Grandes dates de l'histoire des opcvm www.opcvm360.com

1. OPCVM
Les grandes dates

2. 1924
-Le premier FCP est créé à Boston par MFS
Investment Management

3. 1933
- Securities Act réglemente l’enregistrement et
l’offre au public des nouveaux titres, dont les
parts de fonds.
Le Securities Act de 1933 est une loi
américaine sur les valeurs mobilières.

4. 1934
-Securities Exchange Act met en place la
Securities and Exchange Commission (SEC).
La SEC fut principalement créée dans le but de
faire appliquer les nouvelles lois financières,
promouvoir la stabilité des marchés et surtout
protéger les investisseurs.

5. 1940
-Investment Company Act impose la structure
de l’industrie des fonds mutuels et les principes
de sa réglementation.

6. 1945
-Ordonnance du 02 novembre 1945, portant
création des sociétés d'investissement
fermées.

7. 1957
-Décrets traçant le cadre juridique des SICAV
et FCP en France.

8. 1961
-Création de l’Association des sociétés
françaises d’investissement (AS FI),

9. 1963
-Décret d'application de la loi de du 28
décembre 1957, autorisant la création de Sicav
en France

10. 1972
-Premiers fonds mutuels monétaires (Money
market mutual funds)

11. 1979
-Loi relative aux SICAV du 3 janvier 1979.
-Loi autorisant la création des FCP
(copropriétés sans personnalité morale).

12. 1981
-Création des OPCVM court terme ou
monétaires

13. 1983
-Décret sur les conditions d'application de la loi
du 13 juillet 1979.

14. 1985
-Passeport européen pour les OPCVM (UCITS,
Undertakings for Collective Investment
Schemes in Transferable Securities).

15. 1988
-Loi qui transpose dans le droit français la
Directive Européenne n°85/611/CEE du 20
décembre 1985 qui comporte la coordination
des dispositions législatives, réglementaires et
administratives, concernant certains OPCVM.

16. 1989
-Création des Sociétés de gestion de
portefeuille (agrément COB).

17. 1991
-Création de L’Association française des
sociétés de gestion de portefeuille (AFSGP).

18. 1993
-Lancement du premier ETF aux États Unis

19. 1995
-L’AS FFI s’ouvre à l’ensemble des entreprises
de gestion d’actifs financiers pour compte de
tiers et devient association française des fonds
et sociétés d’investissement et de gestion d’
actifs financiers.

20. 1996
-Loi n° 96-597 de « modernisation des activités
financières » reconnaissant la gestion comme
un métier à part entière. Les sociétés de
gestion de portefeuille doivent obligatoirement
adhérer à une association professionnelle
représentative.

21. 1997
-L’Association Française des Sociétés de
Gestion de Portefeuille (AFSGP) rejoint l’AS
FFI afin de donner naissance à l’Association
française de la gestion financière AFG-AS FFI.
-Adoption d’un Code de déontologie de la
gestion individualisée sous mandat et révision
du Code de déontologie des OPCVM .

22. 1998
-Parution des plans comptables des SICAV et
FCP .
-Loi n° 98-546 portant diverses dispositions d’
ordre économique et financier et ouvrant la voie
à la création des OPCVM à compartiments,
OPCVM bénéficiant d’une procédure allégée et
OPCVM maîtres et nourriciers.

23. 1998
-Adoption de la première version du Code de
bonne conduite relatif à la présentation des
performances et des classements d’OPCVM.
-Quasi faillite de Long Term Capital
Management, hedge fund créé par John
Meriwether en 1994 qui créa d'importantes
perturbations sur les marchés financiers.

24. 1999
-Instauration d’un Observatoire de la
présentation et de l’utilisation des
performances et des classements des fonds d’
investissement.

25. 2001
-Lancement du premier tracker Français par
Lyxor.
-Publication par l’AFG-AS FFI et l’AFIC du
Code de déontologie des sociétés de gestion
bénéficiant d’un agrément pour le capital-
investissement, de leurs dirigeants et des
membres de leur personnel.

26. 2003
-L’AFG-AS FFI adopte comme nouvelle
dénomination « l’AFG – Association française
de la gestion financière ».
-Loi relative à la sécurité financière instituant l’
AMF, réformant l’exercice des droits de vote,
fixant des mesures relatives aux OPCVM.
Création du statut de CIF dans le cadre de la
réforme du démarchage financier.

27. 2003
-Loi portant sur la réforme des retraites,
création du PERCO et du PERP.
-Décrets actualisant la réglementation en
fonction de l’innovation financière, notamment
en matière d’OPCVM ARIA et d’OPCVM de
fonds alternatifs.

28. 2004
-Les Teneurs de Compte Conservateur
deviennent obligatoirement des entités
distinctes des sociétés de gestion
-Homologation du Règlement général de l’AMF
(livres II à VI ) par arrêté du 12 novembre 2004.

29. 2005
-Présentation par l’AFG et le FIR de la version
française du Code de transparence pour les
fonds ISR grand public.
-Parution du rapport « Pour un nouvel essor de
l’analyse financière indépendante » élaboré par
le groupe de travail de l’AMF présidé par Jean
de Demandolx-Dedons.

30. 2005
-Loi n° 2005-842 pour la confiance et la
modernisation de l’économie (dite « loi Breton
») assouplissant notamment le régime fiscal
des FCPR et FCPI .
-Publication du rapport relatif à la
commercialisation des produits financiers,
coordonné par Jacques Delmas-Marsalet.

31. 2006
-Instruction AMF n° 2006-02 relative aux SGP
et aux PSI habilités à exercer une activité de
gestion de portefeuille.
-Livre blanc sur l’amélioration du cadre
régissant le marché unique des fonds d’
investissement.
-Ordonnance n° 2005-1278 définissant le
régime juridique des OPCI .

32. 2006
-L’AFEI et l’AFG établissent une Charte
professionnelle de bonnes pratiques fixant le
cadre de rémunération par les sociétés de
gestion des services fournis par les
intermédiaires de marché.

33. 2007
-Ordonnance n° 2007-544 relative aux marchés
d’instruments financiers, qui transpose la
directive MI F dans le Code monétaire et
financier.
-Premiers agréments habilitant les sociétés de
gestion à la gestion d’OPCI .

34. 2007
-Publication par l’AMF du rapport Adhémar sur
« l’évaluation du cadre de la multigestion
alternative en France et les voies
envisageables de son amélioration ».
-Entrée en vigueur de la directive MIF.

35. 2008
-Instruction AMF n° 2008-04 précisant les
règles de bonne conduite applicables à la
commercialisation des OPCVM et des OPCI .
-Décret n° 2008-726 modifiant les règles
applicables aux OPC , aux SICAF et aux SGP.
-Loi n° 2008-776 de modernisation de l’
économie.

36. 2008
-Ordonnance n° 2008-1081 réformant le cadre
de la gestion d’actifs pour compte de tiers.
-Ordonnance n° 2008-1271 relative à la mise
en place de Codes de conduite et de
conventions régissant les rapports entre les
producteurs et les distributeurs en matière de
commercialisation d’instruments financiers, de
produits d’épargne et d’assurance vie.

37. 2009
-Adoption par le Parlement européen de la
directive UCITS IV.
-Instauration du Haut Conseil certificateur de
Place, suite à la mise en place du dispositif
relatif à la certification professionnelle des
connaissances réglementaires des
professionnels des activités de marché.

38. 2009
-La Commission européenne adopte une
proposition de directive sur les gestionnaires de
fonds d’investissement alternatifs (Alternative
Investment Fund Managers ou AI FMs).
-Le Conseil de l’Union européenne adopte la
proposition de directive UCITS IV.

39. 2009
-La Commission européenne lance une
consultation publique sur la fonction de
dépositaire d’OPCVM.
-Mise en place du dispositif de certification
professionnelle des connaissances
réglementaires des professionnels de la
finance.
-Refonte du Règlement de déontologie des
OPCVM et de la gestion individualisée sous
mandat de l’AFG.

40. 2010
-Nouvelle version du Code européen de
transparence pour les fonds ISR ouverts au
public AFG/FIR.
-Directive sur les gestionnaires de fonds
alternatifs (Alternative Investment Fund
Managers ou «AIFM»).

41. 2011
-Le conseil des ministres européens a adopté
le 27 mai la directive AIFM.
-Directive 2011/61 sur les gestionnaires de
fonds alternatifs (Alternative Investment Fund
Managers ou «AIFM») autorise la
commercialisation des fonds UCITS IV dans
tous les pays Européens.

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