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Présentation Sylvain Pechcontal

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JT du 08 février 2007

Économie & finance
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Les étapes de la mise en place de la taxe de séjour Cas de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon Jeudi 8 février 2007 Journée Technique MOPA
Pourquoi une intervention en 2006 ? ,[object Object],[object Object],[object Object],?
Plan de l’intervention ,[object Object],[object Object],[object Object]
1- Réalisation d’un inventaire de l’hébergement
1-1 Quels est l’objectif poursuivi ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1-2 Les critères de recensement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1-3 Données sources ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
1-3 Vérification des données ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2- Évaluation des recettes potentielles du territoire
2-1 Estimation de recette ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2-2 Bilan du recensement ,[object Object],[object Object],12 1 4 étoiles 641 8 3 étoiles 244 7 2 étoiles 0 0 1 étoile 147 10 Tourisme Capacité Nb d’établissement HOTELS
2-3 Estimation de la fréquentation Bilan de la saison 2005 : Hôtellerie Sources : CRT Aquitaine-INSEE 121,58 Nombre de nuités par chambre par an 8,06 26,00% 31 Décembre 8,94 29,80% 30 Novembre 13,547 43,70% 31 Octobre 19,68 65,60% 30 Septembre 25,823 83,30% 31 Août 20,677 66,70% 31 Juillet 16,29 54,30% 30 Juin 15,903 51,30% 31 Mai 9,66 32,20% 30 Avril 9,548 30,80% 31 Mars 6,188 22,10% 28 Février 7,13 23,00% 31 Janvier Nombre de nuité par mois et par place Taux d'occupation Nombre de jour
2-4 A vos calculettes ,[object Object],X X = 1 605 € 121,58 12 1,10 € 4 étoiles 90 079 € Total 121,58 121,58 121,58 121,58 Nombre de jours occupés 0,80 € 0,70 € 0,50 € 0,30 € Tarifs de la taxe 62 346 € 641 3 étoiles 20 766 € 244 2 étoiles 0 € 0 1 étoile 5362 € 147 Tourisme Estimation Capacité HOTELS
2-5 Ajustement ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
2-6 Potentiel du territoire ,[object Object],[object Object],100 000 € 175 000 € TOTAL 3 000 € 5 000 € Chambres d’hôte 12 000 € 40 000 € Meublés 45 000 € 70 000 € Campings 40 000 € 60 000 € Hôtels Recette espérée en 2007 Potentiel calculé
3- La délibération d’institution de la taxe de séjour
3-1 De l’estimation au réel ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
3-2 Régime de perception ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
3-3 Période et fréquence de perception ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
3-4 Tarifs appliqués ,[object Object],Le tarifs peut être fixé en visant une harmonisation au niveau local. Les besoins financiers des collectivités sont prépondérant dans les débats internes. 0,20 € 0,20 € 0,65 € 0,50 € 0,30 € 0,20 € 0,20 € Mini loi 0,55 € 0,20 € 1,50 € 1 € 0,90 € 0,75 € 0,40 € Max loi 3 et 4 * nc, 1-2 * 4 étoiles 3 étoiles 2 étoiles 1 étoile Non classé Campings Hôtels, Résidences de Tourisme, Villages de vacances et Meublés de tourisme    
3-5 Exonérations ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
3-6 Gestion des conflits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Bilan ,[object Object],[object Object],[object Object]

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Présentation Sylvain Pechcontal

  • 1. Les étapes de la mise en place de la taxe de séjour Cas de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon Jeudi 8 février 2007 Journée Technique MOPA
  • 2.
  • 3.
  • 4. 1- Réalisation d’un inventaire de l’hébergement
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9. 2- Évaluation des recettes potentielles du territoire
  • 10.
  • 11.
  • 12. 2-3 Estimation de la fréquentation Bilan de la saison 2005 : Hôtellerie Sources : CRT Aquitaine-INSEE 121,58 Nombre de nuités par chambre par an 8,06 26,00% 31 Décembre 8,94 29,80% 30 Novembre 13,547 43,70% 31 Octobre 19,68 65,60% 30 Septembre 25,823 83,30% 31 Août 20,677 66,70% 31 Juillet 16,29 54,30% 30 Juin 15,903 51,30% 31 Mai 9,66 32,20% 30 Avril 9,548 30,80% 31 Mars 6,188 22,10% 28 Février 7,13 23,00% 31 Janvier Nombre de nuité par mois et par place Taux d'occupation Nombre de jour
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16. 3- La délibération d’institution de la taxe de séjour
  • 17.
  • 18.
  • 19.
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.