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Idcc 3213 accord salaires

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Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993.

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  1. 1. Convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs Accords de salaires du 16 janvier 2019 Page 1 sur 4 Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la Construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 IDCC 3213 Accord du 16 janvier 2019 Relatif aux salaires applicables au 1er janvier 2019 Entre l’Untec (Union Nationale des Economistes de la Construction), organisation professionnelle d'employeurs D’une part, Et Les Organisations syndicales des salariés : - F.G.F.O. Construction (Fédération Générale Force Ouvrière Construction) - FNCB C.F.D.T. SYNAPTAU (Syndicat National des Professions de l’Architecture et de l’Urbanisme) - CGT (Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du bois et de l’ameublement) - CFE CGC BTP - BATI-MAT-TP CFTC D’autre part, il a été convenu ce qui suit : I. – Barème des salaires minima conventionnels Les signataires du présent accord réunis le 16 janvier 2019 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon les grilles ci-après : au 1er janvier 2019 Niveaux Salaire minimal mensuel National (Hors Ile-de-France) Salaire minimal mensuel Région Île de France ETAM Niveau A 1 1612,00 € 1681,00 € Niveau A 2 1742,00 € 1855,00 € Niveau B 1986,00 € 2087,00 €
  2. 2. Convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs Accords de salaires du 16 janvier 2019 Page 2 sur 4 Niveau C 2197,00 € 2307,00 € Niveau D 2495,00 € 2618,00 € Niveau E 2715,00 € 2859,00 € Niveau F 3006,00 € 3173,00 € CADRES Niveau G 3334,00 € 3564,00 € Niveau H 3513,00 € 3745,00 € Niveau I 4146,00 € 4375,00 € au 1er juillet 2019 : Niveaux Salaire minimal mensuel National (Hors Ile-de-France) Salaire minimal mensuel Région Île de France ETAM Niveau A 1 1628,00 € 1697,00 € Niveau A 2 1760,00 € 1874,00 € Niveau B 2006,00 € 2108,00 € Niveau C 2219,00 € 2330,00 € Niveau D 2520,00 € 2644,00 € Niveau E 2742,00 € 2888,00 € Niveau F 3036,00 € 3205,00 €
  3. 3. Convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs Accords de salaires du 16 janvier 2019 Page 3 sur 4 CADRES Niveau G 3367,00 € 3600,00 € Niveau H 3548,00 € 3783,00 € Niveau I 4188,00 € 4419,00 € II. – Égalité salariale entre les hommes et les femmes Les partenaires sociaux rappellent que les entreprises sont tenues de respecter le principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment concernant la rémunération ou l’accès à l’emploi au sein de la branche. Sur ce dernier sujet, le panorama réalisé par la branche montre un déséquilibre des effectifs en faveur des hommes, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et la branche. Les partenaires sociaux souhaitent que ce travail de fond soit poursuivie afin de favoriser une meilleure égalité professionnelle à tous les niveaux. III. – Clause de revoyure Les partenaires sociaux décident de se revoir avant la fin du premier semestre 2018 afin d’évoquer l’évolution de la situation économique du secteur et d’en mesurer l’impact auprès des entreprises et des salariés. IV. – Modalités d’application et impérativité de l’accord L’ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d’entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés. V. – Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés Il n’est pas prévu de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés. VI. – Formalités de dépôt et de publicité Le présent accord sera conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives. Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes conformément au code du travail. Il fera l’objet d’une demande d’extension.
  4. 4. Convention collective des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs Accords de salaires du 16 janvier 2019 Page 4 sur 4 Fait à Paris, le 16 janvier 2019 en 9 exemplaires originaux Untec - Union Nationale des F.G.F.O - Fédération Générale Force Ouvrière Construction Economistes de la Construction CFE CGC BTP Fédération BATI-MAT-TP CFTC

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