.

1. GESTION DE
L‘INVESTISSEMENT
PUBLIC
FRANTZ BASTIEN
DIRECTEUR DIP
REPUBLIQUE D’HAITI

2. La gestion de l’investissement public : un
cycle
 La gestion de
l’Investissement
Public est centré
autour de la
réalisation des
priorités nationales Priorités Nationales
Élaboration de
stratégies pour la
réalisation des
priorités nationales
Formulation de
propositions de
projets
Élaboration du
Programme
d'Investissement
Public
Mise en oeuvre du
Programme
d'Investissement
Public
Suivi et évaluation
du Programme
d'Investissement
Public
Analyse de progrès
vers les priorités
nationales

3. Le cadre de référence : Le PSDH
 Le cadre de référence actuel pour la gestion de
l’investissement public se base sur le nouveau cadre de
planification récemment mis en œuvre en Haïti – Plan
Stratégique de Développement d’Haïti (PSDH)

4. CADRE DE PLANIFICATION ET DE GESTION DU DEVELOPPEMENT

5. TOME I: CADRE DE PLANIFICATION
Approche en trois phases pour réaliser la
vision à long terme
Stratégie détaillée de développement à
long terme
Projets prévus pour exécution à
moyen terme
Grandes priorités gouvernementales
à moyen terme
Volet investissement du budget
annuel

6. Cadre légal
 Décret du 3 octobre 1984 créant au sein du Ministère
du Plan un Fonds dénommé Fonds d’Investissements
Publics
 Arrêté du 17 septembre 1985 Arrêté fixant les
modalités d’application du Décret du 3 octobre 1984
sur le Fonds d’Investissements Publics
 Décret du 16 février 2005 sur la préparation et
l’exécution de la loi de finances
 Arrêté du 16 février 2005 portant Règlement Général
de la Comptabilité Publique

7. Cadre institutionnel
• LETTRE DE CADRAGE
Primature
• CADRAGE BUDGET
• VOLET
FONCTIONNEMENT
• CONSOLIDATION DU
BUDGET
• CONTRÔLE A PRIORI
MEF
• PARTIICIPATION AU
CADRAGE MACRO-
ECONOMIQUE
• ELABORATION VOLET
INVESTISSEMENT DU
BUDGET
• SUIVI DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PIP
MPCE
• ELABORATION PIP
SECTORIEL
• MISE EN ŒUVRE PIP
SECTORIEL
UEP
Ministères
sectoriels
• VOTE DU BUDGET
• CONTROLE
Parlement
• CONTRÔLE A
POSTERIORI
CSCCA
• PROMULGATION DU
BUDGET
La Présidence
• FINANCEMENT EXTERNE
Les Agences
bilatérales et
multilatérales
• MARCHES PUBLICS
CNMP

8. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC
 CADRE LEGAL
 CADRE INSTITUTIONNEL
 METHODOLOGIE ET PROCEDURE DE
GESTION DU PIP
 SYSTÈME D’INFORMATION
 SYSTÈME DE FORMATION

9. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC
 CADRE LEGAL
 REVISION DE LA LOI ORGANIQUE PORTANT
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU
MPCE
 REVISION / MISE A JOUR DU CADRE LEGAL
SUR LA GESTION DE L’INVESTISSEMENT
PUBLIC EN TENANT COMPTE
 DU NOUVEAU CADRE DE PLANIFICATION
 DES AVANCEES DE LA REFORME DES FINANCES
PUBLIQUES

10. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC
 NIVEAU INSTITUTIONNEL
 RESTRUCTURATION DU MINISTERE DE LA
PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION
EXTERNE
 RESTRUCTURATION DE LA DIRECTION DE
L’INVESTISSEMENT PUBLIC
 SERVICE D’ANALYSE DE PRE-INVESTISSEMENT
 SERVICE DE PROGRAMMATION ET SUIVI
 SERVICE DE FORMATION ET METHODOLOGIE
 SERVICE DES STATISTIQUES
 SERVICE DE GESTION SID

11. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC
 METHODOLOGIE
 MANUEL DE PROCEDURES SUR LA GESTION
DE L’INVESTISSEMENT PUBLIC
 TOME 1 : ELABORATION DU PIP
 TOME 2 : EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DU
PIP
 PERSPECTIVES :
 METHODOLOGIE GENERALE
 METHODOLOGIES SPECIFIQUES
 CRITERES D’ANALYSE DES PROJETS

12. DE QUOI SE COMPOSE LE NOUVEAU
MANUEL DE PROCEDURES?
Tome I: Elaboration du PIP Tome II: Execution,
Suivi et Evaluation du
PIP
Pour une gestion rationnelle de l’investissement public
Priorités
Nationales
Élaboration de
stratégies pour la
réalisation des
priorités
nationales
Formulation de
propositions de
projets
Élaboration du
Programme
d'Investissement
Public
Mise en oeuvre
du Programme
d'Investissement
Public
Suivi et
évaluation du
Programme
d'Investissement
Public
Analyse de
progrès vers les
priorités
nationales
MANUEL DE PROCÉDURES
TOME I
PROCÉDURES D’ÉLABORATION
DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC
RÉPUBLIQUE D’HAITI
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET
DE LA COOPÉRATION EXTERNE
Pour une gestion rationnelle de l’investissement public
Priorités
Nationales
Élaboration de
stratégies pour la
réalisation des
priorités
nationales
Formulation de
propositions de
projets
Élaboration du
Programme
d'Investissement
Public
Mise en oeuvre
du Programme
d'Investissement
Public
Suivi et
évaluation du
Programme
d'Investissement
Public
Analyse de
progrès vers les
priorités
nationales
MANUEL DE PROCÉDURES
TOME II
PROCÉDURES D’EXÉCUTION,
DE SUIVI ET D’ÉVALUATION
DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PUBLIC (PIP)
RÉPUBLIQUE D’HAITI
MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE
LA COOPÉRATION EXTERNE

13. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC
 SYSTÈME D’INFORMATION

14. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC

15. VERS UN SYSTÈME NATIONAL
D’INVESTISSEMENT PUBLIC
 SYSTÈME DE FORMATION
 PERMANENTE
 INITIALE – INTERMEDIAIRE –
ELEVEE
 THEMATIQUES LIEES A LA
GESTION DE
L’INVESTISSEMENT PUBLIC

16. QUESTIONS?