Présentation de Matthieu Cahen, OCDE, à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en arabe et anglais.

1. Matthieu CAHEN
Analyste de politiques
Division de l’intégrité dans le secteur public Beyrouth – 3 juin 2015
MISE EN ŒUVRE DE PRINCIPES CHOISIS DE LA
RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LES
MARCHÉS PUBLICS
Accroître la transparence et Améliorer la performance
grâce à l'évaluation des systèmes de passation de
marchés

2. • Ils constituent un pilier essentiel de la gouvernance
stratégique de tout organisme public ;
• C’est également une zone à haut risque en raison de
l'étroite interaction entre les sphères privées et
publiques
• Les gouvernements doivent relever le défi de faire en
sorte que les différentes priorités soient claires et en
synergie et que les chevauchements et les conflits
soient évités.
2
Les Marchés publics comptent

3. Les marchés publics en pourcentage du PIB et des dépenses publiques totales
Source: Statistiques des comptes nationaux de l'OCDE (2013)
Les Marchés publics comptent vraiment
3
Estonia
Hungary
Netherlands
Korea
Japan
Ireland
Luxembourg
Czech Republic
Germany
New Zealand
Canada
Israel
Slovak Republic
Finland
United Kingdom
Sweden
Turkey
Belgium
Austria
Denmark
Switzerland
Spain
Poland
OECD(UWA)
Norway
France
United States
Mexico
Italy
Portugal
Greece
Slovenia
28.1
0 10 20 30 40 50
13.0
0.05.010.015.020.025.0
as % share of total government expenditureas % of GDP

4. Et cela compte pour tous
• Du côté des entreprises, l'efficacité du secteur public
est le deuxième domaine d’activités prioritaire en
termes de réforme après la réglementation des
marchés de produits.
Et les marchés publics sont la première priorité dans
ce secteur:
4
BIAC Economic Survey, 2014

5. L’OCDE a soutenu les gouvernements dans la réforme des systèmes de
passation des marchés publics en vue d’assurer la croissance et la confiance
durable et inclusive à l’égard du gouvernement à travers ce qui suit:
• La constitution de preuves à partir de données utiles, fiables et
comparables entre les pays de l'OCDE sur la performance des marchés
publics- Indicateurs clés de performance
• Des examens pratiques par les pairs qui fournissent une évaluation des
systèmes de passation des marchés publics, nationaux ou sectoriels, et
des propositions sur mesure pour combler les lacunes de mise en œuvre
dans un contexte spécifique- en Italie, en Grèce, en Irlande du Nord, mais
aussi aux États-Unis, en Corée, au Mexique
• L’organisation d’un dialogue politique pour un partage d’idées et des
orientations pour la réforme à venir, construire un partenariat
stratégique avec le secteur privé- G20
• L’identification des bonnes pratiques et la mise au point de normes
internationales sur les marchés publics- Recueils sur les achats
écologiques, la transparence, la responsabilisation et la lutte contre la
corruption 5
Contribution de l'OCDE à la réforme des
marchés publics

6. Grâce au Réseau MENA / OCDE sur les marchés
publics:
• Des séminaires spécifiques de la région:
– sur la professionnalisation des effectifs
chargés de la passation de marchés,
– La passation de marchés publics électroniques
– les stratégies mondiales d'achat (de l'analyse
des besoins aux mécanismes d'agrégation).
• Manuels et Guides
Application dans la région MENA
6

7. Les principales conclusions des activités de
l'OCDE dans les marchés publics
L'expérience de l'OCDE au niveau des activités avec les marchés publics
montre que le système d'approvisionnement sain comprend:
a) des règles et procédures de passation de marchés qui sont simples,
claires et garantissent des possibilités accrues de participation aux
marchés ;
b) des institutions efficaces pour la conduite des procédures de passation
des marchés et pour conclure, gérer et surveiller les marchés publics ;
c) les outils électroniques appropriés ;
d) les ressources humaines convenables, en nombre et en compétences,
pour planifier et mener à bien les processus de passation des marchés;
et
e) une gestion compétente des contrats.
7

8. • La nouvelle Recommandation de l'OCDE sur le
renforcement de l’intégrité dans les marchés publics s’est
axée sur l'intégrité, la transparence, la responsabilisation,
la bonne gestion, la prévention et le contrôle des risques.
• L'intérêt pour la gouvernance des marchés publics en vue
d’atteindre l'efficience et de faire avancer les objectifs de
la politique publique a considérablement augmenté.
• La nouvelle Recommandation de l'OCDE sur les marchés
publics prend en charge le passage d'une approche
administrative et fondée sur la conformité à une
approche stratégique et holistique pour réaliser les
politiques gouvernementales 8
Une norme pour les marchés publics au
XXIème siècle

9. • Soutient l’allocation de ressources publiques pour faire face à
la complexité croissante des marchés publics stratégiques
• Génère des rendements dans la mesure où l'investissement dans un
marché public sain produit des résultats importants : un gain
d’efficience de 1% représente 43 milliards d'euros par an dans les
pays de l'OCDE.
• Soutient la réalisation des objectifs politiques tels que la création
d'emplois, l’innovation, la protection de l'environnement ou le
développement des PME, un pilier essentiel de la gouvernance
stratégique et de la prestation de services pour tout gouvernement.
• Soutient l'atténuation des risques tels que ceux qui résultent
de travaux publics, de la technologie numérique complexe ou
de grands événements.
9
Investir dans de meilleures politiques
La nouvelle recommandation :

10. Participation
Efficacité
Capacité
Intégrité
Accès
Equilibre
Marchés
publics
électroniques
Evaluation
Gestion de
risques
Transparence
Intégration
Reddition de
comptes
10
La nouvelle recommandation sur les
marchés publics: 12 principes intégrés

11. LA TRANSPARENCE
DANS L’ENSEMBLE
DU CYCLE DE
PASSATION DES
MARCHES PUBLICS

12. Comment mettre en œuvre les
principes de la transparence?
• La plupart des examens récents de l'OCDE
suggèrent que la transparence pouvait être
efficacement mise en œuvre, notamment à
travers les systèmes de passation
électronique de marchés lorsqu’ils sont bien
conçus et utilisés
• Mais pourquoi mettre en œuvre la
transparence dans les marchés publics?

13. La transparence favorise la concurrence
• Le traitement juste et équitable des
fournisseurs allant des PME aux
fournisseurs étrangers
• Le besoin d'équilibre avec divulgation des
informations qui pourraient être
préjudiciables à la concurrence

14. La transparence est porteuse d’inclusivité
• La disponibilité d’informations en ligne
facilement et rapidement accessibles sur
les marchés publics offre aux fournisseurs
une vision cohérente des possibilités de
marchés
• Rétablir la confiance des citoyens dans les
gouvernements en offrant une plateforme
pour examiner les dépenses publiques

15. La transparence améliore la visibilité
• En moyenne, les 2/3 des passations de marchés
publics se font au niveau sous-central, d'où le
potentiel offert par la transparence qui permet de
comprendre les modes de passation de marchés au
niveau sous-central
• Une plus grande visibilité des fonds publics fournit
des renseignements stratégiques qui contribuent à
dessiner les décisions d’avenir en matière de
passation des marchés publics
• Une plus grande transparence offre des
possibilités de rationalisation et de mutualisation
des besoins, et par suite des économies d'échelle.

16. LES AMÉLIORATIONS A
TRAVERS
L'ÉVALUATION DE LA
PERFORMANCE DES
MARCHÉS PUBLICS

17. Evaluation de la performance
• Évaluer périodiquement et
systématiquement les résultats du
processus de passation de marchés afin de
guider la prise de décisions future
• Elaborer des indicateurs pour mesurer la
performance, l'efficacité et les économies
générées par le système de marchés
publics

18. En février 2013, le Groupe de pilotage sur les marchés publics a
demandé à l'OCDE d’aider à l'élaboration d'un ensemble
d'indicateurs pour mesurer la performance des systèmes de
passation des marchés publics et leur évolution au fil du temps.
Quatre domaines pour le développement d'indicateurs ont été
identifiés:
1. L’efficience du cycle de passation des marchés publics
2. L'ouverture et la transparence du cycle des marchés publics
3. Le professionnalisme des effectifs chargés des marchés
publics
4. La gestion de l’exécution des contrats
Vers des indicateurs clés de
performance
18

19. Pourquoi mettre en œuvre des
évaluations fondées sur le rendement?
• L'approvisionnement est un système basé sur des
données probantes et c’est ainsi que doit être
l’évaluation de sa performance
• La mesure de la performance permet de mieux
comprendre à la fois ce qui se produit au niveau macro
et micro-
• La mesurer de la performance des marchés publics ne
fournit pas seulement une évaluation de l'efficience
des dépenses publiques, mais aussi des informations
aux gouvernements sur les réalisations de leurs
objectifs.

20. Pourtant, mesurer est un défi
• Les entités adjudicatrices font état des
difficultés dans la centralisation des
informations sur les marchés publics
• Nécessité d’arriver à un consensus sur ce qu'il
faut mesurer et comment le mesurer :
– Les indicateurs de performance contre les
indicateurs d'activité
– Une terminologie commune
– Une vision commune sur les objectifs

21. Une référence internationale pour les normes de passation des marchés publics
qui façonnera les systèmes de passation des marchés publics:
• Un approfondissement de la base de données probantes - Indicateurs clés de
performance, données comparatives, par exemple, pour le G@G
• Recueils des meilleures pratiques- les achats écologiques, la transparence,
l'intégrité et les innovations
• Une base pour les conseils stratégiques futures- examens dans les pays et par
secteur (comme le Mexique, la Grèce, la Colombie, la Corée)
• La mise en œuvre toolkit
• Boîte d’outils pour la mise en oeuvre
21
Prochaines étapes?
Application de la Recommandation

22. www.oecd.org/gov/ethics/public-procurement.htm
Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE e
matière de marchés publics et d'intégrité

23. Merci!
matthieu.cahen@oecd.org
Site web: www.oecd.org/gov/ethics/integrityinpublicprocurement.htm
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