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Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
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Séminaire sur
Les systèmes d’information pour la
gestion des ressources humaines
dans l’administration publique
Alger 7-8 décembre 2012
SIGMA
et la
Direction Générale de la Fonction Publique d’Algérie

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La Suède
Une fonction publique
en ligne et en réseau

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Un contexte spécial:
Une fonction publique en réseau
• De très petits ministères
• Plus de 200 agences séparément gérées
• Une délégation extensive des décisions
opérationnelles aux agences, y compris dans
l’organisation du travail, l’utilisation des
fonds et la gestion des ressources humaines
• Des communes quasi-autonomes avec 80%
des employés publics

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Le contexte:
Une gouvernance transparente
• Toutes les décisions gouvernementales
sont collectives, écrites et normalement
publiées
• Une loi sur la fonction publique
• Un arrêté général sur les agences
• Un arrêté permanent (« instruction »)
pour chaque agence
• Un arrêté annuel (« lettre ») pour
chaque agence

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Le traitement des données dans la
fonction publique
• Chaque agence est responsable de ses
propres bases de données
• Une agence est obligée de fournir des
données aux autres agences telles que des
fiches électroniques, quand cela est
nécessaire
• Il y a un système commun pour les
échanges de données sur les individus sous
confidentialité

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La gestion des ressources
humaines
• Chaque agence emploie ses propres employés sur des
contrats d’emploi
• Des recrutements sont ouverts et compétitifs, et font
l’objet de décisions décentralisées
• La seule règle est qu’ils doivent être fondés sur des
faits objectifs et pertinents
• Les salaires sont individuels et peuvent être
individuellement différentiés
• Il y a un système commun des bénéfices de retraite

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Cohérence et intégrité salariale
garanties par
• Une transparence grâce au libre accès à
l’information publique
• Des compensations financières des agences
basées sur une augmentation salariale
normalisée
• Une statistique salariale commune
• Des négociations et conventions avec les
syndicats sur les salaires individuels

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Le contexte qui guide les systèmes
d’information de la gestion des RH
Sans des décisions centralisées, il n’y a
pas besoin de registres centraux
Ce qui est important est au lieu de cela
l’interaction fonctionnelle des systèmes
décentralisés,
et l’accès du gouvernement aux données
significatives sur les activités des
agences

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Le système d’information
de la Gestion des Ressources Humaines
Il n’y a aucun registre national
pour la GRH des employés de l’État
Le gouvernement est seulement intéressé
par des données aggrégées sur les
fonctionnaires

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Premièrement:
Les systèmes de gestion des RH
• Chaque agence achète et actionne ses
propres systèmes logiciels
• L’Agence pour la Gestion Financière (ESV)
coordonne et harmonise les achats par des
contrats-cadres avec des fournisseurs de
programmes logiciels
• Seules les données agrégées sont
rapportées aux comptes de l’État

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Un système typique:
« Palasso »
• Fourni sous licence par une entreprise privée
• La base est un registre des employés, leurs positions,
leurs types d’emploi et leurs salaires de base
• Enregistrement des temps de travail y compris des
absences
• Enregistrement des compléments de rémunération et
des compensations
• Calcul de la rémunération mensuelle totale de chaque
employé
• Ce système a une capacité d’analyses faite sur mesure
• Export des données par des fiches faites sur mesure

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Deuxièmement:
La Statistique Salariale
• Basée sur un accord entre l’Agence des
Employeurs de l’État et les syndicats nationaux
représentatifs
• Chaque agence classifie ses positions selon un
système commun (appelé « BESTA »)
• Les agences enregistrent les salaires de base liées
aux personnes et aux positions
• La statistique produite est subdivisée selon la
position, le sexe, l’âge et la région
• La statistique est seulement descriptive, elle est
communiquée aux syndicats

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« BESTA »
un code de neuf chiffres
• Le chiffre 1 signale la famille de travail et le chiffre 2 le
type de travail dans cette famille
• Le chiffre 3 signale l’étendue et la complexité des
tâches et le niveau de responsabilité
• Le chiffre 4 signale si c’est une position managériale
• Les chiffres 5 et 6 peuvent être utilisés par l’agence
selon un accord avec des syndicats concernés
• Le chiffre 7 signale si le syndicat concerné a accepté la
classification
• Les chiffres 8 et 9 sont confidentiels et seulement
utilisés par l’employeur

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Troisièmement:
Les bénéfices de retraite
• Un seul système pour tous les employés de
l’État
• Chaque agence enregistre la rémunération
annuelle totale de chaque employé auprès
de l‘Administration Centrale des Pensions
des Fonctionnaires de l'État (SPV)
• Les agences paient des contributions
annuelles à l’Administration pour financer
les bénéfices de retraite

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Quatrièmement:
Le recouvrement des impôts
• Chaque employeur paie des charges
sociales pour ses employés, calculées à
partir des rémunérations individuelles
• Chaque employeur enregistre la
rémunération annuelle auprès de
l’Agence des Impôts pour chaque
personne qui a reçu une compensation
en cours d’année

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Fin