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Droits d auteur
& Publication scientifique
 URFIST Paris
 Manuel DURAND-BARTHEZ
 2016
Sommaire des principes
 Les licences Creative Commons
 Les Recommandations aux Auteurs (exemple de
l’American Geophysical Union - AGU)
 La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi
Lemaire sur la République numérique
 Les règles de dépôt en Archives ouvertes
Licences Creative Commons
 Créées en 2001 à la Stanford Law School
à l’initiative du professeur Lawrence Lessig
Creative Commons est une « organisation »
multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)]
 Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats
 Sans but lucratif, juristes volontaires
 Proposent des contrats-types dans plusieurs pays
 Adaptation aux droits nationaux
Licences Creative Commons
 Le CERSA, Centre d'Etudes et de
Recherches de Science
Administrative
 laboratoire de recherche rattaché à
l'Université Panthéon-Assas Paris 2
et au CNRS (UMR 7106)
 = institution affiliée à Creative
Commons en France
Licences Creative Commons
 Ces licences ne sont pas des contrats de
cession de droit avec transfert de propriété,
mais des offres (pollicitation) de mise à
disposition sous certaines conditions
 Une offre n'est véritablement une
pollicitation que si une réponse affirmative,
pure et simple (l'acceptation), suffit à créer
un contrat entre les deux parties
Licences Creative Commons
 Le terme bénéficiaire et non pas le terme
licencié a été retenu pour désigner dans la
traduction française la personne qui accepte
l’offre
 Garantit l’exercice paisible des droits
conférés aux bénéficiaires qui acceptent les
termes de l’offre
Licences Creative Commons
 Il n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguer
l’œuvre concernée sous des conditions différentes
de celles que postule le type de licence attachée
 à la condition expresse d’obtenir une
autorisation écrite de la part de son auteur,
comme dans le système juridique classique, hors
Creative Commons
 L’auteur qui place ses œuvres sous Creative
Commons conserve ses droits
Licences Creative Commons
 La paternité indiquée dans une offre Creative
Commons reste soumise à la bonne foi des
utilisateurs
 La paternité est le concept minimal commun à
l'ensemble des licences
 Paternité = Citation explicite de la Source
Licences Creative Commons
 Systématique, la paternité peut
constituer l’unique exigence d’une
licence C.C.
 Dénomination anglo-saxonne :
Attribution (« by »)
Attribution (« by »)
Licences Creative Commons
 Deux interdictions facultatives :
 interdiction de modifier (produit
dérivé)
 Non derivative « nd »
 interdiction d’en tirer des
bénéfices de type commercial
 Non commercial « nc »
Non derivative « nd »
Non commercial « nc »
Licences Creative Commons
 Une exigence complémentaire facultative :
 incompatible avec Non derivative
“nd”
 le dérivé ne peut faire l’objet d’une
pollicitation que dans des termes
rigoureusement identiques à la licence
d’origine
 le dérivé doit invoquer la paternité de
son ascendant (“by” systématique à la
base)
Share-alike “sa”
Share-alike “sa
Ces options peuvent être combinées entre
elles
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
Droits d'auteur et publication scientifique
Pré-publication, Document de travail
Auteur membre du CERSA, associé aux
Commons
Exemple de CC-BY dans HAL
Exemple de Vidéo
CC0 1.0 universel (CC0 1.0)
Transfert au domaine public
 Pas de droit d'auteur
 La personne qui a associé une œuvre à cet
acte a transféré l’œuvre au domaine public
en renonçant dans le monde entier à ses
droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit
d'auteur, droit voisin et connexes, dans la
mesure permise par la loi.
 Vous pouvez copier, modifier, distribuer et
représenter l’œuvre, même à des fins
commerciales, sans avoir besoin de
demander l'autorisation.
Blog Sciences communes »
http://scoms.hypotheses.org/56
Droits d'auteur et publication scientifique
La CC Zéro = domaine public immédiat
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File:Strontium_unter_Argon_Schutzgas_Atmosph%C3%A4re.jpg
I, the copyright holder of this work,
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La CC Zéro = domaine public immédiat
Les C.C. adaptées aux Bases de Données
Open DataBase License (ODbL)
Open Data Commons is the home of a set of
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Data
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If you’re wondering about things like: why open data matters? or why do I need this legal stuff, can’t I just post my
data online? we suggest you check out the FAQ. If you want to know what we mean by open data visit the Open
Definition which defines open in relation to data and content.
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You should also read our full legal disclaimer.
Open Data
Commons
Legal tools for Open Data
Assimilable à la CC0
Options restrictives
Les Data dans les articles
 Données brutes, Datasets ayant servi à
- ou issus de la conception d’un article
 Souvent insérés en Annexe
 Généralement libres de droit
 Voir impérativement sur ce point les
sites de leur visualisation
 Voir aussi les recommandations aux
auteurs pour leur insertion
! Animation marginale
libre de droits dans un
article, - issue de la
Protein Data Bank,
consultable par le biais
du logiciel du Research
Collaboratory for
Structural
Bioinformatics (RCSB-
PDB)
! En revanche, l’article
lui-même n’est pas libre
de droits, hormis brève
citation classique (de +
il n’est pas en O.A.)
Les Data dans les dépôts
dédiés
 Des licences CC peuvent être adjointes à
des signalements de Données dans les
dépôts dédiés (ex.: Pangaea)
 S’y substituent parfois des licences à
caractère national : ex. ETALAB en
France
 CC does not recommend use of its
NonCommercial (NC) or NoDerivatives
(ND) licenses on databases intended for
scholarly or scientific use.
4 Datasets issus du dépôt de données en
Sciences de la Terre Pangaea placés sous
Licence CC By
https://doi.pangaea.de/10.1594/PANGAEA.
863075
La licence ouverte française
des données d’État ETALAB
 Afin de faciliter la réutilisation des
données brutes produites par les
Ministères et autres grands organismes
de l’État, indépendamment de la
Recherche proprement dite, cette
licence a été conçue pour être
compatible avec toute licence libre qui
exige a minima la mention de paternité.
La licence ouverte française
des données d’État ETALAB
 Elle est notamment compatible avec les
licences Open Government
Licence (OGL) du Royaume-Uni,
(CC-BY) de Creative Commons et
Open Data Commons Attribution (ODC-
BY) de l’Open Knowledge Foundation.
Le Data Management Plan
 Le Plan de Gestion de Données :
élément indispensable dans un nombre
croissant de dossiers de subvention
 Associe étroitement les Données de la
recherche aux articles proprement dits
 Lié à l’obligation du libre accès dans
des conditions spécifiques :
 Ex. dossiers Horizon 2020
Licences Creative Commons
 Initialement, les licences C.C. concernaient le
plus souvent des documents AUTRES QUE les
publications scientifiques proprement dites du
type Research Articles ou Communications de
Congrès assimilables à ces articles
 Exemples : présentations d’information
(diaporamas…), tutoriels, cours en ligne,
contenus scientifiques de pages personnelles,
notes et rapports, working papers…
Licences Creative Commons
 Cependant, des périodiques proposent
aussi des articles labellisés C.C.
 HAL V.3 admet explicitement les C.C.
 Des éditeurs incluent l’usage des C.C.
dans les articles proposés en accès
libre
 Exemple ci-après: Nonlinear
Processes in Geophysics (European
Geosciences Union)
Article de 2009 ; revue avec
Article Processing Charges
La politique de grands
éditeurs
 Springer propose
l’usage de la CC0 (Public Domain) pour
les Data
 L’American Chemical Society (ACS) est
plus limitative et impose une surtaxe de
500 à 1000 $ si les auteurs optent pour
une licence CC
 Elsevier : voir slide suivante
Libre accès régi
par 2 types de
Licences C.C.
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CC-BY-NC-ND
Au choix de l’auteur
Frais de publi. d’1
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Licences Creative Commons
 Le répertoire Wiki du site de Creative
Commons donne les instructions pour
labelliser une page Web
 Ce site permet la création automatique
d’un code balisé à retranscrire sur le
site d’un auteur souhaitant labelliser sa
page.
Licences Creative Commons
  La plupart des éditeurs de pages Web offrent une
fonction Code View permettant d’effectuer facilement
cette retranscription. Exemple:
  <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/
2.0/fr/"><img alt="Creative Commons License" style="border-
width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/
88x31.png" /></a><br /><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/
elements/1.1/" property="dc:title">Rechercher des brevets</
span> by <a xmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#"
href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt"
property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURAND
BARTHEZ Manuel</a> est mis &#224; disposition selon les
termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/
licenses/by/2.0/fr/">licence Creative Commons Paternit&#233; 2.0
France</a>
Les publications scientifiques classiques
Research Articles ou Communications de
Congrès assimilées
 Fréquentation usuelle de revues clairement
identifiées correspondant aux standards de
l’axe de recherche suivi par un Labo
 Suivi réglementé des Recommandations
aux Auteurs
 Chartes types
 Grandes lignes souvent identiques à celles
de l’American Geophysical Union (AGU)
Droits garantis aux Auteurs (AGU)
 tous droits de propriété autres que le
copyright
(ex : brevetabilité)
 présentation orale
 reprographie de figures, tableaux,
extraits, moyennant la citation de
source appropriée
Droits garantis aux Auteurs (AGU)
 reprographie papier de tout ou partie à
usage pédagogique dans un local
d’enseignement
 le droit d’interdire à autrui un usage
commercial de l’œuvre
 le droit d’introduire l’œuvre ou son
résumé sur un site Web moyennant des
restrictions précisées ci-après
La Dual Publication Policy (AGU)
 L’introduction sur le Web de preprints par le biais
de services dédiés à l’archivage et à la citation,
constitue en soi une publication
 Si le preprint est retiré de l’archive, il n’est alors
plus considéré comme « publié »
 Si l’article a été soumis à publication mais pas
encore accepté, l’auteur doit inclure la précision
suivante en cas d’introduction sur un site Web :
“Submitted for publication in (journal title)”
La Dual Publication Policy (AGU)
 Si l’article a été accepté pour la publication
et si le Copyright a été transféré à l’éditeur
(ici : l’AGU), l’auteur peut introduire son
article sur son site avec la mention :
“Accepted for publication in (journal
title). Copyright (year) American
Geophysical Union. Further reproduction
or electronic distribution is not permitted ”.
La Dual Publication Policy (AGU)
 Si l’article a été publié, ou au moment même de
sa publication, la mention ci-dessus est ainsi
modifiée : « An edited version of this paper was
published by AGU. Copyright (year) American
Geophysical Union. »
 Dans ce cas, il est recommandé de mentionner la
référence bibliographique complète avec un lien
vers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) est
libre, le cas échéant par le biais du DOI (Digital
Object Identifier) précédé de http://dx.doi.org/
La politique des éditeurs
vs. les archives ouvertes
 Un fichier de référence : ROMEO
Copyright policies & self-archiving
 Réalisé par SHERPA, consortium
académique et universitaire britannique
basé à Nottingham.
 Recense la grande majorité des éditeurs
scientifiques
SHERPA ROMEO
 Analyse, pour chacun d’eux, la politique
suivie pour chaque titre de périodique
 autorisation éventuelle du preprint
 archivage éventuel du postprint
 utilisation fréquemment exigée du
dernier draft avant acceptation
SHERPA ROMEO
 Mentionne l’embargo facultatif (6, 12, 18,
24, 36 mois…) ou l’archivage immédiat
 Attention ! La Loi Lemaire sur la
République numérique modifie
sensiblement la durée des embargos :
6 mois en STM et 12 mois en SHS
 Voir le détail de l’art. 30 plus loin
SHERPA ROMEO
 Editeurs classés sous 4 couleurs :
 Vert : le plus libéral (preprint + postprint)
Ex. AGU
 Bleu : n’autorise que le POSTprint
 Jaune : n’autorise théoriquement que le
PREprint ; autorise en fait souvent le
POSTprint moyennant de multiples
restrictions
 Blanc : le plus restrictif. Ex. : American
Chemical Society (ACS)
SHERPA ROMEO
 Le fichier ROMEO est systématiquement
consulté dans le cadre du Workflow de
certaines Archives ouvertes
institutionnelles avant tout dépôt.
 Exemple OATAO (Open Archive
Toulouse Archive Ouverte)
 HAL est respectueux des mêmes principes
Mention des licences CC BY-NC-SA ou BY-NC-ND
Revue Clinical and Translational Gastroenterology (Nature
Publishing Group ; avec Article Processing Charges - APC)
Fichier
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SHERPA JULIET
 Liste JULIET, compagne de
ROMEO…
 Précise la politique des bailleurs
de fonds institutionnels vs. les
éditeurs en vue des Archives
ouvertes
SHERPA JULIET
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recherche financée par cet Institut
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ouverte
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HAL-INSERM
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ne peut exiger un embargo supérieur à
6 mois. Il est corroboré par la Loi
Lemaire
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dans les principes évoqués
précédemment
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cédés explicitement
Article 17
Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est
complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé :
Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu
d’une activité de recherche financée au moins
pour moitié par des dotations de l’État, des
collectivités territoriales ou des établissements
publics, par des subventions d’agences de
financement nationales ou par des fonds de
l’Union européenne est publié dans un périodique
paraissant au moins une fois par an…
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une
République numérique dite « Loi Lemaire » (1)
Art. 17 / L533-44 Code Rech.
…son auteur dispose, même après avoir
accordé des droits exclusifs à un éditeur,
du droit de mettre à disposition
gratuitement dans un format ouvert, par
voie numérique, sous réserve de l’accord
des éventuels coauteurs, la version finale
de son manuscrit acceptée pour
publication…
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une
République numérique dite « Loi
Lemaire » (2)
Art. 17 / L533-44 Code Rech.
dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci
gratuitement à disposition par voie numérique
ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à
compter de la date de la première publication.
Ce délai est au maximum de six mois pour
une publication dans le domaine des
sciences, de la technique et de la médecine
et de douze mois dans celui des sciences
humaines et sociales.
Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une
République numérique dite « Loi
Lemaire » (3)
Conclusion potentielle…
 L’espoir que l’influence du fichier JULIET et
de la loi Lemaire s’accroisse
 Le souhait que les bailleurs de fonds et les
instances administratives usent de cette
influence pour faire admettre très largement
une politique éditoriale favorable à une
diffusion des connaissances aussi large que
possible
 Et ce, dans le respect du droit des auteurs…
Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e)
Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77
Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…/…
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la
source :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits
d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins
pédagogiques et des partitions de musique, à des fins
exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement
et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la
diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés
dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de
toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette
représentation ou cette reproduction est destinée,
notamment au moyen d'un espace numérique de travail,
…/…
…/… CPI 122-5 - Suite du 3 e)
…à un public composé majoritairement d'élèves,
d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement
concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou
l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou
cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune
publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué,
que l'utilisation de cette représentation ou cette
reproduction ne donne lieu à aucune exploitation
commerciale et qu'elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire sans
préjudice de la cession du droit de reproduction par
reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
Liens utiles
  Creative Commons
http://creativecommons.fr/
  SHERPA Romeo & Juliet
http://www.sherpa.ac.uk/index.html
  Guide du dépôt ; blog de Hal
https://www.ccsd.cnrs.fr/fr/blog/
  FAQ de l'archive toulousaine OATAO
http://oatao.univ-toulouse.fr/faq.html
  Open Data
http://opendatacommons.org
Protocole M.E.N. Propriété intellectuelle
http://www.education.gouv.fr/pid25535/
bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

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Droits d'auteur et publication scientifique

  • 1. Droits d auteur & Publication scientifique  URFIST Paris  Manuel DURAND-BARTHEZ  2016
  • 2. Sommaire des principes  Les licences Creative Commons  Les Recommandations aux Auteurs (exemple de l’American Geophysical Union - AGU)  La liste ROMEO du Groupe SHERPA et la Loi Lemaire sur la République numérique  Les règles de dépôt en Archives ouvertes
  • 3. Licences Creative Commons  Créées en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur Lawrence Lessig Creative Commons est une « organisation » multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)]  Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats  Sans but lucratif, juristes volontaires  Proposent des contrats-types dans plusieurs pays  Adaptation aux droits nationaux
  • 4. Licences Creative Commons  Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative  laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au CNRS (UMR 7106)  = institution affiliée à Creative Commons en France
  • 5. Licences Creative Commons  Ces licences ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres (pollicitation) de mise à disposition sous certaines conditions  Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties
  • 6. Licences Creative Commons  Le terme bénéficiaire et non pas le terme licencié a été retenu pour désigner dans la traduction française la personne qui accepte l’offre  Garantit l’exercice paisible des droits conférés aux bénéficiaires qui acceptent les termes de l’offre
  • 7. Licences Creative Commons  Il n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguer l’œuvre concernée sous des conditions différentes de celles que postule le type de licence attachée  à la condition expresse d’obtenir une autorisation écrite de la part de son auteur, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons  L’auteur qui place ses œuvres sous Creative Commons conserve ses droits
  • 8. Licences Creative Commons  La paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne foi des utilisateurs  La paternité est le concept minimal commun à l'ensemble des licences  Paternité = Citation explicite de la Source
  • 9. Licences Creative Commons  Systématique, la paternité peut constituer l’unique exigence d’une licence C.C.  Dénomination anglo-saxonne : Attribution (« by »)
  • 11. Licences Creative Commons  Deux interdictions facultatives :  interdiction de modifier (produit dérivé)  Non derivative « nd »  interdiction d’en tirer des bénéfices de type commercial  Non commercial « nc »
  • 14. Licences Creative Commons  Une exigence complémentaire facultative :  incompatible avec Non derivative “nd”  le dérivé ne peut faire l’objet d’une pollicitation que dans des termes rigoureusement identiques à la licence d’origine  le dérivé doit invoquer la paternité de son ascendant (“by” systématique à la base) Share-alike “sa”
  • 16. Ces options peuvent être combinées entre elles
  • 20. Pré-publication, Document de travail Auteur membre du CERSA, associé aux Commons Exemple de CC-BY dans HAL
  • 22. CC0 1.0 universel (CC0 1.0) Transfert au domaine public  Pas de droit d'auteur  La personne qui a associé une œuvre à cet acte a transféré l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d'auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi.  Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l'autorisation.
  • 23. Blog Sciences communes » http://scoms.hypotheses.org/56
  • 25. La CC Zéro = domaine public immédiat https://commons.wikimedia.org/wiki/ File:Strontium_unter_Argon_Schutzgas_Atmosph%C3%A4re.jpg
  • 26. I, the copyright holder of this work, release this work into the public domain. This applies worldwide. In some countries this may not be legally possible; if so: I grant anyone the right to use this work for any purpose, without any conditions, unless such conditions are required by law. La CC Zéro = domaine public immédiat
  • 27. Les C.C. adaptées aux Bases de Données Open DataBase License (ODbL) Open Data Commons is the home of a set of legal tools to help you provide and use Open Data Licenses and Dedications » 2-minute Guide to Making Your Data Open » Find Out More About the Project » If you’re wondering about things like: why open data matters? or why do I need this legal stuff, can’t I just post my data online? we suggest you check out the FAQ. If you want to know what we mean by open data visit the Open Definition which defines open in relation to data and content. You may also like to join the discussion list at http://lists.okfn.org/cgi-bin/mailman/listinfo/odc-discuss You should also read our full legal disclaimer. Open Data Commons Legal tools for Open Data
  • 30. Les Data dans les articles  Données brutes, Datasets ayant servi à - ou issus de la conception d’un article  Souvent insérés en Annexe  Généralement libres de droit  Voir impérativement sur ce point les sites de leur visualisation  Voir aussi les recommandations aux auteurs pour leur insertion
  • 31. ! Animation marginale libre de droits dans un article, - issue de la Protein Data Bank, consultable par le biais du logiciel du Research Collaboratory for Structural Bioinformatics (RCSB- PDB) ! En revanche, l’article lui-même n’est pas libre de droits, hormis brève citation classique (de + il n’est pas en O.A.)
  • 32. Les Data dans les dépôts dédiés  Des licences CC peuvent être adjointes à des signalements de Données dans les dépôts dédiés (ex.: Pangaea)  S’y substituent parfois des licences à caractère national : ex. ETALAB en France  CC does not recommend use of its NonCommercial (NC) or NoDerivatives (ND) licenses on databases intended for scholarly or scientific use.
  • 33. 4 Datasets issus du dépôt de données en Sciences de la Terre Pangaea placés sous Licence CC By https://doi.pangaea.de/10.1594/PANGAEA. 863075
  • 34. La licence ouverte française des données d’État ETALAB  Afin de faciliter la réutilisation des données brutes produites par les Ministères et autres grands organismes de l’État, indépendamment de la Recherche proprement dite, cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité.
  • 35. La licence ouverte française des données d’État ETALAB  Elle est notamment compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, (CC-BY) de Creative Commons et Open Data Commons Attribution (ODC- BY) de l’Open Knowledge Foundation.
  • 36. Le Data Management Plan  Le Plan de Gestion de Données : élément indispensable dans un nombre croissant de dossiers de subvention  Associe étroitement les Données de la recherche aux articles proprement dits  Lié à l’obligation du libre accès dans des conditions spécifiques :  Ex. dossiers Horizon 2020
  • 37. Licences Creative Commons  Initialement, les licences C.C. concernaient le plus souvent des documents AUTRES QUE les publications scientifiques proprement dites du type Research Articles ou Communications de Congrès assimilables à ces articles  Exemples : présentations d’information (diaporamas…), tutoriels, cours en ligne, contenus scientifiques de pages personnelles, notes et rapports, working papers…
  • 38. Licences Creative Commons  Cependant, des périodiques proposent aussi des articles labellisés C.C.  HAL V.3 admet explicitement les C.C.  Des éditeurs incluent l’usage des C.C. dans les articles proposés en accès libre  Exemple ci-après: Nonlinear Processes in Geophysics (European Geosciences Union)
  • 39. Article de 2009 ; revue avec Article Processing Charges
  • 40. La politique de grands éditeurs  Springer propose l’usage de la CC0 (Public Domain) pour les Data  L’American Chemical Society (ACS) est plus limitative et impose une surtaxe de 500 à 1000 $ si les auteurs optent pour une licence CC  Elsevier : voir slide suivante
  • 41. Libre accès régi par 2 types de Licences C.C. CC-BY CC-BY-NC-ND Au choix de l’auteur Frais de publi. d’1 article = 1800 $
  • 42. Licences Creative Commons  Le répertoire Wiki du site de Creative Commons donne les instructions pour labelliser une page Web  Ce site permet la création automatique d’un code balisé à retranscrire sur le site d’un auteur souhaitant labelliser sa page.
  • 43. Licences Creative Commons   La plupart des éditeurs de pages Web offrent une fonction Code View permettant d’effectuer facilement cette retranscription. Exemple:   <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/ 2.0/fr/"><img alt="Creative Commons License" style="border- width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/ 88x31.png" /></a><br /><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/ elements/1.1/" property="dc:title">Rechercher des brevets</ span> by <a xmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#" href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt" property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURAND BARTHEZ Manuel</a> est mis &#224; disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/ licenses/by/2.0/fr/">licence Creative Commons Paternit&#233; 2.0 France</a>
  • 44. Les publications scientifiques classiques Research Articles ou Communications de Congrès assimilées  Fréquentation usuelle de revues clairement identifiées correspondant aux standards de l’axe de recherche suivi par un Labo  Suivi réglementé des Recommandations aux Auteurs  Chartes types  Grandes lignes souvent identiques à celles de l’American Geophysical Union (AGU)
  • 45. Droits garantis aux Auteurs (AGU)  tous droits de propriété autres que le copyright (ex : brevetabilité)  présentation orale  reprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source appropriée
  • 46. Droits garantis aux Auteurs (AGU)  reprographie papier de tout ou partie à usage pédagogique dans un local d’enseignement  le droit d’interdire à autrui un usage commercial de l’œuvre  le droit d’introduire l’œuvre ou son résumé sur un site Web moyennant des restrictions précisées ci-après
  • 47. La Dual Publication Policy (AGU)  L’introduction sur le Web de preprints par le biais de services dédiés à l’archivage et à la citation, constitue en soi une publication  Si le preprint est retiré de l’archive, il n’est alors plus considéré comme « publié »  Si l’article a été soumis à publication mais pas encore accepté, l’auteur doit inclure la précision suivante en cas d’introduction sur un site Web : “Submitted for publication in (journal title)”
  • 48. La Dual Publication Policy (AGU)  Si l’article a été accepté pour la publication et si le Copyright a été transféré à l’éditeur (ici : l’AGU), l’auteur peut introduire son article sur son site avec la mention : “Accepted for publication in (journal title). Copyright (year) American Geophysical Union. Further reproduction or electronic distribution is not permitted ”.
  • 49. La Dual Publication Policy (AGU)  Si l’article a été publié, ou au moment même de sa publication, la mention ci-dessus est ainsi modifiée : « An edited version of this paper was published by AGU. Copyright (year) American Geophysical Union. »  Dans ce cas, il est recommandé de mentionner la référence bibliographique complète avec un lien vers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) est libre, le cas échéant par le biais du DOI (Digital Object Identifier) précédé de http://dx.doi.org/
  • 50. La politique des éditeurs vs. les archives ouvertes  Un fichier de référence : ROMEO Copyright policies & self-archiving  Réalisé par SHERPA, consortium académique et universitaire britannique basé à Nottingham.  Recense la grande majorité des éditeurs scientifiques
  • 51. SHERPA ROMEO  Analyse, pour chacun d’eux, la politique suivie pour chaque titre de périodique  autorisation éventuelle du preprint  archivage éventuel du postprint  utilisation fréquemment exigée du dernier draft avant acceptation
  • 52. SHERPA ROMEO  Mentionne l’embargo facultatif (6, 12, 18, 24, 36 mois…) ou l’archivage immédiat  Attention ! La Loi Lemaire sur la République numérique modifie sensiblement la durée des embargos : 6 mois en STM et 12 mois en SHS  Voir le détail de l’art. 30 plus loin
  • 53. SHERPA ROMEO  Editeurs classés sous 4 couleurs :  Vert : le plus libéral (preprint + postprint) Ex. AGU  Bleu : n’autorise que le POSTprint  Jaune : n’autorise théoriquement que le PREprint ; autorise en fait souvent le POSTprint moyennant de multiples restrictions  Blanc : le plus restrictif. Ex. : American Chemical Society (ACS)
  • 54. SHERPA ROMEO  Le fichier ROMEO est systématiquement consulté dans le cadre du Workflow de certaines Archives ouvertes institutionnelles avant tout dépôt.  Exemple OATAO (Open Archive Toulouse Archive Ouverte)  HAL est respectueux des mêmes principes
  • 55. Mention des licences CC BY-NC-SA ou BY-NC-ND Revue Clinical and Translational Gastroenterology (Nature Publishing Group ; avec Article Processing Charges - APC) Fichier ROMEO
  • 56. SHERPA JULIET  Liste JULIET, compagne de ROMEO…  Précise la politique des bailleurs de fonds institutionnels vs. les éditeurs en vue des Archives ouvertes
  • 57. SHERPA JULIET  Exemple INSERM : la publication résultant d’une recherche financée par cet Institut  doit faire l’objet d’un dépôt en archive ouverte  au moins et obligatoirement dans HAL-INSERM  L’éditeur de la revue publiant l’article ne peut exiger un embargo supérieur à 6 mois. Il est corroboré par la Loi Lemaire
  • 59. Dépôt en archive ouverte  Application des règles générales définies dans les principes évoqués précédemment  Stratégies variables en fonction d’un dépôt de brevet potentiel  Les éditeurs commerciaux ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cédés explicitement
  • 60. Article 17 Le chapitre III du titre III du livre V du code de la recherche est complété par un article L. 533-4 ainsi rédigé : Art. L. 533-4. – I. – Lorsqu’un écrit scientifique issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par des dotations de l’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, par des subventions d’agences de financement nationales ou par des fonds de l’Union européenne est publié dans un périodique paraissant au moins une fois par an… Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (1)
  • 61. Art. 17 / L533-44 Code Rech. …son auteur dispose, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, du droit de mettre à disposition gratuitement dans un format ouvert, par voie numérique, sous réserve de l’accord des éventuels coauteurs, la version finale de son manuscrit acceptée pour publication… Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (2)
  • 62. Art. 17 / L533-44 Code Rech. dès lors que l’éditeur met lui-même celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai courant à compter de la date de la première publication. Ce délai est au maximum de six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales. Loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 Pour une République numérique dite « Loi Lemaire » (3)
  • 63. Conclusion potentielle…  L’espoir que l’influence du fichier JULIET et de la loi Lemaire s’accroisse  Le souhait que les bailleurs de fonds et les instances administratives usent de cette influence pour faire admettre très largement une politique éditoriale favorable à une diffusion des connaissances aussi large que possible  Et ce, dans le respect du droit des auteurs…
  • 64. Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e) Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77 Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…/… 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, …/…
  • 65. …/… CPI 122-5 - Suite du 3 e) …à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
  • 66. Liens utiles   Creative Commons http://creativecommons.fr/   SHERPA Romeo & Juliet http://www.sherpa.ac.uk/index.html   Guide du dépôt ; blog de Hal https://www.ccsd.cnrs.fr/fr/blog/   FAQ de l'archive toulousaine OATAO http://oatao.univ-toulouse.fr/faq.html   Open Data http://opendatacommons.org Protocole M.E.N. Propriété intellectuelle http://www.education.gouv.fr/pid25535/ bulletin_officiel.html?cid_bo=84937