1. L
ors de l’examen du projet de
loi de suppression des
avoués près les cours d’ap-
pel par le Sénat, le rapporteur
rappelait que le rapport Darrois
recommandait de « s’orienter
vers la suppression du mono-
pole territorial de la postulation
des avocats à horizon du 31 dé-
cembre 2014 ».
Au mois de juillet 2014, dans le
cadre de la préparation d’un pro-
jet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat,
Arnaud Montebourg, alors ministre de l’Écono-
mie, du redressement productif et du numérique,
s’appuyant sur un rapport de l’Inspection géné-
rale des finances, indiquait qu’il souhaitait
réfléchir à la suppression de la territorialité de la
postulation devant le tribunal de grande instance,
pour faire de la profession d’avocat une profes-
sion d’avenir, libérale et lar-
gement ouverte à la concur-
rence. Cette idée a été
reprise par son successeur,
Emmanuel Macron, dans le
cadre du futur projet de loi
sur l’activité.
L’obligation d’être représenté par un profes-
sionnel du droit ne doit pas être considérée
comme une contrainte imposée au justiciable
mais comme une garantie d’égalité devant le
juge.
Pour la France, la suppression de la territorialité
de la postulation, qui reviendrait à donner à la
postulation une dimension nationale et à la
réserver aux avocats français, risquerait d’être
considérée comme une restriction contraire à la
directive du parlement européen et du conseil du
7 septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles qui permet
au bénéficiaire d’accéder dans un État membre
de l’Union européenne à la même profession
que celle pour laquelle il est
qualifié dans l’État membre
d’origine et de l’y exercer dans
les mêmes conditions que les
nationaux.
Pour la justice, une telle ré-
forme, qui ouvrirait l’activité de
représentation devant les tribu-
naux de grande instance à tous
les avocats de l’Union euro-
péenne et conduirait à leur don-
ner accès à la communication
électronique, risquerait de désorganiser sensi-
blement les juridictions.
Pour le Barreau français, cette suppression
entraînerait à moyen terme la disparition des
petits barreaux submergés par les commissions
d’office et les missions d’aide juridictionnelle.
Enfin, pour le justiciable,
l’accès au droit, fondamen-
tal dans un État démocra-
tique, deviendrait plus diffi-
cile et, contrairement aux
idées reçues, plus coûteux en raison des dépla-
cements induits par l’élargissement du champ de
la postulation, en dépit de la généralisation de la
communication électronique.
En réalité, l’activité judiciaire n’est pas un
marché comme les autres. Le coût du procès
est un élément important. Mais il n’est pas le seul.
L’organisation judiciaire doit prendre en compte
des réalités incontournables, telles que la va-
riété des systèmes de droit et la multiplicité des
langues en Europe. Outre les facilités liées à la
proximité, seule la territorialité de la postulation
peut garantir au justiciable qu’il sera représenté
par un avocat connaissant le droit, les règles de
procédure applicables, les usages locaux et ca-
pable de s’exprimer parfaitement dans la langue
du juge.
Cette semaine
M&A : Géraud de Fran-g
clieu rejoint Sekri Valentin
Zerrouk (p2)
Quatre conseilsg
sur la mise en place du
financement de la centrale
de Safi au Maroc (p3)
Chanel se délesteg
de Bourjois au profit
de Coty : quatre cabinets
sur l’opération (p4)
Incubateur : du thinkg
tank au do tank (p5)
La suppression de la postulation : une fausse bonne
idée
Point de vue
« L’ignorance coûte plus cher que l’information »
John F. Kennedy
“Le coût du procès
est un élément important.
Mais il n’est pas le seul.
”
46
c’est le nombre de pays
qui devraient signer
l’accord sur l’échange
autmatique d’informations
fiscales, lors du Forum
mondial sur la transpa-
rence fiscale, les 28 et
29 octobre prochains.
La Lettredes juristes d’affaires
20 octobre 2014 - N°1180 - chaque lundi depuis 1990 - ISSN 1143-2594
Par Bertrand Lissarague, associé, Lexavouég

2. Immobilier : LMBE recrute Gaëlle Dadez
Après avoir accueilli Joseph Benillouche et
Benoit Arnaud (LJA 1175), LMBE poursuit le
développement de son pôle Immobilier en recru-
tant Gaëlle Dadez en qualité d’associée. Elle
dirigera le nouveau pôle Droit de l’urbanisme et
droit public des affaires. Elle est accompagnée
d’une collaboratrice, Alix Chabrerie.
Inscrite au barreau de Paris depuis 1987, Gaëlle Dadez exerçait
depuis 10 ans chez LIGL Société d’Avocats. Elle intervient en
droit immobilier privé, notamment dans le domaine de la construc-
tion, des baux et de la copropriété, en droit de l’urbanisme et de
l’environnement ainsi qu’en droit public des affaires. Elle accom-
pagne en conseil et en contentieux ses clients français et interna-
tionaux (aménageurs, promoteurs, collectivités publiques) dans
tous les stades de leurs projets.
Trois cooptations chez White & Case
White & Case
comptera 39 as-
sociés à Paris
au 1er
janvier
2015 grâce aux
cooptations de
Samir Berlat, Nicolas Bouchardie et Jean-Pierre Picca.
Âgé de 36 ans, Samir Berlat devient associé en Banque Finance.
Il a rejoint White & Case en 2006 après son admission au barreau
de Paris. Il conseille des banques et autres institutions financières
dans le cadre de financements d’acquisitions, que ce soit des
financements syndiqués, à effet de levier ou mezzanine. Il repré-
sente également des groupes internationaux et des fonds d’in-
vestissement en tant qu’emprunteurs sur une grande variété de
financements et intervient en restructurations de crédits.
Nicolas Bouchardie, 38 ans, est, quant à lui, nommé associé en
Arbitrage international. Il a débuté sa carrière chez Cleary Gott-
lieb à New York en 2003, avant d’intégrer White & Case à Paris
en 2006. Spécialisé en arbitrage international, il intervient notam-
ment dans les différends internationaux liés aux secteurs de la
construction et de l’énergie.
Enfin, Jean-Pierre Picca, 52 ans, devient associé en droit pénal
bancaire et financier et contentieux réglementaire. Il a rejoint
White & Case en 2013 en qualité de counsel (LJA 1104). Ancien
magistrat, il avait notamment été conseiller pour la Justice du pré-
sident de la République de 2010 à 2012. Il accompagne des éta-
blissements bancaires et financiers dans le cadre de procédures
criminelles et contentieuses ouvertes par des autorités de régula-
tion étrangères.
Lewis & Co promeut deux associés
Le cabinet franco-anglais Lewis & Co, spécialisé en droit
maritime, vient de coopter deux nouveaux associés : Leïla
Esnard et Guillaume de Bascher. Tous deux ont précédemment
exercé chez Richards Butler (devenu Reed Smith), avant de
rejoindre Thomas Cooper en 2007, puis de participer à la création
de Lewis & Co en 2010. Spécialistes du droit maritime et des
transports, ils interviennent notamment dans les contentieux
judiciaires et arbitrages internationaux, pour tous les acteurs de
la mer et de la chaîne transport, ainsi qu’en droit
commercial. g
Sekri Valentin Zerrouk recrute un qua-
trième associé en corporate en la per-
sonne de Géraud de Franclieu qui rejoint
le département Fusion & Acquisition, Pri-
vate Equity. Il est accompagné par Jean-
Matthieu Constant.
Âgé de 39 ans, Géraud de Franclieu a
exercé successivement chez Allen & Overy
à Paris et à Londres, DLA Piper et STC
Partners où il était of counsel, avant de
rejoindre Courtois
Lebel en qualité d’as-
socié en 2012 (LJA
1084). Spécialisé en
opérations de haut de
bilan, il conseille les
fonds de private equity
dans le cadre de leurs
projets d’acquisition, les managers de
sociétés sous LBO lors de la mise en place
de management package, les entreprises
en croissance lors de leurs levées de fonds
ainsi que les entreprises industrielles dans
toutes leurs opérations d’acquisition, de
cession et de restructuration. Il assiste éga-
lement des groupes industriels français et
étrangers dans le cadre d’acquisitions et de
cessions de sociétés cotées et non cotées,
ainsi que dans le cadre de restructurations
internationales. g
M&A : Géraud de Franclieu rejoint Sekri Valentin Zerrouk
En mouvement
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1180 - 20 OCTOBRE 2014 - PAGE 2
GIde et CuAtreCAsAs,
MAIn dAns lA MAIn Au MAroC
Quelque peu affaibli par le départ d’Hicham Naciri en
2011, le bureau marocain de Gide retrouve une taille cri-
tique de 17 avocats et juristes, grâce à l’intégration de
l’équipe locale de l’espagnol Cuatrecasas. Ce rapproche-
ment permet au bureau de Casablanca, dirigé par les
associés Julien David et Jean-François Levraud – qui y a
notamment développé une forte activité en immobilier –,
de compléter son offre dans tous les domaines du droit
des affaires, et d’accéder à la clientèle espagnole qui
investit en Afrique du Nord et en Afrique sub-saharienne.

3. LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1180 - 20 OCTOBRE 2014 - PAGE 3
En affaires
Carmila rachète six centres commerciaux :
De Pardieu et Allen sur le dossier
Encore une belle prise pour Carmila. Quelques mois après
avoir mis la main sur un portefeuille pan européen de 126 cen-
tres commerciaux auprès de Klépierre (LJA 1160), la foncière
immobilière créée par Carrefour annonce être sur le point de
s’emparer d’un portefeuille de six centres commerciaux appar-
tenant au spécialiste de l’immobilier commercial Unibail-
Rodamco. Montant total de la transaction : 931 millions d’euros.
Ces centres commerciaux sont situés à Anglet-Bayonne,
Labège, Orléans, Torcy, Collégien et Coquelles. La réalisation
définitive de la cession devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
De Pardieu Brocas Maffei conseille Carmila avec Emmanuel
Fatôme, associé, Marlène Benoist-Jaeger, counsel, et Aman-
dine Joulié en immobilier, Nicolas Favre, associé, et Paul
Delpech en corporate, Emmanuel Chauve, associé, et
François Perthuison en fiscal, et avec Arnaud Pince, counsel,
pour les aspects regulatory.
Allen & Overy accompagne, pour sa part, Unibail-Rodamco
avec Marcus Billam et Frédéric Jungels, associés, et Anne
Caroline Payelle pour les aspects transactionnels, Jean-Yves
Charriau, associé, et David Sorel en fiscal, Jean-Dominique
Casalta, associé, et Antoine Chatry en immobilier, et avec
Véra Lukic, Alexandre Rudoni et Olivia Klimis pour les
aspects de données personnelles et de propriété intellectuelle.
Mahindra met les gaz avec l’activité scooters
de PSA : Baker et Linklaters sur la cession
Le contructeur automobile français PSA Peugeot Citroën
annonce avoir engagé des discussions exclusives avec le
groupe indien Mahindra & Mahindra, qui détient notamment la
marque automobile Ssangyong, en vue d’un partenariat straté-
gique à long terme. Dans ce cadre, Mahindra & Mahindra a
annoncé le rachat de 51 % de l’activité scooters de PSA Peu-
geot Citroën, qui en restera pour sa part propriétaire à hauteur
de 49 % du capital. Le groupe indien, s’il envisage d’internatio-
naliser la marque, a assuré qu’il ne délocaliserait pas les
emplois du site de Mandeure et qu’il préserverait l’équipe de
management.
Baker & McKenzie accompagne Mahindra & Mahindra et sa
filiale Mahindra Two Wheelers Ltd. avec Laurent Barbara,
associé, Antoine Caillard, counsel, et Gwendoline Hong
Tuan Ha en M&A, Nathalie Marchand en IP, et avec Thomas
Oster, counsel, en concurrence.
De son côté, Linklaters assiste PSA Peugeot Citroën avec
Pierre Tourres, associé, Christophe Carrière et Stan
Andreassen en corporate, Lionel Vuidard, associé, et Géric
Clomes en droit social, Anne Wachsmann, associée, Nicolas
Zacharie, counsel, et Clara Robert-Heidmann en concur-
rence, Édouard Chapellier, associé, et Jonathan Abensour
en fiscal, et avec Pauline Debré, counsel, et Ninon Retoré en
propriété intellectuelle.
Trois cabinets sur la vente des activités d’assis-
tance aérienne au sol de Swissport à GH Team
Dans le cadre de sa réorganisation stratégique, le groupe
Swissport, leader mondial dans la prestation de services aéro-
portuaires, annonce la cession des ses activités d’assistance
aérienne au sol en France au profit du groupe GH Team.
Landwell & Associés conseillait GH Team avec Bruno Tho-
mas, associé, en corporate, Bernard Borrely, associé, en droit
social, et avec Michel Combe, associé, et Manuela Frachon
en fiscal.
De son côté, Willkie représentait PAI partners et Swissport
avec Christophe Garaud et Annette Péron, associés, Brice
Pommies, special european counsel, et Karim Chahine, assis-
tés de Philippe Grudé, special european counsel, en fiscal.
CWA assistait également Swissport en droit social avec
Jérome Watrelot et Elisabeth Graujeman, associés. g
Le consortium industriel SAFIEC,
composé des sponsors GDF Suez, du
marocain Nareva et du japonais Mitsui &
Co, annonce avoir bouclé un financement
sur 18 ans en vue de permettre la
construction de la méga centrale ther-
mique au charbon située près du port de
Safi, au Maroc. Montant global de l’inves-
tissement : 2,6 milliards de dollars. Cette
centrale de 1 386 MW, qui sera la pre-
mière en Afrique à utiliser la technologie
ultra supercritique, fournira environ 20 %
de la capacité de production du Maroc. À
noter que l’Office National de l’Electricité
et de l’Eau Potable (ONEE), une organi-
sation de l’État marocain, sera le seul
acheteur de l’électricité produite par la
centrale en vertu d’un contrat d’achat
d’électricité de trente ans. Le projet,
financé par un groupe de prêteurs com-
posé notamment des agences de crédit à
l’exportation japonaises JBIC et NEXI et
de la Banque Islamique de Développe-
ment, représente en outre le premier
financement multi-tranches islamique
transfrontalier au Maroc.
Le consortium était représenté par Clifford
Chance avec, à Paris, Anthony Giustini,
associé, assisté de Jonathan Lewis, asso-
cié, pour la mise en place des contrats de
couverture, ainsi que par le cabinet maro-
cain Kettani Law Firm.
Les prêteurs étaient assistés par Linklaters
avec, à Paris, Bertrand Andriani, associé,
Mark Barges, counsel, Ghalia Mokhtari,
Samuel Bordeleau et Aurélie Chavinier,
assistés de Paul Lignières, associé, et
Pierre Guillot en droit public, ainsi que par
le cabinet marocain Figes Law. g
Quatre conseils sur la mise en place du financement de la centrale
de Safi au Maroc

4. LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1180 - 20 OCTOBRE 2014 - PAGE 4
Bredin, Wilhelm et Jones Day sur la guerre
des droits de diffusion du rugby
Suite de la guerre Canal+/beIN Sports (LJA 1170). Par un arrêt
en date du 9 octobre dernier, la Cour d’appel de Paris a confirmé
la décision de l’Autorité de la concurrence enjoignant à la Ligue
nationale de rugby (LNR) de lancer un nouvel appel à la
concurrence pour l’attribution des droits de diffusion du
Top 14 à compter de la saison 2015/2016. Le 14 janvier dernier,
la LNR avait en effet attribué à Canal+ l’intégralité des droits télé-
visuels du Top 14 en exclusivité pour cinq saisons (2014 à 2019),
à l’issue d’une négociation secrète de gré à gré. En mars 2014,
beIN Sports avait alors saisi l’Autorité de la concurrence pour
contester les conditions dans lesquelles ces droits avaient été
attribués, sans lui laisser la possibilité de déposer une offre. L’Au-
torité de la concurrence a considéré que l’accord signé par la LNR
et le groupe Canal+ était susceptible de constituer une entente
anticoncurrentielle et un abus de position dominante, et a donc
enjoint aux deux entités de suspendre leur accord à l’issue de la
diffusion de la saison 2014/2015. La LNR devra procéder à une
nouvelle attribution des droits au plus tard le 31 mars 2015.
En parallèle, l’European Professional Club Rugby (EPCR),
nouvel organisateur des Coupes d’Europe de rugby, a cédé les
droits de retransmission télévisuelle en France des rencontres de
la Champions Cup et de la Challenge Cup à beIN Sports et
France Télévisions pour les quatre prochaines saisons.
Bredin Prat représente beIN Sports avec Marie-Cécile Rameau,
associée, Yelena Trifounovitch, Yohann Chevalier et Camille
Smadja.
De son côté, Canal+ est conseillé Wilhelm Associes avec
Pascal Wilhelm, associé, Vincent Lorieul et Juliette Geneau de
Lamarlière.
Jones Day assiste, pour sa part, la LNR avec Éric Barbier de la
Serre et Jean-Louis Martin, associés, Eileen Lagathu et Sara
Gil Garcia, ainsi que l’EPCR avec Jean-Louis Martin, associé, et
Anne-Laure Vincent, counsel.
Skadden et Allen sur l’émission de capital
réglementaire de SCOR
Le groupe français de réassurance Scor annonce avoir pro-
cédé à une émission de titres subordonnés à durée indéterminée
pour un montant total de 250 millions d’‘euros. Le taux d’intérêt a
été fixé à 3,875 % jusqu’au 1er
octobre 2025.
Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom conseillait Scor avec
Pascal Bine, associé, et Benjamin Godard.
Allen & Overy assistait le syndicat bancaire (BNP Paribas,
Commerzbank, J.P. Morgan, Natixis, BZ Bank Aktiengesellschaft
et Crédit Agricole CIB) avec Hervé Ekué, associé, Laurent
Vincent, Soline Louvigny et Alexia Buisson, assistés de
Mathieu Vignon, associé, et Viviane Carpentier en fiscal.
Quatre conseils sur le changement
d’actionnariat de la Foir’Fouille
Changement de main. Qualium Investissement, filiale de la
CDC, annonce la cession de sa participation majoritaire dans le
groupe Foir’Fouille, spécialiste français de la distribution de pro-
duits à prix discount, à des investisseurs financiers minoritaires
ainsi qu’à son équipe dirigeante.
Qualium Investissement était conseillé par AyacheSalama avec
Bernard Ayache, David Ayache et Sandrine Benaroya, asso-
ciés, et Marie-Christine Combes.
Jones Day représentait Crédit Agricole Nord de France et Banque
CIC Nord Ouest, co-arrangeurs mandatés, Société Générale CIB,
arrangeur, et les prêteurs senior avec Isabelle Maury, of counsel,
et Romain Blanc en financement, et avec Saliha Bardasi en
corporate.
Les prêteurs mezzanine (CIC Mezzanine, Tikehau et Arkea)
étaient accompagnés par Simmons & Simmons avec Colin
Millar, associé, et Hélène Le Garsmeur.
Opleo Avocats assistait les managers avec Pierre-Olivier
Bernard, associé.
Altana et Gramond sur l’absorbtion d’Ailleurs
Exactement par Gyro
Le groupe d’agences de publicité américain Gyro annonce
l’acquisition de l’agence parisienne Ailleurs Exactement (Canson,
Giphar, MACSF, Oxford,...)
Altana représentait Gyro avec Jean-Nicolas Soret, associé, Julie
Cornely et Heloise Fontaine-Descambres.
Gramond & Associés assistait, pour sa part, Ailleurs exactement
avec Macha Pascale Sokolow, associée. g
La fin d’une ère. Après plus d’un siècle,
la marque de cosmétiques Bourjois quitte
le giron du groupe de luxe français Cha-
nel pour passer sous pavillon américain.
C’est en effet le groupe Coty (Calvin
Klein, Chloé, Marc Jacobs, Rimmel,...) qui
a soumis une offre ferme à Chanel en vue
de reprendre la marque Bourjois, en
échange d’une entrée de Chanel au capi-
tal de l’américain à hauteur de 4,2 %.
Coty a ainsi proposé au fleuron français
15 millions de ses propres actions, ce qui
valorise Bourjois à environ 240 millions de
dollars. La raison de cette cession ? Une
volonté de Chanel de se recentrer exclu-
sivement sur la vente de produits de
luxe.
Coty est accompagné par Gibson Dunn &
Crutcher avec Bernard Grinspan, asso-
cié, Judith Raoul-Bardy et Marie-Laure
Maertens en M&A, et avec Jérôme
Delaurière, associé, en fiscal, ainsi que
par Bredin Prat en droit social avec
Pascale Lagesse, associée, et Laetitia
Tombarello, counsel.
Chanel est conseillé par Willkie Farr &
Gallagher avec Eduardo Fernandez,
associé, et Grégory de Saxcé, special
european counsel, en M&A, Jacques-
Philippe Gunther, associé, en antitrust, et
avec Pierre Ullmann, associé, en fiscal,
ainsi que par Flichy Grangé Avocats en
droit social avec Hubert Flichy, associé. g
Chanel se déleste de Bourjois au profit de Coty :
quatre cabinets sur l’opération
En affaires

5. U
n gap culturel. De l’ordre de
l’abîme. Telle est l’impression
laissée par les débats conduits
jeudi 9 octobre 2014 à l’initiative de l’In-
cubateur du barreau de Paris (LJA
1162), six jours à peine après le rejet
sans appel de l’ouverture du capital des
cabinets d’avocats par le Conseil natio-
nal des barreaux (CNB). Pour sa pre-
mière conférence, le think tank du bar-
reau – rebaptisé « do tank » par ses fon-
dateurs, affirmant leurs ambitions volon-
taristes – avait en effet choisi d’aborder
des thèmes sensibles pour la profes-
sion, parmi lesquels l’intelligence artifi-
cielle appliquée aux prestations de ser-
vice juridique, et les modes de finance-
ment externes des cabinets d’avocats.
Des tables rondes axées sur l’innovation
et la prospective, loin – très loin – des
crispations institutionnelles.
Dispositifs ad hoc
Sans surprise, l’ouverture du capital
social des sociétés d’exercice libéral
(SEL) d’avocats n’a guère trouvé de
détracteurs dans une assemblée majori-
tairement composée de représentants
du barreau d’affaires. Concurrence
internationale accrue, chocs technolo-
giques, insatisfaction d’une partie de la
demande de service juridique… « La
réalité économique suppose d’accepter
sereinement l’ouverture aux capitaux
extérieurs », a résumé Bruno Deffains,
économiste et observateur de la profes-
sion depuis deux décennies. Quitte,
pour rassurer les plus sceptiques, à
construire des dispositifs ad hoc, comme
la structuration d’un fonds d’investisse-
ment chapeauté par le barreau de
Paris : « Intercalé entre les investisseurs
et les avocats, ce fonds sécuriserait les
financements, contrôlerait les investis-
sements et offrirait des garanties en
matière de secret professionnel », a
suggéré Christophe Thévenet, ancien
membre du conseil de l’Ordre. Car les
mutations technologiques induisent l’ap-
parition de nouveaux acteurs, très offen-
sifs, et bien décidés à occuper les
espaces laissés
vacants par les
avocats. Parmi
eux, les legal
start-ups, dont les
Français de Legal
Start. Directement
inspirée des pion-
niers américains
de LegalZoom et
RocketLawyer –
partenaire de
l’American Bar As-
sociation depuis le
mois d’août –, la plateforme permet à ses
utilisateurs de « créer des documents
juridiques de qualité, sur la base de
questionnaires intuitifs », a expliqué
Pierre Aïdan, avocat, co-fondateur et
directeur du développement juridique de
Legal Start. Une offre B to C pensée pour
les « 50 % de TPE-PME qui n’ont jamais
recours aux services d’un avocat, alors
que quatre sur dix d’entre elles ont
connu un problème juridique majeur au
cours des douze derniers mois ». Fondé
par l’avocat Philippe Ginestié, Ginerativ
se présente de son côté comme le
spécialiste des systèmes de génération,
d’archivage et de gestion des contrats.
« L’automatisation de telles tâches, à
faible valeur ajoutée, libère du temps
pour permettre aux juristes de se
concentrer sur les clauses spécifiques,
par exemple le choix du lieu d’arbi-
trage », a souligné le directeur général
de l’éditeur, Cyril de Villeneuve. Des
menaces à prendre au sérieux, selon
l’ancien président du CNB Thierry Wic-
kers : « Un jour, l’intelligence artificielle
pourra réaliser des prestations qui,
jusqu’à présent, étaient l’apanage des
avocats, a-t-il prophétisé. Et si elles sont
suffisamment personnalisées, cela suffira
à déstabiliser le marché du droit. »
Service juridique externalisé
Ce marché est d’ailleurs déjà bousculé
par l’irruption de nouveaux modèles de
prestations juridiques, comme celui
d’Axiom Law. Ni cabinet d’avocats, ni
alternative business structure, la firme,
implantée sur trois continents, fournit à
ses clients du service juridique externa-
lisé, selon un mode de fonctionnement
proche du détachement. Document
review, due diligence, adaptation de
contrats à une nouvelle réglementa-
tion… « Il s’agit d’intervenir sur des dos-
siers qui ne nécessitent pas la haute
technicité des avocats, en appui ou à la
place des départements juridiques », a
expliqué Benjamin Frydman, solicitor et
salarié du bureau londonien.
Carrefour
Confrontée à ces évolutions, la profes-
sion se trouve désormais à un carrefour,
a estimé Thierry Wickers. Pour lui, les
avocats doivent choisir entre un atten-
tisme qui les « marginalisera » et un
volontarisme qui les contraindra à « tout
changer ». Et voilà peut-être l’un des
freins culturels les plus difficiles à lever.
« Ouvrir le capital, c’est aussi changer
les modèles d’affaires, a averti
Alexandre Désy, avocat au barreau du
Québec, où l’ouverture minoritaire du
capital des cabinets est autorisée
depuis dix ans, Aller chercher d’autres
marchés, investir dans le business
development, le marketing, la recherche
et développement, innover dans ses
pratiques managériales… » Autant de
domaines dans lesquels la profession a
intérêt à progresser, si elle souhaite
un jour parvenir à attirer des investis-
seurs. g
Incubateur : du think tank au do tank
L’œil sur
Pour sa première conférence, l’Incubateur du barreau de Paris a rassemblé plus de 200 avocats. Lesquels se
sont accordés sur la nécessité pour la profession d’innover pour résister aux mutations du marché.
Par CLémenCe DeLLangnoL
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1180 - 20 OCTOBRE 2014 - PAGE 5

6. L’équipe du
Nayla Valente est titulaire d’un troisième cycle en droit des
affaires et fiscalité à Paris I. « J’ai intégré le Groupe Saint-Gobain
en 1990 en tant que juriste, avec un domaine d’intervention
essentiellement français, puis j’ai évolué au sein des différentes
activités du Groupe à des postes de responsable juridique, puis
directeur juridique de la division Mortiers (Saint-Gobain Weber)
et enfin directeur juridique du Pôle Produits pour la Construction,
membre du Comité Exécutif, avec une pratique significative à
l’international sur ces derniers postes », détaille-t-elle. Et de com-
menter : « Les directions juridiques deviennent aujourd’hui de
plus en plus intégrées au business et cela est clairement le cas
au sein du groupe Saint-Gobain. J’apprécie la proximité et les
échanges avec les opérationnels, la reconnaissance du juriste
comme entier contributeur aux projets de l’entreprise et la parti-
cipation effective aux décisions prises. »
Son expérience professionnelle la plus enrichissante ? « Celle qui
m’a conduit à créer, à partir d’une page blanche, une direction
juridique structurée pour apporter le support et l’accompagne-
ment nécessaire au business. »
Ses conseils
La direction juridique travaille en collaboration avec un grand
nombre de cabinets de conseils en France et à l’étranger.
« Nous privilégions les cabinets avec qui nous établissons des
relations de longue durée et qui parviennent à bien connaître nos
métiers et marchés, note Nayla Valente. Le but étant de bénéfi-
cier d’une prestation sur mesure, d’excellente qualité, à un coût
raisonnable. »
FOCUS
NAYLA VALENTE,
Directrice juridique
sAInt-GoBAIn
Saint-Gobain est une entreprise française qui fabrique et
distribue des matériaux à destination essentiellement des
marchés de l’habitat. Saint-Gobain est organisé autour de
quatre pôles d’activités : Produits pour la construction,
Distribution Bâtiment, Matériaux Innovants et Condition-
nement. C’est un groupe présent dans 64 pays et qui
emploie près de 200 000 personnes.
La direction juridique du pôle Produits pour la
construction
La direction juridique du pôle Produits pour la construction
apporte son support aux sociétés affiliées à ce pôle en
France et à l’étranger, avec le soutien d’équipes juridiques
locales du Groupe Saint-Gobain dans certains pays. Elle
intervient dans trois types de domaines. En premier, le
support à l’activité quotidienne des sociétés (achats,
investissements, coopération commerciale, recherche et
développement, informatique..), ainsi que les contentieux
et la propriété intellectuelle. Ensuite, la contribution juri-
dique aux projets exceptionnels : acquisitions, désinves-
tissements, fusions, construction d’usines, pour lesquels
les juristes de l’équipe font partie intégrante de l’équipe
projet. Enfin, la direction juridique intervient en matière de
contrôle et conformité aux règlementations applicables
dans les différents domaines qui touchent les activités des
sociétés du pôle : droit des sociétés, règlementations en
matière de concurrence, conformité et éthique de manière
générale dans le cadre des principes de la responsabilité
sociale des sociétés du Groupe. L’équipe est organisée
autour de trois managers qui supervisent ces thèmes
pour l’ensemble du Pôle.
Pôle Produits pour la construction de Saint-Gobain
Marie Pascale Hugodot
Droit des sociétés
Réglementation française
Valérie de la Fontaine
Contrats de partenariats internationaux
produits
Propriété intellectuelle
Conformité
François Masson
Contrats de recherche
et développement
Nayla Valente
Directeur juridique
LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES - N° 1180 - 20 OCTOBRE 2014 - PAGE 6
Par aLain grangeret
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8. Représentation nationale
Par Laurence Garnerie, Rédactrice en chef
Est-ce l’habitude de la discipline de parti ? Toujours est-il que les membres de la mis-
sion d’information sur les professions réglementées de l’Assemblée nationale n’ont pas
été tendres avec Nicolas Corato et Louis Degos, qui assurent la direction des Affaires
publiques du barreau de Paris, lors de leur audition du 15 octobre dernier. Le député
UMP Philippe Houillon leur a ainsi reproché de ne pas s’aligner sur les positions du
Conseil national des barreaux qui, d’après les textes « donne le la » de la profession,
et s’est passablement agacé des remarques parisiennes sur les dérives de la postula-
tion dans certains barreaux de province. Au point d’obliger les deux représentants à
justifier la légitimité du barreau de Paris à être entendu, de par son nombre, sa diver-
sité et sa spécificité au regard des différentes missions de conseil qu’il assure. Des
arguments qui ont été accueillis par un silence poli de la part des membres de la
mission. De quoi faire réfléchir sur la nécessité d’une unité, au moins affichée, de la
profession vis-à-vis des pouvoirs publics.
Et aussi
Billet
FrIssons FACtICes
Vaisselle qui se brise seule, fer à
repasser qui vole à travers la pièce...
autant de phénomènes étranges
auxquels une habitante d’Amnéville,
en Moselle, a dit être témoin au sein
de sa maison. Chasseurs de fan-
tômes et passionés de maisons han-
tées s’étaient alors empressés de
venir voir par eux-mêmes... avant de
déchanter : l’histoire avait été inven-
tée de toutes pièces par la femme de
57 ans, qui a été jugée devant le tri-
bunal correctionnel de Metz pour
dénonciations mensongère. Son
médecin ayant invoqué une fragilité
mentale, la justice devra sous peu
déterminer si les esprits frappeurs
ont bien été le fruit d’un esprit frappé.
CETTE SEMAINE ...
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presse action sociale / rH / Juridique : Hélène morel • rédactrice en chef : Laurence garnerie (lgarnerie@wolters-kluwer.fr ; 01 76 73 31 82) • Journalistes :
Clémence Dellangnol, Chloé enkaoua et alain grangeret • responsable graphique : raphaël Perrot • Chef de publicité : alexandra Dessailly (01 76 73 37 27)•
Commission paritaire : 0915 | 87011 • Dépôt légal : à parution • imprimé par Bri - 61/79 rue Saint-andré - Zi des Vignes - 93000 Bobigny • toute reproduction,
même partielle, est interdite. • Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.•
La LJA, c’est aussi le LJA Mag
tous les 2 mois, un site internet
et des archives en ligne
Marc Sénéchal, mandataire judiciaire,
associé-gérant ScP BTSG.
Date : Date : Lundi 24 novembre 2014 -
9h00 à 11h30
Lieu : Maison de l’Amérique latine
217, bd Saint-Germain, 75007 Paris 7e
Contact : Abonnés à la Lettre des Juristes
d’Affaires, RLDC ou RLDA : 530 € HT
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À lire
Suis-je toujours co-responsable ?
Une fiche pratique proposée par
Emmanuelle Vignes
À retrouver sur notre site :
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MATINÉE-DÉBATS DE LA LJA
RÉFORME DU DROIT DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ - Quelles sont les
mesures significatives à mettre en œuvre
pour sécuriser vos procédures ?
L’ordonnance du 12 mars 2014 et le décret
d’application du 30 juin 2014 ont apporté
une actualité règlementaire riche en droit
des sociétés. Renforcement des procé-
dures amiables, redistribution des règles en
matière de procédures collectives, autant
de dispositions nouvelles, applicables au
1er
juillet 2014, qui constituent un tournant
dans la vie des affaires.
Intervenants : Reinhard Dammann, avocat,
associé chez clifford chance ;
Yves Lelievre, président du tribunal de
commerce de Nanterre ;
Prix de la Meilleure Une