22. Définitions Droit et image Principes du droit Droit de l’image Droit d’auteur Notions Droits voisins Droits des marques Droits des dessins et modèles Droit d’auteur Propriété industrielle Droits des brevets Droits moraux Droits patrimoniaux Propriété intellectuelle et artistique Propriété intellectuelle
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35. Sanctions Droit et image Principes du droit Droit de l’image Droit d’auteur Sanctions
46. « L'ADAGP est la société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia, …..). Elle représente près de 80 000 auteurs. Elle perçoit et répartit à ses membres leurs droits aux meilleures conditions. » http://www.adagp.fr Les sociétés de gestion des droits
Propriété intellectuelle Droit d’auteur et des droits voisins Droit des bases de données Droit de copie Droit de l’image Droit de prêt Droit des marques
La propriété intellectuelle la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit Les droits voisins (artistes interprètes, etc.) les copies de logiciels L’extraction de bases de données ...
Exemples Les oeuvres littéraires les oeuvres musicales les oeuvres artistiques Les oeuvres audiovisuelles les oeuvres utilitaires Les logiciels Un site web (ou un blog)
Maillol, Tuileries mort en 1944 Christine Lagarde, Anne Lauvergeon et Dominique Senequier, parmi les nus de Maillol au jardin des Tuileries, à Paris. | Photo Bernard Wis