le rapport de la commission d'éthique de la FPH concernant les accusations du Sénateur Desras

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Port-au –Prince, ce 30 décembre 2015
Rapport de la Commission d’Éthique de la FPH
sur les accusations de corruption portées par le Sénateur Simon Dieuseul
Desras contre le Conseiller Électoral Vijonet Demero
Introduction
Suite aux accusations de l’ex-sénateur Simon Dieuseul Desras dans plusieurs
media de la capital haïtienne contre le conseiller Vijonet Déméro, désigné par
la Fédération protestante d’Haïti et actuel secrétaire général du Conseil
électoral provisoire, le comité exécutif de la FPH a demandé à la commission
d’Éthique de la FHP d’enquêter sur le dossier en vue de faire toute la vérité
quant à l’éventuelle implication du conseiller dans une quelconque affaire de
corruption ou de marchandage électoral. Dans le cadre de sa mission de
veiller au respect des principes éthiques au sein de la communauté
protestante en particulier et de la société haïtienne en général, la
Commissimion s’est attelée à mener une enquête pour trouver la vérité sur
cette affaire et faire les recommandations appropriées, dans les limites de ses
moyens et son mandat.
1. Méthodologie de travail.-
Un plan de travail a été défini en vue d’identifier et de contacter les acteurs,
les sources d’information utiles à l’enquête. L’ex-sénateur Simon Dieuseul
Desras, dénonciateur, le conseiller électoral Vijonet Demero, mis en cause,
comme étant les principaux acteurs. Les stations de radio Quisqueya, Vision
2000, Magic FM et le Journal Le Nouvelliste ont été contactés comme sources
d’informations puisqu’ils ont diffusé les déclarations de l’ex-sénateur Desras.
Les informations recueillies et analysées par la commission l’ont conduite à
l’audition du conseiller Déméro et de ses membres de cabinet, et à un
échange de correspondance avec l’ex-sénateur Desras.

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La commission a administré un formulaire d’enquête aux membres de
cabinet du conseiller Déro puis a enregistré leurs déclarations séparément et
en privé en vue croiser les éléments d’informations reueillis.
2. Actions de la Commission.-
Après avoir identifié les principaux acteurs de l’affaire et les sources
d`information, la Commission, via le secrétariat de la Fédération, a :
a. appelé les responsables de ces stations et leur a écrit une
correspondance sollicitant les bandes sonores des propos du sénateur
Desras. Radio Quisqueyaa répondu positivement. Le pasteur Vijonet
Déméro nous a donné la bande sonore de Magic 9 lors de sa rencontre
d’audition avec la Commission ;
b. récupéré le numéro du journal qui a rapporté les déclarations du
Sénateur Desras ;
c. Auditionné le Conseiller Vijonet Demero.
Le 21 décembre, le Dr. Charles Poisset Romain, et les Pasteurs Saint Pierre
Théart et Destiné Saint-Pierre, membres de la Commission, ont auditionné
le Conseiller Déméro qui a rejeté les accusations du Sénateur Desras. Le
Conseiller Demero dit attendre de la Fédération trois choses en cette
circonstance : a) faire de la lumière sur la question; b) exiger que justice soit
faite; c) obtenir réparation pour son image et sa réputation.
Comme le Conseiller dit avoir engagé un cabinet d’avocats qui allait sommer
le Sénateur d’infirmer ou de confirmer sa déclaration, pour ne pas entraver le
travail de la commission, et sur demande de cette dernière, il lui a été
demandé de surseoir sur toute action à caractère judicaire. Ce qu’il a accepté
après discussion avec son avocat.
d. La commission a contacté le Senateur Desras pour lui demander de
préciser les accusations qu’il avait portées contre le conseiller Demero.
Voici sa réponse entre guillemets et en italique :
«Nan sa ki konsenen paste demero Se pa li direkteman ki enplike souvan
done mwen gen nan menm. Men antouraj li Plis manm kabine. Ap mache
ranmase lajan nan men kandida sou non li. Epi manm konpozisyon.

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BCEN li te prezide a. Eksepsyon juge durin duret. Te enplike nan anpil
brigandaj espesyalman 2 Avoka yo. Silans li. Sou zak malonet sa yo bay
anpil dout. Paste Demero ta dwe senbolize Limye nan Mitan teneb sa yo.
Oubyen li ta dwe pran distans li nan denonse. Poze aksyon. Pran desizyon
ki ale nan sans entere moun ki onet epi kredib. Li te dwe nan sans lone
enstitisyon Ke li represente a.
Ke bondye beni w ak enstitisyon Ke ou ye a. Senate Simon Desras
Kandida prezidan».1
Pour s’assurer de la portée contradictoire de l’enquête, la Commission a jugé
bon de demander au Conseiller Demero de réagir sur cette dernière note du
Sénateur Desras. Le conseiller a répndu comme suit :
«J'ai lu le message du Sénateur Desras ci-dessous. J'estime qu'il fait tout
simplement de la politique en essayant de mélanger les choses distinctes pour
pouvoir déboucher sur le renvoi du CEP. Je le comprends très
bien. J'attends impatiemment et tout simplement la lumière qui sera faite par
la FPH sur la question.
L'ancien Senateur Desras sait bien que la constitution, la Bible et le Décret
électoral ne me donnent pas la qualité pour dénoncer des juges comme moi si
je n'ai pas de preuves ou d'évidences pour les reprocher ou denoncer. En tant
que Président de la Composition, je n'ai aucun droit sur la moralité, sur la vie
privée d'un Juge. La même chose pour mon cabinet et mes collègues
conseillers et conseillères. Il revient tout simplement à la justice et à l'ULCC
de le faire. Les candidats victimes doivent porter plainte au tribunal et
informer la presse le cas échéant. Dans le cas contraire, c'est de la chantage
(sic) et de la politique tout simplement.
Senateur Desras a attaqué tout simplement le secteur protestant en essayant
de me tuer moralement et socialement à la radio, à la télé et maintenant il
veut m'enseigner la morale. Sénateur Desras doit dire la vérité et rien que la
vérité s'il est un ami de la vérité.
1
E-mail du 27decembre 2015, 1h06 pm, au Pasteur Destiné St.Pierre.

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Toutefois, je peux mettre mon cabinet à la disposition de la commission
d'enquête et d'éthique de la FPH pour faire la lumière sur une éventuelle
implication d'un membre de mon cabinet dans le marchandage électoral.
Je réclame toujours justice et réparation pour mon nom qui a été cité dans
cette affaire.
Vijonet DEMERO /Secrétaire général /Conseil électoral provisoire.»2
e. Puisque le Senateur Desras dans sa correspondance a cité les membres
du cabinet du conseiller Demero, la Commission via le Secrétariat de la
Fédération a jugé bon d’écrire au Conseiller Demero pour qu`il mette
à la disposition de la commission les membres de son cabinet.
Le Conseiller a répondu positivement3
en envoyant la liste des membres
immédiats de son cabinet qui repondront aux questions de la commission. Il
s’agit des pasteurs Metedieu Lucien, Ronel Mesidor, Fritzner Elisé,
Danjour Sylvain, des Mes Jean Walner Faucher, Me Edwine, et du Dr
Smith Magny. M. Edwine excepté, tous les autres membres de cabinet du
conseiller ont rencontré la commission le mardi 29 décembre entre 9h30 et
11h30, et ont rempli le formulaire préparé à leur intention puis ont répondu
oralement et sur bande sonore aux questions de la Commision représentée
par son président, le pasteur Lemète zéphyr, et son rapporteur, le pasteur
Destiné St. Pierre. «Les autres membres du cabinet, moins concernés par
cette question sont en vacances en dehors du pays.», nous avait signalé le
conseiller Déméro.
Les membres de cabinet du conseiller Déméro ont tous déclaré avoir
entendu les accusations de M. Desras. Ils ont tous rejeté toute accusation
relative à leur implication personnelle et à celle du Conseiller Demero dans
cette affaire. En général, ils qualifient de mensonge les déclarations du
Sénateur Desras.
Conclusions
Après avoir auditionné les bandes sonores des déclarations faites par le
Senateur Desras sur les ondes des Radios Magic 9 et de radio Quisqueya où il
2
Email du 28 decembre 2015, 8h 51 am., au Pasteur Destiné St. Pierre.
3
Mail du lundi 29 décembre 2015, 1h09 pm.

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a acusé nommément le Conseiller Demero d’avoir reçu de l’argent d’un
candidat à la députation sans apporter la moindre preuve, nous lui avons écrit
une correspondance pour lui demander de préciser ses déclarations en vue
d’avoir des données plus précises qui auraient pu servir de pièce a conviction.
Malheureusement, il n’a cité aucun nom, n aucune date, aucun indice
particulier. Or, sur les ondes de la Radio Scoop FM, il avait cité le nom du
chef de cabinet du Conseiller Déméro en innocentant le conseiller qu’il avait
accusé dans ses précédentes déclarations. Nous n’avons trouvé aucune
évidence pour une quelconque mise en cause du conseiller Demero dans
cette affaire. Nous ne pouvons ni affirmer, ni infirmer quoi que ce soit.
Néanmoins, un point soulevé par le Senateur Desras mérite d’être analysé et
le conseiller Demero l’a reconnu. C’est sa prise de congé sans avoir liquidé les
cas de contestations qui lui lui avient étét soumis alors qu’il était président
d’une composition du BCEN.
La réponse de deux membres de cabinet du conseiller à la question : «Êtes-
vous informé qu`un membre de l’équipe (cabinet) serait impliqué dans cette
affaire ?» et les récentes déclarations du sénateur Desras sur le ondes de
Scoop FM et Télé Plurielle, nous portent à croire qu’il y a opportunité
d’approfondir l’enquête au niveau des membres de cabinet du conseiller
particulièremnt.
Recommandations.-
Eu égard à ce qui précède, nous recommandons que :
1. Que l’enquête soit approfondie autour des membres de cabinet du
conseiller ;
2. Que la commission d’Éthique redouble ses efforts pour prendre
contact avec le nommé M. Willa, candidat à la députation de la
circonscription de Capotille cité par M. Desras comme celui qui aurait
versé le pot de vin au conseiller Déméro ;
3. Que la commission recherche les autres bandes sonores où le
Sénateur Desras aurait pointé du doigt le chef de cabinet du
conseiller Déméro ;

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4. Que la FPH, après avoir rassemblé tout élément important et
disponible pour le dossier, donne une conférence de presse pour fixer
sa position sur cette affaire et demander du même coup aux instances
publiques de faire le suivi approprié.
L`Église, dans toute société, doit être à l’avant-garde dans le combat pour la
justice, la moralité, l`intégrité et la vérité pour qu’elle puisse effectivement
jouer son rôle prophétique dans cette société de plus en plus corrompue.
C’est pourquoi nous en appelons à une redynamisation de la commission
d’Éthique de la FPH afin de l’équiper pour adresser les grands problèmes
moraux et éthiques de notre société.
Membres de la Commission ayant mene l’enquête :
Pasteur Lemete Zephyr, président de la commission Éthique de la FPH
Pasteur Destiné Saint-Pierre, rapporteur
Dr Charles Poisset Romain, membre
Pasteur Saint –Pierre Theart, membre
Annexes :
1) L’audition du Conseiller Demero
2) La correspondance du Sénateur Desras
3) La réaction du Conseiller Demero
4) Le questionnaire d’enquête menée auprès des membres de cabinet du
conseiller Déméro
5) Les Bandes sonores des déclarations du Senateur Desras
6) L`audition des membres du Cabinet du Conseiller Demero.
7) Journal : Le Nouvelliste
8) Questionnaires remplis par les membres du Cabinet du Conseiller

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Extrait de l’entrevue de la commission avec le conseiller Déméro
Question: Conseiller Demero , Estes –vous au courant des accusations
portées contre vous par le Senateur Desras sur votre implication
possible dans un cas de corruption durant les dernières élections?
R- J`étais en congé (5-17 décembre) et j`étais en province quand
j’appris que le Senateur Desras a dit sur les ondes de la Radio Magic
FM qu`un candidat m`a donne $ 30000US. Des mon retour, je suis
rendu a la station de la Radio accompagne de mon avocat Me
Jacquenet Occelus qui a requis la présence d`un juge de paix pour
verbaliser. Puisque la Fédération dont je suis le représentant au CEP
n`avait pas réagi officiellement, et je me rappelle quand on avait tire sur
ma maison la Fédération n`avait rien dit ou fait, j`avais décidé de
donner une conférence de presse mais avant, j`avais eu le soin de
solliciter une rencontre des membres du comite Exécutif et les
membres du Conseil permanents. C`est alors que le Président de la
Fédération qui n’était pas en Haïti m`a appele pour me demander de
ne pas donner la conférence, ce que j`avais refuse. Je l`avais fait pour
rejeter les accusations sans fondement et sans preuve du Sénateur et
promettre d`intenter une action en justice contre le Senateur Desras
pour diffamation. Après la conférence, j`ai donne des interviews a la
TNH et a d`autres Radios et pour plus de support j`ai contacte la
RNDDH.