AXE I: Disposition générale
AXE II: grands principes de la prévention
AXE III: Les mesures de prévention
AXE I: Dispositions générales
« le chef d’établissement doit prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des travailleurs
de l’établissement y compris les travailleurs
temporaires, les apprentis et les stagiaires.
Il doit notamment prendre les mesures nécessaires
pour que les lieux de travail, les machines, les
matériels, les substances et les procédés de travail
placés sous son contrôle ne présentent pas de risques
pour la santé et la sécurité des travailleurs. » article
236 alinéa 1 du CT.
lorsque les travailleurs de plusieurs entreprises sont
présents sur un même lieu de travail, leurs employeurs
doivent coopérer à la mise en œuvre des prescriptions
relatives à la sécurité et à la santé au travail. Ils sont
tenus de s'informer réciproquement et d’informer
leurs travailleurs respectifs des risques professionnels
et des mesures prises pour les prévenir.
dans les ateliers ou chantiers où travaillent en
permanence plus de vingt cinq personnes, deux ou
trois personnes doivent recevoir la formation
nécessaire pour administrer les soins de premier
secours (sauveteurs secouristes du travail).
pour favoriser une reconstitution sanitaire du
salarié, en cas de besoin, l’employeur est tenu de
déclarer à l’institution de prévoyance sociale
(CNSS) et à l’inspection du travail du ressort,
dans un délai de deux jours ouvrables, tout
accident du travail survenu ou toute maladie
professionnelle constatée dans l’entreprise.
Définition de quelques notions
Le danger
Propriété ou capacité intrinsèque d'un équipement, d'une
substance, d'une méthode de travail, de causer un
dommage pour la santé des travailleurs.
Exemple : Un équipement, un appareil sous pression, un
produit, un sol glissant...!
Le risque
L'exposition d'un salarié à un danger (ou probabilité
d’occurrence par la gravité potentielle des effets sur
l’homme)
Exemple : Le risque mécanique, le risque explosion, le
risque chimique, le risque de chute de plain-pied…
La prévention des risques professionnels
recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en
œuvre pour préserver la santé et la sécurité des
salariés, améliorer les conditions de travail et
tendre au bien-être au travail.
Une démarche de prévention des risques
professionnels se construit en impliquant tous les
acteurs concernés et en tenant compte des
spécificités de l’entreprise (taille, moyens
mobilisables, organisation, sous-traitance, co-
traitance, intérim,
filialisation, implantation géographique multiple,
présence de tiers externes comme du public ou
des clients.
Pour mettre en place une démarche de
prévention, il est nécessaire de s’appuyer sur les
neuf grands principes généraux
EVALUER et PREVENIR
I. EVALUER
Identifier les danger
Analyser les modalités d’exposition des salariés au
dangers
II. PREVENIR
Supprimer les danger
Maitriser les risques par des mesures collectives d’ordre
humaines, organisationnelles et techniques
Isoler les salariés par des protections individuelles
Les 9 principes de la prévention
1. Éviter les risques;
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;
3. Combattre les risques à la source;
4. Adapter le travail à l'Homme;
5. Tenir compte de l'évolution de la technique ;
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas
ou par ce qui l'est moins ;
7. Planifier la prévention ;
8. Prendre des mesures de protection collective;
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
1- Éviter les risques
Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci.
2- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Apprécier leur nature et leur importance afin de
déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité
et garantir la santé des travailleurs.
3- Combattre les risques à la source;
Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment
dès la conception des lieux de travail, des équipements ou
des
modes opératoires.
4- Adapter le travail à l'Homme
Concevoir les postes de travail et choisir les équipements, les
méthodes de travail et de production pour limiter notamment
le travail monotone, cadencé ou pénible. Par exemple, la
phase d'évaluation des risques peut permettre de repérer des
plans de travail d'une hauteur inadaptée pour les salariés
(entraînant des contraintes importantes et des efforts
inutiles). Ce plan peut être surélevé ou abaissé pour diminuer
le risque d'atteintes ostéo-articulaires.
5. Tenir compte de l'évolution de la technique
Assurer une veille pour mettre en place des moyens de
prévention en phase avec les évolutions techniques
et organisationnelles
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est
pas ou par ce qui l'est moins
Éviter l'utilisation de procédés ou de produits
dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec
une méthode présentant des dangers moindres (le
remplacement d'un produit cancérogène par un produit
moins nocif, ou l'utilisation de peintures sans solvant, par
exemple).
7. Planifier la prévention
Intégrer dans un ensemble cohérent la technique,
l'organisation du travail, les conditions de travail, les
relations sociales et l'environnement. En cas
d'intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu,
organiser la prévention en commun.
8. Prendre des mesures de protection collective
L'employeur doit donner la priorité aux mesures de
protection collective. L'utilisation des équipements
de protection individuelle intervient uniquement en
complément des protections collectives si elles se révèlent
insuffisantes.
9- Donner les instructions appropriées aux
travailleurs
Donner aux salariés les informations nécessaires à
l'exécution de leurs tâches dans des conditions de
sécurité optimales. Il s'agit notamment de leur fournir
les éléments nécessaires à la bonne compréhension des
risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de
prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en
respectant les valeurs essentielles et les bonnes
pratiques de prévention. Ces principes montrent le
caractère plurifactoriel (organisationnel, humain,
technique...) des risques professionnels.
AXE III: Les mesures de prévention
Cette notion de prévention revêt deux principales
catégories à savoir, la protection collective et la
protection individuelle.
La prévention collective (protection collective)
La protection collective permet aux salariés de
minimiser et prévenir les risques lors des activités
professionnelles. Elle constitue un arsenal de défense
mis en place via une démarche de sécurité et des normes
de protection des travailleurs.
On parle de protection collective lorsque l’équipement
en question assure de manière non distincte une
protection et une sécurité du corps professionnel ainsi
que toutes autres personnes à proximité.
protections collectives
Machines et installations
Sur les lieux de travail, certaines machines ou installations
peuvent être dangereuses pour la sécurité et la santé du personnel.
Les capots de protection: enveloppant les pièces en rotations
Un revêtement de sol en matériaux antidérapants: pour
limiter les risques de glissade et évite ainsi d’être happé par
l’engin.
Bruit
L’exposition au bruit sur le lieu de travail peut
endommager (parfois irrémédiablement) l’ouïe ,
entrainer des maux de têtes des ulcères à l’estomac,
des maladies cardiovasculaires, du stress. Il peut
provoquer une diminution de l’audibilité des
communications et une baisse de concentration.
La limite de 85 db(A) est à ne pas franchir.
Les encoffrements
La source du bruit est logé dans un boîtier isolé et le bruit
est également absorbé à l’intérieur du coffret. Un
encoffrement efficace permet de réduire le niveau
acoustique de 30 dB(A).
Le revêtement isolant acoustique
Il est appliquer directement sur la surface de la machine
Les silencieux
Ils sont utilisés sur les canalisations d’adduction et
d’échappement d’air (ventilateur, les moteur…)
Chute de hauteur
Travailler en hauteur est dangereux. C’est ce qui
ressort chaque année des statistiques relatives
aux accidents de travail. Avant de débuter un
travail en hauteur, il faut non seulement réfléchir
à l’équipement de travail qui vient (échafaudage,
nacelle, échelle, etc…), mais aussi à la protection
collective approprié. En pratique, il s’agit
d’obstacles qui empêchent de chuter et de
surfaces de réception qui limitent les
conséquences d’une chute éventuelle.
L’utilisation des matériaux amortissants
Le feutre, le caoutchouc, les ressorts… permettent
d’arrêter les vibrations et donc également le bruit.
Exemple: le « silent blocks » glisser sous une
machine. Cela empêche la transmission des
vibrations au sol et, par ce biais, au reste du
bâtiment.
Les cabines isolantes
Ici, ce n’est pas la source de bruit qui est confinée, mais
les personnes qui sont exposées au bruit.
Protections individuelles
De prime abord, la protection individuelle use de
moyens spécifiques quant à sa réalisation via des
équipements de protection individuelle (EPI).
Ces derniers ont pour objectifs de protéger le
travailleur contre un ou de nombreux risques liés
à ses activités professionnelle. L’entreprise se
doit de réaliser une évaluation des risques afin de
mettre en place un dispositif relatif à l’utilisation
des EPI.