1. Violences au sein du couple :
éléments de réponse en Loire-Atlantique
Jeudi 21 mars 2013
Mairie de Nantes
14h30-15h15
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Mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité - DDCS de Loire-Atlantique

2. La politique de l’égalité entre les femmes et les hommes
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Ministère des droits des femmes
Madame Najat VALLAUD-BELKACEM
www.femmes.gouv.fr
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3. Notre mission : mettre en œuvre les politiques nationales et
européennes liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et
facilitant l’accès de ces dernières à leurs droits.
 Selon une double approche :
- d’élaboration des mesures spécifiques pour faire évoluer les situations
d’inégalité, de précarité et les discriminations toujours persistantes ;
- de développement d’une démarche intégrée et transversale visant à la prise en
compte de l’égalité femmes/hommes dans l’élaboration, la mise en place, le suivi
et l’évaluation de toutes les politiques publiques.
 Autour de 2 axes :
- l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle et
économique, politique et sociale ;
- l’égalité en droits et en dignité et la lutte contre les violences faites aux femmes.
 La méthode de travail :
- une démarche transversale à tous les services de l’Etat, en lien avec les
collectivités territoriales, les acteurs du monde socio-économique, le réseau
associatif.
Mission départementale aux droits3des femmes et à l'égalité

4. Éléments de cadrage de l’action
de la mission départementale aux droits des femmes– DDCS
de Loire-Atlantique
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5. ■ Eléments de contexte :
⇒ 75 000 femmes violées en France en 2011, cela représente 200 femmes par jour ;
⇒ dans 83 % des cas d’agressions ou de violences sexuelles, les agresseurs étaient connus de leur victime.
Seule une femme sur 10 porte plainte ;
⇒ plus de 600 000 femmes ont été victimes de violences conjugales au cours des deux dernières années ;
⇒ en 2011, 122 femmes sont mortes sous les coups de leur compagnon ou ex-compagnon ; une femme
décède donc tous les 3 jours. Ce sont 24 décès de moins qu’en 2010 ;
⇒ 11 enfants ont également subi des violences mortelles dans le cadre familial ;
⇒ les violences faites aux femmes sont la première cause de mortalité des femmes âgées de 15 à 44 ans.
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6. ■ Le 3ème plan interministériel de lutte contre les violences faites
aux femmes 2011-2013 :
⇒ Renforce les grandes orientations développées dans les plans 2005-
2007, 2008-2010 et élargit leur portée à l’ensemble des violences faites
aux femmes ;
⇒ 7 axes de travail :
− Les violences au sein du couple ;
− Les viols et agressions sexuelles ;
− La prostitution ;
− Les mutilations sexuelles féminines ;
− Les mariages forcés ;
− La polygamie ;
− La violence au travail.
⇒ 3 approches :
− Améliorer la prise en charge des victimes ;
− Former les professionnels aux problématiques spécifiques qu’elles sous-tendent ;
− Sensibiliser le grand public pour mieux prévenir et combattre les violences.
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7. ■ Le Comité interministériel aux droits des femmes :
⇒ Première réunion le 30 novembre 2012 ;
⇒ Une troisième génération des droits des femmes : celle de l’égalité réelle.
http://comite-femmes.gouv.fr
■ Le Haut conseil à l’égalité (décret du 3 janvier 2013) :
⇒ Remplace l’Observatoire de la parité ;
⇒ Chargé d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique de
l’égalité, en ce qui concerne la lutte contre les violences, la diffusion de
stéréotypes sexistes et la place des femmes dans les médias, la santé génésique,
la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes…
■ La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la
lutte contre la traite des êtres humains – MIPROF (décret du 3 janvier 2013) :
⇒ Recueille, analyse et restitue les données et statistiques utiles sur les violences faites aux femmes ;
⇒ Identifie, généralise les bonnes pratiques développées localement et contribue à la formation des
acteurs ;
⇒ Coordonne les actions en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
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8. La commission départementale de prévention et de lutte
contre les violences faites aux femmes en Loire-Atlantique
La CODEV
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9. Conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue,
les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
Commission
prévention et lutte
contre les violences
faites aux femmes
de la Loire-
Atlantique
Sous commission Sous commission Sous commission Sous commission
n°1 n°2 n°3 n°4
Violences Violences Violences Violences au
conjugales sexistes, sexuelles dans le travail
sexuelles et sport
intrafamiliales
Accompagne-
Prise en charge
ment, Accueil dans les Prévention de la Violences
et suivi judiciaire
hébergement des services de violence en milieu sexistes et/ou prostitution
des auteurs de
femmes victimes sécurité publique scolaire sexuelles
violences
et des enfants
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10. ■ Les priorités d’actions 2013 :
⇒ L’accueil et la prise en charge des femmes victimes ;
⇒ La formation des professionnels aux violences faites aux femmes ;
⇒ L’hébergement et le logement des femmes ;
⇒ La mise en œuvre de l’ordonnance de protection (Loi du 9 juillet 2010) ;
⇒ La prise en compte des auteurs de violences afin d’éviter toute récidive ;
⇒ La mise en œuvre dans notre département de dispositifs spécifiques portés par SOlidarité femmes Loire-Atlantique
: un acceuil de jour, un référent violences, un accompagnement des enfants exposés aux violences.
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11. ■ L’accueil de jour pour les femmes victimes de violences de SOlidarité
femmeS Loire-Atlantique
Un espace mis à disposition des femmes victimes de violences conjugales et/ou familiales
et de leurs enfants.
Structure de proximité ouverte toute la journée pour :
⇒ Les accueillir, les écouter, les informer, les orienter, les accompagner ;
⇒ Leur permettre de réfléchir, faire leurs choix et rechercher des solutions ;
⇒ Leur permettre de se nourrir et de faire leur démarches.
Il permet de préparer ou d’éviter un départ en urgence.
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12. Un espace :
⇒ accueillant, sécurisé dans les locaux de l'association ;
⇒ Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h (le mardi de 13h30 à 18h).
Où différents services sont proposés :
⇒ accueil collectif pour permettre de prendre conscience du processus
des violences conjugales ;
⇒ entretiens individuels réguliers avec une travailleuse sociale ;
⇒ Accompagnement et orientation vers des structures spécialisées selon
les besoins de chacune : accompagnement psychologique, juridique…
⇒ Des moyens pratiques mis à disposition : espace multi-média,
téléphones, bagagerie, adresse postale, tableau d'expression libre,
cuisine, salle de jeux pour les enfants, coin repos…
⇒ activités collectives libres ou encadrées avec les femmes hébergées à
l’association (ateliers cuisine, sorties culturelles, sorties bien être...).
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13. Une équipe à disposition :
⇒ 3 professionnelles sont positionnées chaque jour sur le service d'accueil de jour,
d'écoute téléphonique et d'urgence ;
⇒ formées à l'écoute, l'accompagnement, la prise en charge des femmes victimes de
violences.
Activité sur 2011 :
1321 situations nouvelles :
 2988 passages
 4381 appels téléphoniques
207 femmes et 176 enfants sont arrivés en situation d’urgence.
5 à 6 femmes par jour ont bénéficié de l’accueil de jour.
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14. ■ Le « référent violences-prévention violences »
⇒ Création de réponses de proximité pour les femmes du département
victimes de violences conjugales selon les opportunités de chaque
territoire (permanences, rendez-vous ponctuels…) ;
⇒ Coordination avec les partenaires locaux concernés: CCAS, DGS,
CMS, associations, etc…
⇒ Application des droits des femmes sur l’ensemble des territoires du
département ;
⇒ Développement d’actions militantes visant à mobiliser les forces vives
sur les différents territoires.
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15.  Constats et analyses
Les besoins sur la problématique des violences
⇒ Sensibilisation des partenaires ;
⇒ Présence de SOlidarité femmeS Loire-Atlantique sur l’ensemble du
département, au plus près du lieu de vie des femmes.
Les besoins concernant l’hébergement /logement
⇒ La mise en sécurité en urgence ( et transport) ;
⇒ L’hébergement d’urgence ;
⇒ Le logement.
L’articulation entre les différents acteurs
⇒ Soutien aux femmes et aux professionnels-les sur l’évaluation des situations
et l’orientation ;
⇒ Avant, pendant et après un hébergement.
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16.  Calendrier 2013
⇒ Mise en place de tous les Comités locaux ;
⇒ Etablissement de procédures concertées pour la prise en charge
des victimes de violences conjugales sur l’ensemble du département
(fiches) ;
⇒ Développement de l’action sur l’agglomération nantaise.
Sur les autres secteurs poursuite de :
⇒ La mise en place de permanences, accueils collectifs, réunions-
débats sur le territoire ;
⇒ Sensibilisations aux violences conjugales auprès des
professionnels-les, élus-es, bénévoles.
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17.  L’Accompagnement des enfants exposés aux violences
conjugales
Les enfants qui assistent à des scènes de violences entre leurs parents sont
des victimes directes ou indirectes.
Nous souhaitons proposer un meilleur accompagnement des enfants
accueillis et hébergés.
3 objectifs :
⇒ Un temps d’accueil individualisé pour chaque enfant : explication sur ce
qu’est notre association, sur sa situation,… en lien avec l’accueil de leur
mère.
⇒ Accompagnement des enfants : offrir un espace de parole, d’écoute et
d’expression pour les enfants hébergés et accueillis.
⇒ Soutenir les mères dans leur rôle au sein d’un Groupe de parole entre mères
vivant des situations analogues et des professionnelles.
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18. ■ La campagne départementale « Violences conjugales :
osez en parler »
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19. ■ Un film documentaire : « Violences au sein du couple : éléments de
réponse en Loire-Atlantique » :
⇒ Un outil pédagogique pour répondre aux besoins formatifs des
professionnels recensés localement ;
⇒ Un chapitrage du film facilitant son adaptation aux différents publics ;
⇒ Visionnage du chapitre 5 : Accompagnement.
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20. 20

21. www.stop-violences-femmes.gouv.fr
Merci de votre attention
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