Guides chaudronnerie

M
M'hammed HamdaouiResponsable SST في ONCF um ONCF
GUIDE
POUR L’ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES
D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE
DANS LES PETITES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA
CHAUDRONNERIE – MAINTENANCE INDUSTRIELLE
SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE SAÔNE-ET-LOIRE
18 r Colonel Denfert
71100 CHALON-SUR-SAÔNE
Tél. 03 85 97 29 00
www.mt71.fr
CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ
21044 DIJON CEDEX
Tél. 0 821 10 21 21
www.carsat-bfc.fr
REMERCIEMENTS
Les auteurs du guide remercient pour leur participation les entreprises
de Saône-et-Loire suivantes :
BOURGOGNE SUD MECANIQUE (ST-LAURENT-D'ANDENAY)
CIP (BRANGES)
ETS CANNARD (MONTPONT-EN-BRESSE)
ETS DONGUY (ROMENAY)
INDUSTRIE MÉCANIQUE PUGET (MONTPONT-EN-BRESSE)
PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES (CHALON-SUR-SAÔNE)
RADO LEVAGE (MONTRET)
ROBERT SERVICES (COUCHES)
SICOVI (MONTCHANIN)
PRÉAMBULE
Ce guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire
MT 71 et par la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de
Bourgogne et Franche-Comté.
Il s'adresse aux petites entreprises du secteur de la chaudronnerie–
maintenance industrielle et a pour objet d'apporter une aide méthodologique
et pratique pour l'élaboration et la mise à jour du Document Unique
d'évaluation des risques professionnels.
Il doit permettre au chef d'entreprise de porter un regard critique sur les
situations de travail, pour élaborer un plan d'action visant à améliorer les
conditions de travail et à maîtriser efficacement les risques d'accident et de
maladie professionnelle.
Le guide propose une collection de fiches conçues pour aider au repérage
des risques et à leur prévention. Toutefois, toutes les situations de travail ne
sont pas répertoriées et il appartient au chef d'entreprise de les compléter
autant que de besoin, puisque c'est à lui que revient l'obligation
d'appréhender les risques pour la santé et la sécurité dans tous les aspects
liés au travail.
Le chef d'entreprise peut, pour tout conseil et avis, solliciter le médecin du
travail et l'agent de la Carsat.
Rappel réglementaire
L'évaluation des risques professionnels (EVRP) et sa transcription dans le
Document Unique découlent du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001.
Ce décret a été pris en application de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991
qui transpose en droit français la directive européenne 89/391 du 12 juin
1989.
En vertu de ces textes, le chef d'entreprise a l'obligation de procéder à
l'évaluation des risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (y compris les salariés
intérimaires).
Des précisions sur le Document Unique et la démarche générale d'évaluation
des risques ont été apportées par la circulaire n°2002-6 de la Direction des
relations du travail du 18 avril 2002.
SOMMAIRE
ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE
GLOSSAIRE
REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES
UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP) ?
COMMENT BÂTIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE L'ÉVALUATION ?
QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ?
QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE ?
CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE ÉVALUATION
FICHES PRATIQUES
SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE & PLAN D'ACTION)
ANNEXES
DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL)
PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES
RISQUES LIÉS AUX MACHINES
NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR
EXEMPLE DE FICHE DE POSTE
EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
BIBLIOGRAPHIE
ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE
ACD...........Agent chimique dangereux
CACES®....Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité. Le CACES®
découle de plusieurs recommandations de la Cnamts. Le
CACES® valide les compétences et savoir-faire des conducteurs
en matière de conduite en sécurité des engins automoteurs à
conducteur porté. Il permet au chef d'entreprise de remplir ses
obligations réglementaires (Cf. articles R 4323-55 à 57 du Code
du travail et brochure INRS ND 2102)
CARSAT....Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
CMR...........Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction
CNAMTS....Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
DU..............Document Unique d'évaluation des risques professionnels
EPI.............Équipements de protection individuelle
EVRP.........Évaluation des risques professionnels
FDS............Fiche de données de sécurité. Il s'agit d'un document
communiqué par le fournisseur à l'utilisateur. La FDS répertorie
les risques des produits chimiques étiquetés. Une copie des FDS
doit être transmise au médecin du travail pour avis
HAP............Hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces substances
cancérogènes sont présentes, entre autres, dans certaines
huiles, les pneumatiques et les fumées de combustion
INRS..........Institut national de recherche et de sécurité – www.inrs.fr
IPRP...........Intervenant en prévention des risques professionnels. Il s'agit de
personnes ou d'organismes dont les compétences en prévention
ont été reconnues par un collège réunissant les Carsat, les
Aract1
et les comités régionaux de l'OPPBTP2
IRSN..........Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
PICB...........Protecteurs individuels contre le bruit
PRAP.........Prévention des risques liés à l'activité physique. Il s'agit d'une
formation permettant d'analyser les situations de travail, afin de
réduire les contraintes physiques
RPS............Risques psychosociaux
SST............Sauveteur-secouriste du travail
TMS...........Troubles musculosquelettiques. Ces affections qui touchent les
membres supérieurs et inférieurs ainsi que le rachis sont visées
par les tableaux de maladies professionnelles n° 57, 69, 79, 97
et 98
1
Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail
2
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
GLOSSAIRE
ACCIDENT DU TRAVAIL
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,
l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.
Cette notion englobe aussi bien les accidents survenus sur les lieux du travail
que sur les lieux où le salarié est envoyé en mission.
En application de la jurisprudence, le caractère professionnel de l'accident
est présumé si les deux conditions suivantes sont réunies :
- un fait accidentel a provoqué une ou plusieurs lésions ;
- l'accident est intervenu au temps et au lieu du travail, y compris au titre
d'une mission.
ACCIDENT DE TRAJET
Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au travailleur
pendant le trajet d'aller et de retour entre la résidence et le lieu du travail et le
lieu du travail et le lieu habituel du repas.
DANGER, RISQUE
Le risque découle de l'existence d'un danger. Le danger est défini comme la
propriété d'une situation, d'un équipement de travail, d'une substance
chimique, d'un phénomène physique (le bruit, les vibrations, les
rayonnements), susceptible de causer une lésion (accident), ou une
altération de la santé (maladie). L'exposition à un danger génère le risque.
MESURES DE PRÉVENTION
Il s'agit des dispositions mises en œuvre pour éviter les risques ou, à défaut,
limiter leurs conséquences. Les mesures de prévention peuvent viser la
technique (équipements de travail, outillages, aménagement des locaux…),
l'organisation du travail (modes opératoires, qualifications requises,
enchaînement des tâches…) ou la formation des salariés.
MALADIE PROFESSIONNELLE
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un
tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions
mentionnées à ce tableau.
Peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après avis
motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies
professionnelles (CRRMP) :
- une maladie telle que désignée dans un tableau, lorsqu'une ou plusieurs
des conditions prévues au tableau (délai de prise en charge, durée
d'exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, et qu'il est
établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
- une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau, lorsqu'elle est
essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et
qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins
25 %.
SITUATION DE TRAVAIL
Elle englobe le poste de travail, son environnement et les conditions
(moyens, instructions, délais…), dans lesquelles le salarié remplit sa mission.
SITUATION DANGEREUSE
Situation de travail dans laquelle la sécurité des salariés n'est pas assurée et
exposant ceux-ci à un risque significatif d'accident ou de maladie.
REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES
UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE
Si le chef d'entreprise est responsable du Document Unique, il doit toutefois
associer les salariés à son élaboration, car la prévention des risques
concerne chacun et doit apparaître comme une priorité forte de l'entreprise.
L'évaluation des risques et l'élaboration du Document Unique ne sauraient
être sous-traitées à un tiers extérieur à l'entreprise. En revanche, il peut être
fait appel aux compétences du médecin du travail ou aux préventeurs
extérieurs à l'entreprise (agent de la Carsat, IPRP du Service de santé).
La Carsat et le Service de santé au travail proposent également des
formations destinées à accroître les compétences en prévention des chefs
d'entreprise et des salariés.
QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'EVRP ?
L'évaluation des risques doit être réalisée pour chaque UNITÉ DE TRAVAIL.
Une "unité de travail" au sens du décret 2001-1016 désigne un ou plusieurs
postes ou situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.
Dans ce guide les unités de travail correspondent aux différentes situations
décrites dans les fiches d'aide au repérage et à la prévention.
Étapes de l'EVRP Outils proposés par le guide

Repérer les dangers voir Glossaire
En analysant les situations de
travail à partir de l'observation et
des échanges avec les salariés.
Évaluer les risques
En prenant en compte :
- les conséquences potentielles
sur la santé
- les mesures de prévention
existantes
Les fiches proposées par le guide
aident à identifier et à évaluer les
risques.
Elles ne sont toutefois pas
exhaustives et peuvent être
complétées.
Elles comportent des références
documentaires téléchargeables sur
le site de l’INRS : www.inrs.fr.
La fiche "Changements intervenus
depuis la précédente EVRP" permet
de garder trace des évolutions
survenues dans l'entreprise.

Transcrire l'évaluation dans le
Document Unique
En reportant dans un document le
résultat de l'évaluation des
risques.
L'indication d'évaluation du risque,
figurant à la fin de chaque fiche, est
à reporter dans le tableau "Synthèse
de l'évaluation des risques".

Élaborer le plan d'action
En recherchant pour les risques
non maîtrisés de manière
satisfaisante des mesures de
prévention efficaces.
Les fiches proposent des solutions
de prévention qui peuvent être
reprises dans le plan d'action du
tableau " Synthèse de l'évaluation
des risques".
Guides chaudronnerie
4
METTRE EN ŒUVRE
LE PLAN D'ACTION
METTRE À JOUR
LE DOCUMENT UNIQUE
1
REPÉRER LES DANGERS
ÉVALUER LES RISQUES
1
REPÉRER LES DANGERS
ÉVALUER LES RISQUES
3
ÉLABORER LE PLAN D'ACTION
3
ÉLABORER LE PLAN D'ACTION
2
TRANSCRIRE L'ÉVALUATION
DANS LE DOCUMENT UNIQUE
2
TRANSCRIRE L'ÉVALUATION
DANS LE DOCUMENT UNIQUE
COMMENT BÂTIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE
L'ÉVALUATION ?
L'évaluation permet de mettre en évidence les améliorations à apporter pour
maîtriser les risques le mieux possible. Elle doit donc déboucher sur un plan
d'action.
Celui-ci comprend :
- les mesures de prévention à mettre en œuvre pour améliorer la maîtrise
des risques
- le délai pour chaque mesure
- les mesures transitoires à prendre immédiatement en attendant la mise en
œuvre des mesures définitives
La recherche des mesures de prévention doit prendre en compte les
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION et par conséquent privilégier
dans l’ordre :
1°) la suppression du risque
2°) la protection collective
3°) la protection individuelle
Les mesures de prévention concernent la TECHNIQUE, L'ORGANISATION
du TRAVAIL et la FORMATION des salariés.
La priorité doit être donnée à la maîtrise des risques les plus importants, c'est
à dire ceux qui pourraient conduire aux dommages les plus graves (accidents
ou maladies).
Le plan d'action doit être suivi et mis à jour régulièrement.
QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ?
Le Document Unique doit être mis à jour chaque année et à l'occasion de
toute modification des situations de travail (acquisition d'un nouvel
équipement, changement de mode opératoire, rénovation ou extension des
locaux). La mise à jour doit également être faite lorsqu'une information
supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie (survenue
d'un accident, avis du médecin du travail, résultats de mesures d'exposition
professionnelle au bruit, aux polluants chimiques, recommandations de la
Carsat ou de l'Inspection du travail).
QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE ?
Le Document Unique est tenu à la disposition des salariés, de leurs
représentants et du médecin du travail.
À leur demande, le DU doit être présenté aux agents de l'Inspection du travail
et de la Carsat.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION
(Code du travail Art. L4121-2)
1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception
des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des
méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail
monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la
santé
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce
qui est moins dangereux
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la
technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations
sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne
les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE EVRP
Noter ici les évènements en relation avec la sécurité ou la santé, qui se sont produits depuis la précédente EVRP (accident, déclaration de maladie
professionnelle, acquisition de machine, changement de méthode de travail).
SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE & PLAN D'ACTION)
Utiliser ce tableau pour transcrire l'évaluation des risques et pour formaliser le plan d'action et son suivi.
REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION
RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION
À METTRE EN ŒUVRE
DÉLAI
MESURES TRANSITOIRES
À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser
CIRCULATION, CHUTE DE
PLAIN-PIED, CHUTE DE
HAUTEUR

REFAIRE LE MARQUAGE AU SOL DANS L'ATELIER
RENOVER LES PORTIONS DETERIOREES DE SOL SUR LE PARKING
EXTÉRIEUR
OCTOBRE
JUIN SIGNALER LE RISQUE SUR PLACE
AMBIANCE THERMIQUE
BRUIT
CIRCULATION, CHUTE DE
PLAIN-PIED, CHUTE DE
HAUTEUR
ÉCLAIRAGE
ÉLECTRICITÉ
ACCUEIL DES NOUVEAUX
ARRIVANTS
FORMATION DES SALARIÉS
REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION
RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION
À METTRE EN ŒUVRE
DÉLAI
MESURES TRANSITOIRES
À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser
HYGIÈNE
INCENDIE-EXPLOSION
PRODUITS CHIMIQUES
DANGEREUX
PRODUITS CMR
DÉPLACEMENTS ROUTIERS
TRAVAUX ADMINISTRATIFS
RISQUES PSYCHOSOCIAUX
DÉCAPAGE CHIMIQUE
(utilisation d'acides)
PEINTURE
(préparation, application,
nettoyage)
REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION
RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION
À METTRE EN ŒUVRE
DÉLAI
MESURES TRANSITOIRES
À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser
SOUDAGE
LEVAGE
DÉCHARGEMENT,
STOCKAGE DES
MATIÈRES PREMIÈRES
ENGINS AUTOMOTEURS
MACHINES-OUTILS
OUTILLAGE PORTATIF
INTERVENTION DANS
LES ENTREPRISES
UTILISATRICES
(maintenance industrielle)
REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION
RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION
À METTRE EN ŒUVRE
DÉLAI
MESURES TRANSITOIRES
À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser
ANNEXES
DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL)
PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES
RISQUES LIÉS AUX MACHINES
NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR
EXEMPLE DE FICHE DE POSTE
EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
BIBLIOGRAPHIE
DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001
(ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL)
ARTICLE R4121-1
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de
l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle
il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque
unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
ARTICLE R4121-2
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :
1°Au moins chaque année.
2°Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions
de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article
L. 4612-8.
3°Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque
dans une unité de travail est recueillie.
ARTICLE R4121-3
Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé
pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques
professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.
ARTICLE R4121-4
Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :
1°Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
ou des instances qui en tiennent lieu.
2°Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un
risque pour leur santé ou leur sécurité.
3°Du médecin du travail.
4°Des agents de l'inspection du travail.
5°Des agents des services de prévention des organismes de Sécurité
sociale.
6°Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des
conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1.
7°Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du
code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18
du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à
l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les
installations et activités dont ils ont respectivement la charge.
ARTICLE R4741-1
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de
l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1
et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du
code pénal.
PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES
La réglementation du travail fixe l'obligation de procéder à des vérifications
générales périodiques pour une liste limitative d'équipements. L'objectif des
vérifications est de déceler toute défectuosité susceptible d'engendrer une
situation dangereuse. Le contenu et la périodicité des vérifications diffèrent
selon l'équipement. Elles doivent être faites par une personne
compétente (*), interne ou externe à l'entreprise ; toutefois, l’inspection du
travail peut exiger que ces vérifications soient effectuées par un organisme
agréé.
Le résultat des vérifications est consigné sur le registre de sécurité.
Parmi les équipements visés figurent :
- les installations électriques
- les équipements sous pression (réservoirs d'air comprimé…)
- les installations de ventilation des locaux et de captage des polluants
- les appareils et accessoires de levage
- les EPI (appareils respiratoires, équipements anti-chute…)
- le matériel d'extinction incendie
- les presses hydrauliques
- les portes motorisées
Les anomalies constatées par le vérificateur doivent faire l'objet de travaux
de remise en état dans les meilleurs délais.
Il est recommandé de porter directement sur le registre de vérification les
indications qui attestent que les travaux ont été réalisés.
(*) Personne ayant une connaissance précise des équipements qu'elle
contrôle et des obligations réglementaires qui visent cet équipement.
RISQUES LIÉS AUX MACHINES
L'utilisation de "machines" et plus largement d'équipements de travail expose
les salariés à de nombreux risques d'accident, voire de maladie
professionnelle (surdité, TMS).
Définition : une "machine", au sens de la réglementation est définie comme
étant "un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un
est mobile et le cas échéant d'actionneurs, de circuits de commande et de
puissance, réunis de façon solidaire en vue d'une application définie telle que
la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le
déplacement de charges avec ou sans changement de niveau" (Code du
travail, art. R4311-5).
MACHINES NEUVES
Depuis le 1er
janvier 1995, la mise sur le marché d'une machine (*) doit
s'accompagner de la délivrance d'un certificat de conformité CE et d'une
documentation technique en français. Le marquage CE doit également être
apposé sur la machine. Au travers du certificat de conformité, le constructeur
déclare que la machine est construite pour satisfaire l'ensemble des règles
techniques qui lui sont applicables.
L'expérience montre que des machines CE peuvent s'avérer non conformes.
Il est donc conseillé à l'acheteur de faire vérifier par une tierce partie
compétente (organisme vérificateur) que l'équipement est effectivement
conforme à la réglementation qui lui est applicable.
(*) Machines, appareils et accessoires de levage, engins mobiles, composants de sécurité,
équipements interchangeables
MACHINES ANCIENNES (MACHINES QUI N'ONT PAS LE MARQUAGE CE)
Ces machines doivent présenter le meilleur niveau de sécurité possible. Il
peut donc être nécessaire d'apporter à ces équipements des modifications
pour accroître la protection des salariés (ajout de protecteurs, remplacement
des organes de commande, adaptation des circuits de commande, ajout de
boutons d'arrêt d'urgence…).
MACHINES D'OCCASION (Y COMPRIS APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE)
Le vendeur doit établir et remettre à l'acheteur un certificat de conformité
attestant que l'équipement est conforme aux exigences réglementaires qui
prévalaient au moment de sa mise en service.
Il est recommandé à l'acheteur de faire vérifier par une tierce partie
compétente (organisme vérificateur) que l'équipement est effectivement
conforme à la réglementation qui lui est applicable.
Les machines d'occasion provenant d'un pays hors de l'Union européenne
doivent être considérées comme des machines neuves.
NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR
Les substances ou préparations cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
la reproduction doivent être étiquetées conformément à la législation (*).
Le règlement européen CLP 1272/2008 (introduisant le nouvel étiquetage),
sera d'application obligatoire à partir :
- du 1er
décembre 2010 pour les substances
- du 1er
juin 2015 pour les préparations (mélanges)
(*) Annexe 6 du règlement CE n°1272/2008
Produits chimiques CMR. Classification réglementaire, INRS réf. ED 976
ETIQUETAGE DES CMR DE CATÉGORIES 1 ET 2
(OU 1A OU 1B SELON LE RÈGLEMENT CLP)
RÉGLEMENTATION ACTUELLE
Symbole :
Phrase(s) de risque :
R 45 : peut causer le cancer
R 46 : peut causer des altérations
génétiques héréditaires
R 49 : peut causer le cancer par inhalation
R 60 : peut altérer la fertilité
R 61 : risque pendant la grossesse d'effets
néfastes pour l'enfant
RÈGLEMENT CLP
Symbole :
Mention d'avertissement : DANGER
Mention(s) de danger :
H340 : peut induire des anomalies
génétiques
H350 : peut provoquer le cancer
H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus
ETIQUETAGE DES CMR DE CATÉGORIE 3
(OU 2 SELON LE RÈGLEMENT CLP)
RÉGLEMENTATION ACTUELLE
Symbole :
Phrase(s) de risque :
R 40 : effet cancérogène suspecté
preuves insuffisantes
R 62 : risque possible d'altération
de la fertilité
R 63 : risque possible pendant la grossesse
d'effets néfastes pour l'enfant
R 68 : possibilité d'effets irréversibles
RÈGLEMENT CLP
Symbole :
Mention d'avertissement : ATTENTION
Mention(s) de danger :
H341 : susceptible d'induire des anomalies
génétiques
H351 : susceptible de provoquer le cancer
H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au
foetus
EXEMPLE DE FICHE DE POSTE
SOUDAGE MIG Date de création : Date de mise à jour :
R I S Q U E S
RAYONNEMENTS (ultraviolet et Infrarouge)
 Brûlures et lésions oculaires
BRÛLURES
 Projection de métal incandescent, contact
avec les surfaces chaudes
POUSSIÈRES ET FUMÉES DE SOUDAGE
 Inhalation des poussières, fumées, gaz
PRODUITS CHIMIQUES (dégraissants,
nettoyants, huiles, peintures)
 Inhalation de substances issues de la
décomposition thermique
POSTURES CONTRAIGNANTES ET
MANUTENTION (lombalgies, troubles
musculosquelettiques, plaies)
BRUIT (fatigue, surdité professionnelle)
P R E V E N T I O N
 Utiliser le bras mobile d’aspiration et le positionner au plus
près de la tâche
 Positionner les écrans pour isoler des rayonnements et des
projections
 Mettre à la terre les éléments conducteurs
 Maintenir les bouteilles de gaz attachées et en position
debout
 Utiliser le palan pour le déplacement et le positionnement
des pièces lourdes
 Assurer une ventilation du local
P R O T E C T I O N I N D I V I D U E L L E
 Vêtements de travail en coton ignifugé, tablier, gants à
manchettes, guêtres en cuir
 Masque de soudage avec filtre optique adapté
 Pour le soudage sur inox ou aciers spéciaux, porter la
cagoule à ventilation assistée
INCENDIE - EXPLOSION
 Utilisation de gaz et produits inflammables,
projection de métal en fusion
ÉLECTRICITÉ
 Pièces nues sous tension (pièces à
souder, électrodes)
 Chaussures de sécurité isolantesS E C O U R S
En cas d’accident :
Appeler le secouriste
ou faire le 15 (SAMU)
En cas d’incendie :
Utiliser l’extincteur le plus proche et faire le
18 (POMPIERS)
EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX CMR ET AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX
AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, REPROTOXIQUES
(CMR) Art. R4412-41 du code du travail
AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (ACD)
Art. R.4412-41 du code du travail
T Toxique T+ Très toxique T Toxique Xn Nocif Xi Irritant C Corrosif
ou ou
Accompagnés des phrases de risques spécifiques (phrases R ou mentions de danger H)
NOM – Prénom :
Date de naissance :
Sexe :
Poste de travail :
Début d’affectation :
Fin d’affectation :
ENTREPRISE :
Adresse :
AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU REPROTOXIQUES :
NATURE DES
TRAVAUX
PRODUIT
(Nom commercial)
COMPOSANTS
DANGEREUX
(Point 3 FDS)
ÉTIQUETAGE – PHRASES
DE RISQUES
(Point 15 FDS)
DÉBUT – FIN
D’EXPOSITION
FRÉQUENCE
DURÉE DE
L’EXPOSITION
CONTRÔLES DE l’EXPOSITION
Dates Résultats
AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX :
NATURE DES
TRAVAUX
PRODUIT
(Nom commercial)
COMPOSANTS
DANGEREUX
(Point 3 FDS)
ÉTIQUETAGE – PHRASES
DE RISQUES
(Point 15 FDS)
DÉBUT – FIN
D’EXPOSITION
FRÉQUENCE
DURÉE DE
L’EXPOSITION
CONTRÔLES DE l’EXPOSITION
PRÉVENTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE :
NATURE DES TRAVAUX PRODUIT
PROTECTION COLLECTIVE
(efficace et en service)
PROTECTIONS INDIVIDUELLES PORTÉES (types et références)
RESPIRATOIRE CUTANÉE AUTRES
EXPOSITION(S) ACCIDENTELLE(S) :
DATE PRODUIT CIRCONSTANCES DURÉE IMPORTANCE OBSERVATIONS
AUTRES RISQUES OU NUISANCES AU POSTE DE TRAVAIL :
CHIMIQUES (autres produits non étiquetés, ...) PHYSIQUES (bruit, ambiance thermique, …) BIOLOGIQUES
FICHE RÉDIGÉE : FICHE MISE A JOUR :
Le : Par : Signature : Le : Par : Signature :
Date de transmission du double de la fiche d’exposition au médecin du travail : Dr …………………………………., le:
BIBLIOGRAPHIE
DOCUMENTS DE L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)
Ces documents sont téléchargeables sur le site www.inrs.fr
et peuvent être commandés sur le www.Carsat-bfc.fr.
ÉVALUATION DES RISQUES
 Questions-réponses sur le Document Unique, réf. ED 887
LOCAUX DE TRAVAIL
 L'aménagement des bureaux. Principales données ergonomiques, réf. ED 23
 Aide-mémoire BTP, réf. ED 790
 Conception des lieux et des situations de travail, réf. ED 950
MACHINES, ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
 Les machines neuves "CE", réf. ED 54
 Le Caces®, réf. ED 96
 Les machines d'occasion et les accessoires de levage, réf. ED 113
 Chariot automoteur : prévenir le risque de renversement, réf. ED 125, ED 979
 Batteries... chargez !, réf. ED 717
 Chariots automoteurs – Manuel de conduite, réf. ED 766
 Les rayonnages métalliques, réf. ED 771
 Principales vérifications périodiques, réf. ED 828
 La perceuse, réf. ED 875
 Travailler en sécurité avec les presses plieuses, réf. ED 879
 Le tour, réf. ED 912
 Cisailles guillotines en service, réf. ED 6016
PICTOGRAMMES
Les pictogrammes utilisés en Santé Sécurité sont téléchargeables sur le site de
l’INRS (dossier « Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et
l'étiquetage des produits chimiques »).
SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIÈRES
 Soudage et coupage au chalumeau, réf. ED 742
 Mémento de l'élingueur, réf. ED 919
 Les rayonnements ionisants, réf. ED 932, ED 958, ED 5027
 Intervention d'entreprises extérieures. Aide-mémoire pour la prévention des
risques, réf. ED 941
 ATEX. Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères
explosives, réf. ED 945
 Les espaces confinés, réf. ED 967
 Radiographie industrielle gamma sur chantier, réf. ED 4245
 Situations de travail exposant à l'amiante, réf. ED 6005
 Risque chimique : fiche ou notice de poste, réf. ED 6027
DÉPLACEMENTS ROUTIERS
 Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL), réf. ED 6046
 Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL), réf. ED 6055
ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
 Les appareils de protection respiratoire, réf. ED 98
 Gants contre le risque chimique, réf. ED 112
 Les équipements de protection individuelle de l'ouïe, réf. ED 868
DOCUMENTS DE LA CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie)
Ces documents sont téléchargeables sur le site www.risquesprofessionnels.fr
et peuvent être commandés sur le www.Carsat-bfc.fr.
 Accueil et santé au travail dans l'intérim
 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), réf. R386
 Chariots automoteurs à conducteur porté, réf. R 389
 Échafaudages de pied, réf. R 408
 Ponts roulants, portiques et semi-portiques, réf. R 423
 Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes, réf. R430
 Soudage à l'arc électrique et coupage réf. R 443
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  • 1. GUIDE POUR L’ÉVALUATION ET LA PRÉVENTION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DE MALADIE PROFESSIONNELLE DANS LES PETITES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA CHAUDRONNERIE – MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE SAÔNE-ET-LOIRE 18 r Colonel Denfert 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Tél. 03 85 97 29 00 www.mt71.fr CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ 21044 DIJON CEDEX Tél. 0 821 10 21 21 www.carsat-bfc.fr
  • 2. REMERCIEMENTS Les auteurs du guide remercient pour leur participation les entreprises de Saône-et-Loire suivantes : BOURGOGNE SUD MECANIQUE (ST-LAURENT-D'ANDENAY) CIP (BRANGES) ETS CANNARD (MONTPONT-EN-BRESSE) ETS DONGUY (ROMENAY) INDUSTRIE MÉCANIQUE PUGET (MONTPONT-EN-BRESSE) PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES (CHALON-SUR-SAÔNE) RADO LEVAGE (MONTRET) ROBERT SERVICES (COUCHES) SICOVI (MONTCHANIN)
  • 3. PRÉAMBULE Ce guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire MT 71 et par la caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) de Bourgogne et Franche-Comté. Il s'adresse aux petites entreprises du secteur de la chaudronnerie– maintenance industrielle et a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour l'élaboration et la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques professionnels. Il doit permettre au chef d'entreprise de porter un regard critique sur les situations de travail, pour élaborer un plan d'action visant à améliorer les conditions de travail et à maîtriser efficacement les risques d'accident et de maladie professionnelle. Le guide propose une collection de fiches conçues pour aider au repérage des risques et à leur prévention. Toutefois, toutes les situations de travail ne sont pas répertoriées et il appartient au chef d'entreprise de les compléter autant que de besoin, puisque c'est à lui que revient l'obligation d'appréhender les risques pour la santé et la sécurité dans tous les aspects liés au travail. Le chef d'entreprise peut, pour tout conseil et avis, solliciter le médecin du travail et l'agent de la Carsat. Rappel réglementaire L'évaluation des risques professionnels (EVRP) et sa transcription dans le Document Unique découlent du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce décret a été pris en application de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 qui transpose en droit français la directive européenne 89/391 du 12 juin 1989. En vertu de ces textes, le chef d'entreprise a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés (y compris les salariés intérimaires). Des précisions sur le Document Unique et la démarche générale d'évaluation des risques ont été apportées par la circulaire n°2002-6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002.
  • 4. SOMMAIRE ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE GLOSSAIRE REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (EVRP) ? COMMENT BÂTIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE L'ÉVALUATION ? QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ? QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE ? CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE ÉVALUATION FICHES PRATIQUES SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE & PLAN D'ACTION) ANNEXES DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL) PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES RISQUES LIÉS AUX MACHINES NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR EXEMPLE DE FICHE DE POSTE EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX BIBLIOGRAPHIE
  • 5. ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LE GUIDE ACD...........Agent chimique dangereux CACES®....Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité. Le CACES® découle de plusieurs recommandations de la Cnamts. Le CACES® valide les compétences et savoir-faire des conducteurs en matière de conduite en sécurité des engins automoteurs à conducteur porté. Il permet au chef d'entreprise de remplir ses obligations réglementaires (Cf. articles R 4323-55 à 57 du Code du travail et brochure INRS ND 2102) CARSAT....Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CMR...........Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction CNAMTS....Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés DU..............Document Unique d'évaluation des risques professionnels EPI.............Équipements de protection individuelle EVRP.........Évaluation des risques professionnels FDS............Fiche de données de sécurité. Il s'agit d'un document communiqué par le fournisseur à l'utilisateur. La FDS répertorie les risques des produits chimiques étiquetés. Une copie des FDS doit être transmise au médecin du travail pour avis HAP............Hydrocarbures aromatiques polycycliques. Ces substances cancérogènes sont présentes, entre autres, dans certaines huiles, les pneumatiques et les fumées de combustion INRS..........Institut national de recherche et de sécurité – www.inrs.fr IPRP...........Intervenant en prévention des risques professionnels. Il s'agit de personnes ou d'organismes dont les compétences en prévention ont été reconnues par un collège réunissant les Carsat, les Aract1 et les comités régionaux de l'OPPBTP2 IRSN..........Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire PICB...........Protecteurs individuels contre le bruit PRAP.........Prévention des risques liés à l'activité physique. Il s'agit d'une formation permettant d'analyser les situations de travail, afin de réduire les contraintes physiques RPS............Risques psychosociaux SST............Sauveteur-secouriste du travail TMS...........Troubles musculosquelettiques. Ces affections qui touchent les membres supérieurs et inférieurs ainsi que le rachis sont visées par les tableaux de maladies professionnelles n° 57, 69, 79, 97 et 98 1 Agences régionales pour l'amélioration des conditions de travail 2 Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
  • 6. GLOSSAIRE ACCIDENT DU TRAVAIL Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Cette notion englobe aussi bien les accidents survenus sur les lieux du travail que sur les lieux où le salarié est envoyé en mission. En application de la jurisprudence, le caractère professionnel de l'accident est présumé si les deux conditions suivantes sont réunies : - un fait accidentel a provoqué une ou plusieurs lésions ; - l'accident est intervenu au temps et au lieu du travail, y compris au titre d'une mission. ACCIDENT DE TRAJET Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre la résidence et le lieu du travail et le lieu du travail et le lieu habituel du repas. DANGER, RISQUE Le risque découle de l'existence d'un danger. Le danger est défini comme la propriété d'une situation, d'un équipement de travail, d'une substance chimique, d'un phénomène physique (le bruit, les vibrations, les rayonnements), susceptible de causer une lésion (accident), ou une altération de la santé (maladie). L'exposition à un danger génère le risque. MESURES DE PRÉVENTION Il s'agit des dispositions mises en œuvre pour éviter les risques ou, à défaut, limiter leurs conséquences. Les mesures de prévention peuvent viser la technique (équipements de travail, outillages, aménagement des locaux…), l'organisation du travail (modes opératoires, qualifications requises, enchaînement des tâches…) ou la formation des salariés. MALADIE PROFESSIONNELLE Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) : - une maladie telle que désignée dans un tableau, lorsqu'une ou plusieurs des conditions prévues au tableau (délai de prise en charge, durée d'exposition ou liste limitative des travaux) ne sont pas remplies, et qu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ; - une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau, lorsqu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès ou une incapacité permanente partielle d'au moins 25 %. SITUATION DE TRAVAIL Elle englobe le poste de travail, son environnement et les conditions (moyens, instructions, délais…), dans lesquelles le salarié remplit sa mission. SITUATION DANGEREUSE Situation de travail dans laquelle la sécurité des salariés n'est pas assurée et exposant ceux-ci à un risque significatif d'accident ou de maladie.
  • 7. REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE Si le chef d'entreprise est responsable du Document Unique, il doit toutefois associer les salariés à son élaboration, car la prévention des risques concerne chacun et doit apparaître comme une priorité forte de l'entreprise. L'évaluation des risques et l'élaboration du Document Unique ne sauraient être sous-traitées à un tiers extérieur à l'entreprise. En revanche, il peut être fait appel aux compétences du médecin du travail ou aux préventeurs extérieurs à l'entreprise (agent de la Carsat, IPRP du Service de santé). La Carsat et le Service de santé au travail proposent également des formations destinées à accroître les compétences en prévention des chefs d'entreprise et des salariés. QUELLES SONT LES ÉTAPES DE L'EVRP ? L'évaluation des risques doit être réalisée pour chaque UNITÉ DE TRAVAIL. Une "unité de travail" au sens du décret 2001-1016 désigne un ou plusieurs postes ou situations de travail présentant les mêmes caractéristiques. Dans ce guide les unités de travail correspondent aux différentes situations décrites dans les fiches d'aide au repérage et à la prévention. Étapes de l'EVRP Outils proposés par le guide  Repérer les dangers voir Glossaire En analysant les situations de travail à partir de l'observation et des échanges avec les salariés. Évaluer les risques En prenant en compte : - les conséquences potentielles sur la santé - les mesures de prévention existantes Les fiches proposées par le guide aident à identifier et à évaluer les risques. Elles ne sont toutefois pas exhaustives et peuvent être complétées. Elles comportent des références documentaires téléchargeables sur le site de l’INRS : www.inrs.fr. La fiche "Changements intervenus depuis la précédente EVRP" permet de garder trace des évolutions survenues dans l'entreprise.  Transcrire l'évaluation dans le Document Unique En reportant dans un document le résultat de l'évaluation des risques. L'indication d'évaluation du risque, figurant à la fin de chaque fiche, est à reporter dans le tableau "Synthèse de l'évaluation des risques".  Élaborer le plan d'action En recherchant pour les risques non maîtrisés de manière satisfaisante des mesures de prévention efficaces. Les fiches proposent des solutions de prévention qui peuvent être reprises dans le plan d'action du tableau " Synthèse de l'évaluation des risques".
  • 9. 4 METTRE EN ŒUVRE LE PLAN D'ACTION METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE 1 REPÉRER LES DANGERS ÉVALUER LES RISQUES 1 REPÉRER LES DANGERS ÉVALUER LES RISQUES 3 ÉLABORER LE PLAN D'ACTION 3 ÉLABORER LE PLAN D'ACTION 2 TRANSCRIRE L'ÉVALUATION DANS LE DOCUMENT UNIQUE 2 TRANSCRIRE L'ÉVALUATION DANS LE DOCUMENT UNIQUE
  • 10. COMMENT BÂTIR LE PLAN D'ACTION À LA SUITE DE L'ÉVALUATION ? L'évaluation permet de mettre en évidence les améliorations à apporter pour maîtriser les risques le mieux possible. Elle doit donc déboucher sur un plan d'action. Celui-ci comprend : - les mesures de prévention à mettre en œuvre pour améliorer la maîtrise des risques - le délai pour chaque mesure - les mesures transitoires à prendre immédiatement en attendant la mise en œuvre des mesures définitives La recherche des mesures de prévention doit prendre en compte les PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION et par conséquent privilégier dans l’ordre : 1°) la suppression du risque 2°) la protection collective 3°) la protection individuelle Les mesures de prévention concernent la TECHNIQUE, L'ORGANISATION du TRAVAIL et la FORMATION des salariés. La priorité doit être donnée à la maîtrise des risques les plus importants, c'est à dire ceux qui pourraient conduire aux dommages les plus graves (accidents ou maladies). Le plan d'action doit être suivi et mis à jour régulièrement. QUAND METTRE À JOUR LE DOCUMENT UNIQUE ? Le Document Unique doit être mis à jour chaque année et à l'occasion de toute modification des situations de travail (acquisition d'un nouvel équipement, changement de mode opératoire, rénovation ou extension des locaux). La mise à jour doit également être faite lorsqu'une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie (survenue d'un accident, avis du médecin du travail, résultats de mesures d'exposition professionnelle au bruit, aux polluants chimiques, recommandations de la Carsat ou de l'Inspection du travail). QUI PEUT CONSULTER LE DOCUMENT UNIQUE ? Le Document Unique est tenu à la disposition des salariés, de leurs représentants et du médecin du travail. À leur demande, le DU doit être présenté aux agents de l'Inspection du travail et de la Carsat. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (Code du travail Art. L4121-2) 1. Éviter les risques 2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment en ce qui concerne les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 122-49 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
  • 11. CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE EVRP Noter ici les évènements en relation avec la sécurité ou la santé, qui se sont produits depuis la précédente EVRP (accident, déclaration de maladie professionnelle, acquisition de machine, changement de méthode de travail).
  • 12. SYNTHÈSE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES (DOCUMENT UNIQUE & PLAN D'ACTION) Utiliser ce tableau pour transcrire l'évaluation des risques et pour formaliser le plan d'action et son suivi. REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION À METTRE EN ŒUVRE DÉLAI MESURES TRANSITOIRES À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser CIRCULATION, CHUTE DE PLAIN-PIED, CHUTE DE HAUTEUR  REFAIRE LE MARQUAGE AU SOL DANS L'ATELIER RENOVER LES PORTIONS DETERIOREES DE SOL SUR LE PARKING EXTÉRIEUR OCTOBRE JUIN SIGNALER LE RISQUE SUR PLACE AMBIANCE THERMIQUE BRUIT CIRCULATION, CHUTE DE PLAIN-PIED, CHUTE DE HAUTEUR ÉCLAIRAGE ÉLECTRICITÉ ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS FORMATION DES SALARIÉS
  • 13. REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION À METTRE EN ŒUVRE DÉLAI MESURES TRANSITOIRES À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser HYGIÈNE INCENDIE-EXPLOSION PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX PRODUITS CMR DÉPLACEMENTS ROUTIERS TRAVAUX ADMINISTRATIFS RISQUES PSYCHOSOCIAUX DÉCAPAGE CHIMIQUE (utilisation d'acides) PEINTURE (préparation, application, nettoyage)
  • 14. REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION À METTRE EN ŒUVRE DÉLAI MESURES TRANSITOIRES À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser SOUDAGE LEVAGE DÉCHARGEMENT, STOCKAGE DES MATIÈRES PREMIÈRES ENGINS AUTOMOTEURS MACHINES-OUTILS OUTILLAGE PORTATIF INTERVENTION DANS LES ENTREPRISES UTILISATRICES (maintenance industrielle)
  • 15. REPÉRAGE et ÉVALUATION des RISQUES PLAN D'ACTION RISQUES IDENTIFIÉS ÉVALUATION MESURES DE PRÉVENTION À METTRE EN ŒUVRE DÉLAI MESURES TRANSITOIRES À PRENDRE IMMÉDIATEMENTMaîtrisé À maîtriser
  • 16. ANNEXES DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL) PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES RISQUES LIÉS AUX MACHINES NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR EXEMPLE DE FICHE DE POSTE EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX BIBLIOGRAPHIE
  • 17. DÉCRET N° 2001-1016 DU 5 NOVEMBRE 2001 (ARTICLES CORRESPONDANTS DU CODE DU TRAVAIL) ARTICLE R4121-1 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. ARTICLE R4121-2 La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1°Au moins chaque année. 2°Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8. 3°Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. ARTICLE R4121-3 Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16. ARTICLE R4121-4 Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : 1°Des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu. 2°Des délégués du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité. 3°Du médecin du travail. 4°Des agents de l'inspection du travail. 5°Des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. 6°Des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l'article L. 4643-1. 7°Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 du code de la santé publique et des agents mentionnés à l'article L. 1333-18 du même code, en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge. ARTICLE R4741-1 Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
  • 18. PRINCIPALES VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉGLEMENTAIRES La réglementation du travail fixe l'obligation de procéder à des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d'équipements. L'objectif des vérifications est de déceler toute défectuosité susceptible d'engendrer une situation dangereuse. Le contenu et la périodicité des vérifications diffèrent selon l'équipement. Elles doivent être faites par une personne compétente (*), interne ou externe à l'entreprise ; toutefois, l’inspection du travail peut exiger que ces vérifications soient effectuées par un organisme agréé. Le résultat des vérifications est consigné sur le registre de sécurité. Parmi les équipements visés figurent : - les installations électriques - les équipements sous pression (réservoirs d'air comprimé…) - les installations de ventilation des locaux et de captage des polluants - les appareils et accessoires de levage - les EPI (appareils respiratoires, équipements anti-chute…) - le matériel d'extinction incendie - les presses hydrauliques - les portes motorisées Les anomalies constatées par le vérificateur doivent faire l'objet de travaux de remise en état dans les meilleurs délais. Il est recommandé de porter directement sur le registre de vérification les indications qui attestent que les travaux ont été réalisés. (*) Personne ayant une connaissance précise des équipements qu'elle contrôle et des obligations réglementaires qui visent cet équipement. RISQUES LIÉS AUX MACHINES L'utilisation de "machines" et plus largement d'équipements de travail expose les salariés à de nombreux risques d'accident, voire de maladie professionnelle (surdité, TMS). Définition : une "machine", au sens de la réglementation est définie comme étant "un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et le cas échéant d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance, réunis de façon solidaire en vue d'une application définie telle que la transformation, le traitement ou le conditionnement de matériaux et le déplacement de charges avec ou sans changement de niveau" (Code du travail, art. R4311-5). MACHINES NEUVES Depuis le 1er janvier 1995, la mise sur le marché d'une machine (*) doit s'accompagner de la délivrance d'un certificat de conformité CE et d'une
  • 19. documentation technique en français. Le marquage CE doit également être apposé sur la machine. Au travers du certificat de conformité, le constructeur déclare que la machine est construite pour satisfaire l'ensemble des règles techniques qui lui sont applicables. L'expérience montre que des machines CE peuvent s'avérer non conformes. Il est donc conseillé à l'acheteur de faire vérifier par une tierce partie compétente (organisme vérificateur) que l'équipement est effectivement conforme à la réglementation qui lui est applicable. (*) Machines, appareils et accessoires de levage, engins mobiles, composants de sécurité, équipements interchangeables MACHINES ANCIENNES (MACHINES QUI N'ONT PAS LE MARQUAGE CE) Ces machines doivent présenter le meilleur niveau de sécurité possible. Il peut donc être nécessaire d'apporter à ces équipements des modifications pour accroître la protection des salariés (ajout de protecteurs, remplacement des organes de commande, adaptation des circuits de commande, ajout de boutons d'arrêt d'urgence…). MACHINES D'OCCASION (Y COMPRIS APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE) Le vendeur doit établir et remettre à l'acheteur un certificat de conformité attestant que l'équipement est conforme aux exigences réglementaires qui prévalaient au moment de sa mise en service. Il est recommandé à l'acheteur de faire vérifier par une tierce partie compétente (organisme vérificateur) que l'équipement est effectivement conforme à la réglementation qui lui est applicable. Les machines d'occasion provenant d'un pays hors de l'Union européenne doivent être considérées comme des machines neuves.
  • 20. NOUVEL ÉTIQUETAGE DES PRODUITS CHIMIQUES : EXEMPLE DES CMR Les substances ou préparations cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction doivent être étiquetées conformément à la législation (*). Le règlement européen CLP 1272/2008 (introduisant le nouvel étiquetage), sera d'application obligatoire à partir : - du 1er décembre 2010 pour les substances - du 1er juin 2015 pour les préparations (mélanges) (*) Annexe 6 du règlement CE n°1272/2008 Produits chimiques CMR. Classification réglementaire, INRS réf. ED 976 ETIQUETAGE DES CMR DE CATÉGORIES 1 ET 2 (OU 1A OU 1B SELON LE RÈGLEMENT CLP) RÉGLEMENTATION ACTUELLE Symbole : Phrase(s) de risque : R 45 : peut causer le cancer R 46 : peut causer des altérations génétiques héréditaires R 49 : peut causer le cancer par inhalation R 60 : peut altérer la fertilité R 61 : risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant RÈGLEMENT CLP Symbole : Mention d'avertissement : DANGER Mention(s) de danger : H340 : peut induire des anomalies génétiques H350 : peut provoquer le cancer H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus ETIQUETAGE DES CMR DE CATÉGORIE 3 (OU 2 SELON LE RÈGLEMENT CLP) RÉGLEMENTATION ACTUELLE Symbole : Phrase(s) de risque : R 40 : effet cancérogène suspecté preuves insuffisantes R 62 : risque possible d'altération de la fertilité R 63 : risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant R 68 : possibilité d'effets irréversibles RÈGLEMENT CLP Symbole : Mention d'avertissement : ATTENTION Mention(s) de danger : H341 : susceptible d'induire des anomalies génétiques H351 : susceptible de provoquer le cancer H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus
  • 21. EXEMPLE DE FICHE DE POSTE SOUDAGE MIG Date de création : Date de mise à jour : R I S Q U E S RAYONNEMENTS (ultraviolet et Infrarouge)  Brûlures et lésions oculaires BRÛLURES  Projection de métal incandescent, contact avec les surfaces chaudes POUSSIÈRES ET FUMÉES DE SOUDAGE  Inhalation des poussières, fumées, gaz PRODUITS CHIMIQUES (dégraissants, nettoyants, huiles, peintures)  Inhalation de substances issues de la décomposition thermique POSTURES CONTRAIGNANTES ET MANUTENTION (lombalgies, troubles musculosquelettiques, plaies) BRUIT (fatigue, surdité professionnelle) P R E V E N T I O N  Utiliser le bras mobile d’aspiration et le positionner au plus près de la tâche  Positionner les écrans pour isoler des rayonnements et des projections  Mettre à la terre les éléments conducteurs  Maintenir les bouteilles de gaz attachées et en position debout  Utiliser le palan pour le déplacement et le positionnement des pièces lourdes  Assurer une ventilation du local P R O T E C T I O N I N D I V I D U E L L E  Vêtements de travail en coton ignifugé, tablier, gants à manchettes, guêtres en cuir  Masque de soudage avec filtre optique adapté  Pour le soudage sur inox ou aciers spéciaux, porter la cagoule à ventilation assistée
  • 22. INCENDIE - EXPLOSION  Utilisation de gaz et produits inflammables, projection de métal en fusion ÉLECTRICITÉ  Pièces nues sous tension (pièces à souder, électrodes)  Chaussures de sécurité isolantesS E C O U R S En cas d’accident : Appeler le secouriste ou faire le 15 (SAMU) En cas d’incendie : Utiliser l’extincteur le plus proche et faire le 18 (POMPIERS)
  • 23. EXEMPLE DE FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION AUX CMR ET AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, REPROTOXIQUES (CMR) Art. R4412-41 du code du travail AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX (ACD) Art. R.4412-41 du code du travail T Toxique T+ Très toxique T Toxique Xn Nocif Xi Irritant C Corrosif ou ou Accompagnés des phrases de risques spécifiques (phrases R ou mentions de danger H) NOM – Prénom : Date de naissance : Sexe : Poste de travail : Début d’affectation : Fin d’affectation : ENTREPRISE : Adresse : AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES OU REPROTOXIQUES : NATURE DES TRAVAUX PRODUIT (Nom commercial) COMPOSANTS DANGEREUX (Point 3 FDS) ÉTIQUETAGE – PHRASES DE RISQUES (Point 15 FDS) DÉBUT – FIN D’EXPOSITION FRÉQUENCE DURÉE DE L’EXPOSITION CONTRÔLES DE l’EXPOSITION Dates Résultats AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX :
  • 24. NATURE DES TRAVAUX PRODUIT (Nom commercial) COMPOSANTS DANGEREUX (Point 3 FDS) ÉTIQUETAGE – PHRASES DE RISQUES (Point 15 FDS) DÉBUT – FIN D’EXPOSITION FRÉQUENCE DURÉE DE L’EXPOSITION CONTRÔLES DE l’EXPOSITION PRÉVENTION COLLECTIVE ET INDIVIDUELLE : NATURE DES TRAVAUX PRODUIT PROTECTION COLLECTIVE (efficace et en service) PROTECTIONS INDIVIDUELLES PORTÉES (types et références) RESPIRATOIRE CUTANÉE AUTRES EXPOSITION(S) ACCIDENTELLE(S) : DATE PRODUIT CIRCONSTANCES DURÉE IMPORTANCE OBSERVATIONS AUTRES RISQUES OU NUISANCES AU POSTE DE TRAVAIL : CHIMIQUES (autres produits non étiquetés, ...) PHYSIQUES (bruit, ambiance thermique, …) BIOLOGIQUES FICHE RÉDIGÉE : FICHE MISE A JOUR : Le : Par : Signature : Le : Par : Signature : Date de transmission du double de la fiche d’exposition au médecin du travail : Dr …………………………………., le:
  • 25. BIBLIOGRAPHIE DOCUMENTS DE L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) Ces documents sont téléchargeables sur le site www.inrs.fr et peuvent être commandés sur le www.Carsat-bfc.fr. ÉVALUATION DES RISQUES  Questions-réponses sur le Document Unique, réf. ED 887 LOCAUX DE TRAVAIL  L'aménagement des bureaux. Principales données ergonomiques, réf. ED 23  Aide-mémoire BTP, réf. ED 790  Conception des lieux et des situations de travail, réf. ED 950 MACHINES, ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL  Les machines neuves "CE", réf. ED 54  Le Caces®, réf. ED 96  Les machines d'occasion et les accessoires de levage, réf. ED 113  Chariot automoteur : prévenir le risque de renversement, réf. ED 125, ED 979  Batteries... chargez !, réf. ED 717  Chariots automoteurs – Manuel de conduite, réf. ED 766  Les rayonnages métalliques, réf. ED 771  Principales vérifications périodiques, réf. ED 828  La perceuse, réf. ED 875  Travailler en sécurité avec les presses plieuses, réf. ED 879  Le tour, réf. ED 912  Cisailles guillotines en service, réf. ED 6016 PICTOGRAMMES Les pictogrammes utilisés en Santé Sécurité sont téléchargeables sur le site de l’INRS (dossier « Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques »). SITUATIONS DE TRAVAIL PARTICULIÈRES  Soudage et coupage au chalumeau, réf. ED 742  Mémento de l'élingueur, réf. ED 919  Les rayonnements ionisants, réf. ED 932, ED 958, ED 5027  Intervention d'entreprises extérieures. Aide-mémoire pour la prévention des risques, réf. ED 941  ATEX. Mise en œuvre de la réglementation relative aux atmosphères explosives, réf. ED 945  Les espaces confinés, réf. ED 967  Radiographie industrielle gamma sur chantier, réf. ED 4245  Situations de travail exposant à l'amiante, réf. ED 6005  Risque chimique : fiche ou notice de poste, réf. ED 6027 DÉPLACEMENTS ROUTIERS  Choisir son véhicule utilitaire léger (VUL), réf. ED 6046  Le carnet de suivi des véhicules utilitaires légers (VUL), réf. ED 6055 ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE  Les appareils de protection respiratoire, réf. ED 98  Gants contre le risque chimique, réf. ED 112  Les équipements de protection individuelle de l'ouïe, réf. ED 868 DOCUMENTS DE LA CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie) Ces documents sont téléchargeables sur le site www.risquesprofessionnels.fr et peuvent être commandés sur le www.Carsat-bfc.fr.  Accueil et santé au travail dans l'intérim  Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), réf. R386  Chariots automoteurs à conducteur porté, réf. R 389  Échafaudages de pied, réf. R 408  Ponts roulants, portiques et semi-portiques, réf. R 423  Dispositifs d'ancrage pour les EPI contre les chutes, réf. R430
  • 26.  Soudage à l'arc électrique et coupage réf. R 443