Le Temps de Travail : Durée Organisation Repos Congés Gestion des Ressources Humaines.

1. Durée – Organisation – Repos – Congés

2. ●
Durée du travail
●
Durées légales
●
Heures supplémentaires
●
Astreintes
●
Organisation du temps de travail
●
Détermination des horaires
●
Flexibilité
●
Aménagement
●
Travail de nuit
●
Compte épargne temps
●
Repos et congés
●
Repos quotidien
●
Repos hebdomadaire
●
Jours fériés
●
Congés annuels
●
Congés spéciaux
●
Ressources
LE TEMPS DE TRAVAIL

3. LE TEMPS DE TRAVAIL
DURÉE DU
TRAVAIL
●
Durées légales
●
Heures supplémentaires
●
Astreintes

4. DURÉES À RESPECTER
Durée Légale :
●
35 heures hebdomadaires
Durées maximales :
●
10 heures par jour
●
8h/j pour les -18 ans
●
Dérogations : autorisation inspecteur du travail cas prévus par décret et
max 12h/j si Convention Collective, accord collectif étendu ou d'entreprise)
●
48 heures hebdomadaires (durée absolue)
●
44 heures* moyennées sur 12 semaines consécutives
Amplitude journalière :
●
Repos des 11 heures : repos quotidien au moins
égal à 11 heures consécutives.*
*Sauf dérogations

5. DURÉES LÉGALES
La loi définit la durée légale du travail :
Durée légale hebdomadaire* : 35 heures
Durée légale mensuelle : 151,67 heures
Durée légale annuelle : 1607 heures
Au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 H),
le salarié effectue des heures supplémentaires.
*(Code Travail L 3121-10)

6. DURÉE LÉGALE ANNUELLE
Durée légale mensuelle = (35 H x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 H

7. TRAVAIL EFFECTIF
●
Le travail effectif désigne ( L3121-1) le temps pendant
lequel :
●
Le salarié est à la disposition de l'employeur
●
Et doit se conformer à ses directives
●
Sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles
●
Dans certains secteurs d'activité (décret, convention
collective) comportant des temps d'inaction, les heures
d'équivalence (supérieures à la durée légale) peuvent
être instituées ( une durée de présence supérieure à 35H
correspond à 35 heures de travail effectif).

8. AUTRES TEMPS
PAUSES
●Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, obligation de temps de pause de
20mn (possibilité de dispositions conventionnelles).
●Dès que les 3 critères du travail effectif sont réunis, le temps de pause est considéré
comme temps de travail
RESTAURATION ●Hors temps de travail, sauf si les 3 critères définissant le travail effectif sont réunis.
●Peut faire l'objet d'une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.
HABILLAGE ET
DOUCHE
●N'est pas considéré comme temps de travail effectif, sauf convention collective et
usages.
●Lorsque le port d'une tenue de travail est imposé (loi, CC, règlement intérieur, contrat
travail) et qu'habillage et déshabillage se font sur le lieu de travail, ces opérations font
l'objet d'une contrepartie (repos, financières selon convention, accord, contrat).
TEMPS DE
TRAJET
●Le temps de trajet entre domicile et lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif.
●Toutefois s'il dépasse le temps normal entre le domicile et le lieu de travail habituel il
peut faire l'objet de contreparties (repos, indemnités)
FORMATION
●La formation est considérée et rémunérée comme du travail effectif.
●Les heures de formation qui dépassent l’horaire légal de travail sont rémunérées
comme des heures supplémentaires.
●La formation hors temps de travail donne lieu à une allocation de formation s'ajoutant
au salaire et s'élevant à 50% du salaire net de référence du salarié.

9. HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
●
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif
effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (ou
équivalente) : elles se calculent donc à la semaine .
●
●
Les heures supplémentaires donnent lieu à majoration :
●
Le paiement des heures supplémentaires majorées peut être
remplacé par un repos compensateur de remplacement (accord
entreprise ou branche) : une majoration de 25% donne droit à
1h15 de repos si le remplacement se fait en totalité.
Heures effectuées Taux légal
Hors accord ou convention collective
De la 36° à la 43° heure
De la 44° à la 48° heure
25 % Majoration salaire
50% Majoration salaire

10. ●
Le contingent annuel d'heures supplémentaires est le nombre
d'heures supplémentaires annuelles et par salarié à la libre
disposition de l'employeur.
●
Ce contingent constitue le seuil de déclenchement de la
contrepartie obligatoire en repos (dépassement après simple
avis CE ou à défaut DP).
●
À défaut d'accord collectif le contingent est fixé par décret à
220 heures par an et par salarié.
●
Chaque heure effectuée au-delà du contingent donne droit à
une contrepartie obligatoire en repos :
●
50% pour les entreprises de 20 salariés et + ( soit 30mn de
repos pour une heure supplémentaire)
●
100% pour les entreprises de + de 20 salariés (soit 1 heure
de repos pour 1 heure supplémentaire).
CONTINGENT D'HEURES
SUPPLÉMENTAIRES

11. Les astreintes correspondent à des périodes pendant lesquelles le
salarié, sans être à la disposition permanente de son employeur, a
l'obligation de rester à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure
d'intervenir pour accomplir un travail pour l'entreprise.
●
Conditions : Le programme individuel des astreintes est communiqué
à chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances
exceptionnelles (dans ce cas information au moins un jour franc à
l'avance.
●
Compensation : Seule la durée d'intervention est considérée comme
du temps de travail effectif. Les astreintes donnent lieu à des
compensations financières ou sous forme de repos (voir convention ou
accord).
●
Temps de travail : La période d'astreinte est prise en compte pour le
calcul de la durée minimale légale de repos quotidien et de repos
hebdomadaire, sauf durant les périodes d'intervention.
ASTREINTES
Source : www.vosdroits.service-public.fr

12. DURÉE DU TRAVAIL
NORMAL Durées Maximales
(Code du Travail) (Heures supplémentaires comprises)
Par jour
10 H / J
8 H / Nuit
(ne peut excéder)
12 H / Jour
(durée maximale quotidienne du travail par dérogation)
12 H / Nuit
(durée maximale par dérogation)
Par semaine 35 H
48 H par semaine
44 heures en moyenne
(sur une période de 12 semaines consécutives)
Par mois 151,67 H
Par an 1607 H
1827 H dont contingent annuel 220 H
(par décret à défaut de convention ou d'accord)
Amplitude maximale W
et repos obligatoires
13 H / J maxi pauses comprises
11 H de repos quotidien minimum
35 H consécutives de repos hebdomadaire
Code du Travail L3132-2 : Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures consécutives
auxquelles s'ajoutent les heures consécutives de repos quotidien (11H)

13. ORGANISATION DU
TEMPS DE TRAVAIL
●
Détermination des horaires
●
Flexibilité
●
Aménagement
●
Travail de nuit
●
Compte épargne temps
LE TEMPS DE TRAVAIL

14. En matière de détermination des horaires de travail, le principe
est celui de l'horaire collectif, mais l'aménagement du temps de
travail a permis une individualisation et la mise en place de plus
de souplesse.
●
Principe de l'horaire collectif : tout le personnel de l'entreprise,
ou d'une même équipe ou catégorie, commence et finit le
travail au même moment.
●
L'horaire est fixé librement par l'employeur et la durée
hebdomadaire du travail peut être répartie sur 6 / 5,5 / 5 jours
(4,5 ou 4 j sur avis CE/DP).
●
L'horaire doit être affiché, et communiqué à l'inspection du
travail.
●
Le travail des salariés occupés selon des horaires différents
doit être décompté par tous moyens ( roulement, équipes
successives, temps partiel, temps choisi).
PRINCIPE DE
L'HORAIRE COLLECTIF

15. Pour répondre aux besoins de l'entreprise et/ou des salariés, le
travail peut être effectué à temps choisi.
Modalités : la journée de travail comprend des plages fixes
durant lesquelles l'ensemble du personnel est au travail, et des
plages variables où chacun peut choisir son horaire.
3 heures sont reportables d'une semaine sur l'autre, et un crédit
maximal de 10 heures est possible par cumul de reports.
Mise en place : les horaires individualisés ne doivent pas faire
l'objet d'une opposition de la part du CE (DP à défaut), et
l'inspecteur du travail doit être informé.
HORAIRES INDIVIDUALISÉS
OU À LA CARTE

16. La flexibilité du temps de travail a pour objectifs soit de
faire fonctionner les installations le plus longtemps
possible, soit d'adapter la durée du travail au volume
instantané de la demande :
FLEXIBILITÉ
Modulation du temps de travail,
Travail posté,
Temps partiel,
Horaires variables,
Travail de nuit, du samedi, du dimanche.

17. L'aménagement conventionnel du temps de travail est régi par la
loi du 20 août 2008 qui fusionne divers dispositifs
d'aménagement.
Mise en place :
Les modalités et l'organisation de la durée du travail font l'objet
d'un accord collectif (décret par défaut).
L'accord prévoit :
AMÉNAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL
●
les conditions et délais de prévenance des changements de
durée ou d’horaire de travail ;
●
les limites pour le décompte des heures supplémentaires ;
●
les conditions de prise en compte, pour la rémunération des
salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en
cours de période.
http://travail-emploi.gouv.fr

18. Tout travail réalisé entre 21 heures et 6 heures est considéré
comme travail de nuit.
Une autre période de 9 heures consécutives, comprise entre 21
heures et 7 heures mais comprenant obligatoirement l’intervalle
compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la
période légale par accord collectif.
Le travailleur de nuit est celui qui :
TRAVAIL DE NUIT
●
Soit accomplit au moins 2 fois/semaine au moins
3 heures de travail de nuit
●
Soit accomplit sur une période de référence un
nombre minimal d'heures de travail de nuit, fixé
par accord de branche étendu ( ou 270 heures de
travail sur 12 mois consécutifs, à défaut
d'accord).

19. Récupération des heures perdues : Heures perdues
collectivement et exceptionnellement en raison de certains
événements : récupérées en heures normales dans les 12 mois
avant/après leur perte, dans la limite d'1 heure par jour et 8
heures par semaine.
Équipe de fin de semaine : remplace une autre équipe de travail
sur ses jours de repos ( fin de semaine, férié, congé payé), sous
couvert d'accord collectif ou à défaut autorisation de
l'inspecteur du travail.
Travail posté : mode d'organisation du travail en équipes
successives, par relais ou par roulement, sous condition
d'accord collectif.
Contrat de travail intermittent : doit contenir la durée annuelle
du travail, les périodes travaillées/ non travaillées, la répartition
des heures de travail.
Autres possibilités d'aménagement
du temps de travail

20. Le CET est un dispositif qui permet une individualisation du
temps de travail : c'est un compte sur lequel le salarié accumule
des droits à congés rémunérés, ou qui lui permet de bénéficier
d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie de
périodes de congé ou de repos non prises.
●
Mise en place : par accord collectif déterminant les modalités
d'utilisation et d'alimentation en temps ou en argent à l'initiative du
salarié ou de l'employeur pour les heures supplémentaires.
●
Alimentation : en temps ( congés payés 5° semaine, repos acquis au
titre des heures supplémentaires...) ou en argent (intéressement,
participation, majoration des heures sup, augmentations de salaire...)
●
Utilisation : selon les modalités de l'accord collectif, sous forme de
congés ou de passage à temps partiel, sous forme monétaire pour
compléter sa rémunération ou se constituer une épargne.
COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Pour aller plus loin : Code Travail L3151-1 à L3154-3 et D3154-1 à 6

21. REPOS
ET CONGÉS
●
Repos quotidien
●
Repos hebdomadaire
●
Jours fériés
●
Congés annuels
●
Congés spéciaux
LE TEMPS DE TRAVAIL

22. Principe : Durée minimale de 11 heures
consécutives (Code du Travail L 3131-1).
REPOS QUOTIDIEN
Pause : aucun temps de travail
quotidien ne peut atteindre 6
heures sans que le salarié ne
bénéficie d'une pause de 20
minutes minimum.
Dérogations : par accord collectif
ou d'entreprise, mais pas de repos
inférieur à 9 heures.

23. L3132-1 : Interdiction d'occuper un même salarié
plus de 6 jours par semaine.
REPOS HEBDOMADAIRE
Repos hebdomadaire : durée minimale de
24 H consécutives auxquelles s'ajoutent
les 11 H de repos quotidien - soit 35 heures
au total.
Dérogations permanentes : certaines
catégories de salariés, avec repos
compensateur.
Dérogations temporaires : travaux urgents,
industries saisonnières, à feu continu, ou
denrées périssables, après information de
l'inspecteur du travail.

24. C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste
des fêtes légales considérées comme des 11 jours fériés :
●
1° Janvier - Lundi de Pâques - 1er Mai - 8 Mai - Ascension
Lundi de Pentecôte - 14 Juillet – Assomption -Toussaint -
11 Novembre – Noël.
●
Les heures de travail perdues par suite de chômage des
jours fériés ne donnent pas lieu à récupération. (L3133-2)
●
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune
perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3
mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
(L3133-3)
●
Le 1° Mai est obligatoirement chômé et nécessairement
payé. (L3133-5)
JOURS FÉRIÉS

25. Droit au congé : le salarié doit avoir
effectué au moins 10 jours de travail
effectif durant la période de référence ( 1°
juin année N-1 au 31 mai année en cours).
Nombre de jours : 2,5 jours ouvrables par
mois de travail effectif.
Calcul congés : 2,5 x 12 = 30 ouvrables soit
5 semaines de congés payés.
Organisation : le congé principal (ie sauf 5°
semaine) est pris dans la période légale des
congés payés, du 1° Mai au 31 Octobre.
CONGÉS PAYÉS ANNUELS

26. Congés supplémentaires légaux attribués aux salariés qui
acceptent de prendre une partie de leurs congés annuels
en dehors de la période légale du 1° mai au 31 octobre de
chaque année (sauf 5° semaine).
●
2 jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le
nombre de jours de congé pris en dehors de la période
légale (1er mai - 31 octobre) est au moins égal à 6 jours
ouvrables.
●
1 seul jour lorsque le congé est compris entre 3 et 5 jours
ouvrables.
●
Par contre, pour 1 ou 2 jours de congés payés pris en
dehors de la période légale, aucun jour de congé
supplémentaire n’est dû.
CONGÉS POUR FRACTIONNEMENT
Voir : Code du Travail L3141-19

27. Congé sabbatique : 36 mois d'ancienneté, durée
6 à 11 mois, suspension contrat travail et
salaire.
Congé création ou reprise d'entreprise : 1 an
renouvelable 1 fois. (idem 0€)
Congés pour événements familiaux : mariage,
maternité, naissance adoption, décès conjoint –
enfant – parents – beaux-parents.
Congé parental d'éducation : 1 an avec
prolongation annuelle jusque 3 ans enfant.
Congé de présence parentale : 14 mois, voire 3
ans pour maladie, accident, handicap.
Congé de paternité : 11 jours calendaires
consécutifs (18 j naiss. multiples) à ajouter au
congé de naissance.
CONGÉS SPÉCIAUX

28. Pour aller plus loin :
VOTRE CONVENTION COLLECTIVE
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

29. RESSOURCESRESSOURCES
●
Légifrance - Le Service Public de la Diffusion du Droit :
www.legifrance.gouv.fr
●
Vos droits :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19806.xhtml
●
Droit du Travail, Droit Vivant – Jean-Emmanuel RAY, Liaisons.
●
DCG3 – Droit Social, Alain Burlaud Dir, Sup'Foucher.