1. Réussir la mise en œuvreRéussir la mise en œuvreRéussir la mise en œuvreRéussir la mise en œuvre
du Crédit Impôt Innovationdu Crédit Impôt Innovationdu Crédit Impôt Innovationdu Crédit Impôt Innovation
Marseille, le 30 mai 2013Marseille, le 30 mai 2013Marseille, le 30 mai 2013Marseille, le 30 mai 2013

2. DDDDéroulement de la pppprésentation
Introduction
Présentation de la société
Le financement de l’innovation
Le dispositif du CIR / CII
Comment bénéficier du CIR / CII
2

3. IntroductionIntroductionIntroductionIntroduction

4. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société

5. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société
BUSINOVE, cabinet de conseil spécialisé dans le Crédit Impôt
Recherche
Une expérience acquise auprès des Grands Groupes et PME/PMI
100 millions de Crédit d’Impôt Recherche sécurisé et optimisé
0 contentieux avec l’Administration Fiscale
La réussite de notre développement tient dans des concepts
pertinents
Un apport maximal de valeur ajoutée pour une prestation efficace
Un engagement total auprès de nos clients
La mise en œuvre d’un mode de rémunération innovant
5

6. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société
Chiffres clés :
100 millions de montants de C.I.R. valorisés
0 contentieux avec l’administration fiscale
30% / an de croissance
45% de nos nouveaux clients ont été recommandés
98% de taux de renouvellement
6

7. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société
7
L’expertise Businove :

8. Présentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la sociétéPrésentation de la société
8
Implication dans de nombreux Pôles de Compétitivité
Businove est partenaire de Cabinets d’Expertise Comptable,
d’Avocats et d’Institutionnels

9. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation

10. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation
10
Objectif de l’UE : « l’économie de la connaissance la plus
compétitive et la plus dynamique du monde »
Stratégie de Lisbonne
Effort de R&D = 3 % du PIB en 2020
76% de la R&D assurée par les entreprises
Moyens :
Septième programme-cadre de recherche (2007-2013) : 50,5 Mds€
Horizon 2020 (2014-2020) : 80Mds€
Grands Projets : ITER, CCR (Centre Commun de Recherche), etc.

11. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation
11
Formulation Faisabilité Lancement Mise sur le marchéDéveloppement
Business angels
Réseau bancaire
Fonds d'amorçage, capital-risque
& capital développement
Marchés financiers
Auto-financement
Aides Publiques (Collectivités territoriales, Union européenne, CIR,…)
CIR

12. Le financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovationLe financement de l’innovation
12
CIR
National
Européen
ANR
(0,7 Mds€)
OSEO
(0,7 Mds€)
Ministères
(0,7 Mds€)
EUREKA (0,1 Mds€)
Commission
Européenne :
PCRD (50 Mds€)
Crédit d’Impôt
Recherche (3 Mds€)
Jeune Entreprise
Innovante (0,1 Mds€)
Aides directes :
sources externes à
l’entreprise
Aides indirectes :
dispositifs fiscaux

13. Le dispositif du CIR / CIILe dispositif du CIR / CIILe dispositif du CIR / CIILe dispositif du CIR / CII

14. Le dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CII
Objectifs du dispositif :
Développer la compétitivité de l’économie française en accroissant l’effort
d’innovation
ex : inciter les entreprises à se différencier par l’innovation
Accroître l’attractivité de la France avec une visibilité internationale
(masse critique)
ex : implantation des centres de R&D de Google et de Microsoft à Paris
Favoriser l’emploi et la croissance
ex : réduction indirecte du taux d’IS pour les entreprises
14

15. Le dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CIILe dispositif du CIR/CII
Présentation du dispositif :
Aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière
d’innovation
Consiste en une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses
éligibles engagées par l'entreprise
Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise,
celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État ou demander sa restitution
Caractéristiques du dispositif :
Récurrent et ouvert à toutes les entreprises assujetties à l’IS (sauf pour le
CII, réservé aux PME)
Complémentaire des aides directes aux projets de recherche
Ouvert à tous les projets, indépendamment de leur réussite
15

16. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIR
En chiffres :
Distribution en fonction de la taille des entreprises (2010)
16
12 852 entreprises
85,4%
de PME
0,7%
de grands groupes
4 052 M€ de CIR
28,8%
32,1%

17. Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)Le Crédit Impôt Recherche (CIR)
Principes du dispositif :
Ouvert à toutes les entreprises
Ouvert à tous les secteurs d’activité
Applicable aux dépenses exposées sur l’année civile
Un taux de crédit d’impôt à 30% des dépenses
Complémentaire du CII
Dispositif récurent
Le CIR n’est plus plafonné
17

18. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIR
Activités de R&D éligibles :
Recherche fondamentale
Recherche appliquée
Développement expérimental :
Nouveaux produits ou améliorations de produits
Nouveaux procédés ou améliorations de procédés
L’administration fiscale a commenté ces notions (BOI 4 A-3-12) le 23
février 2012
Critères d’éligibilité :
« Amélioration substantielle d’un produit ou d’un procédé par rapport à
l’état de l’art accessible à l’homme de métier »
18

19. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIR
La recherche fondamentale :
Finalité :
-Faire progresser les connaissances, la compréhension des
phénomènes, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière
Résultat de sortie :
- Nouvelles connaissances, publications
Lieu d’exercice privilégié :
- Laboratoires Publics
- Universités
Exemples : développement d’un nouveau language de codage
19

20. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIR
La recherche appliquée:
Finalité :
- Discerner les applications possibles des résultats d’une recherche
fondamentale
- Trouver des solutions nouvelles dans un but pratique déterminé
Résultat de sortie :
- Modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode
Lieu d’exercice privilégié :
- Laboratoires privés
Exemples : Développement de nouveaux formats de compressions de
données
20

21. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIR
Le développement expérimental:
Finalité :
- Développer de nouveaux produits, procédés, services ou les améliorer
substantiellement
Résultat de sortie :
- Prototypes ou installations pilotes
- Connaissances pratiques, savoir-faire, brevets
Lieu d’exercice privilégié :
- Entreprises
Exemples : développement d’effets de lumière pour les jeux vidéos.
21

22. Le dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIRLe dispositif du CIR
Dépenses éligibles :
Dépenses de personnel de recherche
Dotations aux amortissements
Frais de brevets
Frais de défense de brevets
Frais de veille technologique
Prestataires de recherche agrées
Dépenses de normalisation
Remarque : les subventions et avances remboursables sont à déduire
22

23. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Principes du dispositif:
Élargissement du CIR aux dépenses d’innovation
Dispositif réservé aux PMEs
Applicable aux dépenses exposées à partir du 1er janvier 2013
Un taux de crédit d’impôt à 20% des dépenses
Complémentaire du CIR
Le CII est plafonné à 400 000 € de dépenses d’innovation,
soit 80 000 € de crédit d’impôt complémentaire par an
Les dépenses éligibles sont très proches de celles du CIR classique
23

24. Le dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CII
Activités d’innovation éligibles :
Les produits/services objet des travaux devront répondre à deux
conditions cumulatives :
Ils ne sont pas encore mis à disposition sur le marché,
Ils se distinguent des produits existants ou précédents par des performances
supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de
ses fonctionnalités.
Source : Texte 548 de l’Assemblée Nationale du 19 décembre 2012, article 55
Critères d’éligibilité :
« Pour qu’il y ait innovation, if faut au minimum que le produit, le procédé,
[…] soit nouveau ou sensiblement amélioré »
Source : Manuel d’Oslo
24

25. Exemples d’activités éligiblesExemples d’activités éligiblesExemples d’activités éligiblesExemples d’activités éligibles
Activités d’innovation éligibles :
Dans le secteur des jeux vidéo : nouveau jeux vidéo ?
Dans le secteur des logiciels : un nouvel ERP ?
Dans le secteur de l’environnement : une analyse de rivière ?
Dans le secteur du multimédia et de l’internet : une nouvelle appli ?
25

26. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Définition de l’innovation selon vous :
Innovation produit ou service
Innovation procédé
Innovation d’organisation et de commercialisation
26

27. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Innovation produit : introduction de bien / de service nouveau ou
sensiblement amélioré sur le plan de ses caractéristiques ou de
l’usage auquel il est destiné.
Basés sur de nouvelles connaissances, technologies ou usages
Les nouveaux produits : biens ou services qui diffèrent sensiblement,
du point de vue de leurs caractéristiques ou de leur usage.
Ex : mise au point d’une nouvelle application mobile
Les améliorations sensibles : changement de matières, de composants
rendant le produit plus performant
Les mises à jours courantes ne font pas partie de l’innovation
27

28. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Innovation procédé : mise en œuvre d’une nouvelle méthode de
production ou de distribution ou sensiblement améliorée
Implique des changements significatifs dans les techniques,
matériels et/ou logiciel
Ex: utilisation de nouveaux logiciels pour développer un jeux
vidéo
Si l’innovation implique l’utilisation de méthodes ou de compétences
nouvelles ou améliorées pour fournir le service, il s’agit d’une
innovation de procédé
28

29. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Définition de la nouveauté :
Une innovation est nouvelle pour le marché quand la société est la
première à la lancer sur son marché
Une innovation est nouvelle pour le monde entier quand la firme est la
première à la lancer sur tous les marchés et dans tous les secteurs
d’activité
Une innovation de rupture, ayant un impact significatif sur le marché et
sur l’activité économique des société du marché
29

30. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Ce qui n’est pas de l’innovation :
Remplacement de matériel, mise à jour
Développement personnalisé
Modifications saisonnières
30

31. Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)Le Crédit Impôt Innovation (CII)
Prise en compte des activités de conception de prototypes de
nouveaux produits et des installations pilotes :
Design, ergonomie, développement des interfaces des nouveaux
produits
Mise au point de démonstrateurs
Mise aux normes d’un produit, procédé, process
Mise au point de nouveaux process, ingénierie industrielle et étude de
conception industrielle nécessaires aux phases de pré-production
Activités de marketing technologique ou d’innovation visant à rechercher
les opportunités de développement de nouveaux produits ou services
Activités permettant de sélectionner et valider les projets et définir la
stratégie de lancement
31

32. Le dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CIILe dispositif du CII
Les dépenses éligibles au titre des activités de conception de
prototypes de nouveaux produits et des installations pilotes :
Dépenses de personnel directement et exclusivement affecté (+50% au
titre des dépenses de fonctionnement)
Dotations aux amortissements des immobilisations créées ou acquises à
l’état neuf
Dépenses de fonctionnement
Frais de prise et de maintenance des brevets, ainsi que les frais de dépôt
de dessins et modèles (nouveau)
Frais de défense de brevets, de dessins et modèles
Dépenses de sous-traitance
32

33. Comment bénéficierComment bénéficierComment bénéficierComment bénéficier
du CIR / CIIdu CIR / CIIdu CIR / CIIdu CIR / CII

34. Identifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovationIdentifier les activités de R&D et d’innovation
Les étapes de l’éligibilité des projets :
Passer en revue tous les travaux sans exception
Éliminer les projets de production pure
Éliminer les projets sur lesquels aucun ingénieur ne travaille
Répertorier les indicateurs de R&D de chacun de ces projets
Détermination des personnes éligibles :
Établir la liste de l’ensemble des personnes en lien avec chaque projet
Retenir celles répondant aux critères d’éligibilités
Récupérer les diplômes ou un CV mis à jour
34

35. Mettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projetsMettre en place un suivi des projets
Suivi des temps :
Il est indispensable de pouvoir justifier la réalité des temps passés sur les
projets
Il est indispensable d’avoir un suivi individualisé par projet
Suivi des activités :
L’entreprise doit pouvoir justifier la réalité des opérations effectuées
Lister la nature des tâches réalisées
les limitations techniques / technologiques au départ du projet
Les incertitudes / verrous technologiques qui pèsent sur la réussite du
projet
Les avancées obtenues par rapport au point de départ
35

36. Procédure de contrôleProcédure de contrôleProcédure de contrôleProcédure de contrôle
Le CIR et le CII et son contrôle :
Dispositif déclaratif
Soumis au contrôle de l’Administration Fiscale
L’Administration Fiscale peut faire appel à un expert du Ministère de la
Recherche
Délai de reprise : n+3 après déclaration du crédit d’impôt
Procédure de contrôle :
Vérification de l’éligibilité des projets au dispositif
Vérification de la véracité des temps retenus
Vérification du calcul des dépenses
36

37. ConclusionConclusionConclusionConclusion
Le CIR / CII nécessite une démarche rigoureuse…
Mise en place d’outils de suivi
Implication et interaction de nombreuses personnes et services
Rédaction d’un dossier justificatif exhaustif chaque année
… et induit des bénéfices multiples :
Ces contraintes s’atténuent d’année en année,
Elle est structurante pour l’entreprise avec :
Une meilleure maîtrise des coûts
Un meilleur suivi des projets
Elle permet des interactions avec de nouveaux partenaires
Elle permet un apport de trésorerie parfois non négligeable
Elle entraine souvent un accroissement des activités d’innovation
37

38. MerciMerciMerciMerci

39. Businove
18, rue Joseph Serlin
69001 LYON
Tel: 04 86 68 85 69
Fax: 04 86 68 85 70
www.businove.com