans les régions des anciens Etats fonds européens après 2013.
membres et la notion de « Cohésion territoriale »
s’invite de plus en plus dans les discussions.

Axe 1 : Eléments de cadrage : Les institutions Animation d’ensemble de la formation par
européennes et leurs nouvelles attributions suite au un expert des fonds structurels.
Traité de Lisbonne
Interventions et témoignages de
· Les conséquences en termes de prise de décision :
les avancées de la codécision. représentants des institutions de l’UE.
· Les nouvelles règles de majorité qualifiée.
· L’introduction de mécanismes de démocratie
Les + de la formation :
participative.

Des présentations et discussions au
· Le renforcement du rôle des parlements nationaux et
cœur des institutions bruxelloises et de
des Etats membres. Le rôle des collectivités locales.
· L’impact sur les compétences de l’UE. l’actualité européenne, afin d’anticiper au
mieux l’après 2013.
Axe 2 : Les perspectives financières post 2013 de
l’Union européenne
· La nouvelle stratégie « UE 2020 » : quelles priorités
pour l’UE dans les années à venir ?
· Etat des lieux sur les propositions et négociations BRUXELLES
concernant les prochaines perspectives financières ;
quels changements au niveau des dépenses du
------
budget de l’UE ? de son financement ? quelles places 15 16 2010
13 et 14 décembre 2012
réciproques pour la PAC, la politique de cohésion, les
aides sectorielles de l’UE ? 16 et 17 mars2013
27 et 28 juin 2011
Axe 3 : Le point sur les propositions de la
Commission européenne (budget, règlements, Tarif : 1 190,00 € nets
orientations, etc.) pour l’ensemble des deux jours
Axe 4 : Enjeux et implications concrètes pour les frais de déjeuner compris
territoires
· Comment influencer les débats actuels et leur issue ?
quels leviers à disposition ?
· Comment anticiper les changements pour son
territoire ou pour sa structure ?
Agents du privé ou
du public, une
NB : La formation sera émaillée de témoignages et
interventions de représentants des institutions
être prise en
communautaires (Commission, représentation charge…
permanente de la France…) et d’autres acteurs Renseignez-vous ! info@viaregio.com
pertinents (bureau de représentation de région à tél. : 03 88 24 97 60
Bruxelles, têtes de réseaux et lobby…).
info@viaregio.com
tél. : 03 88 24 97 60

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