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Legs et donation 
pour Memisa
Que fait Memisa? 
• Soutien ponctuel à des initiatives de petite échelle 
de partenaires locaux fiables. 
=>+/- 100 par an...
En RD du Congo
Dans le monde 
• Inde 
• Mauritanie 
• Bénin 
• Burundi
I. Soutien
Que pouvez-vous léguer ? 
• Argent liquide 
• Compte en banque 
• Meubles, oeuvres et bijoux 
• Habitations, immeubles, te...
Différentes possibilités 
• Donation 
• Legs 
• Legs en duo
Avantages 
• Soutenir une bonne 
cause 
• … payer moins de 
droits de succession
2. Donation
Caractéristiques 
• De son vivant 
• Effet direct 
• En faveur d’une personne ou de Memisa 
• Don de biens : 
A. Mobiliers...
Types de donations 
• Donation manuelle : meubles, objets, argent 
=> pas de droit l’enregistrement 
• Donation indirecte ...
3. Testament
Un testament? 
• Testament = acte strictement personnel 
qui permet de disposer des biens qu’on 
laissera quand on ne sera...
Comment préparer son testament ? 
Testament olographe Testament authentique 
• Écrit (entièrement à la main) 
• Daté 
• Si...
4. Legs
Un legs ? 
• Legs = transmission à titre gratuit d'un ou 
plusieurs biens du défunt, faite de son 
vivant par testament, m...
Legs 
• Prend effet après le décès 
• Limité aux héritiers directs 
• Modifiable 
• Habituellement legs ou legs en duo
Types de legs 
• Legs 
• Legs de residuo 
• Legs en duo
Fiscalement ? 
Les droits de succession diffèrent selon le 
lien de parenté : 
• Héritiers directs = entre 3 et 30% * 
• H...
5. Legs en duo
Qu’est-ce qu’un legs en duo ? 
Deux bénéficiaires : 
• Un ou plusieurs héritiers 
et 
• Memisa (asbl)
Legs en duo particulièrement 
intéressant.. 
• Quand les héritiers sont indirects 
• Pour les grands héritages : >250.000 ...
Avantages ? 
• Memisa paie l’ENSEMBLE DES FRAIS DE SUCCESSION 
de vos héritiers à un taux avantageux 
• Vous soutenez une ...
Comment le faire? 
• Rédiger un testament (conseil: lu et enregistré par 
un notaire) 
• Désigner une ou plusieurs personn...
Scénario 1: legs classique 
Vous laissez à votre nièce un legs d’une valeur de 100.000 €*. 
=> votre nièce reçoit 45.000 e...
Scénario 2: legs en duo 
Vous faites un legs en duo en faveur d’une part de votre nièce 
(50.000 €) et d’autre part de Mem...
Besoin d’aide pour commencer vos 
démarches? Contactez-nous ! 
• Téléphone : 02/454.15.58 
• Mail : talia.prudhomme@memisa...
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Legs et donations présentation 2014

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Vous souhaitez vous assurer que vos valeurs soient défendues au-delà de votre existence? Rajoutez Memisa sur votre testament !

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Legs et donations présentation 2014

  1. 1. Legs et donation pour Memisa
  2. 2. Que fait Memisa? • Soutien ponctuel à des initiatives de petite échelle de partenaires locaux fiables. =>+/- 100 par an pour un budget total de 500.000 € • Programmes d’appui structurel pour la (re)construction d’un système de soins de santé simple, mais de qualité via l’Ownership local. => Budget annuel : 8.289.359 € (subsides inclus).
  3. 3. En RD du Congo
  4. 4. Dans le monde • Inde • Mauritanie • Bénin • Burundi
  5. 5. I. Soutien
  6. 6. Que pouvez-vous léguer ? • Argent liquide • Compte en banque • Meubles, oeuvres et bijoux • Habitations, immeubles, terrains => Tous vos biens
  7. 7. Différentes possibilités • Donation • Legs • Legs en duo
  8. 8. Avantages • Soutenir une bonne cause • … payer moins de droits de succession
  9. 9. 2. Donation
  10. 10. Caractéristiques • De son vivant • Effet direct • En faveur d’une personne ou de Memisa • Don de biens : A. Mobiliers (bijoux, meubles) B. Immobiliers (maison, appartement)
  11. 11. Types de donations • Donation manuelle : meubles, objets, argent => pas de droit l’enregistrement • Donation indirecte : virement => pas de droit d’enregistrement • Donation par acte notarié : => obligatoire pour les biens immobiliers
  12. 12. 3. Testament
  13. 13. Un testament? • Testament = acte strictement personnel qui permet de disposer des biens qu’on laissera quand on ne sera plus en vie
  14. 14. Comment préparer son testament ? Testament olographe Testament authentique • Écrit (entièrement à la main) • Daté • Signé • Préparé par un notaire • Deux témoins • Enregistrement légal
  15. 15. 4. Legs
  16. 16. Un legs ? • Legs = transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
  17. 17. Legs • Prend effet après le décès • Limité aux héritiers directs • Modifiable • Habituellement legs ou legs en duo
  18. 18. Types de legs • Legs • Legs de residuo • Legs en duo
  19. 19. Fiscalement ? Les droits de succession diffèrent selon le lien de parenté : • Héritiers directs = entre 3 et 30% * • Héritiers indirects (famille ou sans lien familial) = entre 30 et 80 %* *Wallonie-Bruxelles
  20. 20. 5. Legs en duo
  21. 21. Qu’est-ce qu’un legs en duo ? Deux bénéficiaires : • Un ou plusieurs héritiers et • Memisa (asbl)
  22. 22. Legs en duo particulièrement intéressant.. • Quand les héritiers sont indirects • Pour les grands héritages : >250.000 €
  23. 23. Avantages ? • Memisa paie l’ENSEMBLE DES FRAIS DE SUCCESSION de vos héritiers à un taux avantageux • Vous soutenez une bonne cause
  24. 24. Comment le faire? • Rédiger un testament (conseil: lu et enregistré par un notaire) • Désigner une ou plusieurs personnes et Memisa (Institutions agrées, désignées à déduire fiscalement des libéralités)
  25. 25. Scénario 1: legs classique Vous laissez à votre nièce un legs d’une valeur de 100.000 €*. => votre nièce reçoit 45.000 euros
  26. 26. Scénario 2: legs en duo Vous faites un legs en duo en faveur d’une part de votre nièce (50.000 €) et d’autre part de Memisa (50.000 €). => Votre nièce reçoit 50.000 € et Memisa 16.250 €
  27. 27. Besoin d’aide pour commencer vos démarches? Contactez-nous ! • Téléphone : 02/454.15.58 • Mail : talia.prudhomme@memisa.be • Adresse: Memisa Boulevard Léopold II, 195 1080 Bruxelles Nous vous répondrons en toute confidentialité
  28. 28. Merci pour votre confiance !

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