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Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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Arrêté de nomination de représentants du ministre de l'économie au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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Nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

  1. 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 9 mai 2019 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale NOR : SSAS1913696A Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 9 mai 2019, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale : – en qualité de représentant du ministre chargé de l’économie, M. Bastien Llorca, sous-directeur des dépenses et des recettes de l’Etat et des opérateurs à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Olivier Touvenin ; – en qualité de représentant suppléant du ministre chargé de l’économie, Mme Valérie Pétillon-Boisselier, cheffe du bureau des opérateurs de l’Etat à la direction générale des finances publiques. 16 mai 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 163

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