Cahier des clauses administratives generales architecture tunisie

1. Observatoire national des marchés publics (ONMP)-Tunisie: Appel d’offres, lois, décrets, arrêtés.
Cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de travaux
La synthèse du premier chapitre
Généralités
Par
Le groupe1
GADO Yoro & HANINI Bedis & NGOMA Cris & BEN YOUNES Maher

2. Article 1
Champ d’application

3. C.C.A.G Marché publique
Le cahier des clauses
administratives générales
s’applique a tout marché de
travaux publique.
S’applique

4. Article 2
Définitions et
obligations générales
des parties
contractantes

5. Maitre
d’ouvrage
Entrepreneur
construction
exécution
Livraison des
ouvrages
Chef du projet
contrat
Suivit
Personne morale
Le maitre d’ouvrage a conclu un
contrat avec l’entrepreneur pour des
travaux.
Il désigne un chef du projet pour le
représenter.
Maitre d’ouvrage & chef du projet &
entrepreneur

6. Maitre d’œuvre
Le maitre diriger
Contrôler l’exécution
Proposer les règlementsPersonne
morale
Personne
physique
Personne
physique
Signer les ordres de
services
désigne pour
La maitre d’œuvres est le maitre diriger:
•Si il est une personne physique:
Il est chargé par des travaux (contrôler,
proposer..)
•Si non
Il désigne une personne physique pour la
signature
Chargé
par
Maitre d’œuvre

7. Maitre d’ouvrage
Maitre d’œuvre 1
Maitre d’œuvre 2
coordination
Personne moral
ou
physique
Maitre d’œuvre n
La maitre d’ouvrage peut désigner plusieurs
maitres d’œuvres,
A cet effet il désigne une personne pour la
coordination.
Maitre d’ouvrage & maitre
d’œuvre

8. entrepreneur
Chef du projet
Maitre d’œuvre
Conduite des travaux
Personne
physique
pour
désigne Le
représente
devant
L’entrepreneur désigne une personne
physique pour:
• Le représente visàvis du chef du projet & le
maitre d’œuvre.
• La conduite des travaux.
Entrepreneur & chef du
projet & maitre d’œuvre

9. Domicile de
l’entrepreneur
Maitre d’œuvre
Un délais de 15j
Apres commencer les
travaux
entrepreneur Chef du projet
Les responsables
La forme de l’entreprise
La raison social de
l’entreprise
Capital social de
l’entreprise
Les modifications
importante du
fonctionnement de
l’entreprise
notification
faire connaitre
l’adresse au
Si non
Domicile de l’entreprise & maitre
d’œuvre & chef du projet

10. Entrepreneur groupés
solidaires conjoints
La totalité du marché Une partie Divisé en lots
mandataire mandataireQui représente
l’ensemble des
entrepreneurs
Maitre d’œuvre Chef du projet
Entre eux Entre eux
au
Entrepreneur groupés

11. entrepreneur Chef du projet Décision
d’acceptation
21j de silence du chef du
projet
Il faut présenter les
soustraitants au maitre
d’ouvrage
Contrat de
soustraitance
La nature des prestation
La nature de soustraitance
Non, raison, paiement..
Une demande
avec
L’entrepreneur peut soustraiter l’exécution a
condition d’en faire une demande pour le
chef du projet puis sa confirmation.
Si non
Soustraitance

12. Entrepreneur groupés
La signature de tous les
entrepreneur
La signature du
mandataire
Contrat de
soustraitance
En cas d’entrepreneurs groupés, le contrat
ne sera validé que avec:
• La signature de tous les entrepreneurs
OU
• La signature du mandataire
Soustraitance &
entrepreneurs groupés

13. Ordres de services
écrits
datés
numérotés
Signés par le
maitre
d’œuvre
entrepreneur Les ordres de services Maitre d’œuvre
Présente par écrit
au
Ordres de service

14. entrepreneur
Bureau du maitre d’œuvre
Bureau du chef de projet
chantier
visite
mandataire
Ou désigne
pour
L’entrepreneur ou le mandataire doivent se
rend dans les bureaux du chef de projet ou
le maitre d’œuvre ou dans le chantier.
Convocation de
l’entrepreneur
Rendez-vous de chantier

15. Article 3
Pièces contractuelles

16. Pièces constitutives du
marché
Cahier des clauses
administrative particulier
La soumission Bordereaux
des prix
Détails estimatif
C.C.A.G C.C.A.P C.P.T.P C.P.T.C
Plans, dossier
géotechnique
, notes de
calcul, cahier
des sondages
Pièces contractuelles

17. Article 4 :
-cautionnement
-retenue de garantie
-dispositions divers
-assurances

18. CAUTIONNEMENT:
 Pour les marchés publics ,les CCAP sont
composés des différentes cautions
-caution provisoire (par l’entreprise
soumissionnaire)
en cas d’imprévu qui nécessiterai des frais
supplémentaires au frais de l’entreprise
-caution définitif (par le maitres d’ouvrage)
comme un engagement envers l’entreprise
C.C.A.P
Caution
provisoire
Caution
définitif

19.  si la caution définitif n’est pas payer l’entreprise
n’est pas redevable a son tour d’une caution
 les deux partis sont redevables de remettre a
l’architecte un accusé de dépôt ou de
réception des cautionnement afin de
constater une augmentation ,un payement ou
non de cette dernière
 La caution est révisable a n’importe qu’elle
moment du projet

20. RETENUES DE GARANTIE:
 La caution définitif donné par le maitre
d’ouvrage est une garantie pour l’entreprise vi
a vi de ses obligations et pour la bonne
exécution du projet
La caution
définitif
Maitre
d’ouvrage
garantie entreprise
pour

21. DISPOSITIONS DIVERSES :
 C’est la prise en compte de toute les garanties
,se présentant dans des cas exceptionnel
 Les entreprises publics ou semi public ne sont
pas redevables d’une

22. Assurances:
 L’entrepreneur et ses associée doivent être
assuré pour couvrir la majorités des dépenses
en cas de désagrément au cour des travaux
L’entrepreneur couvrir Les dépenses

23. ARTICLE 5 :
-Décompte des délais
-Formes des notifications

24.  le temps imparti pour l’exécution commence
son écoulement a partir d’une action mener
qui est considérer comme repère du moment
de départ

25.  Le délai d’exécution peut être révisé en
fonction des non concordance du calendrier
grégorien

26.  Lorsque l’obtention d’un document peut
influencer le délai ,il doit être dater ,et avoir un
accusé de sa réception et ou de sont envoi

27. ARTICLE 6 :
PROPRIETE INDUSTRIELLE OU
COMMERCIALE

28.  Le maitre d’ouvrage est responsable de
l’utilisation de toute forme ,de document ,objet
,procédé ou technique soumis a des droits
d’auteur ou de propriété .sauf si c’est
l’entreprise qui a choisi elle-même l’utilisation
de telle ou telle ,technique ,procéder ,dessin
etc.….
Le maitre
d’ouvrage
respecter Les droits d’auteur

29.  Dans se cas c’est l'entreprise qui est responsable et se voie
charger d’obtenir les autorisations pour utilisé ses marque
,brevet ,certificat ,procéder ,dessin etc.
 considérer comme propriété privé d’un tiers

30. Article 7
Travaux Intéressants la
défense

31. 7.1
Responsabilités
Articles
Obligations
Au cas d’entrepreneurs groupés, le suivi du règlement est effectué
le mandataire
Travaux
intéressants la
défense
Entrepreneur
Soustraitants Soustraitants
obligations
articles
responsabilités

32. 7.2
Même en dehors des cas prévus à l’article 36
entrepreneur victime
Maitre
d’œuvreActes
malveillants
Rendre
compte
Application de la loi
Jugement de
l’application
des mesures de
sécurité
Sans porter atteinte aux intérêts de l’article 49
Maitre d’œuvre
Chef du projet
Personnes employées par l’entrepreneur
personnel entrepreneur
Application
de la loi
PoursuiteInformer
Remarques
•Expulsion
•Chantier, atelier, bureaux…

33. 7.3
Quand le marché déclare la présence des secrets aux
lieux des travaux:
Secrets Informer
A-)
Application directe
Pas de remarque de directives
Directives Application
Conservation et
protection
Informer sur la
disparition et
incident
Si l’entrepreneur ne fait pas de compte rendu, il risque une sanction
suivant l’article 49sur sa participation aux marchés de l’Etat
Une rupture de contrat est prononcée si l’entrepreneur ne se soumet
pas aux directives du maitre d’œuvre et maitre d’ouvrage
Chef du projet
Maitre d’œuvre
entrepreneur
Maitre d’œuvre
Chef du projet
entrepreneur
Document
spécial
Document
spécial
Exécution du
marché

34. Article 8
Analyse des prix de revient

35. si
Entrepreneur
Chef du projet
Délégué de l’analyse des prix
Pas de renseignements
Pas de corrections
Pas de rectifications
Suspension à
5%
l’entrepreneur est garant et responsable de l’application des décisions et
directives du maitre d’œuvre sur les sous-traitants suite à une mise en demeure
n’aboutissant à rien.Cotraitant
Ou
sous-traitant
PayementPénalités
directives
Clauses du
contrat
Entrepreneur
Montant du marchéChef du projet
Entrepreneurs
groupés
mandataire

36. Article 9
Protection de la main
d’œuvre et conditions de
travail

37. 9.1
9.2
L’entrepreneur est soumis aux devoirs résultant des
lois et règlements sur la protection de la main
d’œuvre établie par le C.C.A.G.
Dans le cas d’entrepreneurs groupés, le respect de celle-ci est
assuré par le mandataire
Informer
Entrepreneur
Lois et
obligations
soustraitants soustraitants soustraitants