SlideShare ist ein Scribd-Unternehmen logo
1 von 21
Downloaden Sie, um offline zu lesen
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION
ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
Assemblée plénière du 11 avril 2017
Projet d’avis présenté par MmeDominiqueALLAUME-BOBE
au nomde la section de l’environnement
LA QUALITÉ DE L’HABITAT,
CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU
MIEUX VIVRE ENSEMBRE
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Éléments de définition: l’habitat et
sa relation au logement
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
La qualité des logements permet de satisfaire de plus en plus
largement les besoins essentiels
Le besoin de santé et de bien-être augmente, il se mesure par
la qualité de l’environnement
Les attentes des habitant.e.s évoluent
:
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Vivre dans un environnementsainest unélément essentiel du
bien-être
• Des causes d’insatisfaction : le bruit,la qualitéde l’air, les signes
d’humidité surles murs…
L’identificationet la mesure des risques émergents est un enjeu
essentiel pour la qualitéde l’habitat
• Champs électromagnétiques, éclairage nocturne, pesticides dans
l’air extérieur, risques nanomatériaux ou perturbateurs
endocriniens, pollutions des sols...
L’importance croissante
du lien environnement-santé:
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Projet de Le Corbusier pour Paris (planVoisin, 1925)
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
L ’évolution du cadre législatif :
• Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU),
13 décembre 2000 ;
• Loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2),
12 juillet 2010 ;
• Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR),
23 mars 2016 ;
• Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV),
17 août 2015 ;
• Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
9 août 2016…
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
L’exemple des inégalitésdans le sport
• Les équipements sportifs les plus subventionnés par les
collectivités sont utilisésà plus de 80 % par des hommes ;
• Les filles sont deux fois moins nombreuses que les garçons à
pratiqueruneactivité sportive ;
• Le soutien financier des collectivités est souvent plus important
pour les clubs pratiquant des activités non mixtes.
L’habitat est un lieu d’inégalités entre les femmes
et les hommes :
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Notes de 1 à 10 données par les ménages à leurs quartiers, Enquêtelogement, calculs CGDD 2013
Répartition des notes données par les ménages à leurs quartiers (sur 10) - étude CGDD janvier 2012
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
L’habitat participatif, une nouvelleétape au fil d’une longuehistoire :
Habitats des années 1980 -1990 en copropriété ou propriété collective
(Source : Coordin’actiondes associationsd’habitat participatif)
LES CONSTATS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
L’habitat participatif, une grande diversité de formules juridiques et de montage des projets
(Source : Coordin’action des associations d’habitat participatif)
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Répondre aux enjeux du changement climatique global dans l’habitat
En 2016, on compte 29 millions derésidences principales en France dont 743 000 dans les DROM.
3% seulement du parc de logements est en classe énergétique B, leniveau que tous les logements devraient atteindre en
2050 (objectif LTECV).
- Accélérer la trajectoire de la composante carbone de la TICPE dès 2018 pour obtenir des recettes
budgétaires supplémentaires;
- Concentrer l’utilisation de ces ressources supplémentaires sur la rénovation globale, afin
d’atteindreles objectifs fixés par la loi;
- Bien mesurer et documenter le rôle et les effets des différents types de végétation sur la
consommation d’énergie et les températures dans les espaces urbains en vue de leur insertion
dans les projets.
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Intégrer la biodiversité dans l’urbanisme et le bâtiment
La surface d’espace vert par habitant.e est d’environ 5,8 m² à Paris (14,5 m² en incluant les bois deVincennes et de
Boulogne), de 31 m² en moyenne dans les plus grandes villes françaises. Amsterdam affiche 36 m², Londres 45 m², Bruxelles
59 m² etVienne 131 m².
- Préserver et développer la biodiversité en ville en s’appuyant sur le rôle de la nature comme élément majeur
du bien-être humain ;
- Intégrer systématiquement une réflexion sur la nature dans les projets urbains et immobiliers, inventorier
et protéger la nature existante ;
- Intégrer, en milieu urbain, la reconstitution du lien humain-nature dans les travaux de création ou de remise
en valeur d’espaces verts ; augmenter leur surface, leur qualité et leur accessibilité à tous.
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Faciliter les mobilités actives
Les déplacements inférieurs à 20 km représentent 82 % des déplacements.
En 2015, 58 % des actifs ont recours à la voiture pour des trajets domicile-travail inférieurs à un kilomètre.
- Mieux prendre en compte les enjeux de mobilité ayant un impact sur la santé dans les projets
développer davantage les mobilités actives dans les PLU et intégrer les besoins des femmes dans
l’espace public ;
- Donner la priorité aux modes de déplacement les plus économiques comme la marche et le vélo
développer un meilleur usage des véhicules automobiles privés grâce au covoiturage et à l’auto
partage ;
- Inciter les collectivités territorialesà mettre à disposition des espaces de télétravail partagés dans
un cadre de responsabilitéà clarifier ;
- Développerles « bureaux des temps ».
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Identifier et prévenir les pollutions
50,1%des ménages del’agglomérationparisienneet 33,3%dans les unités urbainesdeplus de 100000
habitant.e.sjugent la qualitéde l’airmoyenne ou mauvaise.Les franciliensont connu16jours de pollution en
2015,21 en 2016(indicecitéairsupérieur à 75, pollution élevée ou très élevée)
- Améliorerla connaissance des nouveaux agents source de pollutionset des types d’exposition;
- Construire en priorité des indicateurs d’exposition globaleet de programmes de biosurveillance;
- Réaliser des études d’impact ciblées à l’échelle des quartiers pour mieux traiter les questions de
santé environnementaledans l’élaborationdes projets.
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Prévoir et organiser la résilience
Le réchauffementclimatiqueaccroît le phénomènedes îlots de chaleur.La surmortalité lors de la caniculede
2003a été de+134 % en Île-de-France(estimationde+ 60% France entière)
- Affirmer dans l’habitat la complémentarité des politiques d’adaptation au changement
climatique et des capacités de résilience ; prévoir des modalités de fonctionnement dégradé par
quartier en cas de catastrophes.
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Développer le rôle et la responsabilité des habitant.e.s
La surface des parcelles (jardinsfamiliauxou collectifs) est de 100 m²en moyenne.
En centre-ville, la surface des jardins peut être inférieure à 50 m²(caspar exemple des parcelles en pied d’immeuble)et les micro-parcelles se
développent, la demande étant élevée (carrés potagers de 2 m²).
- Encourager les collectivités territoriales à soutenir l’habitat participatif ;
- Donner une nouvelleimpulsionà la politiquede création de jardins collectifs, familiaux…
Consoliderà cette fin leurstatut juridique;
- Développer, avec le soutien et l’accompagnement des services municipaux, différentes formes de
micro-agriculture urbaine comme le mouvement des « Incroyables comestibles », dans un but
pédagogiquecontribuant à l’espritde l’économiecollaborative.
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Développerles services publics et au public en associant tous, toutes les acteur.trice.s
Dans le domaine de la santé par exemple, le nombre des Pôles et Maisons de Santé s’est accru de 373 nouvelles
structures entre 2013 et 2015. On comptait en mars 2015, 1023 Pôles et Maisons de Santé actives ou en projet
(source FFMPS)
- Lutter contre les déserts médicaux en favorisant l’installation et les regroupements de professions de santé
sous toutes leurs formes ;
- Élaborer un schéma de développement commercial pour les différentes strates urbaines pour fournir des
réponses de proximité ;
- Éviter la disparition du dernier commerce physique en implantant des espaces mutualisés - ex. des points
multiservices (PMS) -, à défaut assurer les conditions d’un développement optimal des sites internet
mutualisés territoriaux.
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Penser l’habitat du futur : habiter autrement en ville et en milieu rural
ÉcoQuartiers : 187 opérations réalisées, en cours ou projetées sont labellisées en zones rurales, périurbaines,
dans de grandes agglomérations ou Outre-mer. 547 832 logements et près de 4 millions de m² tertiaires sont
certifiés BBC en 2016
- Développer, sur la base d’une adhésion volontaire, les « chartes de l’habitant.e », pour susciter
l’engagement, faire appel à la responsabilité et les inciter à adopter de nouveaux
comportements ;
- Réaliser une étude analytique de bâtiments récents hautement performants pour que la future
réglementation bâtiment responsable établisse le meilleur compromis entre objectifs relatifs
(deconsommation énergétiqueet bilan carbone notamment).
LES PRÉCONISATIONS
LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE
DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE
11 avril 2017
Penser l’habitat du futur : habiter autrement en ville
et en milieu rural
- Faciliter et encourager l’utilisation des référentiels liés aux nouveaux quartiers (comme la
démarche ÉcoQuartiers) ;
- Agir pour l’égalité femmes/hommes dans l’habitat et l’urbanisme en développant des approches
sexuées dans les études, en interrogeant les femmes sur leurs attentes dans la conception des
équipements, en facilitant l’accessibilité et sécurisant leur mobilité, en assurant leur présence
symboliquedans l’espace public (noms des rues) ;
- Inciter les maîtres d’ouvrage, les urbanistes et les architectes à mieux intégrer les mutations
écologiques;
- Sensibiliser urbanistes et architectes au lien environnement-santé et aux pathologies liées au
logement.
www.lecese.fr

Weitere ähnliche Inhalte

Was ist angesagt?

l'architecte Tadao Ando
l'architecte Tadao Andol'architecte Tadao Ando
l'architecte Tadao AndoSami Sahli
 
Maison traditionelle au mzab
Maison traditionelle au mzab Maison traditionelle au mzab
Maison traditionelle au mzab hafouu
 
Le m'zab (1)
Le m'zab (1)Le m'zab (1)
Le m'zab (1)hafouu
 
Approche paysagiste
Approche paysagisteApproche paysagiste
Approche paysagisteHania Zazoua
 
L’architecture mozabites
L’architecture mozabitesL’architecture mozabites
L’architecture mozabiteshafouu
 
Exposée sur jean nouve.l
Exposée sur  jean nouve.lExposée sur  jean nouve.l
Exposée sur jean nouve.lyahia menadi
 
L'analyse de l'habitat chaoui
L'analyse de l'habitat chaouiL'analyse de l'habitat chaoui
L'analyse de l'habitat chaouiToubaBenterki
 
Maison traditionelle à mzab 3
Maison traditionelle à mzab 3Maison traditionelle à mzab 3
Maison traditionelle à mzab 3hafouu
 
L’habitat intermédiaire
L’habitat intermédiaire L’habitat intermédiaire
L’habitat intermédiaire Sami Sahli
 
Approche sensorielle
Approche sensorielleApproche sensorielle
Approche sensorielleArchi Guelma
 
Affichage exemples habitat collectif
Affichage exemples habitat collectifAffichage exemples habitat collectif
Affichage exemples habitat collectifstudent
 
L'habitat m'zab
L'habitat m'zabL'habitat m'zab
L'habitat m'zabhafouu
 
Analyse de lecture kevin lynch
Analyse de lecture kevin lynchAnalyse de lecture kevin lynch
Analyse de lecture kevin lynchMinocha Archit
 
63 logement h&e a paris
63 logement h&e  a paris63 logement h&e  a paris
63 logement h&e a parisMohamed Ziane
 

Was ist angesagt? (20)

l'architecte Tadao Ando
l'architecte Tadao Andol'architecte Tadao Ando
l'architecte Tadao Ando
 
Maison traditionelle au mzab
Maison traditionelle au mzab Maison traditionelle au mzab
Maison traditionelle au mzab
 
Le m'zab (1)
Le m'zab (1)Le m'zab (1)
Le m'zab (1)
 
Approche paysagiste
Approche paysagisteApproche paysagiste
Approche paysagiste
 
L'habitat écologique
L'habitat écologiqueL'habitat écologique
L'habitat écologique
 
Projet urbain
Projet urbainProjet urbain
Projet urbain
 
L’architecture mozabites
L’architecture mozabitesL’architecture mozabites
L’architecture mozabites
 
Exposée sur jean nouve.l
Exposée sur  jean nouve.lExposée sur  jean nouve.l
Exposée sur jean nouve.l
 
Mzab
MzabMzab
Mzab
 
L'analyse de l'habitat chaoui
L'analyse de l'habitat chaouiL'analyse de l'habitat chaoui
L'analyse de l'habitat chaoui
 
Maison traditionelle à mzab 3
Maison traditionelle à mzab 3Maison traditionelle à mzab 3
Maison traditionelle à mzab 3
 
L’habitat intermédiaire
L’habitat intermédiaire L’habitat intermédiaire
L’habitat intermédiaire
 
palais topkapi
palais topkapipalais topkapi
palais topkapi
 
Approche sensorielle
Approche sensorielleApproche sensorielle
Approche sensorielle
 
Approche 5 architectes
Approche 5 architectes Approche 5 architectes
Approche 5 architectes
 
Affichage exemples habitat collectif
Affichage exemples habitat collectifAffichage exemples habitat collectif
Affichage exemples habitat collectif
 
L'habitat m'zab
L'habitat m'zabL'habitat m'zab
L'habitat m'zab
 
Analyse de lecture kevin lynch
Analyse de lecture kevin lynchAnalyse de lecture kevin lynch
Analyse de lecture kevin lynch
 
Numausus
NumaususNumausus
Numausus
 
63 logement h&e a paris
63 logement h&e  a paris63 logement h&e  a paris
63 logement h&e a paris
 

Ähnlich wie La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble

Programme écologistes, solidaires et citoyens
Programme écologistes, solidaires et citoyensProgramme écologistes, solidaires et citoyens
Programme écologistes, solidaires et citoyensHélène Frick
 
Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune
Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune
Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune PatrickTanz
 
URBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdf
URBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdfURBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdf
URBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdfURBiNAT
 
Biodiver City MIPIM 2018
Biodiver City MIPIM 2018Biodiver City MIPIM 2018
Biodiver City MIPIM 2018Marylin Huteau
 
Rapport Développement Durable 2015
Rapport Développement Durable 2015Rapport Développement Durable 2015
Rapport Développement Durable 2015Agglo
 
Developpement regeneratif utm aout 2015
Developpement regeneratif utm aout 2015Developpement regeneratif utm aout 2015
Developpement regeneratif utm aout 2015Beatrice Benne, Ph.D.
 
Campagne drujon poncet
Campagne drujon poncetCampagne drujon poncet
Campagne drujon poncetjbouchet74
 
Pour des territoires ruraux résilients et bio-inspirés
Pour des territoires ruraux résilients et bio-inspirésPour des territoires ruraux résilients et bio-inspirés
Pour des territoires ruraux résilients et bio-inspirésAlain Renaudin
 
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programme
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programmeEcologistes, solidaires et citoyens: notre programme
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programmeHélène Frick
 
Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!
Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!
Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!Hélène Frick
 
Plaquette Institutionnelle - Environnement Solidaires
Plaquette Institutionnelle - Environnement SolidairesPlaquette Institutionnelle - Environnement Solidaires
Plaquette Institutionnelle - Environnement SolidairesOpenOdyssey
 
LE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4) #noussommesvivants
LE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4)  #noussommesvivantsLE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4)  #noussommesvivants
LE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4) #noussommesvivantsnous sommes vivants
 
Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...
Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...
Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...AJCSR
 

Ähnlich wie La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble (20)

Approche écosystémique
Approche écosystémiqueApproche écosystémique
Approche écosystémique
 
Programme écologistes, solidaires et citoyens
Programme écologistes, solidaires et citoyensProgramme écologistes, solidaires et citoyens
Programme écologistes, solidaires et citoyens
 
Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune
Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune
Guide pour valoriser le patrimoine naturel d'une commune
 
Programme grand est
Programme grand estProgramme grand est
Programme grand est
 
URBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdf
URBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdfURBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdf
URBiNAT-HC -sante_ planteCite.pdf
 
Biodiver City MIPIM 2018
Biodiver City MIPIM 2018Biodiver City MIPIM 2018
Biodiver City MIPIM 2018
 
Rapport Développement Durable 2015
Rapport Développement Durable 2015Rapport Développement Durable 2015
Rapport Développement Durable 2015
 
Meco.pdf
Meco.pdfMeco.pdf
Meco.pdf
 
Developpement regeneratif utm aout 2015
Developpement regeneratif utm aout 2015Developpement regeneratif utm aout 2015
Developpement regeneratif utm aout 2015
 
Evaluation de l’efficacité des politiques Environnementales : Rapport (Aveni...
 Evaluation de l’efficacité des politiques Environnementales : Rapport (Aveni... Evaluation de l’efficacité des politiques Environnementales : Rapport (Aveni...
Evaluation de l’efficacité des politiques Environnementales : Rapport (Aveni...
 
Campagne drujon poncet
Campagne drujon poncetCampagne drujon poncet
Campagne drujon poncet
 
Pour des territoires ruraux résilients et bio-inspirés
Pour des territoires ruraux résilients et bio-inspirésPour des territoires ruraux résilients et bio-inspirés
Pour des territoires ruraux résilients et bio-inspirés
 
Brochure CA
Brochure CABrochure CA
Brochure CA
 
Brochure ca
Brochure caBrochure ca
Brochure ca
 
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programme
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programmeEcologistes, solidaires et citoyens: notre programme
Ecologistes, solidaires et citoyens: notre programme
 
Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!
Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!
Ecolonews Grand Est - L'énergie nouvelle pour les élections régionales!
 
Plaquette Institutionnelle - Environnement Solidaires
Plaquette Institutionnelle - Environnement SolidairesPlaquette Institutionnelle - Environnement Solidaires
Plaquette Institutionnelle - Environnement Solidaires
 
LE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4) #noussommesvivants
LE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4)  #noussommesvivantsLE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4)  #noussommesvivants
LE BUSINESS MODEL CANVAS DE L'ENTREPRISE REGENERATIVE (V4) #noussommesvivants
 
Creathon
CreathonCreathon
Creathon
 
Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...
Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...
Projet en permaculture et serres passives de l'Association Jardins Collectifs...
 

Mehr von Conseil Economique Social et Environnemental

La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...
La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...
La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...Conseil Economique Social et Environnemental
 
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...Conseil Economique Social et Environnemental
 
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer Conseil Economique Social et Environnemental
 

Mehr von Conseil Economique Social et Environnemental (20)

Vers la démocratie culturelle
Vers la démocratie culturelle Vers la démocratie culturelle
Vers la démocratie culturelle
 
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
Les conséquences des séparations parentales sur les enfantsLes conséquences des séparations parentales sur les enfants
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
 
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicalesRepérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales
 
Revenu minimum social garanti
Revenu minimum social garanti Revenu minimum social garanti
Revenu minimum social garanti
 
Vers une bioéconomie durable
Vers une bioéconomie durable Vers une bioéconomie durable
Vers une bioéconomie durable
 
Pleniere economie finances-pme-tpe
Pleniere economie finances-pme-tpePleniere economie finances-pme-tpe
Pleniere economie finances-pme-tpe
 
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?
 
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovantsPrix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
 
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissentL'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
 
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
 
La transition agroécologique : défis et enjeux
La transition agroécologique : défis et enjeuxLa transition agroécologique : défis et enjeux
La transition agroécologique : défis et enjeux
 
La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...
La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...
La coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le cons...
 
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...
La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agend...
 
Justice climatique : enjeux et perspectives pour la France
Justice climatique : enjeux et perspectives pour la FranceJustice climatique : enjeux et perspectives pour la France
Justice climatique : enjeux et perspectives pour la France
 
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologiqueContribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique
 
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
 
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer
 
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la FranceRapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016 - Croire toujours en la France
 
Le développement de la culture du dialogue social en France
Le développement de la culture du dialogue social en FranceLe développement de la culture du dialogue social en France
Le développement de la culture du dialogue social en France
 
Les circuits de distribution des produits alimentaires
Les circuits de distribution des produits alimentairesLes circuits de distribution des produits alimentaires
Les circuits de distribution des produits alimentaires
 

La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble

  • 1. LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE Assemblée plénière du 11 avril 2017 Projet d’avis présenté par MmeDominiqueALLAUME-BOBE au nomde la section de l’environnement
  • 2. LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBRE
  • 3. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Éléments de définition: l’habitat et sa relation au logement
  • 4. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 La qualité des logements permet de satisfaire de plus en plus largement les besoins essentiels Le besoin de santé et de bien-être augmente, il se mesure par la qualité de l’environnement Les attentes des habitant.e.s évoluent :
  • 5. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Vivre dans un environnementsainest unélément essentiel du bien-être • Des causes d’insatisfaction : le bruit,la qualitéde l’air, les signes d’humidité surles murs… L’identificationet la mesure des risques émergents est un enjeu essentiel pour la qualitéde l’habitat • Champs électromagnétiques, éclairage nocturne, pesticides dans l’air extérieur, risques nanomatériaux ou perturbateurs endocriniens, pollutions des sols... L’importance croissante du lien environnement-santé:
  • 6. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Projet de Le Corbusier pour Paris (planVoisin, 1925)
  • 7. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 L ’évolution du cadre législatif : • Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), 13 décembre 2000 ; • Loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), 12 juillet 2010 ; • Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), 23 mars 2016 ; • Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), 17 août 2015 ; • Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, 9 août 2016…
  • 8. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 L’exemple des inégalitésdans le sport • Les équipements sportifs les plus subventionnés par les collectivités sont utilisésà plus de 80 % par des hommes ; • Les filles sont deux fois moins nombreuses que les garçons à pratiqueruneactivité sportive ; • Le soutien financier des collectivités est souvent plus important pour les clubs pratiquant des activités non mixtes. L’habitat est un lieu d’inégalités entre les femmes et les hommes :
  • 9. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Notes de 1 à 10 données par les ménages à leurs quartiers, Enquêtelogement, calculs CGDD 2013 Répartition des notes données par les ménages à leurs quartiers (sur 10) - étude CGDD janvier 2012
  • 10. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 L’habitat participatif, une nouvelleétape au fil d’une longuehistoire : Habitats des années 1980 -1990 en copropriété ou propriété collective (Source : Coordin’actiondes associationsd’habitat participatif)
  • 11. LES CONSTATS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 L’habitat participatif, une grande diversité de formules juridiques et de montage des projets (Source : Coordin’action des associations d’habitat participatif)
  • 12. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Répondre aux enjeux du changement climatique global dans l’habitat En 2016, on compte 29 millions derésidences principales en France dont 743 000 dans les DROM. 3% seulement du parc de logements est en classe énergétique B, leniveau que tous les logements devraient atteindre en 2050 (objectif LTECV). - Accélérer la trajectoire de la composante carbone de la TICPE dès 2018 pour obtenir des recettes budgétaires supplémentaires; - Concentrer l’utilisation de ces ressources supplémentaires sur la rénovation globale, afin d’atteindreles objectifs fixés par la loi; - Bien mesurer et documenter le rôle et les effets des différents types de végétation sur la consommation d’énergie et les températures dans les espaces urbains en vue de leur insertion dans les projets.
  • 13. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Intégrer la biodiversité dans l’urbanisme et le bâtiment La surface d’espace vert par habitant.e est d’environ 5,8 m² à Paris (14,5 m² en incluant les bois deVincennes et de Boulogne), de 31 m² en moyenne dans les plus grandes villes françaises. Amsterdam affiche 36 m², Londres 45 m², Bruxelles 59 m² etVienne 131 m². - Préserver et développer la biodiversité en ville en s’appuyant sur le rôle de la nature comme élément majeur du bien-être humain ; - Intégrer systématiquement une réflexion sur la nature dans les projets urbains et immobiliers, inventorier et protéger la nature existante ; - Intégrer, en milieu urbain, la reconstitution du lien humain-nature dans les travaux de création ou de remise en valeur d’espaces verts ; augmenter leur surface, leur qualité et leur accessibilité à tous.
  • 14. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Faciliter les mobilités actives Les déplacements inférieurs à 20 km représentent 82 % des déplacements. En 2015, 58 % des actifs ont recours à la voiture pour des trajets domicile-travail inférieurs à un kilomètre. - Mieux prendre en compte les enjeux de mobilité ayant un impact sur la santé dans les projets développer davantage les mobilités actives dans les PLU et intégrer les besoins des femmes dans l’espace public ; - Donner la priorité aux modes de déplacement les plus économiques comme la marche et le vélo développer un meilleur usage des véhicules automobiles privés grâce au covoiturage et à l’auto partage ; - Inciter les collectivités territorialesà mettre à disposition des espaces de télétravail partagés dans un cadre de responsabilitéà clarifier ; - Développerles « bureaux des temps ».
  • 15. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Identifier et prévenir les pollutions 50,1%des ménages del’agglomérationparisienneet 33,3%dans les unités urbainesdeplus de 100000 habitant.e.sjugent la qualitéde l’airmoyenne ou mauvaise.Les franciliensont connu16jours de pollution en 2015,21 en 2016(indicecitéairsupérieur à 75, pollution élevée ou très élevée) - Améliorerla connaissance des nouveaux agents source de pollutionset des types d’exposition; - Construire en priorité des indicateurs d’exposition globaleet de programmes de biosurveillance; - Réaliser des études d’impact ciblées à l’échelle des quartiers pour mieux traiter les questions de santé environnementaledans l’élaborationdes projets.
  • 16. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Prévoir et organiser la résilience Le réchauffementclimatiqueaccroît le phénomènedes îlots de chaleur.La surmortalité lors de la caniculede 2003a été de+134 % en Île-de-France(estimationde+ 60% France entière) - Affirmer dans l’habitat la complémentarité des politiques d’adaptation au changement climatique et des capacités de résilience ; prévoir des modalités de fonctionnement dégradé par quartier en cas de catastrophes.
  • 17. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Développer le rôle et la responsabilité des habitant.e.s La surface des parcelles (jardinsfamiliauxou collectifs) est de 100 m²en moyenne. En centre-ville, la surface des jardins peut être inférieure à 50 m²(caspar exemple des parcelles en pied d’immeuble)et les micro-parcelles se développent, la demande étant élevée (carrés potagers de 2 m²). - Encourager les collectivités territoriales à soutenir l’habitat participatif ; - Donner une nouvelleimpulsionà la politiquede création de jardins collectifs, familiaux… Consoliderà cette fin leurstatut juridique; - Développer, avec le soutien et l’accompagnement des services municipaux, différentes formes de micro-agriculture urbaine comme le mouvement des « Incroyables comestibles », dans un but pédagogiquecontribuant à l’espritde l’économiecollaborative.
  • 18. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Développerles services publics et au public en associant tous, toutes les acteur.trice.s Dans le domaine de la santé par exemple, le nombre des Pôles et Maisons de Santé s’est accru de 373 nouvelles structures entre 2013 et 2015. On comptait en mars 2015, 1023 Pôles et Maisons de Santé actives ou en projet (source FFMPS) - Lutter contre les déserts médicaux en favorisant l’installation et les regroupements de professions de santé sous toutes leurs formes ; - Élaborer un schéma de développement commercial pour les différentes strates urbaines pour fournir des réponses de proximité ; - Éviter la disparition du dernier commerce physique en implantant des espaces mutualisés - ex. des points multiservices (PMS) -, à défaut assurer les conditions d’un développement optimal des sites internet mutualisés territoriaux.
  • 19. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Penser l’habitat du futur : habiter autrement en ville et en milieu rural ÉcoQuartiers : 187 opérations réalisées, en cours ou projetées sont labellisées en zones rurales, périurbaines, dans de grandes agglomérations ou Outre-mer. 547 832 logements et près de 4 millions de m² tertiaires sont certifiés BBC en 2016 - Développer, sur la base d’une adhésion volontaire, les « chartes de l’habitant.e », pour susciter l’engagement, faire appel à la responsabilité et les inciter à adopter de nouveaux comportements ; - Réaliser une étude analytique de bâtiments récents hautement performants pour que la future réglementation bâtiment responsable établisse le meilleur compromis entre objectifs relatifs (deconsommation énergétiqueet bilan carbone notamment).
  • 20. LES PRÉCONISATIONS LA QUALITÉ DE L’HABITAT, CONDITION ENVIRONNEMENTALE DU BIEN-ÊTRE ET DU MIEUX VIVRE ENSEMBLE 11 avril 2017 Penser l’habitat du futur : habiter autrement en ville et en milieu rural - Faciliter et encourager l’utilisation des référentiels liés aux nouveaux quartiers (comme la démarche ÉcoQuartiers) ; - Agir pour l’égalité femmes/hommes dans l’habitat et l’urbanisme en développant des approches sexuées dans les études, en interrogeant les femmes sur leurs attentes dans la conception des équipements, en facilitant l’accessibilité et sécurisant leur mobilité, en assurant leur présence symboliquedans l’espace public (noms des rues) ; - Inciter les maîtres d’ouvrage, les urbanistes et les architectes à mieux intégrer les mutations écologiques; - Sensibiliser urbanistes et architectes au lien environnement-santé et aux pathologies liées au logement.