1. REGLEMENT GENERAL DES SALONS SIIA
I - ADMISSION & INSCRIPTION : 15) - Il est formellement interdit d'ériger des constructions et de procéder à
* Les manifestations économiques sont ouvertes aux biens et services ivoiriens des travaux de nature à entraver la lutte contre l'incendie.
et étrangers. 16) - Les exposants, ne doivent sous aucun prétexte, empiéter hors des
* Sont admis à participer à ces manifestations : emplacements attribués par l’Agence LEAA . Ils veilleront tout particulière-
les entreprises et organismes nationaux et internationaux, les pays et les orga- ment à ce qu'aucune marchandise ou objet de quelque nature que ce soit
nisations internationales. n'encombre les pelouses, passages, allées aménagés à l'intérieur et à l'ex-
térieur des pavillons.
II - CONDITIONS DE PARTICIPATION : 17) - L'entretien et le nettoyage des stands sont à la charge de l’Agence
1) - Les demandes de participation doivent parvenir à l’Agence LEAA dûment LEAA la veille de l’inauguration. Pendant la durée de la manifestation l’en-
renseignées et signées par l'exposant ou une personne habilitée à l'engager. tretien et le nettoyage des stands sont à la charge de l’exposant, les servi-
2) - Il est formellement interdit d'exposer des produits autres que ceux mention- ces spécialisés procéderont au ramassage des poubelles et au nettoyage
nés sur la demande de participation sous peine de les voir retirés d'office de des allées avant l'ouverture des portes au public.
l'exposition. 18) - Le matériel d'exposition devra être obligatoirement laissé en vue pen-
3) - Les produits doivent être exposés sous le nom du producteur ou de son dant toute la durée de la manifestation.
représentant dûment mandaté. 19) - Les stands où il sera procédé à la dégustation devront être pourvus en
4) - Le délai d'inscription est fixé à un (01) mois avant l'ouverture de la manifes- eau pendant toute la durée de la manifestation. Ils devront, en outre, se
tation. conformer aux règles d'hygiène et à toute instruction que l’Agence LEAA
5) - Les demandes de participation présentées après les délais impartis ne sera amenée à donner dans ce domaine.
pourront être acceptées que dans la mesure des disponibilités; l'exposant ris- 20) - Sont exclues de la manifestation, les matières explosives actives, ful-
quant, dans ce cas, de ne pas figurer sur le catalogue officiel de la manifesta- minantes et/ou fumigènes et toute matière que l’Agence LEAA estimera
tion ou toute autre publication y afférente. dangereuse ou de nature à incommoder les exposants et les visiteurs, de
6) - L’Agence LEAA décide de l'agrément des demandes de participation pré- même que les biens dont la nature porte atteinte à l’ordre public et aux
sentées par les exposants. Elle se réserve le droit de rejeter des demandes de mœurs.
participation sans être tenue de motiver ses décisions. La confirmation de la 21) - Les ventes peuvent être autorisées dans certaines manifestations, aux
participation par l'exposant est définitive et irrévocable. conditions fixées au cas par cas, par l’Agence LEAA .
7) - La notification par écrit de l’agrément de la participation par l’Agence LEAA 22) - L'exposant peut organiser une dégustation et une distribution gratuite
entraîne l'obligation, pour l'exposant de s'acquitter de cinquante pour cent d'échantillons sous réserve de l'autorisation préalable de l’Agence LEAA. .
(50%) du montant global de la participation : 23) - Le montant de location des emplacements est calculé au mètre carré
Le versement s'effectuera selon les modalités suivantes : complet. Chaque mètre carré, même s'il n'est pas entièrement occupé,
* Dans un délai de dix (10) jours pour les exposants résidents à l’ordre de compte pour un mètre carré occupé. Tous les emplacements attribués par
LEAA, organisatrice déléguée, chargée de l’administration commerciale, finan- l’Agence LEAA doivent être payés entièrement même s'ils ne sont pas entiè-
cière et technique du Salon. rement occupés. Le dossier de participation remis aux exposants comporte
* Dans un délai de quinze (15) jours pour les non résidents à l’ordre de LEAA. tous les éléments de la tarification.
8) - Le second versement pour le solde interviendra, au plus tard, quinze (15)
jours avant l'ouverture officielle de la manifestation et, en tous les cas, avant la IV - FOURNITURES DIVERSES :
mise à disposition des emplacements, le bon d'installation sera remis afin de Les dispositions sont prises pour les besoins de fournitures en boissons et
faciliter l'accès du matériel exposé. Passé ce délai, l’Agence LEAA disposera nourritures des exposants et des visiteurs. Leur règlement doit se faire près
sans préavis des stands et emplacements, la participation sera annulée et les des entreprises présentes sur place et agréées par l’Agence LEAA . Seuls
sommes versées resteront acquises à l’Agence LEAA qui n'aura à payer aucu- auront accès au pavillon restauration, les exposants et les visiteurs munis
ne indemnité. de tickets, délivrés par l’Agence LEAA. Les arrivées au pavillon restauration
9) - Les exposants étrangers doivent s'acquitter des frais de participation en des exposants se feront suivant un chronogramme préétabli et remis aux
devises. exposants deux jours avant l’ouverture officielle de la manifestation.
10) - Il est interdit aux exposants de céder tout ou une partie de l'emplacement
attribué par l’Agence LEAA , que ce soit à titre onéreux ou gratuit. L'inobserva- V - ASSURANCE - GARDIENNAGE - PRESTATIONS DIVERSES :
tion de cette clause entraînera la fermeture immédiate du stand. 1 - L’Agence LEAA prend en charge la réparation des dommages causés
11) - En cas d'annulation par l'exposant, de sa participation (excepté les cas de dans les allés, les passages publics, des pavillons et de tous les autres
force majeure), les sommes versées restent acquises à l’Agence LEAA. dommages causés par les visiteurs hors des stands.
2 - Les exposants sont tenus d'assurer eux-mêmes les installations de leur
III - ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS, AMENAGEMENTS DES STANDS, stand ou pavillon, tout matériel exposé ainsi que le personnel y travaillant,
SECURITE. contre l'incendie, les vols avec ou sans effraction . Cette assurance peut
1) - l’Agence LEAA attribue les emplacements aux exposants suivant les né- être contractée auprès de l’assureur de l’exposant ou de l'assureur agréé
cessités et la nature de l'exposition sans avoir à motiver ses décisions. par l’Agence LEAA.
2) - l’Agence LEAA se réserve le droit de réduire les superficies des emplace- 3 - Une copie de cette police d'assurance devra être adressée à l’Agence
ments attribués et de procéder à tout déplacement de parcelles selon les né- LEAA.
cessités de l'exposition. 4 - Le gardiennage des pavillons et stands est à la charge exclusive de
3) - Les emplacements sont mis à la disposition des exposants, deux (02) jours l’Agence LEAA pendant les heures de fermeture. Aucun exposant n’a le
avant l'ouverture de la manifestation. droit de laisser un gardien de nuit.
4) - La surface minimale est de neuf (9) m² pour les emplacements aménagés
et de trente (30) m² pour les emplacements nus.
5) - L'aménagement et la décoration des stands nus sont à la charge de l'expo- Lu & approuvé, Date, Signature & Cachet de l’entreprise
sant qui doit soumettre le projet d'aménagement à l’Agence LEAA.
6) - Tous les produits à exposer doivent être sur le site du stand et prêt pour
l'exposition au moins (24) heures avant l'ouverture officielle de la manifestation.
7) - Sous aucun prétexte, les stands ne doivent être désaffectés, même partiel-
lement avant la clôture de la manifestation.
8) - Les exposants doivent doter leurs stands d'extincteurs en état de marche.
Tout le matériel inflammable servant à l'aménagement et à la décoration des
stands doit répondre à toutes les règles de sécurité.
9) - Les installations électriques doivent être conformes aux normes et répon-
dre à toutes les conditions de sécurité. En cas de constatation de défectuosités
dans l'installation électrique, la fourniture de courant sera suspendue jusqu'à ce
qu'il soit remédié à ces défectuosités.
10) - En cas de panne de courant électrique, l’Agence LEAA ne prend aucune
responsabilité pour les pertes et dommages qui pourraient éventuellement en
résulter.
11) - Les frais de branchement d'eau et de téléphone ainsi que les consomma-
tions sont à la charge de l'exposant.
12) - Les installations prévoyant l'utilisation de bouteilles à gaz doivent répon-
dre à toutes les conditions de sécurité. La responsabilité de l'exposant demeure
entière.
13) - Lors des travaux de montage des stands, les exposants sont tenus de
laisser un accès libre pour l'installation électrique, d'eau et des diverses canali-
sations.
14) - Tous travaux à l'intérieur des pavillons et stands ou sur les surfaces à l'air
libre susceptibles de modifier les emplacements ne pourront être entrepris
qu'après autorisation préalable et écrite de la part de l’Agence LEAA .
