1. Compte rendu du
Conseil Municipal d’Orgerus
Séance du 23 janvier 2014 – 20 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
sous la Présidence de Monsieur Bernard LE GOAZIOU, Maire
Etaient présents :
M Yves COTTEREAU - Mme Claude EBELIN - M Jean-François MUCHERIE – Mme
Françoise MAINA –Adjoints.
Mme Florence BIHOREAU –– M Emmanuel CLAUDEL – Mme Carmen PAROT –
M Philippe DORLEANS - M Bernard BOUYER – M Bruno BLIN
Mme Carole CUENIN- Monsieur Jean-Pierre BELLEI- M Claude MURET- M. Gérard
AMBLOT
Etaient absents :
M Jean-Luc DAMBRINE qui a donné procuration à M Bernard Le Goaziou
M Philippe THOMAS qui a donné procuration à Mme Carmen PAROT
Mme Maria-José BACOU
Le maire ouvre la séance en nommant Madame Françoise MAINA, secrétaire de séance et
aborde les points suivants :
FINANCE:
La CCPH a pris une délibération afin d’augmenter l’assiette de la cotisation foncière des
entreprises néanmoins elle subit une perte de 230 000€ et seule une réduction des services
rendus pourra la compenser. Un travail sur le compte administratif va être réalisé.
URBANISME:
La visite des aménageurs concernant l’appel d’offre pour l’aménagement centre sud village
s’est bien déroulée, une vingtaine de personnes se sont déplacées. Vingt logements sociaux
seront construits dans ce programme.
Concernant le recours à l’encontre du PLU les éléments ont été transmis à l’avocat de la
commune.
MAIRIE D’ORGERUS
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2. VOIRIE :
La clôture le long du rû du Moulin de l’Etang, côté Phénix est terminée. L’élagage de la haie
communale rue Legendre va être terminé prochainement. L’équipement d’élagage de l’agent
technique a été reçu ainsi les arbres qui se trouvent le long de la sente piétonne du collège
vont être élagués.
Un grillage va être posé sous l’horloge de la Mairie afin d’empêcher les pigeons de s’y poser.
Le poirier qui se trouve rue du Moutier va être remplacé.
Les travaux commencés par la CCPH rue de de la Goupillerie vont être terminés maintenant
que la SAUR a validé qu’il n’y avait pas de ruissèlement souterrain.
BATIMENTS :
La chaudière de la salle polyvalente a été remplacée et la remise aux normes de la chaufferie a
été effectuée.
Les travaux de réfections du "Club de l'Amitié" sont en cours.
SCOLAIRE :
La préparation de la réforme des rythmes scolaires suit son cours…
Une réunion avec les directrices de nos deux écoles a permis de convenir que les activités
communales, les Temps d’Activités Périscolaires, se placeront comme suit :
En maternelle : ¾ d’heure en fin de journée après les apprentissages de 15h45 à 16h30 tous
les jours
En élémentaire : 1h d’activités périscolaires de 15h30 à 16h30, 3fois par semaine, les lundis,
mardis et vendredis.
Les enseignantes ont choisi de placer leur temps de soutien en même temps : en conséquence
des lieux supplémentaires seront nécessaires pour ces activités périscolaires.
Un courrier a été envoyé au DASEN afin de demander le report de l’application de la réforme
des rythmes scolaires à la rentrée 2016 conformément à la décision intercommunale.
Deux projets sont à l’étude en coopération écoles- municipalité :
1) la réfection du beffroi supportant les cloches sera suivie par les élèves en accord avec
les enseignantes. Un travail sera effectué sur les charpentiers, les fondeurs de cloches,
l’architecture et l’histoire de la commune, afin de constituer un reportage témoignage.
2) L’intervention à l’école de la société de restauration actuelle afin de sensibiliser les
enfants à l’équilibre nutritionnel.
CMJ :
Le prochain conseil municipal des jeunes aura lieu le samedi 1er
février.
SPORTS ET LOISIRS :
Pas d’activités particulières ce mois-ci.
Une réunion avec le maitre d’œuvre du projet du stade va avoir lieu la semaine prochaine.
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3. PERSONNEL :
Rien de spécial :
COMMUNICATION :
Le bulletin municipal 2014 est en cours d’élaboration, il manque encore quelques articles.
Monsieur le Maire rappelle que les articles qui paraitront dans le BM devront rester factuels.
FETES ET CEREMONIES :
De nombreuses personnes sont venues aux vœux du maire, il semble que le vendredi soir soit
plus pratique.
TRANSPORT SECURITE:
Une réunion de bilan de l’année 2013 s’est tenue avec la gendarmerie de Septeuil. Il en est
ressorti une baisse des cambriolages sur la commune d’Orgerus.
CCAS :
Les colis de Noel ont été distribués.
Une dernière réunion aura lieu au mois de février.
BIBLIOTHEQUE :
Le renouvellement des revues est en cours.
ENVIRONNEMENT :
Une réunion du Comité syndical du SIEED a eu lieu le 16/12/2013 sur les affaires courantes,
une bonne nouvelle : la modification des statuts du SIEED permettra dorénavant d'atteindre le
quorum plus facilement, évitant les doubles déplacements systématiques (un délégué titulaire
et un suppléant au lieu de deux délégués titulaires et deux suppléants).
Comité syndical du Siero : Une étude est faite sur le rapprochement du Siero et du Siepro afin
que ce syndicat soit plus fort et reste de proximité.
Réunion du SPANC le 16/01/2014 :
Des retards sont à prévoir dans le programme du fait du décès de l'un des entrepreneurs
effectuant les installations.
Pour la tranche des travaux concernant Orgerus, il faut donc dorénavant compter environ 18
mois, soit des travaux pas avant 2015. Bien sûr les urgences seront traitées.
LOGEMENT
Nous sommes en attente d’un rendez-vous avec le notaire afin de signer la vente aux
Logements Franciliens pour la construction de 17 logements sociaux à la gare.
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4. SIVOM :
Monsieur Le Maire lit la lettre de Monsieur le Sous-Préfet concernant la dissolution du
SIVOM. Au 1er
janvier 2014, le Préfet des Yvelines prendra un arrêté de fin de compétences
avec date d’effet au 5 juillet 2014.
SIA :
Une réunion va avoir lieu avec le Conseil Général et l’agence de l’eau afin de pouvoir
anticiper le début les travaux. En effet, l’égout situé rue du Clos des Bourgognes rencontre un
problème important. Des travaux d’assainissement doivent être effectués pour les logements
de la gare, la maison funéraire et à Béhoust.
CCPH :
Au 1er
janvier 2014 la compétence médiathèque est transférée à la CCPH.
DELIBERATION
Objet : Indemnité du receveur municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’état,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au Journal Officiel du 17 décembre
1983 fixant les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables
non centralisateurs des services du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et
des établissement public locaux,
Considérant que la commune dépend de la trésorerie de Longnes,
Considérant que durant l’exercice 2013, Monsieur HANNEBICQUE a assuré sa mission :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (1 abstention M Philippe
DORLEANS),
• Décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations
de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et
comptable définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ;
• Décide d’accorder en conséquence à Monsieur Bernard HANNEBICQUE
l’indemnité de conseil, d’un montant de 561.35 € calculée selon les bases définies à
l’article 4 de l’article interministériel précité, au taux de 100 %.
Objet : Avenant de prolongation du contrat nettoyage des voies
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu le contrat déjà mis en place avec la SEPUR
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5. Le Maire propose de prolonger la durée du marché, compte tenu qu’il s’avère nécessaire de
continuer le service de nettoiement sans interruption, il est nécessaire de prolonger cette
durée, ce marché sera reconduit de 6 mois à compter du 1er
janvier 2014.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Accepte la proposition du Maire
• Autorise le Maire à signer l’avenant ou tout autre document s’y rapportant
• Dit que les crédits seront prévus au BP 2014
Objet : Modification des statuts du SIRYAE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5721-2-1,
Vu la délibération n° D445-2013 du Comité Syndical du 10 décembre 2013 portant sur la
modification des statuts du SIRYAE,
Vu le projet de rédaction de ses nouveaux statuts proposé par le SIRYAE,
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur cette
modification,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Décide d’approuvé la proposition des statuts du SIRYAE telle que présentée dans
le document annexé à la présente délibération
Objet : Modification des statuts du SIEED
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les statuts du SIEED modifiés en date du 10 avril 2008
Vu la délibération du SIEED en date du 16 décembre 2013
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Adopte la modification des statuts du SIEED
Objet : Suppression du passage à niveau 21
Vu le courrier en date du 10 janvier 2014 de la Préfecture des Yvelines demandant
l’autorisation de suppression du passage à niveau 21 situé sur la ligne de chemin de fer de
Saint-Cyr à Surdon au kilomètre 54,309.
Considérant qu’il n’est plus fréquenté par les piétons depuis de nombreuses années,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise la suppression du passage à niveau 21 situé sur la ligne de chemin de fer
de Saint-Cyr à Surdon au kilomètre 54,309.
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6. Objet : Versement par anticipation de subventions de fonctionnement à trois
associations
Considérant la nécessité de verser une avance sur une subvention de fonctionnement aux
associations suivantes : Danse de Salon, Bisconcella et Argemt (association pour la
récupération des gratifications des élèves en mission temporaire)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser à verser une avance sur subvention comme suit :
Danse de salon : 800 €
Bisconcella : 150
Argemt : 800 €
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article : 6574 au BP 2014
Objet : Contrat GDF SUEZ Energies
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de recourir à un contrat d’énergie
auprès de GDF SUEZ pour le site de la mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de fourniture d’énergie auprès de GDF
SUEZ pour une durée de 3 ans allant du 1/04/2014 au 31/03/2017
Objet : autorisation de signature des contrats relatifs à la viabilisation des terrains du
cimetière
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la délibération en date du 13 novembre 2013 pour la vente d’un terrain à Mr et Mme
Graffard.
Vu le permis de construire n° M0020 en date du 26 juillet 2013 relatif aux logements de la
gare
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité ( 3 voix contre : M Gérard
AMBLOT, Jean-claude MURET, Pierre BELLEI ; 1 abstention : M Philippe
DORLEANS),
• Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la viabilisation de ces
terrains.
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2014
Objet : Travaux d’isolation de la cantine scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Vu la nécessité de refaire l’isolation phonique de la cantine
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7. Vu le devis proposé par l’entreprise MIGOT
Le Maire propose de prendre l’entreprise MIGOT pour les travaux d’isolation phonique de la
cantine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• Accepte la proposition du Maire
• Autorise le Maire à signer le devis de l’entreprise MIGOT
• Dit que les crédits seront prévus au BP 2014
Objet : Contrat pour une mise en régulation de la chaudière et le changement des
robinets de radiateurs du bâtiment de l’ancien primaire
Vu le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT, qu’une mise en concurrence en procédure adaptée a été engagée pour une
mise en régulation de la chaudière et le changement des robinets de radiateurs du bâtiment de
l’ancien primaire,
CONSIDERANT, qu’à la suite d’une publication de l’avis d’appel public à concurrence, 2
sociétés ont présenté une offre,
CONSIDERANT, que la société DALKIA a été retenue pour un montant de 9 831 € HT,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société DALKIA pour un
montant de 9 831 € HT
Questions diverses : Néant
Le Maire lève la séance à 22 h 05
A Orgerus, le 24 janvier 2014,
Le Maire,
Bernard LE GOAZIOU
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