Etude du cabinet financier COMÈTE pour la commune de Lans en Vercors portant sur le diagnostic du budget communal et sur la mise à jour du Plan Pluriannuel d’investissement (PPI).

1. Commune de Lans en Vercors
Analyse financière Budget Principal
12 septembre 2014
1
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

2. 2
Lans en Vercors
Analyse Financière rétrospective
2009 – 2013
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

3. Budget principal – Schéma économique
3
CHARGES COURANTES
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION
(capacité financière)
= excédent du « quotidien »
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
RECETTES COURANTES

4. Lans en Vercors – Recettes et charges courantes – K.€
4
• Une évolution des charges plus rapide que celle des recettes
Evolution Entre 2009 et 2013
Recettes courantes +7,2%
Charges courantes +25%
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

5. Lans en Vercors - Recettes courantes
5
Un poids très important des recettes fiscales et des
dotations de l’Etat (80% des recettes courantes)
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

6. Lans en Vercors – Recettes de la fiscalité directe – K.€
6
Evolution 2009-2013 : +14,4%
• contributions directes = bases d’imposition des contribuables X taux
d’imposition votés par la commune
• Erosion des recettes fiscales depuis 2011 => impact des réformes
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

7. Lans – Comparatif recettes fiscales (hors compensations)
7
Les recettes de fiscalité directes sont
nettement supérieures en 2013 à
celles supportées en moyenne par
les communes de 2 000 à 3 500
habitants mais inférieures à celles du
panel ANMSM.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
Entre 2009 et 2013, l’évolution des
recettes fiscales s’est avérée moins
rapide à Lans que la moyenne des
communes de 2 000 à 3 500
habitants mais plus dynamique que
les communes de l’ANMSM.

8. Lans en Vercors – Bases de fiscalité
8
• Une évolution des bases fiscales qui ralentit en fin de période,
freinée par la réforme de la Taxe Professionnelle
+17% entre 2009 et 2014 +15% entre 2009 et 2014
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
+11% depuis 2009

9. Lans en Vercors – Taux de fiscalité
9
• Pas de hausse des taux communaux sur la période
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
ATTENTION en 2011
Transfert de taux du Département et
de la Région pour la TH et la CFE
La Commune a maintenu ses taux en
2010 mais récupéré les taux d’autres
entités

10. Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs
10
Moyennes ANMSM
Taux d’impositions moyens pratiqués
par un panel de 121 collectivités
supports de station et adhérentes à
l’A.N.M.S.M.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

11. Lans en Vercors – Taux de fiscalité – Comparatifs
11
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

12. Lans en Vercors – Dotations de l’Etat – K.€
12
Evolution 2009-2013 : 8,8%
• Stabilité des dotations de l’Etat sur 2010-2013
• Baisse significative attendue en 2014 : impact de la baisse des concours de
l’Etat aux collectivités.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

13. 13
Lans en Vercors – Produits de l’exploitation et du domaine – K.€
Evolution 2009-2013 : +43%
• Recettes favorables en 2013 avec un caractère ponctuel sur les revenus des
immeubles.
• Nette progression sur la période des recettes liées au périscolaire.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

14. Lans en Vercors – Fiscalité indirecte – K.€
14
Evolution 2009-2013 : +12%
• Variations importantes d’une année sur l’autre du fait des droits de mutation
et de la taxe de séjour
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

15. Lans en Vercors – Recouvrements – K.€
15
Evolution 2009-2013 : -58%
• Variations liées aux participations perçues en fonction des actions menées.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

16. Lans en Vercors – Charges courantes – M.€
16
Personnel et entretien courant = 80% des charges
courantes de la commune
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

17. Lans en Vercors – Charges de personnel – K.€
17
Evolution 2009-2013 : +36%
• Evolution significative sur 2009-2013 (de l’ordre de +8% par an) – attention à
2014
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

18. Lans en Vercors – Entretien et fonctionnement courant – K.€
18
Evolution 2009-2013 : +46%
• Une forte pression sur les charges d’exploitation sur la période, avec une
accélération entre 2011 et 2012.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

19. Lans en Vercors – Participations et contingents – K.€
19
Evolution 2009-2013 : -45%
• Forte diminution des concours aux structures intercommunales sur la
période, du fait de transferts de compétences et de suppressions de
syndicats.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

20. Lans en Vercors – Allocations et subventions – M.€
20
Evolution 2009-2013 : +3,4%
• Des subventions associations + OT stabilisées jusqu’en 2013 – Attention à
2014
• Besoins ponctuels et variables de subventions aux budgets, notamment Eau
et Assainissement
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

21. Lans – Comparatif charges courantes (hors impôts et indemnités élus)
21
Les charges courantes sont
nettement supérieures en 2013 à
celles supportées en moyenne par
les communes de 2 000 à 3 500
habitants mais nettement inférieures
à celles du panel ANMSM.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
Entre 2009 et 2013, l’évolution des
charges courantes s’est avérée plus
rapide à Lans que la moyenne des
communes de 500 à 2 000 habitants
et que les communes de l’ANMSM

22. Budget principal – Schéma économique
22
CHARGES COURANTES
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION
(capacité financière)
= excédent du « quotidien »
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
RECETTES COURANTES

23. Lans en Vercors – Excédent Brut d’Exploitation – K.€
23
• Capacité financière proche de 700 K.€ par an depuis 2011
• Forte dégradation attendue sur 2014 avec la baisse des recettes
courantes et la hausse des charges.
E.B.E. = recettes – charges courantes
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

24. Lans en Vercors – Annuité de la dette – K.€
24
• Une annuité limitée jusqu’en 2013
• Attention : à compter de 2014 = impact des nouveaux emprunts
souscrits (centre culturel)
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

25. Lans en Vercors – E.B.E. et annuité de la dette – K.€
25
• Ratios très favorables jusqu’en 2013, un retournement de situation
inquiétant sur les prévisions 2014 du fait de la hausse d’annuité mais
surtout de la baisse de la capacité financière
Taux satisfaisant si < à 80 à 85%
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

26. Budget principal – Schéma économique
26
ANNUITE DE LA DETTE
(capital + intérêts)
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
EXCEDENT BRUT
D’EXPLOITATION
(capacité financière)
EXCEDENT NET DE GESTION
(capacité d’autofinancement issue
de l’exploitation)

27. Lans en Vercors – Excédent Net de Gestion – K.€
27
• Très bonne capacité d’autofinancement issue de l’exploitation
jusqu’en 2013
• Forte dégradation attendue sur 2014 => Excédent Net très limité au
stade du budget primitif
E.N.G. = E.B.E. – Annuité de la dette
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

28. Budget principal – Schéma économique
28
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
EXCEDENT NET DE
GESTION
FCTVA + taxe
d’aménagement
Autres recettes
d’investissement
Subventions
d’investissement
Emprunts
INVESTISSEMENTS
Résultat de l’exercice
(fonds de roulement)

29. Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€
29
• Des investissements réguliers jusqu’en 2013, avec un gros projet
de centre culturel sur 2013 et 2014
• 2 années d’emprunt : pour le restaurant d’altitude en 2011 et le
centre culturel en 2013.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

30. Lans en Vercors – Investissements et financements – K.€
30
• Bonne structure de financement , avec une part importante
d’autofinancement
Taux de financement par emprunt = 26%
Satisfaisant si inférieur à 50%
26%
39%
10%
25%
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

31. 31
Lans en Vercors – Profil d’annuité de la dette acquise au 1/01/2014 – M.€
• Une légère baisse d’annuité de la dette acquise entre 2014 et 2017,
mais une longue période de stabilité par la suite
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

32. Lans en Vercors – Conclusions
32
Une bonne situation financière jusqu’en 2013, avec:
- Une capacité financière satisfaisante à hauteur de 700 K.€ par
an qui permet de :
• Financer une annuité de la dette ne dépassant pas 270 K.€
• Dégager un autofinancement issu de l’exploitation de 500 K.€
par an.
ATTENTION aux prévisions 2014 :
- forte et rapide dégradation des ratios financiers:
• Hausse très importante des charges courantes
• Corrélée à une légère baisse des recettes
• Une annuité en hausse liée aux emprunts 2013 du centre
culturel
=> Un autofinancement et des marges de manoeuvre très limités
Fonctionnement du centre culturel non encore intégré
dans les charges = à compter de 2015
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

33. LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
Lans en Vercors – Les enjeux
33
Retrouver à court terme des marges financières (hausse
de recettes ou baisse de charges), pour :
- Maintenir une capacité financière supérieure à 500 K.€ / 600
K.€ pour financer la dette acquise
- Tout en prenant en charge le déficit d’exploitation du centre
culturel
Préserver une capacité d’investissement pour les années
à venir, sans dégagement important d’annuité de dette à
moyen terme
Dans un contexte de réformes très contraignant
financièrement et modifiant de manière importante le
paysage public local

34. 34
Lans en Vercors
Eléments de contexte
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

35. 35
TENSIONS SUR LES RESSOURCES PRESSION SUR LES CHARGES
FISCALITE
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
FISCALITE
• Hausse de la péréquation
(FPIC )
• Moins de marges sur les taux
d’imposition
CONCOURS FINANCIERS DE L’ETAT
• Prélèvements accrus sur la
D.G.F.
FINANCEMENT
• Retour des prêteurs, taux
d’intérêts bas
• Baisse des subventions
• Hausse de la T.V.A. (impact
sur les budgets
administratifs qui ne la
récupèrent pas en
fonctionnement)
CHARGES COURANTES
• Transfert des cotisations sociales
• Evolution du cout énergétique
• Réforme des rythmes scolaires

36. 36
TENSIONS SUR LES RESSOURCES
Prolongation et amplification de la baisse des concours
financiers de l’Etat aux collectivités avec des modalités
non arrêtées à ce jour.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

37. 37
LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE
=> AU NIVEAU DES COMPETENCES
Transfert de nouvelles compétences à l’intercommunalité :
Déjà acté :
• Plan Local d’Urbanisme (PLU) sauf si 25% des communes
représentant 20% au moins de la population s’y opposent.
En discussion mais inscrit dans le projet de loi :
• Promotion du tourisme par création d’office de tourisme
intercommunal (obligatoire)
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des
gens du voyages (obligatoire)
• Création et gestion de maisons de service au public
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
(optionnel)
 Délai : 30 juin 2016 pour le transfert des compétences
obligatoires

38. 38
LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE
AU NIVEAU DE LA RATIONALISATION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014
Il est prévu :
• d’accroître la taille minimale des communautés de
communes de 5 000 à 20 000 habitants, avec des dérogations
pour les zones de montagne
• de réduire le nombre de structures syndicales intervenant en
particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des
déchets, du gaz, de l’électricité et des transports
=> Délai : 31 décembre 2016 avec des pouvoirs exceptionnels
accordés aux Préfets pour rationnaliser

39. 39
LES ENJEUX DE L’INTERCOMMUNALITE
Mise en oeuvre d’un schéma de mutualisation avant
fin 2015 :
• Formaliser une stratégie de mise en commun et
d’optimisation de moyens entre la communauté de
communes et ses communes membres
• la communauté de communes est chef de file pour
l’élaboration et le suivi du schéma de mutualisation.
LANS EN VERCORS – 12 Septembre 2014

40. 40
MERCI
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