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  1. 1. Rapport financier 2009. osec.ch
  2. 2. Bilan. Compte de résultats. au 31 décembre (en CHF) du 1er janvier au 31 décembre (en CHF) ACTIF Annexe 2009 2008 Produits d’exploitation Annexe 2009 2008 Actif circulant Chiffre d’affaires clients Liquidités 1 10’846’819 10’607’697 Sponsoring 937’453 1’597’487 Créances résultant de ventes et prestations de service 2.1 1’068’942 989’404 Conseil 1’725’360 1’612’375 Autres créances 2.2 81’309 291’204 Foires 4’080’531 3’266’870 Actifs transitoires 3 2’101’305 1’843’499 Autres produits d’exploitation 763’399 656’616 Actif circulant 14’098’375 13’731’805 Chiffre d’affaires clients 7’506’743 7’133’347 Actif immobilisé Cotisations des membres 1’396’765 1’434’250 Bien-fonds 4 9’266’483 9’244’926 Indemnités de la Confédération et des cantons 34’124’620 26’015’147 Matériel informatique/biens mobiliers 4 136’065 105’353 Actif immobilisé 9’402’548 9’350’279 Produits d’exploitation 43’028’128 34’582’744 TOTAL ACTIF 23’500’923 23’082’084 Charges d’exploitation Frais de personnel 13’962’819 13’229’801 PASSIF Annexe 2009 2008 Infrastructure, TI, charges administratives 8’025’472 6’644’908 Passif à court terme Contributions versées à des tiers 3’827’809 1’888’342 Dettes sur achats et prestations de service 5.1 3’260’015 2’696’853 Commercialisation, représentation 9’894’590 6’300’424 Autres engagements à court terme 5.2 283’368 97’132 Autres charges d’exploitation 8’486’816 4’990’594 Passifs transitoires 6 5’257’915 6’239’075 Amortissements 313’821 248’967 Passif à court terme 8’801’298 9’033’060 Charges d’exploitation 44’511’327 33’303’035 Passif à long terme Provisions 7 2’078’555 1’991’700 Passif à long terme 2’078’555 1’991’700 Résultat d’exploitation – 1’483’199 1’279’709 Résultat financier 10 59’801 118’398 Capital des fonds Capital des fonds (fonds liés 1) 1’344’125 2’312’093 Résultat – 1’423’398 1’398’106 Capital des fonds (fonds liés 2) 6’022’092 4’503’480 Variation nette des fonds 1’436’500 – 1’362’710 Capital des fonds 7’366’217 6’815’573 Résultat de l’exercice 13’102 35’397 Capital de l’organisation Capital versé 4’900’006 4’900’006 Réserves de réévaluation 96’361 96’361 Capital libre généré 245’385 209’988 Résultat de l’exercice 13’102 35’397 Capital de l’organisation 5’254’854 5’241’752 TOTAL PASSIF 23’500’923 23’082’084 2 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 3
  3. 3. Tableau des flux de trésorerie. Tableau de variation du capital. (en CHF) (en CHF) Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 2009 2008 1. Fonds Résultat de l’exercice 13’102 35’397 1.1 Fonds liés 1 Promotion Promotion Promotion Promotion investiss. Total Amortissement des immobilisations corporelles 313’821 248’967 des des de la Afrique subsaharienne Diminution/augmentation de créances 130’357 – 265’761 exportations importations place suisse Augmentation des actifs transitoires – 257’806 – 544’518 Etat au 1.1.2008 3’293’268 0 0 0 3’293’268 Augmentation des engagements financiers à court terme 749’399 1’016’730 Entrées 1’261’240 484’000 399’000 167’853 2’312’093 Constitution nette de réserves 86’855 13’075 Sorties/affectations – 3’293’268 0 0 0 – 3’293’268 Etat au 31.12.2008 1’261’240 484’000 399’000 167’853 2’312’093 Diminution/augmentation des passifs transitoires – 981’161 2’572’533 Etat au 1.1.2009 1’261’240 484’000 399’000 167’853 2’312’093 Entrées 354’032 57’000 34’000 115’000 560’032 Total des flux de trésorerie provenant de l’exploitation 54’567 3’076’422 Sorties/affectations – 1’145’000 – 280’000 – 3’000 – 100’000 – 1’528’000 Etat au 31.12.2009 470’272 261’000 430’000 182’853 1’344’125 Les fonds liés 1 sont affectés à la mise en œuvre des quatre conventions de prestation. Flux de trésorerie provenant des investissements Investissements – 366’090 – 116’000 1.2 Fonds liés 2 Anciens Contribu- Autres Mesures Fonds Total Désinvestissements 0 0 mandats de tion spéciale prestataires diploma- spécial Sta- promotion Réseau et foires 3) tiques4) bilisation 15) 2) Total des flux de trésorerie provenant des investissements – 366’090 – 116’000 des exporta- extérieur tions1) Etat au 1.1.2008 0 738’750 622’550 189’901 0 1’551’201 Entrées 4’221’920 0 1’020’000 600’000 0 5’841’920 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Sorties/affectations 0 – 738’750 – 1’360’990 – 789’901 0 – 2’889’641 Augmentation nette des fonds liés 550’645 1’971’103 Etat au 31.12.2008 4’221’920 0 281’560 0 0 4’503’480 Etat au 1.1.2009 4’221’920 0 281’560 0 0 4’503’480 Total des flux de trésorerie provenant des activités de financement 550’645 1’971’103 Entrées 0 0 1’100’000 600’000 1’550’000 3’250’000 Sorties/affectations 0 0 – 1’005’302 – 600’000 – 126’085 – 1’731’387 Etat au 31.12.2009 4’221’920 0 376’258 0 1’423’915 6’022’093 1) Ce fonds inclut les ressources d’anciens mandats de prestations et sert à couvrir les coûts des mandats arrivant à expiration Variation des disponibilités 239’122 4’931’524 et autres frais de promotion des exportations. 2) En 2004, le SECO a alloué un montant unique de 3 millions de francs pour renforcer le Réseau extérieur. 3) Ce fonds permet d’allouer des contributions pour des foires et événements à l’étranger. 4) Fonds destiné au SECO. Arrive à échéance à la fin de l’année. 5) Ce fonds est destiné au financement de projets tiers de promotion des exportations en faveur des PME suisses. Les financements ont été alloués dans le cadre des mesures de stabilisation 1. Justification Etat initial des liquidités 10’607’697 5’676’173 2. Capital de l’organisation Capital Réserves de Capital libre généré Total Etat final des liquidités 10’846’819 10’607’697 versé réévaluation Etat au 1.1.2008 4’900’006 96’361 209’988 5’206’355 Total variation des disponibilités 239’122 4’931’524 Attribution aux moyens libres 0 0 0 0 Résultat de l’exercice 0 0 35’397 35’397 Etat au 31.12.2008 4’900’006 96’361 245’385 5’241’752 Etat au 1.1.2009 4’900’006 96’361 245’385 5’241’752 Attribution aux moyens libres 0 0 0 0 Résultat de l’exercice 0 0 13’102 13’102 Etat au 31.12.2009 4’900’006 96’361 258’487 5’254’854 4 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 5
  4. 4. Annexe. (en CHF) Règles d’évaluation et de comptabilisation. 1. Liquidités Les liquidités comprennent les moyens en caisse, sur compte postal et bancaire, ainsi que les avoirs à vue et à terme d’une Principes d’établissement des comptes durée résiduelle de 90 jours au plus. Elles sont comptabilisées à la valeur nominale. Les comptes de l’Osec ont été établis sur la base des recommandations relatives à la présentation des comptes (Swiss GAAP RPC). Ils donnent une image fidèle (true and fair view) du patrimoine, de la situation financière et des résultats. 2. Créances 2009 2008 2.1 Créances résultant de ventes et prestations de service Le principe de la valeur d’acquisition a été retenu pour l’établissement des comptes annuels. Ce principe se fonde sur l’évaluation Créances sur des tiers 1’156’942 1’083’404 séparée des actifs et des passifs. Les principales règles comptables sont présentées ci-après: moins ducroire – 88’000 – 94’000 Situation des créances au 31 décembre 1’068’942 989’404 2.2 Autres créances Evaluation de créances Impôt préalable 56’882 253’097 Elles ont été évaluées sur la base de la situation des débiteurs au 31.12.2009, déduction faite des réévaluations individuelles sur les Dépôts et cautions 24’427 38’107 créances principalement nationales. Créances diverses 0 0 Situation des autres créances au 31 décembre 81’309 291’204 Evaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées à la valeur d’acquisition déduction faite des amortissements 3. Actifs transitoires 2009 2008 nécessaires à l’exploitation. A l’exception de la propriété foncière, les amortissements sont faits de façon linéaire sur les valeurs Dépenses pour projets nouvel exercice (Foires) 1’903’434 1’442’406 d’acquisition sur la durée d’exploitation estimée. La limite de comptabilisation à l’actif est de CHF 5’000.– par objet. La durée d’ex- Assurances du personnel 91’997 75’398 ploitation des immobilisations est estimée à Autres régularisations 105’874 325’695 Situation des actifs transitoires au 31 décembre 2’101’305 1’843’499 Bien-fonds à Zurich, terrain non compris 50 ans Installations du bâtiment 10 ans 4. Actif immobilisé Matériel informatique 3 ans Terrains et Installations Matériel in- Total bâtiments du bâtiment formatique Evaluation des titres Valeur comptable nette 1.1.2009 9’232’600 12’326 105’353 9’350’279 Les titres sont comptabilisés au cours relevé au moment de la clôture. Valeur d’acquisition Situation au 1.1.2009 11’104’000 61’630 217’571 11’383’201 Entrées 0 220’000 146’090 366’090 Provisions Variation des valeurs actuelles 0 0 0 0 Les provisions sont constituées par obligation juridique et factuelle pour refléter une probable diminution de liquidités. Sorties 0 0 – 17’512 -17’512 Situation au 31.12.2009 11’104’000 281’630 346’149 11’731’779 Les provisions reflètent les futures dépenses évaluées à la clôture de l’exercice. Leur montant est estimé par le conseil d’adminis- tration. Corrections de valeur cumulées Situation au 1.1.2009 1’871’400 49’304 112’218 2’032’922 Autres engagements à court et long terme Amortissements planifiés 170’280 28’163 115’378 313’821 Les autres engagements à court et long terme sont comptabilisés à la valeur nominale. Amortissements hors plan 0 0 0 0 Sorties 0 0 – 17’512 – 17’512 Situation au 31.12.2009 2’041’680 77’467 210’084 2’329’231 Valeur comptable nette au 31.12.2009 9’062’320 204’163 136’065 9’402’548 A la clôture, comme lors de l’exercice précédent, il n’y avait plus aucune redevance de crédit-bail non portée au bilan. La valeur d’assurance incendie se monte pour l’immeuble à CHF 17’969’800 (2008: CHF 17’007’900) et pour les immobilisations corporelles à CHF 2’500’000 (2008: CHF 2’500’000). 6 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 7
  5. 5. (en CHF) (en CHF) 5. Engagements 2009 2008 10. Résultat financier 2009 2008 5.1 Dettes sur achats et prestations de services Charges financières Engagements à l’égard de tiers 2’437’076 2’355’774 Frais de financement 97 0 Obligations de prévoyance professionnelle 178’872 157’185 Pertes de change 36’020 65’160 Engagements vis-à-vis des collectivités publiques 644’067 183’893 Total charges financières 36’117 65’160 Situation des engagements au 31 décembre 3’260’015 2’696’853 Produits financiers 5.2 Autres engagements à court terme Intérêts créditeurs 72’648 147’343 Positions diverses 283’368 97’132 Gains de change 23’270 36’215 Situation des autres engagements à court terme au 31 décembre 283’368 97’132 Total produits financiers 95’918 183’558 Résultat financier net 59’801 118’398 6. Passifs transitoires 2009 2008 Produits des projets nouvel exercice (foires) 1’770’723 1’846’899 11. Evénements postérieurs à la clôture des comptes Frais de personnel 1’189’663 1’045’990 Aucun événement susceptible d’influencer sensiblement le bilan ou le compte de résultats ne s’est produit depuis la clôture Paiements anticipés du donneur d’ordre 0 1’500’000 des comptes. Autres régularisations 2’297’529 1’846’186 Situation des passifs transitoires au 31 décembre 5’257’915 6’239’075 12. Appréciation des risques Pour assurer la conformité des comptes annuels et de leur présentation avec les recommandations en vigueur, nous avons pris 7. Provisions des mesures de précaution internes, afin de tenir les comptes et de procéder à leur bouclement selon les procédures actuelles. Cas de droit Caisse de Total Au cours de l’exercice écoulé, nous n’avons identifié aucuns risques susceptibles d’affecter le patrimoine, la situation financière pension ainsi que les résultats. Valeur comptable 1.1.2008 1’278’625 700’000 1’978’625 Constitution 1’338’501 0 1’338’501 13. Modification de la structure Affectation – 398’427 0 – 398’427 La structure du compte de résultats a été légèrement modifiée en raison des nouvelles conventions de prestation. Les chiffres Dissolution – 227’000 – 700’000 – 927’000 2008 ont été adaptés en conséquence. Rectification 0 0 0 Valeur comptable au 31.12.2008 1’991’700 0 1’991’700 14. Opérations de change à terme Valeur comptable 1.1.2009 1’991’700 0 1’991’700 Au 31 décembre 2009, toutes les opérations de change à terme étaient dénouées (31.12.2008: CHF 793’000). Constitution 770’506 0 770’506 Affectation – 683’651 0 – 683’651 15. Cautionnements et autres gages en faveur de tiers Dissolution 0 0 0 Le bien-fonds de la Stampfenbachstrasse 85 à Zurich a été hypothéqué à hauteur de CHF 500’000 afin de garantir un crédit de Rectification 0 0 0 même montant. Valeur comptable au 31.12.2009 2’078’555 0 2’078’555 8. Transactions avec des proches L’entreprise d’un membre du conseil d’administration a fourni des prestations de conseil d’un montant de CHF 34’470 lors de l’exercice 2009. 9. Indemnités versées aux membres des organes dirigeants Des frais et jetons de présence d’un montant de CHF 75’000 (2008: CHF 58’000) ont été versés aux membres et au président du conseil d’administration. 8 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 9
  6. 6. Rapport d’activité 2009. (en CHF) L’Osec a pour mission de promouvoir l’économie extérieure suisse, en particulier les exportations, les importations, les investisse- Les objectifs du Programme de promotion des investissements en Afrique subsaharienne (IPSSA) ont dû être revus à la baisse ments et la place économique suisse. L’Osec a reçu du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) une convention de prestations pour en raison des risques politiques et de l’insécurité dans les pays bénéficiaires. Seuls le Ghana et Madagascar ont été sélectionnés mener à bien ses activités dans chacun de ces quatre domaines. pour démarrer la mise en œuvre du programme eu égard à leur gros potentiel économique, aux conditions cadres favorables qu’ils offrent aux investisseurs étrangers et à la qualité de leurs agences de promotion des investissements. La promotion des exportations vise à aider les PME suisses à trouver des opportunités commerciales à l’étranger et à se position- ner en qualité de fournisseurs concurrentiels sur le marché international. L’augmentation du capital des fonds d’un peu plus de 500 000 francs apparaissant au bilan satisfait aux impératifs de la plani- fication à long terme: faire en sorte que les moyens de la Confédération soient engagés à prix constants sur toute la durée des La mission des services de promotion de la place économique suisse consiste à vendre l’image d’une Suisse compétitive parmi conventions de prestation. les sites de production mondiaux, par le biais de mesures de marketing ciblées, et ce dans le but de favoriser l’implantation d’en- treprises étrangères en Suisse. Les salaires bruts et les primes à la performance versés conformément au Performance Management System de l’Osec au cours de l’exercice écoulé ont été les suivants: Le Swiss Import Promotion Programme (SIPPO, promotion des importations) a pour but de donner aux exportateurs de certains pays en développement des renseignements sur les marchés suisse et européen et d’encourager la mise en place de relations Salaires Primes à la perfor- Total commerciales fructueuses entre exportateurs et importateurs. bruts mance (brutes) Le Programme de promotion des investissements en Afrique subsaharienne (IPSSA) a pour mission d’améliorer les conditions 2008 Collaborateurs 2’160’962 28’370 2’189’332 cadres offertes aux investisseurs étrangers, d’amener les pays bénéficiaires à mettre en œuvre des réformes et d’inciter les inves- Cadres 6’573’079 461’090 7’034’169 tissements directs étrangers dans ces pays. Direction 1’496’900 159’575 1’656’475 2009 Collaborateurs 2’005’987 31’050 2’037’037 Au début 2009, la Confédération a donné à l’Osec un mandat additionnel échéant à fin 2010, au titre des mesures de stabilisa- Cadres 7’032’017 571’560 7’603’577 tion de la conjoncture et de l’emploi. L’objectif du mandat est de faciliter davantage l’accès aux marchés internationaux pour les Direction 1’272’658 209’620 1’482’278 entreprises suisses et de les aider par des actions ciblées à tirer parti des ouvertures et des opportunités à l’export qui se profilent grâce à ces efforts nouveaux. Renseignements sur les organes et la direction de l’Osec dans les pages qui suivent. Les comptes annuels 2009 sont équilibrés. Les produits ont pu être sensiblement augmentés, d’une part, grâce à la hausse des recettes du conseil et des foires et, d’autre part, du fait des fonds supplémentaires octroyés par la Confédération sur la base du mandat additionnel susmentionné. Il s’ensuit que les chiffres découlant de ce mandat sont difficilement comparables avec ceux de l’exercice précédent. Afin de souligner l’importance des recettes de sponsoring, celles-ci font désormais l’objet d’un poste séparé. L’intensification du programme des foires a permis d’augmenter le nombre d’exposants et, partant, le chiffre d’affaires. Bien que le nombre de membres soit resté stable, la somme rapportée par les cotisations des membres a légèrement baissé en raison des frais occa- sionnés par les mesures d’acquisition. Grâce aux moyens additionnels débloqués par la Confédération au titre du programme de stabilisation, l’Osec a institué un fonds spécial pour cofinancer des projets de prestataires tiers. Les fonds alloués à des tiers ont ainsi pu être doublés. Ont également été largement augmentés les moyens destinés à promouvoir la Suisse à l’étranger, par le biais de l’enveloppe additionnelle mise à disposition par la Confédération et les cantons pour la promotion de la place suisse. Du personnel a dû être engagé pour mettre en œuvre ces nouveaux mandats, induisant une légère hausse des frais de personnel. 10 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 11
  7. 7. Rapport de l’organe de révision. 12 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 13
  8. 8. Organigramme au 1er janvier 2010. Organes au 1er janvier 2010. CEO Conseil d’administration. Daniel Küng Assistance Programme Beat M. Fenner Thomas D. CEO & direction de stabilisation Vice-président, Meyer Rolf M. Jeker membre de la Accenture AG, Partner Development Management Président du commission Doris Albisser membre de la Global Markets Marketing Management Services Services conseil d’ad- de contrôle & CLS Commu- commission de Markus Wyss Martin Rahf Lucia Döbeli Rita Stupf Franz Steiger ministration de du personnel nication AG, contrôle & du l’Osec, Zoug, Zumikon, élu Zurich, élue personnel, Zurich, Administration et élu jusqu’en 2010 jusqu’en 2010 jusqu’en 2012 élu jusqu’en 2010 Business Management Ressources Foires Promotion coordination Development GM membres humaines projets pilotes Osec Suisse Investment EDA Account e-Marketing romande/Réseau Promotion TI intérieur Sub-Saharan Africa Eva Jaisli Formation Product Osec Food Finance & controlling Bernard Rüeger PB Swiss Tools, Beat Kündig Management Ticino Rüeger SA, Cris- Wasen im W. Kündig & sier, élu jusqu’en Emmental, élue Cie AG, Zurich, Promotion de la Partenaires et 2011 jusqu’en 2012 élu jusqu’en 2012 CRM Non-Food Infrastructure place suisse sponsors Service Center Secrétariats Produits techniques Projets stratégiques et reporting Comité consultatif SIPPO. Région Communication Tourisme AMERICAS Kurt Frischknecht Région Kurt van Association EUROPE Schellenbeck suisse de Président du Kaspar Engeli l’industrie de Région comité consulta- René Dörig VSIG Commerce l’ameublement IMEA tif SIPPO Dörig & Brandl suisse SEM Région ASIA PACIFIC Direction de l’Osec (de g. à d.): Jörg Reimer Centrale suisse Martin Rahf, Franz Steiger, Lucia Döbeli, Rolf Jaus du commerce de Harald Struck Johan Züblin Daniel Küng, Rita Stupf, Markus Wyss ASAA bois (CSCB) UNILEVER Migros Invités du comité consultatif SIPPO: Hans-Peter Egler, SECO/WEHU Markus Schrader, SECO/WEHU Organe de révision. Deloitte AG, Zurich 14 Rapport financier 2009 Rapport financier 2009 15
  9. 9. Osec Stampfenbachstrasse 85 Postfach 2407 CH-8021 Zürich Telefon +41 44 365 51 51 Fax +41 44 365 52 21 info.zurich@osec.ch Osec Corso Elvezia 16 Casella postale 5399 CH-6901 Lugano Telefono +41 91 911 51 35 Fax +41 91 911 51 39 info.lugano@osec.ch Osec Avenue d’Ouchy 47 Case postale 315 CH-1001 Lausanne Téléphone +41 21 613 35 70 Fax +41 21 613 35 02 info.lausanne@osec.ch Hotline: 0844 811 812 Copyright © Osec février 2010. Tous droits réservés. www.osec.ch

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