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Etude sur la libre circulation des avocats dans l’Union Européenne.
       Donnez votre avis en répondant à l’enquête de Pantea !


On vous parle régulièrement depuis plusieurs mois de l’évaluation des directives « avocats ».
Aujourd’hui on vous demande votre avis :

L’institut de recherche néerlandais PANTEA mène une étude sur le cadre juridique de la libre
circulation des avocats dans l’Union Européenne, pour compte de la Commission Européenne (DG
Marché intérieur et services).

Le but de cette étude est d’évaluer le cadre juridique relatif à la mobilité des avocats, et plus
particulièrement le fonctionnement de la Directive de prestation de services par les avocats
(Directive 77/249/CEE) et la Directive relative au libre établissement des avocats (Directive
98/5/CEE).

Une vaste consultation est lancée ce 18 juillet par le biais d’une enquête électronique en vue
d’obtenir une idée claire de ce qui se passe en pratique sur le terrain et de rassembler le plus
d’informations possible sur les expériences des avocats qui ont fait usage (ou non) dudit cadre
juridique.

Une connaissance approfondie des Directives Européennes n’est pas nécessaire pour répondre à
l’enquête.

Nous vous invitons donc à y répondre, ce qui ne devrait pas vous prendre plus de 15 minutes.

L'enquête sera clôturée le 20 août 2012. Elle est disponible sur le site www.lawyers.research.nl

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