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Titres professionnels créés et révisés par le ministère du travail

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Arrêtés créant le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe et révisant le titre professionnel d'horloger

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Titres professionnels créés et révisés par le ministère du travail

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 14 mai 2019 portant création du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe NOR : MTRD1914025A La ministre du travail, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ; Vu le décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ; Vu le référentiel d’évaluation du titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de l’industrie en date du 25 avril 2019, Arrête : Art. 1er . – Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d’activité 242s et 242v (code NSF). Art. 2. – Le référentiel d’emploi, d’activités, et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Art. 3. – Le titre professionnel de couturier en atelier mode et luxe est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1o Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe ; 2o Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Art. 4. – L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Art. 5. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 14 mai 2019. Pour la ministre et par délégation : Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. JOHAIS 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 116
  2. 2. ANNEXE Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : Titre professionnel : Couturier en atelier mode et luxe Niveau : 3 (anciennement V) Codes NSF : 242v, 242s Résumé du référentiel d’emploi : Le couturier en atelier mode et luxe réalise la confection en petites et moyennes séries de vêtements en chaîne et trame, flous ou structurés, ou en maille coupée-cousue, essentiellement féminins, pour le prêt-à-porter de luxe. Ces pièces seront vendues au sein des réseaux de distribution des donneurs d’ordre tels que les grandes marques du luxe. L’évolution de la demande vers des vêtements de plus en plus complexes et multimatières demande au couturier une expertise importante et une agilité d’esprit. Le couturier en atelier mode et luxe prépare et assemble, puis monte des séries de sous-ensembles à partir d’étoffes préalablement coupées, telles que soie, satin, broderie, cachemire, et/ou en maille coupée-cousue et/ou en matières souples comme le cuir. Le travail débute par l’organisation du poste de travail pour produire de façon efficiente des pièces de qualité prêt-à-porter de luxe. A partir des pièces coupées et des accessoires fournis, le couturier contribue aux différentes étapes de la confection des vêtements en mobilisant les différentes techniques utilisées dans le luxe. Pour y parvenir, il identifie les caractéristiques des matières et des associations de matières, et adapte en permanence les paramètres des machines. La maîtrise de la piqueuse plate et de la surjeteuse est indispensable, que ces machines soient programmables ou non. Le couturier réalise aussi la préparation avec pose au fer à repasser de thermocollant. Toutes les étapes sont autocontrôlées pour garantir la qualité luxe. Un état très régulier, à minima quotidien, du nombre de pièces est effectué, pour tenir les délais de fabrication des collections. Le poste et le travail sont définis par le responsable d’équipe. L’activité requiert une grande polyvalence aussi bien dans les techniques à appliquer que dans l’hétérogénéité des étoffes ou des associations de matières à assembler et à monter. Elle nécessite une capacité d’adaptation permanente, en raison des changements fréquents de modèles qui génèrent de nouveaux sous-ensembles à assembler et à monter dans des délais contraints. Le travail s’effectue au sein d’une équipe de couturiers distincte des autres équipes de l’atelier, bureau d’études, coupe, repassage, finitions et contrôle final, avec lesquels le couturier n’interfère pas directement. Il n’a pas de contacts avec les donneurs d’ordre. Le travail s’effectue essentiellement assis avec des déplacements très ponctuels pour changer de poste ou réaliser certaines opérations telles que la pose de thermocollants. Le travail nécessite une attention et une prise de décision permanentes. L’ergonomie, l’éclairage jouent un rôle essentiel sur la qualité du travail. L’ambiance sonore reste modérée, malgré la coexistence avec les autres activités. Les horaires sont généralement en journée, avec parfois une amplitude plus importante pour répondre aux délais de commande. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 1. Assembler des étoffes pour réaliser des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Préparer le poste de travail. Effectuer des opérations préalables aux assemblages. Assembler en sous-ensembles de vêtements mode et luxe des pièces d’étoffes coupées de même nature. Assembler en sous-ensembles de vêtements mode et luxe des pièces d’étoffes ou de matières souples coupées de nature différente. Contrôler la qualité d’assemblage des sous-ensembles de vêtements mode et luxe. 2. Monter des sous-ensembles de vêtements mode et luxe Préparer le poste de travail. Monter des sous-ensembles à plat ou en forme de vêtements mode et luxe. Réaliser les opérations de finition. Contrôler la qualité de montage des sous-ensembles de vêtements mode et luxe. Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre : Entreprises industrielles de confection de vêtements de luxe Entreprises du façonnage de vêtements du luxe Entreprises de création d’habillement de vêtements de luxe Secteur du spectacle ou du costume 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 116
  3. 3. Ateliers de fabrication de vêtements de luxe Artisanat de la couture Agent de fabrication des industries de l’habillement et autres fabrications à base d’étoffes Assembleur-monteur des industries de l’habillement en cuir, peaux et matériaux associés Couseur sur surjeteuse Couturier industriel de l’habillement Couturier industriel sur tissu Mécanicien des industries de l’habillement Mécanicien en confection Opérateur en confection Opérateur sur machine plate en industrie de l’habillement et autres fabrications à base d’étoffes Piqueur en bonneterie Piqueur en broderie sur tissu chaîne et trame Piqueur en confection Code ROME : H2402 Assemblage - montage de vêtements et produits textiles Réglementation de l’activité : Néant Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l’emploi. Bases légales et réglementaires : Code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 116
  4. 4. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 6 mai 2019 relatif au titre professionnel d’horloger NOR : MTRD1913318A La ministre du travail, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ; Vu le décret no 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle ; Vu le décret no 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien horloger ; Vu l’arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel d’horloger(ère) ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel d’horloger ; Vu le référentiel d’évaluation du titre professionnel d’horloger ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative de l’industrie en date du 25 avril 2019, Arrête : Art. 1er . – Le titre professionnel d’horloger est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’horloger pour une durée de cinq ans à compter du 7 octobre 2019. Il est classé au niveau 4 du cadre national de certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 251r (codes NSF). Art. 2. – Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Art. 3. – Le titre professionnel d’horloger est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1o Réparer des montres simples mécaniques et à quartz ; 2o Réparer des montres à complications. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Art. 4. – Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Horloger(ère) (arrêté du 31/01/2014) TITRE PROFESSIONNEL Horloger (présent arrêté) Assembler et régler des montres Réparer des montres simples mécaniques et à quartz Réparer des montres Réparer des montres à complication Art. 5. – L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles. Art. 6. – Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 116
  5. 5. Fait le 6 mai 2019. Pour la ministre et par délégation : Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles, R. JOHAIS ANNEXE Informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles Intitulé : Titre professionnel : Horloger (ancien intitulé : Horloger(ère)) Niveau : 4 (anciennement IV) Code NSF : 251r Résumé du référentiel d’emploi : La finalité de l’emploi est de réparer différents types de montres utilisées par les clients. L’horloger réalise l’entretien, le diagnostic et la réparation des montres présentant un dysfonctionnement. Les montres sont divisées suivant leur technologie et leur prix en deux catégories : – les montres à faible prix de vente qui sont souvent techniquement moins élaborées ou avec des composants bas de gamme ; – les montres à fort prix de vente qui sont le plus souvent constitués de mouvements plus élaborés et plus qualitatifs. Dans les premières, on rencontre principalement des montres à quartz, des montres mécaniques simples, automatiques. Dans la seconde catégorie, on retrouve des montres de marques avec des mouvements mécaniques automatiques, des mouvements à complications de type chronographe mécanique ou à quartz. Dans la gamme de prix supérieure, les montres sont plus souvent réparées que dans les gammes de prix inférieur où seul le mouvement est changé voire la montre elle-même. L’horloger réalise : – l’identification de la montre ; – le diagnostic, l’identification des causes du ou des dysfonctionnements ; – le devis de réparation avec éventuellement la commande de pièces ; – la réparation comportant le démontage, nettoyage de toutes les pièces, le remplacement de celles défectueuses ; – l’assemblage et l’huilage selon les préconisations du fabriquant ; – le réglage et la mise au point des complications ; – l’avivage de la boîte et du bracelet ; – l’emboitage ; – la restitution au client. Son intervention est cadrée par les procédures et règles en vigueur propres à l’entreprise dans laquelle il travaille ou propres aux marques horlogères sur lesquelles il est habilité à intervenir. Il est responsable des choix techniques et des réglages qu’il effectue. Il travaille avec soin et propreté. L’horloger exerce son emploi : – dans un atelier de réparation agréé par une ou plusieurs marques ; – dans le service après-vente d’une marque horlogère ; – dans une boutique d’Horlogerie Bijouterie ; – à son compte, en tant qu’artisan ; – dans un atelier de montage de montres neuves au sein d’une manufacture horlogère. Il peut être « habilité » par une ou plusieurs marques d’horlogerie ce qui lui permet d’accéder à leurs documentations techniques et d’obtenir des pièces de rechange. Il doit périodiquement effectuer des stages ou participer à des réunions pour se tenir au courant des innovations dans les techniques de montage, de réparation, de contrôles. Il travaille en général seul et de façon autonome. Ses tâches sont variées du fait de la diversité des appareils à réparer. L’emploi s’exerce principalement en position assise, devant un établi spécifique. Le milieu d’intervention est souvent éclairé artificiellement et la situation de travail nécessite une attention visuelle permanente. L’activité requiert très fréquemment l’utilisation d’une loupe et de petits outils spécifiques tels que : brucelles, tournevis ; ainsi que d’appareils de mesures et de contrôle. C’est un métier généralement sédentaire. Suivant le contexte dans lequel il travaille, il peut être amené à être en contact direct avec la clientèle : informer un client sur un produit ou service horloger, réaliser et expliquer un devis de réparation. 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 116
  6. 6. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification : 1. Réparer des montres simples mécaniques et à quartz Assembler des mouvements de montres mécaniques simples. Réaliser des opérations d’aiguillage et d’emboitage. Réparer des mouvements simples mécaniques, automatiques et à quartz. Informer un client sur un produit ou sur un devis. 2. Réparer des montres à complication Réparer des montres à complications de type chronographe. Informer un client sur un produit ou sur un devis. Secteurs d’activités et types d’emploi accessibles par le détenteur du titre : – la réparation des montres, SAV ; – la fabrication de montres et de mouvements de montres ; – le négoce de montres. Horloger - Horloger d’atelier - Horloger réparateur - Horloger rhabilleur - Horloger complet Code ROME : B1604 Réparation - montage en systèmes horlogers Réglementation de l’activité : Néant. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l’emploi. Bases légales et réglementaires : Code de l’éducation, notamment les articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ; Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ; Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. 24 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 116

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